Crimes et délits : Délit de favoritisme
Dans la catégorie des manquements au devoir de probité, le délit de favoritisme est sans nul doute celui dont les dispositions légales font régulièrement l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité que la Cour de Cassation refuse toujours de renvoyer au Conseil Constitutionnel. L’arrêt rendu le 13 mai 2020 par la chambre criminelle en offre une nouvelle illustration.
La question était ainsi rédigée : “Les dispositions de l’article 432-14 du code pénal, en ce qu’elles définissent un délit réprimant la méconnaissance de dispositions dont le contenu n’est pas défini par la loi (“le fait de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public”) sont-elles ou non conformes : – à l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 selon lequel “nul en peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée” ; – à l’article 34 de la Constitution qui réserve à la loi le soin de fixer “les règles concernant la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables”?
Il s’agit ici d’une critique récurrente faite au délit de favoritisme dont la matérialité se définit par renvoi à des dispositions réglementaires. Si la disposition législative n’a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution, la question posée ne présente pas un caractère sérieux selon la Cour de cassation, qui apporte une réponse classique en trois temps.
Dans un premier temps, elle rappelle la définition légale du délit de favoritisme qui consiste dans la fait, pour l’une des personnes visées par ce texte, de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics.
Le deuxième temps permet à la Cour , en s’appuyant expressément sur deux décisions du Conseil Constitutionnel (C.C. 12 mai 1964 et C.C. 22 mai 2003) de rappeler que “l’élément matériel de cette infraction est constitué par un acte consistant à octroyer un avantage injustifié, contraire, notamment, aux dispositions contenues dans le code des marchés publics lesquelles, aux termes de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, ne mettent en cause ni les principes fondamentaux du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales, ni aucun autre principe ou règle que la Constitution place dans le domaine de la loi, et sont de nature réglementaire” (Cass. crim. 18 décembre 2019).
Dans le troisième et dernier temps, la Cour a conclu logiquement qu’en ayant défini lui-même les caractéristiques essentielles du comportement fautif de nature à engager la responsabilité pénale, le législateur n’a pas méconnu les principes de légalité et de prévisibilité de la loi pénale. Tel n’aurait pas été le cas s’il s’en était remis au pouvoir réglementaire pour déterminer la portée du délit.
Au passage, la chambre criminelle de la Cour de Cassation évoque également la mise à l’écart de la rétroactivité in mitius par la jurisprudence, la modification des dispositions réglementaires n’étant pas de nature à influer sur la définition du délai de favoritisme.
Accident de la route : Préjudice
La Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 20 mai 2020, a jugé que le droit de la victime d’un accident de la circulation à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en résulte (maladie de Parkinson) n’a été provoquée ou révélée que du fait de l’accident.
En l’espèce, une personne a été victime d’un accident de la circulation dans lequel était impliqué un autre véhicule (l’assuré). A la suite de la collision, la victime s’est plainte d’avoir perçu un “flash” et ressenti des décharges dans les membres inférieur et supérieur droit. Les médecins lui ont diagnostiqué un traumatisme cervical bénin. Dans les deux jours suivant l’accident, la victime a présenté des tremblements de la main droite associés à des céphalées. Une scintigraphie cérébrale a mis en évidence un syndrome parkinsonien. La victime a assigné l’assuré et l’assureur en réparation de ses préjudices.
Les juges du fond ont considéré que la maladie de Parkinson a été révélée par l’accident de sorte que cette affection lui est imputable. Ils en concluent que le droit à réparation de la victime est intégral. L’assureur et l’assuré font valoir que le dommage se serait manifesté de manière certaine indépendamment de la survenue du fait générateur, puisqu’il constitue l’évolution inéluctable d’une pathologie antérieure. Ils estiment donc que le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage n’est pas avéré (CA Bordeaux, 3 septembre 2018).
