Assemblée annuelle des SARL : Convocation des associés
Le gérant a l’obligation de convoquer l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice. Les lettres de convocation de chaque associé de SARL obéissent à un formalisme tant dans leur forme et leur contenu que dans les délais d’envoi.
Au moins 15 jours avant la date de tenue de l’assemblée, la gérance doit convoquer par LR/AR chacun des associés (article L.223-20 du code de commerce). Les statuts peuvent prévoir un délai supérieur à 15 jours, que le gérant devra respecter. Le commissaire aux comptes et les associés indivis seront également convoqués dans ce délai, ainsi que les associés nus-propriétaires et usufruitiers. Si un CSE (comité économique et social) a été mis en place et que la société emploie au moins 50 salariés, deux membres du CSE pourront assister à l’assemblée, après convocation du CSE.
Le gérant d’une SARL, doit, en principe, convoquer les associés par LR/AR. Or, il est possible d’envoyer les convocations par courrier électronique, sous certaines conditions. Le gérant doit, au préalable, soumettre aux associés la proposition soit par voie postale, soit par voie électronique, et chaque associé peut alors donner son accord écrit par LR ou voie électronique, au plus tard 20 jours avvant la date de la prochaine assemblée des associés. En cas d’accord, la convocation électronique ainsi que les documents joints à la convocation sont transmis à l’adresse électronique indiquée par l’associé. Si ce dernier ne donne pas son accord, la société devra alors recourir à l’envoi postal.
L’ordre du jour de l’assemblée annuelle des SARL porte sur :
la présentation des comptes de l’exercice 2020 et du rapport de gestion (sauf dispense pour les petites entreprises) ;
le texte des résolutions proposées ; – les rapports du commissaire aux comptes, s’il y a lieu ;
l’affectation du résultat de l’exercice ;
le quitus de la gérance.
Si la SARL établit des comptes consolidés, il sera complété par la présentation des comptes consolidés et celle du rapport sur la gestion du groupe.
L’ordre du jour peut être complété par le renouvellement du mandat du gérant et la fixation de sa rémunération, ou encore par la nomination d’un commissaire aux comptes, par exemple.
Un ou plusieurs associés détenant, individuellement ou à plusieurs, au moins 5% des parts sociales, peuvent faire inscrire des points ou des projets de résolution à l’ordre du jour. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doit être envoyée à la société 25 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, par LR/AR ou par courrier électronique avec avis de réception. La demande d’inscription doit être motivée.
La gérance doit adresser à chaque associé, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée :
les comptes annuels (bilan, comptes de résultat, annexe) ;
le rapport de gestion (sauf dispense pour les petites entreprises) ;
le texte des résolutions proposées par le gérant ou par les associés ;
et, s’il y a lieu, le rapport du commissaire aux comptes, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe.
Ces documents peuvent être envoyés, comme la convocation, par voie électronique.
Ces documents pourraient, en principe, être dissociés de la convocation et faire l’objet d’un envoi séparé dans le délai prescrit. En pratique, l’envoi en recommandé des documents avec la convocation constitue toutefois un moyen de preuve qui peut s’avérer utile.
En effet, l’assemblée ne peut pas se tenir avant l’expiration du délai de communication des documents mentionnés à l’article L.223-26 du code de commerce et indiqués ci-avant.
Par ailleurs, l’associé qui ne peut exercer son droit de communication peut demander au tribunal de commerce statuant en référé de mettre en oeuvre une procédure d’injonction à cet effet ou de désigner un mandataire chargé d’effectuer la communication (article L.238-1 du code de commerce).
Toute délibération prise en violation de ces dispositions peut être annulée (article L.223-26 alinéa 2 du code de commerce).
En présence d’un CSE, la consultation de celui-ci sur la situation économique et financière de la société, est autonome de l’assemblée générale annuelle.
Protection des consommateurs :
Directive européenne “actions représentatives”
La directive européenne du 25 novembre 2020 sur les actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs a été publiée.
La directive introduit une conception globale des actions collectives représentatives, comprenant les mesures de cessation et de réparation. Elle opère ainsi un rapprochement discret avec la régulation des class actions américaines. Il en va de même de la notion d’intérêts collectifs qui englobe l’intérêt général des consommateurs (l’intérêt diffus) et, en particulier aux fins de mesures de réparation, les intérêts d’un groupe de consommateurs (les intérêts individuels homogènes).
Neuf Etats membres, qui ne disposaient d’aucune forme de recours collectif en compensation, devront s’en doter et la grande majorité des Etats membres, dont les actions collectives compensatoires sont limitées aux seules réclamations des consommateurs, devra élargir leur domaine, pour se conformer à la directive.
En guise de transparence, des garanties sont imposées contre les abus, en imposant des limitations au financement par des tiers, si les Etats membres choisissent de l’autoriser, ou encore en exigeant la publicité en ligne, via des bases de données centralisées, des informations relatives aux entités qualifiées et aux affaires conclues.
