Allier
VIOLENCES CONJUGALES
En France, les violences conjugales ont augmenté cette année durant les périodes de confinement.
En Allier, l’Insee avait relevé en 2017 que sur une année 1194 femmes avaient été victimes de violences physiques et/ou sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint.
Durant les deux périodes de confinement, en cette année particulière, les autorités bourbonnaises ont mobilisé les secteurs institutionnels et associatifs afin de maintenir et adapter leurs activités et ainsi mettre en place une solution d’hébergement d’urgence.
La préfecture de l’Allier a élaboré un plan départemental de lutte contre les violences faites aux femmes (2018-2022). Ce plan a notamment permis de créer des “bons taxis” permettant aux victimes d’être conduites vers un lieu d’hébergement gratuitement lorsqu’elles n’ont pas de moyen de locomotion.
La dernière mesure mise en place au niveau départemental est le recrutement d’une intervenante sociale en commissariat et en gendarmerie à la compagnie de Moulins, afin d’apporter une orientation adaptée aux personnes en détresse sociale. Cette intervenante est présente depuis le 2 novembre 2020. Elle est déjà intervenue 15 fois en zone police et 15 fois en zone gendarmerie. Elle est là pour écouter et orienter les victimes vers les structures adéquates en fonction de leur situation. Elle travaille également en relation avec l’assistance sociale du secteur de Moulins.
Procédures collectives : Défaut de déclaration des créances
Faute d’avoir été déclarée dans les délais, la créance est inopposable au débiteur pendant l’exécution du plan de sorte que la demande en paiement formée par le créancier est irrecevable. C’est ce qui ressort de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation du 9 septembre 2020. Ainsi, c’est uniquement après la clôture de la procédure, en cas de résolution du plan par exemple, que le créancier recouvre le droit d’exercice de son action contre le débiteur.
En l’espèce, une société avait accompli des travaux pour le compte d’un particulier. Les travaux réceptionnés avec réserve avaient donné lieu à une créance de dommages et intérêts. Puis, la société ayant été placée en redressement judiciaire, un plan avait été arrêté. C’est alors qu’au cours de l’exécution du plan, les malfaçons constatées ont conduit le créancier à assigner la société aux fins d’indemnisations. La question se posait alors de savoir si cette action en responsabilité pouvait prospérer.
Le créancier pendait que le fait de ne pas avoir déclaré sa créance, la rendait seulement inopposable au débiteur pendant l’exécution du plan, mais ne l’éteignait pas, si bien que lorsque les engagements énoncés dans le plan n’avaient pas été tenus, ladite créance devenait de nouveau opposable. En conséquence de quoi, le créancier serait redevable à voir consacrer, dès à présent, la responsabilité de la société débitrice. Et, il lui serait seulement interdit d’opposer sa créance pendant la durée du plan.
La Haute juridiction donne tort au créancier. Elle estime que, dans la mesure où le créancier n’a pas déclaré sa créance de dommages et intérêts pour malfaçons, antérieure à l’ouverture du redressement judiciaire, cette créance est inopposable en application de l’article L.622-26 alinéa 2 du code de commerce, à la société débitrice pendant l’exécution du plan de redressement de celle-ci et même après si les engagements pris ont été tenus. Le créancier ne pourra recouvrer son droit de poursuite individuel qu’en cas de résolution du plan. Dans ce cas, il pourra agir en paiement de dommages et intérêts contre la société débitrice, sans que puisse lui être opposée la prescription de son action, dès lorsque, jusqu’à la clôture de la procédure collective, cette prescription aura été suspendue.
Par conséquent, le créancier qui, par anticipation, au cours de l’exécution du plan, demande à ce qu’il soit statué sur le principe et le montant de sa créance de dommages et intérêts, ne peut être qu’irrecevable, sans qu’il ne soit porté atteinte ni à son droit à un procès équitable, ni à son droit au respect de ses biens. Ainsi, la Haute cour rappelle sa jurisprudence dans laquelle faute d’avoir été déclarée dans les délais, la créance est inopposable au débiteur pendant l’exécution du plan, de sorte que la demande de paiement de dommages et intérêts formée par le créancier est irrecevable (Cass. 6 juin 2018).