Mais la Haute cour suit le raisonnement des juges du fond : selon l’anamnèse de l’état de santé de la victime, il n’avait été repéré ni tremblement ni maladie de Parkinson avant l’accident. Si la maladie n’était pas d’origine traumatique selon les avis spécialisés recueillis par l’expert, il ressortait de ces mêmes avis que cette maladie était, chez la victime, un état antérieur méconnu. Selon les conclusions de l’expert, il n’était pas possible de dire dans quel délai cette maladie serait survenue. La pathologie ne s’était pas extériorisée avant l’accident sous la forme d’une quelconque invalidité. L’affection n’a été révélée que par le fait dommageable, de sorte qu’elle lui était donc imputable. Le droit à réparation est donc intégral. Elle ajoute que rien ne justifiait que la pathologie latente de la victime, révélée par l’accident, se serait manifesté dans un délai prévisible.
Construction : Propriété du terrain
La Cour de Cassation rappelle, dans un arrêt rendu le 14 mai 2020, le caractère d’ordre public des dispositions régissant le contrat de construction de maison individuelle, issues de la loi du 19 décembre 1990 relative à ce type de contrat, avec une interprétation stricte des dispositions d’ordre public du code de la construction et de l’habitation selon lesquelles : “le contrat défini à l’article L.231-1 peut être conclu sous les conditions suspensives suivantes : a) l’acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire si le maître de l’ouvrage bénéficie d’une promesse de vente”.
Dès lors que les parties ont fait le choix de soumettre volontairement le contrat aux dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives au contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan, le caractère d’ordre public des dispositions visées s’impose aux parties et le non-respect de ces dispositions est susceptible d’entraîner la nullité du contrat. Il en résulte que les parties ne peuvent y déroger et que la nullité du contrat peut être poursuivie dans l’hypothèse du non-respect des dispositions de forme ou de fond de ce contrat.
Par acte du 29 juin 2011, un maître d’ouvrage a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan avec un constructeur. Par acte authentique du 22 juillet 2011, le maître de l’ouvrage s’est vu consentir par ses parents une donation de la propriété de la parcelle mentionnée au contrat de construction. Le permis de construire a été accordé par arrêté du 22 novembre 2011. Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 4 mai 2012, le maître de l’ouvrage a mis fin aux relations contractuelles avec le constructeur.
Ce constructeur a assigné le maître d’ouvrage en règlement d’une somme à titre d’indemnités de résiliation. Reconventionnellement, le maître de l’ouvrage a sollicité la nullité du CCMI, subsidiairement sa résiliation aux torts du constructeur et le paiement de dommages et intérêts.
Du fait de la donation du terrain, qui rendait le maître de l’ouvrage propriétaire, la cour d’appel de Rennes avait considéré le contrat de CCMI valable (CA Rennes, 22 février 2018).
Mais, selon la Cour de Cassation, la mention dans le CCMI, à la rubrique “titre de propriété”, qu’une donation est en cours, est sans effet. Bien que cette donation ait effectivement été consentie par acte authentique du 22 juillet 2011, cela ne répond pas aux exigences de l’article L.231-1, a) du code de la construction et de l’habitation. Le maître d’ouvrage ne disposait, à l’époque de la signature du contrat, ni d’un “titre de propriété” ni de “droits réels ni d’une promesse de vente”, par conséquent la cour d’appel a violé les textes susvisés.
INFORMATIONS LOCALES – MOULINS et région
MOULINS
—5e FESTIVAL D’ORGUES – Consacré aux genres de la symphonie pour orgue, le 5ème festival d’orgue de Moulins fera la part belle aux oeuvres de Charles-Marie Widor et Louis Vierne (1870-1937).
22 juillet : concert par Tomas Mihalik, du Conservatoire National Supérieur de Musique de Lyon 5ème. Symphonie de Louis Vierne (Intégrale).
23 juillet : concert par Constance Taillard, du Conservatoire National Supérieur de Musique de Paris 2ème, symphonie de Louis Vierne (Intégrale).