Cependant, la directive reste peu “favorable” au justiciable européen. En termes d’accès à la justice, elle ne va pas suffisamment loin car seuls les consommateurs, personnes physiques, pourront en bénéficier, laissant sans protection les PME ou les collectivités. S’agissant de son champ d’application matériel, les préjudices découlant des pratiques anticoncurrentielles et les discriminations, entre autres, ne sont pas couverts.
Pour ce qui est de la qualité pour agir, l’action représentative est réservée aux entités qualifiées. Or, alors même que la reconnaissance réciproque des entités qualifiées par les Etats membres est suggérée, les critères varient selon que l’action représentative sera domestique ou transfrontière. Dans ce dernier cas, l’action représentative est qualifiée de transfrontière lorsque l’entité a été qualifiée par un Etat membre et que l’action est engagée dans un autre.
En outre, la viabilité économique des actions représentatives n’est pas assurée. En effet, la directive n’oblige pas les Etats membres à autoriser le financement des litiges par des tiers, et le financement public n’est pas imposé.
Enfin, la directive laisse toute discrétion aux Etats membres pour choisir en interne un système d’opt-in ou d’opt-out pour les actions en compensation, et impose l’opt-in pour les non résidents de l’Etat membre où se déroule le litige. Une incitation à établir les sièges des entreprises dans des Etats membres ayant des règles favorables aux défendeurs est à craindre.
Syndicats :
Communications
Dès lors que le syndicat a constitué une section syndicale au sein de l’entreprise employeur, ce dernier doit prendre toutes les mesures nécessaires, en accord avec l’entreprise utilisatrice, pour assurer la diffusion des communications syndicales auprès des salariés mis à disposition de cette dernière.
(Cass. 17 mars 2021).
Assurance :
Construction
L’assurance de dommages obligatoire garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque, après réception, l’entrepreneur mis en demeure de reprendre les désordres de gravité décennale, réservés à la réception ou apparus durant le délai de garantie de parfait achèvement, n’a pas exécuté ses obligations.
(Cass. 1er avril 2021)
Déménagement :
Aides financières
Lors d’un projet de changement de lieu de résidence, des aides existent pour aider à financer le déménagement.
La prime de déménagement
La prime de déménagement est une aide proposée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Sécurité sociale agricole (MSA). Elle est destinée aux familles nombreuses lorsque leur foyer s’agrandit.
Depuis le 1er avril 2021, le montant maximum de la prime est égal à 995,54 € pour 3 enfants à charge, auxquels s’ajoutent 82,96 € par enfant supplémentaire.
Pour pouvoir en bénéficier il faut remplir les 3 conditions suivantes, dans les 6 mois qui suivent le déménagement :
avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)
être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation logement à caractère familial (ALF) pour votre nouveau logement
le déménagement doit avoir lieu entre le 1er jour du mois civil suivant le 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les 2 ans de votre dernier enfant.
L’aide du fonds de solidarité pour le logement
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL), géré par les conseils généraux, peut aider à financer le déménagement si le bénéficiaire est dans une situation personnelle difficile. L’aide du FSL peut prendre la forme de subventions ou de prêts.
Outre les frais de déménagement, elle peut aussi permettre de financer les dépenses liées à l’entrée dans le nouveau logement:
-dépôt de garantie
-frais d’agence
-1er loyer
-assurance habitation etc.
L’aide du FSL est attribuée en fonction du niveau de ressources du demandeur. Il appartient à chaque conseil général de fixer le plafond qu’il souhaite appliquer. Les conditions d’obtention de cette aide varient donc d’un département à l’autre.
Les aides d’Action logement
Action logement propose une aide au déménagement : Mobili-pass pour les salariés (hors agriculture)
Pour en bénéficier, il faut :
-être salarié d’une entreprise (non agricole) employant au moins 10 personnes
-déménager pour des raisons professionnelles
-qu’une distance d’au moins 70 km sépare l’ancienne résidence de la nouvelle résidence ou plus de 1 h 15 sépare l’ancienne résidence du nouveau lieu de travail.
L’aide Mobili-pass peut être accordée sous forme d’une subvention et/ou d’un prêt.
La subvention permet de financer les frais liés à la recherche de logement et à l’installation dans le logement.
Le prêt permet de couvrir les dépenses liées à l’ancien logement (frais de mis en location ou de mise en vente) ainsi que ceux liés au nouveau logement (frais d’agence immobilière ou de notaire dans cadre de la signature du nouveau bail ou d’un achat immobilier).
Le montant maximal de l’aide Mobili-pass varie en fonction de la zone où se situe la nouvelle résidence.
