Plus-values : Apport-cession et remploi dans des véhicules de capital investissement
L’administration intègre dans sa doctrine les dispositions de la loi de finances pour 2020 qui aménagent, dans le cadre des opérations d’apport-cession, le réinvestissement du produit de la cession des titres par la société bénéficiaire de l’apport dans des véhicules de capital investissement, en vue du maintien du report d’imposition obligatoire de l’article 150-0 B ter du code général des impôts.
Cet article prévoir un mécanisme de report d’imposition obligatoire des plus-values mobilières des particuliers en cas d’apport de titres à une société soumise à l’IS contrôlée par l’apporteur. En pratique, la plus-value d’apport, constatée et liquidée l’année de réalisation de l’apport, n’est pas imposée au moment de l’apport, mais lors de la survenance d’un évènement mettant fin au report, notamment en cas de cession par l’apporteur des titres reçus en rémunération de l’apport. En revanche, la cession, par la société bénéficiaire de l’apport, des titres apportés, ne met pas fin au report d’imposition, sauf si elle intervient dans les 3 ans de l’apport. Toutefois, dans ce cas, le maintien du bénéfice du report d’imposition est possible à condition que la société bénéficiaire de l’apport prenne l’engagement d’investir, dans les 2 ans de la cession, au moins 60% du produit dans une activité économique. Ce réinvestissement peut être direct.
Lorsque le réinvestissement du produit de la cession des titres apportés fait l’objet d’un remploi direct par la société cédante, il doit porter : – sur le financement des moyens permanents d’exploitation affectés à l’activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière de la société ; – ou sur une prise de contrôle de sociétés opérationnelles ; – ou sur la souscription en numéraire au capital initial ou à l’augmentation de capital de sociétés opérationnelles. Ainsi, en cas de cession de titres apportés dans les 3 ans de l’apport et de réinvestissement direct dans les 2 ans de la cession, le décaissement effectif des sommes issues du produit de la cession par la société cédante est susceptible d’intervenir, au maximum, 5 ans après l’apport.
Pour les opérations d’apport effectuées depuis le 1er janvier 2019, le report d’imposition est également maintenu si la société s’engage à réinvestir, dans les 2 ans de la cession, au moins 60% du produit dans la souscription de parts ou actions de certaines structures qui investissent dans des titres de capital de sociétés. Est visée par ce remploi indirect la souscription de parts ou actions de : – fonds communs de placement à risque ; – fonds professionnels de capital investissement ; – sociétés de libre partenariat ou sociétés de capital-risque ; – organismes similaires d’un autre Etat membre de l’UE ou d’un autre etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.
L’actif de ces véhicules de capital investissement doit être composé à hauteur d’au moins 75% par : – des parts ou actions reçues en contrepartie de souscriptions en numéraire au capital initial ou à l’augmentation de capital de sociétés opérationnelles ; – des parts ou actions émises par des sociétés opérationnelles lorsque leur acquisition permet à la structure de capital investissement d’en prendre le contrôle. Parmi ces 75% de titres de sociétés opérationnelles, les 2/3 au moins doivent correspondre à des sociétés non cotées. Ces quotas doivent être atteints dans un délai maximal de 5 ans à compter de la souscription des parts.
La loi de finances pour 2020 a modifié les délais prévus pour la signature de l’engagement de souscription et pour le versement effectif des sommes au véhicule de capital-investissement. Ainsi, pour les cessions de titres apportés réalisées depuis le 1er janvier 2020, il est prévu : – un délai de 2 ans à compter de la cession pour que la société cédante prenne un engagement de souscription d’un montant minimal au profit du véhicule de capital investissement éligible au dispositif ; – et un délai de 5 ans à compter de l’engagement de souscription pour que soit opéré le versement effectif des fonds au véhicule de capital investissement.
Enfin, lorsque les titres reçus en numéraire sont donnés à une personne qui, à l’issue de la donation, contrôle la société bénéficiaire de l’apport, le report d’imposition grevant la plus-value d’apport est transféré sur la tête du donataire
Embauche de jeunes : Nouvelles aides
Le décret créant l’aide à l’embauche des jeunes est paru au Journal Officiel le 5 août 2020. Les employeurs peuvent la demander depuis le 1er octobre 2020 pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de plus de 3 mois, réalisée entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
L’aide est accordée pour l’embauche d’un salarié : – de moins de 26 ans, et non pas de moins de 25 ans comme l’avait envisagé initialement le gouvernement ; – dont la rémunération prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à deux fois le SMIC (soit 3 078,84 € bruts par mois pour un jeune travaillant à temps plein, sur la base du SMIC en vigueur au 1er janvier 2020).