24 juillet : concert par Matthieu de Miguel, organiste de l’église Notre Dame de la Dalbade à Toulouse. Symphonie gothique de Charles-Marie Widor (Intégrale).
25 juillet : concert par Marie-Clothilde de Salvert, mezzo-soprano et Alexis Droy, organiste titulaire de la Cathédrale de Moulins. Motets à Marie, extraits de la 5ème Symphonie de Charles-Marie Widor.
Concert de clôture le 26 juillet à 16h.
—VISITES THÉÂTRALISÉES- Suivez une visite inattendue du quartier historique de Moulins. Réservation conseillée.
Alors que la guide-conférencière vous contera l’histoire de Moulins et de ses édifices, une espiègle bande de personnages masqués vous attendra au coin de la rue pour vous faire découvrir quelques scènes célèbres du théâtre ou vous présenter une saynète en lien avec l’histoire du site. Avec la Troupe Itinérante Masquée La Parade !
Dimanche 26 juillet 2020 à 15h.
—LES CHASSES AU TRÉSOR DU PATRIMOINE – Limité à 19 participants
Une légende raconte qu’il y a très longtemps un trésor a été caché dans la ville. Indices cachés, carte au trésor et lieux fabuleux : vas-tu retrouver le trésor ? Viens découvrir les lieux du patrimoine en t’amusant. RDV à l’Espace patrimoine à 15h
Vendredi 24 juillet 2020 de 15h à 17h.
Vendredi 31 juillet 2020 de 15h à 17h.
Vendredi 14 août 2020 de 15h à 17h.
—VISITE MYSTÈRE – Balade découverte en soirée au cœur de la ville
Rendez-vous à l’Espace patrimoine pour une promenade qui vous conduira vers des endroits insolites, à la découverte du patrimoine moulinois. Suivez le guide et faites-lui confiance !
Vendredi 24 juillet 2020 à 20h.
Vendredi 7 août 2020 à 20h.
Vendredi 21 août 2020 à 20h.
TRÉVOL
—CHÂTEAU PERCHÉ FESTIVAL – 4 jours – 12 scènes – 450 artistes, musiciens et performeurs
Le Château Perché est une ode à la culture, aux arts, à l’expression, à la liberté de croire et d’affirmer ce que l’on croit, d’être passionné, d’être décalé.
Du 13 au 16 août 2020 de 18h à 20h. Ouvert non-stop du jeudi 18h au dimanche 21h.
YZEURE
—CINÉMA PLEIN AIR “Mia et le lion blanc” – Organisé par Passeurs d’images. Apporter un siège. Mercredi 22 juillet à 22h. Mia a onze ans quand elle noue une relation hors du commun avec Charlie, un lion blanc né dans la ferme de félins de ses parents en Afrique du Sud. Tous deux grandissent comme frère et sœur et deviennent vite inséparables.
—MARCHE AUX OZIÈRES – Marche à allure libre aux Ozières
Jeudi 23 juillet 2020 de 8h30 à 9h45.
—LE TOUR DES PARCS : Les jardins de Grillet – Visite commentée de ces jardins exubérants dont l’espace fut occupé depuis l’époque gallo-romaine. Rendez-vous parking rue de Grillet.
Mercredi 29 juillet 2020 à 18h. Reporté en cas de mauvais temps.
CHÂTEAU SUR ALLIER
—SORTIE ADATER – L’ADATER organise tout au long de l’année différents stages et sorties nature, et interventions auprès des scolaires (de la maternelle au lycée). Lundi 03 août 2020 de 10h à 12h.
Activités ludiques et sensorielles au jardin – Le Veurdre (tout l’été sur demande).
GARNAT SUR ENGIÈVRE
—BALADE THÉÂTRALISÉE – Balade théâtralisée familiale, humoristique et poétique sur la faune et la flore par la compagnie en LA. Dimanche 23 août 2020 de 15h à 18h. Rdv parking Les Jeandeaux
SOUVIGNY
—REVEIL DE L’HARMONIUM – Découvrir ou redécouvrir le mystère sonore de l’harmoniums, instrument du patrimoine bourbonnais, dans son écrin, que l’on pourra visiter au préalable.