Telle est la conséquence directe de l’inopposabilité des créances antérieures non déclarées ou déclarées hors délai. Une autre conséquence est que c’est uniquement après la clôture de la procédure que le créancier recouvre le droit d’exercice de son action contre le débiteur, à condition qu’il se trouve dans l’un des cas de reprise des poursuites individuelles (CA Limoges, 25 juin 2008).
La créance de dommages et intérêts étant née antérieurement au redressement judiciaire, l’intéressé devait procéder à une déclaration de créance, au moins à titre conservatoire, ce que les malfaçons constatées au jour de la réception des travaux pouvaient lui suggérer, la réception des réserves ne valant pas déclaration de créances. A défaut, en raison de l’inopposabilité contre le débiteur, le créancier perd toute action en responsabilité contre le débiteur, le temps de la procédure collective, le temps de l’exécution du plan, voire même après, si les engagements pris dans le plan ont été tenus.
Transfert d’entreprise : Divisibilité du contrat de travail
La divisibilité du contrat de travail en cas de transfert partiel d’entreprise alimente la jurisprudence de la Cour de Cassation depuis de nombreuses années.
Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2020, le Hauts magistrats admettent la division du contrat de travail au prorata des fonctions exercées.
En l’espèce, une secrétaire a travaillé dans une société d’avocats inter-barreaux, aussi bien pour le cabinet principal que pour le cabinet secondaire de la structure. La société a ensuite cédé le cabinet secondaire et a notifié à la salariée le transfert de son contrat de travail au cessionnaire à hauteur de 50% de son temps de travail. Après un arrêt de travail, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi la juridiction prud’homale. La cour d’appel avait jugé que le contrat de travail devait se poursuivre en totalité avec la société cédante car la salariée consacrait 50% de son temps de travail au cabinet secondaire cédé et n’exerçait pas l’essentiel de ses fonctions au sein de l’entité transférée.
La Cour de Cassation, au visa de l’article L.1224-1 du code du travail, interprété à la lumière des dispositions de la directive européenne du Conseil du 12 mars 2001, censure l’arrêt d’appel, ce dernier ayant mis hors de cause la société cessionnaire jugeant que la prise d’acte s’analysait en une rupture aux torts de l’employeur cédant. Selon les Hauts magistrats, “lorsque le salarié est affecté tant dans le secteur repris, constituant une entité économique autonome conservant son identité et dont l’activité est poursuivie ou reprise, que dans un secteur d’activité non repris, le contrat de travail de ce salarié est transféré pour la partie de l’activité qu’il consacre au secteur cédé, sauf si la scission du contrat de travail, au prorata des fonctions exercées par le salarié, est impossible, entraîne une détérioration des conditions de travail du salarié ou porte atteinte au maintien de ses droits garantis par la directive”.
Ainsi, l’arrêt rendu fait de la divisibilité du contrat de travail post-transfert d’entreprise la règle de principe et reprend à son compte, tout comme la jurisprudence européenne, les trois exceptions à la divisibilité. Or, leur imprécision semble laisser au juge une large marge d’appréciation, qui risque d’alimenter les futurs contentieux en matière de divisibilité du contrat de travail.
Marchés publics : Procédure concurrentielle avec négociation
La réalisation de diagnostics immobiliers exigés par différentes réglementations et devant obéir aux normes qui leur sont applicables ne peut donner lieu à la passation d’un marché selon la procédure concurrentielle avec négociation (article L.2124-3 du CCP). Même si ces prestations devaient être exécutées à grande échelle et sur un vaste territoire et appelaient ainsi une adaptation, par les candidats, de solutions immédiatement disponibles. Elles n’entraient donc pas dans la situation permettant le recours à une telle procédure, savoir “un besoin qui ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles” (article R.2124-3 du CCP).