Ces deux conditions s’apprécient à la date de conclusion du contrat de travail. Le jeune doit, en outre, être embauché entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021, soit en CDI, soit en CDD d’une durée d’au moins 3 mois.
Sont éligibles à l’aide, quel que soit leur effectif : – les employeurs du secteur marchand et non marchand (associations); – les entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat; – les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification; – les employeurs de pêche maritime; – les chambres de métiers et les chambres d’agriculture.
Ne peuvent bénéficier de l’aide les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux et les sociétés d’économie mixte. Il en est de même des particuliers employeurs.
L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou bien avoir souscrit et respecter un plan d’apurement des contributions restant dues au titre de la période antérieure au 30 juin 2020, le plan d’apurement peut être souscrit dans les conditions et selon les modalités définies par la troisième loi de finances rectificative pour 2020.
Pour bénéficier de l’aide, les conditions suivantes doivent aussi être remplies : – l’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné ; – l’employeur ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide ; – le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide. L’aide vise, en effet, les embauches nouvelles, de sorte que le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1er août 2020 n’ouvre pas droit à l’aide ; – le salarié doit être maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.
L’aide est égale à 4 000€ au maximum pour un même salarié. Elle est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail. Elle est versée à terme échu, à raison de 1 000€ au maximum par trimestre, dans la limite d’un an. Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.
L’aide n’est pas due : – pour les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintient de la rémunération par l’employeur ; – pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle ; – pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé, au cours du trimestre considéré, en position d’activité réduite pour le maintien de l’emploi.
Lorsque le salarié précédemment lié à l’employeur par un CDD ayant ouvert droit à l’aide conclut, avant le 31 janvier 2021, un CDI ou un CDD d’au moins 3 mois, l’employeur continue de bénéficier de l’aide, même si le salarié a dépassé l’âge de 26 ans au cours du précédent contrat, dans la limite du montant maximal de 4 000 €. L’employeur pourra adresser sa demande d’aide à l’Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 1er octobre 2020, par l’intermédiaire d’un téléservice créé à cet effet. Il dispose de 4 mois pour le faire à compter de la date de début d’exécution du contrat. L’employeur devra attester sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité mentionnées dans sa demande d’aide.
INFORMATIONS LOCALES – MOULINS et région
MOULINS
—COURS EN RÉGION DE L’ÉCOLE DU LOUVRE – Dans le cadre des cours en régions de l’école du Louvre, le pays d’art et d’histoire Moulins Communauté, capitale des Bourbons est heureux d’accueillir les conservateurs et professeurs pour un cycle thématique de 4 séances autour de l’art du retable.
– Mardi 20 octobre : Les retables sculptés. Par Daniele Rivoletti – Mardi 3 novembre : Ars Nova et Renaissance méridionale : les retables peints des primitifs flamands et italiens. Par Daniele Rivoletti – Mardi 10 novembre : Réflexion et hypothèse autour du retable de Moulins. Par Thierry Crépin-Leblond
À 18h30 à l’amphithéâtre de la salle des fêtes de Moulins. Inscription obligatoire sur le site de l’Ecole du Louvre
—HALLOWEEN AU CNCS – À l’approche des vacances d’automne, les monstres envahissent le CNCS.
Mardi 27 octobre, Atelier fais-moi peur
Jueid 29 octobre Ateliers dans la peau d’un monstre
Du lundi 26 au vendredi 30 octobre 2020, tous les mardis et jeudis.
Réservation auprès du CNCS
AVERMES
—NUIT TRAD – Musique tradititionnelle
Ma langue maternelle va mourir et j’ai du mal à vous parler d’amour… Yannick Jaulin nous raconte avec simplicité, tendresse et humour, la fabuleuse histoire des langues (dont la sienne), accompagné d’Alain Larribet, musicien du monde. Samedi 17 octobre à 20h30. Place Wormser
—SALON DES VINS ET DE LA GASTRONOMIE – Nouveau à Parc Moulins Expo : JLP Moulins organise la 1ère Édition du Salon des Vins et de la Gastronomie ! Du vendredi 23 au dimanche 25 octobre 2020. De 14h à 19h le vendredi, de 10h à 19h le samedi et le dimanche.
COUZON
—SORTIES ADATER – Samedi 17 octobre 2020 de 9h à 17h. Stage Identifier les champignons en forêt de Tronçais
Mardi 20 octobre 2020 de 14h à 17h. Sortie Les oiseaux à l’automne au sentier des Cigognes à Mars-sur-Allier –
Samedi 24 octobre 2020 de 9h à 12h.
Stage Initiation aux champignons en forêt de Tronçais
Jeudi 29 octobre 2020 de 14h à 17h.