Pour la 3e halte de « Réveil de l’harmonium en Bourbonnais », Souvigny accueillera Fabrice Pincet, organiste du temple de l’Étoile à Paris. Fabrice Pincet jouera l’harmonium Couty de la priorale, un instrument qui date de la fin du XIXe siècle. Jeudi 23 juillet 2020 de 18h15 à 19h30.
INFORMATIONS LOCALES – MONTLUÇON et région
MONTLUÇON
—MONTLUÇON FÊTE L’ÉTÉ – Cette année, Montluçon fête l’été se déroulera sur deux sites bien distincts : rive droite sur la grande place Jean Jaurès et rive gauche place Jean Dormoy.
Vendredi 17 juillet à 18h30, place Jean Dormoy : concert Pop Rock avec le groupe Kyoto Rose – Samedi 18 juillet à 21h, place Jean Jaurès : spectacle de magie et de mentalisme avec Eric Borner – Samedi 25 juillet à 21h, Place Jean Jaurès : concert chansons à texte de Jean-Pierre Chauvet – Samedi 1er août à 21h, place Jean Jaurès : danse humoristique et culture Hip Hop avec le groupe Enjoy – Vendredi 7 août à 18h30, place Jean Dormoy : concert Rock avec le groupe XL Rock – Samedi 8 août à 21h, place Jean Jaurès : Théâtre de Boulevard « Même jour, même heure ». – Samedi 15 août à 21h, place Jean Jaurès : concert Hip Hop et Slam de Marion Roch
HÉRISSON
—VISITE GUIDÉE – Village pittoresque niché dans une boucle de l’Aumance, Hérisson est dominé par le grès rose des ruines de la forteresse des Ducs de Bourbon. Le rendez-vous est fixé à 10h devant la mairie. Visite sans inscription préalable. Départ de la visite avec un minimum de 2 personnes. Chaque mardi du 21 juillet 2020 au 25 août 2020 * A 10h00.
VAUX
—rando découverte – Enfilez vos chaussures de marche et suivez-nous sur les chemins, entre bouchures et forêts, le temps d’une randonnée accompagnée de 6 km environ. Une collation sera partagée à l’arrivée. Parcours de 6 km environ. Nombre de place limité. Inscription auprès de l’office de tourisme.
Le 16 juillet 2020 à 18:30
ST BONNET DE TRONÇAIS
—LA VIE LA NUIT – La vie la nuit en forêt : ambiance assurée !
Projection d’un diaporama commenté par un animateur-nature, suivie d’une sortie nocturne autour du « peuple » de la nuit, en Forêt de Tronçais. Prévoir lampes de poche et tenues adaptées. Nombre de place limité. Inscription auprès de l’office de tourisme. Jeudi 23 juillet à 20h30
—MARCHÉS SEMI-NOCTURNES – Dans le cadre des vendredis de l’été la municipalité de Saint-Bonnet-Tronçais organise un marché semi-nocturne de 17h à 20h dans le centre du village les vendredis 24 juillet et 7et 21 août.
PRÉMILHAT
—BROCANTE – L’association Loisirs Spectacles Découvertes organise sa brocante traditionnelle.(Pas d’articles vestimentaires). Entrée gratuite – parking à proximité. Visiteurs sont attendus dès 8 h.
Réservations obligatoires. Dimanche 19 juillet
LE BRETHON
—BALADE AUX CHANDELLES – Mardi 28 juillet 2020, l’office de tourisme de la Vallée du Cœur de France propose à la tombée de la nuit une balade à la lueur des chandelles dans la majestueuse et mystérieuse forêt de Tronçais.