Le Conseil d’Etat rappelle le contexte de l’apparition de la procédure concurrentielle avec négociation, imaginée par la directive européenne du 26 février 2014 pour introduire davantage de souplesse dans les procédures de passation des marchés. (CE. 7 octobre 2020). Le droit interne l’a adoptée en la classant dans les procédures formalisées ouvertes et restreintes, mais en la réservant à des cas limitativement énumérés. La jurisprudence est limitée en la matière. Le tribunal administratif de Grenoble l’a admise récemment pour la construction d’un pôle hospitalier présentant un degré de complexité intrinsèque, compte tenu de sa configuration, de sa destination et de l’accueil de plus d’une trentaine d’entités médicales, appelant à une nécessaire adaptation de solutions immédiatement disponibles (TA Grenoble, 20 février 2020).
Licenciement : Maternité
L’article L.1225-4-1 du code du travail, qui interdit toute rupture du contrat de travail pendant les 4 semaines suivant la naissance, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat, ne met pas en oeuvre l’article 10 de la directive du 19 octobre 1992 concernant la mise en place de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. (Cass. 30 septembre 2020).
Département de l’Allier
ENFANTS CONFIÉS
Dans l’Allier, les enfants placés disposent désormais d’un Haut Conseil où ils peuvent s’xprimer
Le Haut conseil aux enfants confiés est une instance composée d’une trentaine de jeunes bourbonnais âgés de 8 à 21 ans qui sont soit confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), soit récemment sortis de la protection de l’enfance. Le Haut conseil aux enfants confiés est placé sous l’autorité du Président du Conseil départemental et animé par les services du Conseil départemental.
Le rôle du Haut conseil aux enfants placés est d’obtenir une parole directe et collective des jeunes, de faire remonter leur parcours et leur vécu dans les familles accueillantes et les foyers, leurs attentes, leurs interrogations sur leurs droits et leurs besoins. Ces expériences et constats viendront alimenter la réflexion sur les futures politiques départementales dans les domaines de l’enfance et de la famille.
L’instance fonctionne sous forme de réunions. L’installation du Haut conseil aux enfants confiés sera installé en début d’année 2021. Sur chacun des 3 territoires de l’Allier seront organisées des réunions. Elles regrouperont une dizaine de jeunes. Les travaux seront restitués à l’occasion des réunions plénières qui se dérouleront avec les 30 jeunes et les élus.
Population en Allier
Baisse de la population
Dans un communiqué rendu public le 10 décembre dernier, l’Insee Auvergne-Rhône-Alpes porte son analyse sur la baisse de population dans le département de l’Allier.
L’Allier compte 338 000 habitants.
Sa population est en baisse, le nombre de décès y étant supérieur à celui des naissances. Le département est vieillissant, un quart des bourbonnais étant âgés d’au moins 65 ans. Il fait preuve d’une relative attractivité, les arrivées étant excédentaires sur les départs. Plus d’une personne sur trois qui s’y installe habitait déjà en Auvergne- Rhône-Alpes, majoritairement dans le Puy-de-Dôme. Ceux qui le quittent sont jeunes, entre 18 et 24 ans. L’agriculture y est surreprésentée, notamment dans la zone d’emploi de Moulins, et les exploitations y sont de grande taille pour répondre aux exigences de l’élevage d’herbivores, principalement de bovins. L’industrie est aussi bien implantée et diversifiée.
En moyenne, le département perd 1 000 habitants par an : entre 2012 et 2017, Montluçon a perdu 1,3% d’habitants par an alors que Moulins en gagnait 0,7%.
En 2017, le solde migratoire était cependant positif avec 9 700 personnes arrivées contre 9 000 parties. Les 18-24 ans représentent un départ sur trois : 4 jeunes qui quittent l’Allier sur 10 vont étudier à Clermont-Ferrand et son département.
En revanche, en 2017, le département a gagné 800 employés. Cette catégorie représente 31,5% des actifs.
Le secteur agricole reste bien implanté dans le département, qui se classe en huitième position nationale dans la production de viande bovine Label rouge.
Enfin, en 2017, le secteur industriel représentait 15,2% des emplois (soit 19 000 personnes).