Sortie Les oiseaux à l’automne à l’étang de Goule à Bessay le Fromental
Samedi 31 octobre 2020 de 9h à 12h.
Stage Initiation aux champignons en forêt de Tronçais
Mercredi 4 novembre 2020 de 9h à 12h.
Sortie Initiation aux champignons en forêt de Tronçais
Lundi 16 novembre 2020 de 10h à 17h.
Vannerie sauvage
—CAFÉ COMPOST – Dans le cadre de la semaine régionale du compostage naturel chez les particuliers du 10 au 18 octobre 2020, L’ADATER vous invite à participer à son Café Compost qui aura lieu dans le jardin de son animateur à Couzon (03), 60 rue des Bruyères. Jean-Christophe sera heureux de partager avec vous ses trucs et astuces autour du compostage et du paillage. Samedi 17 octobre 2020 de 10h à 12h.
SOUVIGNY
—LA 25ème HEURE – La 25ème heure est une manifestation nationale organisée par l’ensemble du réseau des Villes Sanctuaires en France, tous les deux ans, lors du passage à l’heure d’hiver.
Evénement commun à chacun des sanctuaires : les cloches des églises sonneront toutes à 20h00.
La visite de l’église prieurale, éclairée par de simples luminions, sera effectuée à 4 voix. Une pièce sera jouée par l’orgue à la fin de chacune des interventions des guides. Il sera possible de terminer la soirée en admirant le spectacle lumineux projeté sur la façade de l’église prieurale.
Samedi 24 octobre 2020 à 20h.
MONTBEUGNY
—SPECTACLE HIPPOGRIFFE – Ce sont des spectacles en son et lumière avec des personnages costumés selon la thématique Halloween l, mêlant principalement des chevaux et des rapaces.
Hippogriffe vous propose deux après-midi d’évasion avec un spectacle grandiose accompagné d’animations….
Maquillage et contes pour enfants, distribution de bombons, spectacle (chevaux, rapaces, feu, acrobatie, voltige équestre et jonglerie), visite libre des volières et si le temps le permet nous vous invitons à venir pique-niquer sur place à proximité des animaux. N’hésitez pas à venir costumé…. Réservation obligatoire. Places limitées.Port du masque obligatoire dans la file d’attente ainsi que pour la traversée de l’écurie jusqu’à votre place.
Du samedi 24 au dimanche 25 octobre 2020 à 14h45.
INFORMATIONS LOCALES – MONTLUÇON et région
MONTLUÇON
—CONCERT ANGELO DEBARRE – Fidèle héritier de Django Reinhardt auquel il n’a de cesse de rendre hommage dans son œuvre, le guitariste Angelo Debarre est devenu une légende du jazz manouche. Placement tout assis, port du masque obligatoire. Samedi 17 octobre à 20h30 à L’Embarcadère
—EXPOSITION : 73ème salon d’automne – Exposition de peinture et sculpture. Sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire, le salon se tiendra du 18 octobre au 1er novembre inclus à l’orangerie du château de La Louvière. Vernissage le dimanche 18 octobre à 11 heures.
—MUPOP – SPECTACLE MUSICAL “TRESORS” – Grâce à une fabuleuse machine, deux chercheurs farfelus partent à la recherche d’un trésor… Les deux musiciens entraîneront les enfants dans leur univers tendre et fantaisiste ! Pour les enfants de 3 à 7 ans. Dimanche 25 octobre à 15h au MUPOP
—EXPOSITION : Le monde des dinosaures – Embarquement immédiat pour un véritable voyage à travers le temps. Au total 30 dinosaures dont 13 animatronics sont présentés allant du petit Protocératops jusqu’au Tyrannosaure. Il est unique en France : le tyrannosaure aussi connu sous le nom de T-Rex, en taille réelle, mesurant 13,5m de long et 4,5mètres de haut. C’est face à ce géant du crétacé que se retrouvera le Spinosaure de 8m de long et 3 mètres de haut, tous deux robotisés en plus ! du 31 octobre au 01 novembre. Athanor
ST BONNET TRONCAIS
—STAGE INITIATION AUX CHAMPIGNONS – Stage mycologique en forêt de Tronçais samedis 24 et 31 octobre de 9h00 à 12h00, organisé par L’ADATER.
Prévoir des chaussures de marche ou des bottes, un panier (pas de sac plastique), un couteau, de quoi prendre des notes.
Le 24 octobre 2020 de 09h à 12h. Délai d’inscription : avant le 22 octobre
Le 31 octobre 2020 de 09h à 12h. Délai d’inscription avant le 29 octobre
MEAULNE
—SALON DU CHAMPIGNON – Dimanche 18 octobre « Salon du champignon » à la salle Alain Fournier de Meaulne de 10h00 à 12hoo et de 14h00 à 18h00, venez faire déterminer votre cueillette. Entrée libre.