Le rendez-vous est fixé à 20h30 sur le parking de la chapelle Saint-Mayeul à Le Brethon Nombre de place limité. Inscription auprès de l’office de tourisme.
INFORMATIONS LOCALES – VICHY et région
CUSSET.
—MARCHÉ DES PRODUCTEURS DE PAYS – Fort du succès incontesté des versions festives des Marchés des Producteurs de Pays depuis 2017, la Ville de Cusset, en partenariat avec la Chambre d’agriculture de l’Allier et les producteurs, renouvelle ces rendez-vous appréciés.
La Place Victor-Hugo deviendra donc un restaurant géant regorgeant de produits locaux. Retenez sans plus attendre dans vos agendas, le vendredi 24 juillet.
—CINÉMA PLEIN AIR – La Ville de Cusset propose du 29 juillet au 26 août 2020 des séances de cinéma plein air. Avis aux cinéphiles, les séances gratuites et accessible à tous, vont bientôt commencer pour cinq soirées ciné sous les étoiles, à déguster en famille ou entre amis. Place Victor Hugo
Mercredi 29 juillet à 21h30 – CHACUN POUR TOUS
Mercredi 05 août à 21h30 – ALITA : BATTLE ANGEL
Mercredi 12 août à 21h30 : DJANGO
Mercredi 19 août à 21h30 : UN MONSTRE A PARIS
Mercredi 26 août à 21h30 : MOULIN ROUGE
VICHY.
—JEUX VIDEOS DANS LES PARCS
Des manettes dans les parcs les jeudis 23 et 30 juillet 16h30 jeudi 27 août 16h30
Dans le cadre des Jeudis de Vichy, la médiathèque V.Larbaud vous propose de venir jouer aux jeux vidéo sur les dernières consoles du moment.Parc des Sources
• jeudi 23 juillet 2020 de 16H30 à 19H30
• jeudi 30 juillet 2020 de 16H30 à 19H30
• jeudi 27 août 2020 de 16H30 à 19H30
—LE PETIT CONCERT Impérial
Concert de piano interprété par Marielle MAURICE, Pianiste Prix d’excellence du Conservatoire de Paris. Au Petit Théâtre Impérial. Vendredi 24 juillet à partir de 16h
GANNAT
—MUSÉE YVES MACHELON – Animations estivales au Musée Yves Machelon !!! Le musée ouvre à nouveau ses portes le 15 juillet et propose de nouveaux ateliers créatifs ! Tous les mardis et jeudis de 15h à 16h30 et les mercredis de 10h30 à 12h. 6 enfants maximum par ateliers
—ASKIP – Askip les ados s’ennuient l’été ? Impossible avec les ateliers de l’espace multimédia de la Médiathèque à partir du 16 juillet !!! à l’espace multimédia de la médiathèque
Programme :
Mardi 21 et jeudi 23 juillet : jeu en réseau sur Minecraft
Mardi 28 et jeudi 30 juillet : jeu de piste sur tablette
Jeudi 13 août : jen en réseau sur Minecraft
Mardi 18 août : initiation à la robotique avec Sphero Mini, robot connecté interactif
Jeudi 20 août : initiation à la robotique, fais ta météo / initiation au fond vert
Les places sont limitées. Réservations impératives
ST POURÇAIN COMMUNAUTÉ
—CINÉ PLEIN AIR – Bonne nouvelle ! les cinémas en plein-air reprennent du service cet été sur le territoire Saint-Pourçain Sioule Limagne.
Louroux-de-Bouble – devant la salle des fêtes le 23 juillet “La lutte des classes”
Verneuil-en-Bourbonnais – Pré Féraud le 3 juillet “Edmond”
Lalizolle – Terrain de football le 06 août “Mamma Mia 2”
Ville de Gannat – Champ de foires le 13 août “Le grand bain”
Saint-Pourçain-sur-Sioule – Île de la Ronde le 20 août “Monsieur Link”
Monteignet-sur-l’Andelot – Terrain de football le 27 août “En liberté”