Auvergne-Rône-Alpes
Evolution du nombre de décès
L’Insee a publié un article détaillant que 23 616 décès ont été décomptés en Auvergne-Rhône-Alpes durant la période septembre – novembre 2020
Durant la période allant de septembre à novembre 2020, 23 616 décès, toutes causes confondues, sont enregistrés en Auvergne-Rhône-Alpes (statistiques à la date du 10 décembre). Par rapport à la même période de 2019, la région connaît une surmortalité de 6 741 personnes, soit une progression de 40 %.
Auvergne-Rhône-Alpes reste la région française où cette surmortalité est la plus forte. La Guadeloupe (+ 29 %) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (+ 22 %) sont aussi particulièrement touchées. Au niveau national, la hausse est de 16 %, représentant une surmortalité d’un peu plus de 23 300 personnes. La région enregistre à elle seule une surmortalité supérieure à celle enregistrée par les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur réunies.
Le nombre de décès hebdomadaire a dépassé les 2 500 durant les trois semaines du 2 au 22 novembre, puis diminue sur la dernière semaine (23 au 29 novembre). À titre de comparaison, le nombre de décès hebdomadaire enregistré ces trois premières semaines était inférieur à 1 400 en 2019. Le pic a été, a priori, atteint dans la semaine du 2 au 8 novembre (2 574 décès). Cela représente près du double de décès enregistrés la même semaine de 2019 (1 307 décès).
Au niveau départemental, la région comprend huit des dix départements français les plus touchés : la Savoie, la Haute-Loire, la Loire, la Haute-Savoie, l’Isère, l’Ain, le Rhône et l’Ardèche. Les deux autres départements les plus touchés sont limitrophes de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il s’agit de la Saône-et-Loire et des Hautes- Alpes (+ 33 % pour ces deux départements). A contrario, et comme six autres départements français, le Cantal connaît un recul de sa mortalité (- 2 %).
Globalement, à l’exception du Cantal et de l’Ain (mais sur de petits nombres), le nombre de décès diminue entre la semaine de 16 au 22 novembre et celle du 23 au 29 novembre. Le plateau de surmortalité constaté dans la région a en fait deux causes :
• La forte baisse du nombre du nombre de décès en 2019 entre ces deux semaines. Ces données sont définitives et ne seront pas modifiées.
• Le caractère provisoire des données de la semaine du 23 au 29 novembre 2020. Il est fortement probable que les données produites dans les semaines à venir viennent corriger à la hausse le nombre de décès sur cette semaine.
La surmortalité, calculée par le rapport 2020/2019 a donc tendance à stagner, voir à augmenter pour certains départements. C’est le cas de la surmortalité dans les départements de l’Isère, du Puy-de-Dôme et de la Savoie, alors que le nombre de décès diminue dans ces départements en 2020.
Concernant l’Allier, sur la période du 16 au 22 novembre, il y a eu 156 décès en 2020 contre 93 en 2019, soit une hausse de 68%. Sur la période du 23 au 29 novembre, on décompte 147 décès en 2020 contre 90 en 2019 sur la même semaine, soit une hausse de 63%.
Accident
HÉLICOPTÈRE de MONTLUÇON
L’accident d’hélicoptère quia fait cinq victimes et un blessé grave en Savoie, mardi de la semaine denrière concerne l’’appareil qui était basé au centre hospitalier de Montluçon, cet été.
Il avait été loué par la Région Auvergne – Rhône-Alpes et le département de l’Allier pour faire face aux mesures d’urgence en Bourbonnais. L’été dernier, il avait effectué 116 sorties dans le cadre de cette mission.
Ruralité
“Petites villes de demain”
Vendredi 11 décembre, les pouvoirs publics ont annoncé la liste des villes de moins de 20 000 habitants sélectionnées pour bénéficier du programme “Petites villes de demain”. En tout, ce sont près de 3 milliards d’euros sur six ans qui viendront aider ces centres-bourgs à être plus attractifs.