PRÉMILHAT
—BROCANTE PÊCHE – L’association Loisirs Spectacles Découvertes organise sa brocante Pêche dans le cadre du 1er concours float-tube « Open de la Fédération de pêche de l’Allier.
Vente d’articles en rapport avec la pêche.
Chineurs, curieux, connaisseurs sont attendus dès 9 h samedi 17 octobre, espace Jean Troubat
NASSIGNY
—SORTIE NATURE – Sortie nature, pour petits et grands, à la découverte des oiseaux hivernants de la Vauvre. Le 31 octobre 2020 à 14:00
SAINT-CAPRAIS
—HALLOWEEN – Samedi 31 octobre fête d’ Halloween. Déguisez-vous ( monstres et autres sorciers…) et venez participer au repas proposé par « Les Z’Amis de Saint-Caprais » pour fêter Halloween.
INFORMATIONS LOCALES – VICHY et région
CUSSET
— RÉUNION PUBLIQUE – réhabilitation et mise en valeur du Sichon
Principal affluent de l’Allier au centre de l’agglomération, le Sichon représente un lien fort avec la Montagne Bourbonnaise. Sa réhabilitation en cœur urbain se fera en trois étapes.
Afin de recueillir l’avis de la population sur ce projet, une réunion publique est organisée :
MARDI 20 OCTOBRE à 18h, Salle Brassens à l’Espace Chambon à CUSSET
—THÉÂTRE DE CUSSET
LES FEMMES SAVANTES, vendredi 16 octobre à 20h30 -.
DANSER CASA, jeudi 19 novembre à 20h30
SI’I, mardi 24 novembre à 20h30
INTARSI, le 29 novembre à 15h .
S’ASSURER DE SES PROPRES MURMURES, vendredi 11 décembre à 20h30 –
BLACK VOICE, jeudi 17 décembre à 20h30
VICHY
—DISTRIBUTION GRATUITE DE PLANTES VIVACES LOCALES
Le service des espaces verts de la ville de Vichy organise une distribution de plantes vivaces locales. 3200 plantes de 15 espèces différentes seront distribuées à cette occasion ! Cette distribution est réservée aux Vichyssois sur présentation d’un justificatif de domicile.
Samedi 17 octobre de 15h à 17h place Charles de Gaulle
—SEMAINE DU GOUT
A l’occasion de la Semaine du Goût, le Projet Alimentaire Territorial de Vichy Communauté investit les locaux du Grand Marché de Vichy pour dérouler le programme de son 3e Forum « Quelle alimentation pour demain ? ». Découvrez l’envers du décor de la fourche…. à la fourchette ! Du 10 au 17 octobre 8h -18h
Grand Marché de Vichy
—OPÉRA DE VICHY
L’IMPERATRICE 8 chanteurs lyriques
42 musiciens de l’orchestre Les Frivolités Parisiennes. Dimanche 18 octobre à 15h !
GANNAT
— BALADE NATURE : UNE BIODIVERSITÉ À CROQUER – C EN ALLIER
Parking du Cimetière
Sortie nature sur inscription auprès de l’office de tourisme. La balade se fera à pied sur le coteau des Chapelles à Gannat pour découvrir les anciennes variétés de fruits sur le verger du conservatoire.
Samedi 17 octobre 2020 à 14h.
— MUSEE YVES MACHELON – Evènements :
Samedi 17 octobre à 16h – Conférence « Bulles de guerre. Les illustrés pour la jeunesse en 14-18 »
Mardi 10 novembre – Commémoration de la signature de l’Armistice
Samedi 14 novembre – De 18h à 23h Nuit européenne des musées
EBREUIL
—PARENTHÈSE – A l’annexe d’animation, un rdv Enfants et Parents pour jouer, papoter, se rencontrer, sortir en famille. Les 4 novembre et 2 décembre de 16h à 18h. Port du masque obligatoire
VAL DE SIOULE
—FESTI’CONTES – Le Festi’Contes est de retour pour sa 4ème édition avec des spectacles « Des mots ou démos”
• SAMEDI 7 NOVEMBRE À 16H – LOUROUX-DE-BOUBLE : « Peinture contée » par la Cie Tête d’enclume
• SAMEDI 21 NOVEMBRE À 10H – MAZERIER : « La machine à sons » par l’artisan du son
• LUNDI 30 NOVEMBRE À 10H – ST-POURÇAIN-SUR-SIOULE : « Greli-Grelot » par Marine et Vincent Magrini
• SAMEDI 5 DÉCEMBRE À 16H – MONTORD : « La Ronde des émotions » par Dame Cathy