Les villes dites “moyennes” ont déjà leur plan “Action coeur de ville”. C’est notamment le cas en Allier pour Moulins, Montluçon et Vichy.
Les territoires nouvellement labellisés “Petites villes de demain” vont en premier lieu bénéficier d’un accompagnement par un chef de projets, dont le financement sera pris en charge à hauteur de 75% par l’Etat.
Puis, dans un second temps, ces villes bénéficieront d’une aide, différente selon les communes, leur permettant de réaliser un projet, petit ou grand : revitaliser un patrimoine, créer un square écologique, installer un lieu numérique pour le télétravail, isoler ou mettre aux normes un bâtiment, convertir une friche urbaine… : chaque petite ville a des besoins différents, mais pas forcément, à l’heure actuelle, les moyens humains ou financiers de les mener à bien.
Ce programme se veut ainsi comme un “accélérateur des transitions territoriales, notamment en termes d’écologie et de résilience”, pour les pouvoirs publics.
En Allier, 15 communes ont ainsi été désignées pour bénéficier de cette aide et sur ces 15 communes, 6 vont travailler en partenariat, c’est-à-dire qu’elles seront reliées entre elles afin de coordonner les projets.
Il y aura 2 partenariats, le premier entre Bourbon l’Archambault et Le Montet, et le second, entre Cosne d’Allier – Montmarault – Commentry et Néris les Bains.
Les autres communes bénéficiant de ces aides sans partenariat sont : Dompierre sur Besbre, Varennes sur Allier, Lapalisse, Saint Pourçain sur Sioule, Broût-Vernet, Saint Germain des Fossés, Gannat, Huriel et Marcillat en Combrailles.
Cusset
—LES CHALETS DE NOËL – Pour les fêtes de fin d’année, la place Victor-Hugo se pare de ses plus beaux habits de Noël, sapins, décorations, illuminations, mais aussi de ses chalets en bois traditionnels.
Cette année, en l’absence du traditionnel Marché de Noël, la Ville de Cusset a décidé de proposer aux commerçants et exposants de présenter leurs produits dans les chalets de Noël du 11 au 24 décembre.
Miel, pain d’épice, confitures, plats à emporter, créations artisanales, vêtements, vins, bières, champagnes… Bref, une multitude de choix pour garder l’esprit et la joie des fêtes de fin d’année.
—CAMPAGNE DE DEPISTAGE – La Ville de Cusset participera à la campagne régionale de dépistage lancée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, « Tous dépistés avant Noël », région durement touchée par la deuxième vague de la covid-19.
Un centre de dépistage temporaire sera déployé les 18, 19 et 20 décembre prochains à l’Espace Chambon de Cusset de 10h à 18h.
Ces journées de tests, réalisées par des étudiants et professionnels de santé et professionnels habilités, seront encadrées sur le volet technique et administratif par des agents municipaux volontaires.
Cette campagne, ouverte à tous, est accessible gratuitement et sans rendez-vous ni ordonnance.
A savoir, chaque participant devra obligatoirement être munis de ses cartes d’identité et vitale.
De même, il est recommandé d’apporter son propre stylo pour remplir les formalités administratives préalables.
Toutes les mesures sanitaires et gestes barrières seront mis en place afin de garantir la sécurité de tous.
— “Petites histoires pour petites mains” évènement de Noël pour les enfants de 0 à 3 ans, initialement prévu pour le mercredi 23 décembre 2020 à la Médiathèque de Cusset, est annulé.
Vichy
—FRANCE OLYMPIQUE / JEUX DES MASTERS – Du 29 avril au 2 mai 2021, France Olympique,Ville de Vichy & Vichy Communauté organisent les premiers Jeux Des Masters, une compétition multisport nationale destinée aux plus de 25 ans et ouverte à tous les niveaux d’aptitude ! Le principe : participer à 5 épreuves parmi 12 sports proposés, pour devenir un master ! Prêts à relever le défi ?! Inscrivez-vous dès maintenant sur www.jeuxdesmasters.fr !
UN CONCEPT MULTISPORT INÉDIT
L’objectif des Jeux des Masters est de faire vivre une expérience unique à tous les participants, qu’ils soient pratiquants réguliers, passionnés de sport ou simplement débutants.
Imaginé par le CNOSF dans le cadre de son programme « Héritage » des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le concept servira la promotion de la pratique du sport pour tous à tous les âges.
Parmi les sports proposés, chacun pourra ainsi choisir cinq épreuves d’un programme qui en compte quatorze et partager une expérience unique, entre performance et découverte.
Le programme s’articule autour de 12 sports d’endurance et de précision dont 3 départs en mass start : Aviron indoor (rameur) ; Basket-ball ; Biathlon ; Course à pied (6km ou 12km) ; Course d’orientation urbaine ; Cyclisme ; Disc golf ; Marche nordique ; Natation (1500m eau libre ou 100m bassin) ; Paddle ; Pétanque ; Tir à l’arc
DES JEUX POUR TOUS…
Les Jeux des Masters proposent une approche inédite en termes de participation : 5 épreuves en moins de 4 jours. Tout sportif de plus de 25 ans peut s’inscrire à la compétition et ce, quel que soit son niveau dans le ou les sports qu’il choisit de pratiquer.
Deux façons de participer aux Jeux des Masters :
• En individuel
• Au sein d’une équipe (club, entreprise, amis, famille)
Ces quatre jours d’immersion à Vichy sur un plateau sportif verdoyant de 500 hectares seront l’occasion de passer un moment exceptionnel dédié à la pratique sportive, alliant compétition et convivialité et de fédérer une véritable communauté autour de cette manifestation inédite.
Au cœur des différents lieux de compétition, un village animera au quotidien cette rencontre sportive à destination du plus grand nombre et des accompagnants (famille…). De même, le programme sportif sera rythmé par des visites permettant de découvrir le territoire, de spectacles et de temps musicaux qui feront de ces premiers Jeux des Masters un événement véritablement exceptionnel !
—BARRAGE SUR L’ALLIER
La Ville de Vichy poursuit la rénovation du barrage sur l’Allier ! Le mardi 8 décembre, une opération d’envergure se déroulait sur le pont de l’Europe pour extraire le clapet n°7 : 42 tonnes, 30 mètres de long et plus de 4 mètres de hauteur.
Pour permettre ces opérations de levage, plus de 240 tonnes de véhicules d’intervention et de matériaux étaient positionnés sur le pont.
Le remplacement des autres vannes se poursuivra jusqu’en 2024.
Les travaux de rénovation du barrage s’inscrivent dans le cadre d’un vaste programme de transition écologique et énergétique, et seront coordonnés avec la création d’une centrale hydroélectrique, qui produira à terme un tiers de la consommation électrique de Vichy.
— STATIONNEMENT à VICHY – Depuis samedi 28 novembre et jusqu’au 1er janvier 2021, le stationnement de surface est gratuit les après-midi.
Gannat
—COVID-19 👉Campagne de dépistage de La Région Auvergne-Rhône-Alpes
Tous dépistés avant Noël 😷
À Gannat, le gymnase du Bouzol devient centre de test du 18 au 23 décembre.
Les horaires seront les suivants :
-vendredi 18 décembre de 16 h à 19 h
-samedi 19 et dimanche 20 décembre de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
-lundi 21, mardi 22 et mercredi 23 décembre de 16 h à 19 h.
Le test est gratuit, sans rendez-vous et sans ordonnance. Pensez à vous munir de votre carte vitale ! Résultat rapide.
— DÉRATISATION – Prochaine dératisation sur la commune le vendredi 18 décembre.
Sictom Sud Allier
—DÉCHETTERIES
Des horaires exceptionnels sont mis en place pour les 24 et 31 décembre. Les déchetteries de Bayet, Charmeil, Ebreuil, Gannat, Le Donjon, St Germain des Fossés, St Prix, St Yorre et Varennes sur Allier restent ouvertes mais uniquement jusqu’à 12H.
Les déchetteries de Bellenaves, St Gérand le Puy et Tronget seront fermées les 24 et 31 décembre.