Agri-Mobilité, pour les salariés agricoles
Salarié du secteur agricole l’aide Agri-Mobilité peut être proposée pour accompagner la mobilité professionnelle. Si le demandeur a moins de 30 ans et qu’il est en alternance dans une entreprise du secteur agricole, une aide Agri-mobilité-Jeune peut lui être proposée pour prendre en charge une partie de son loyer.
Produit “fabriqué en france” :
Garanties
En Europe, la mention de l’origine du produit est facultative pour les biens de consommation et d’équipement (dits produits manufacturés). L’entreprise est donc libre d’informer ou non le consommateur de l’origine produit qu’elle propose.
En revanche, certains produits alimentaires doivent obligatoirement indiquer leur origine : viande bovine, fruits et légumes, poissons de mer et d’eau douce.
Sur les produits manufacturés, les mentions « Fabriqué en France » ou « Made in France » sont soumises au respect des règles d’origine non préférentielle du Code des douanes de l’Union européenne.
À ce sujet, la Direction générale des Entreprises (DGE) précise que pour être porteur de la mention « Fabriqué en France », un produit manufacturé doit : -tirer une part significative de sa valeur d’une ou plusieurs étapes de fabrication localisées en France
-avoir subi sa dernière transformation substantielle en France.
C’est pourquoi un produit porteur d’une indication « Fabriqué en France » peut être composé de matières premières importées.
Afin de s’assurer de la légitimé des mentions «Fabriqué en France» ou «made in France» , la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle le marquage de l’origine figurant sur l’étiquetage des marchandises commercialisée en France.
Si le respect des règles d’origine non préférentielle permet d’obtenir la mention « Fabriqué en France », certaines entreprises souhaitent aller plus loin en donnant plus de visibilité à l’origine de leurs produits.
Pour ce faire, elles souscrivent à des labels.
Allier
catastrophe naturelle
Communes concernées
Par arrêté interministériel du 18 mai 2021 paru au Journal officiel du 6 juin 2021, 84 communes du département de l’Allier ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
Pour la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 : Communes de Chassenard, Saint‑Léger‑sur‑Vouzance
Pour la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 : Communes de Montcombroux‑les‑Mines, Sorbier
Pour la période du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 : Communes de Abrest, Ainay‑le‑Château, Aubigny, Bagneux, Bègues, Bellenaves, Bézenet, Billy, Biozat, Bourbon‑l’Archambault, Braize, Bresnay, Bressolles, Broût‑Vernet, Cérilly, Chapeau, Charmeil, Châtel‑de‑Neuvre, Châtelperron, Chemilly, Chézy, Cindré, Cosne‑d’Allier, Coulandon, Couleuvre, Créchy, Creuzier‑le‑Vieux, Cusset, Domérat, Droiturier, Espinasse‑Vozelle, Étroussat, Fleuriel, Gannat, Gennetines, Haut-Bocage, Hauterive, Jaligny‑sur‑Besbre, Laféline, Lapalisse, Lételon, Louchy‑Montfand, Lurcy‑Lévis, Mayet‑d’École (Le), Meaulne‑Vitray, Meillard, Meillers, Montaigu‑le‑Blin, Montluçon, Montoldre, Nades, Naves, Neuilly‑le‑Réal, Neuvy, Noyant‑d’Allier, Paray‑le‑Frésil, Périgny, Poëzat, Prémilhat, Saint‑Aubin‑le‑Monial, Saint Bonnet Tronçais, Saint Didier la Forêt, Saint‑Félix, Saint‑Gérand‑de‑Vaux, Saint‑Menoux, Saint‑Pourçain‑sur‑Sioule, Saint‑Yorre, Saulcet, Saulzet, Serbannes, Souvigny, Target, Taxat‑Senat, Thionne, Treteau, Trézelles, Tronget, Vaux, Venas, Vilhain (Le)
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter la publication de cet arrêté, pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée. Les maires des communes concernées ont été informés par la préfecture ce jour.
Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.
13 communes du département de l’Allier n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Communes de Audes, Celle (La), Chamblet, Chevagnes, Commentry, Garnat‑sur‑Engièvre, Marcillat‑en‑Combraille, Molinet, Montvicq, Moulins, Nassigny, Pouzy‑Mésangy, Yzeure.
Allier
cueillette des myrtilles
Règlementation 2021
Le Préfet de département peut réglementer, pour des périodes déterminées, le ramassage, la récolte et la cession à titre gratuit ou onéreux des végétaux d’espèces non cultivées ou de leurs parties ou produits dont la liste est fixée par arrêté du ministre (articles R412-8 et 9 du code de l’environnement).
Conformément à cette réglementation, et afin de préserver l’espèce Vaccinium myrtillus (myrtille) un arrêté préfectoral peut fixer les modalités et les dates de ramassage de cette dernière.
Conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, l’arrêté réglementant la cueillette des myrtilles pour l’année 2021 dans le département de l’Allier est soumis à consultation du public du 10 juin au 1er juillet 2021.
Cet arrêté est consultable sur le site internet de la Préfecture de l’Allier http://www.allier.pref.gouv.fr.
Toute personne intéressée peut faire part de ses observations à la Direction départementale des territoires – Service environnement.
Allier
RN7 – Réouverture progressive à la circulation de l’échangeur
de Villeneuve sur Allier
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes vous informe que les travaux du raccordement sud de la déviation de Villeneuve-sur-Allier sur la RN 7 sont en cours d’achèvement.
Ils consistent à ouvrir progressivement à la circulation l’échangeur de Villeneuve dans sa configuration définitive, ainsi qu’une section à 2×2 voies d’environ 1,5 km prolongeant vers le sud la section déviant le bourg de Villeneuve-sur-Allier, ouverte fin 2019.
À compter du 14 juin, la circulation sur la RN 7 dans le sens Nevers → Moulins s’effectuera sous l’ouvrage de l’échangeur de Villeneuve. Depuis le centre-bourg de Villeneuve-sur-Allier, en direction de Moulins, les usagers emprunteront directement la bretelle de l’échangeur en direction du sud. La voie de substitution ne sera plus accessible dans ce sens au-delà de l’accès à la voie communale «route d’Avrilly» à Trévol.
À partir du 18 juin, l’échangeur sera également ouvert à la circulation du sens Moulins → Nevers.
La circulation sera basculée d’une chaussée à l’autre à l’extrémité sud de la déviation, au niveau d’Avrilly, sur la commune de Trévol, afin de réaliser les derniers travaux de raccordement. La mise en service définitive de l’aménagement est prévue le 12 juillet.
Les usagers sont invités à respecter la signalisation et suivre les balisages de chantier mis en place, en faisant preuve de la plus grande prudence aux abords de la zone encore en travaux sur le secteur de Trévol, pour leur propre sécurité comme pour celle des personnels œuvrant sur le chantier.
Allier
Appel à projet
L’opération « Quartiers d’été 2021 » a pour ambition que cette période estivale soit pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville :
Un temps de respiration, de divertissement et de découverte ;
Un temps de préparation et d’accompagnement à l’après-covid ;
Un temps de rencontres et de renforcement du lien social.
Une attention particulière sera portée aux projets proposant notamment :
─ Des rencontres et activités inter-quartiers ; ─ Des activités aussi en soirée et les week-ends afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Quartiers d’été mais aussi d’animer l’espace public durant ces périodes ; ─ Des activités mixtes et intergénérationnelles mais aussi dédiées aux jeunes filles, aux femmes et aux familles qui sont souvent moins bénéficiaires des activités proposées.
PUBLIC CONCERNÉ
Sont concernés l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Une attention particulière sera portée aux projets à destination des 12-25 ans et favorisant l’implication des jeunes filles et des femmes.
ÉLIGIBILITÉ
Les actions peuvent être portées par des associations ou des collectivités territoriales. Elles doivent se dérouler durant les mois de juillet et d’août 2021.
Le projet présenté devra être suffisamment structurant et la demande de participation de l’État ne pourra être inférieure à 1 000 euros.
Montluçon
Vidéo mapping
Le vidéo mapping est de retour à Montluçon ! Proposée en partenariat avec le Conseil départemental de l’Allier et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la 2e édition estivale du vidéo mapping met en lumière des monuments emblématiques de la dynastie des Bourbons, pour le bonheur des petits et grands.
Plusieurs tableaux lumineux défilent pendant 20 minutes chaque soir dès la tombée de la nuit. De l’histoire de la famille princière dans la cité des bords du Cher au MuPop en passant par Marx Dormoy, ce spectacle plonge le spectateur au cœur de l’histoire de la ville de Montluçon.
Du 9 au 29 juin jusqu’à 23h, et du 30 juin au 18 septembre jusqu’à 23h30.
Montluçon Communauté
2ème opération keetiz
Depuis le début du mois de juin, Montluçon Communauté lance sur l’agglomération montluçonnaise sa seconde opération cash-back en collaboration avec l’application Keetiz. Cette action vise cette fois-ci à soutenir les restaurants et brasseries du territoire, afin de dynamiser leur activité suite à une fermeture de plusieurs mois dû à la crise sanitaire. Pour cette seconde opération, une dotation globale de 12 000 euros est allouée.
Pour les soutenir lors de leur reprise d’activité, Montluçon Communauté propose aux 80 restaurateurs et brasseurs implantés sur le territoire de l’agglomération, de devenir gratuitement partenaire de Keetiz, une opération commerciale prometteuse, au vu des résultats de la première opération en décembre dernier.
Keetiz permet ainsi aux restaurateurs et brasseurs d’attirer davantage de clientèle, d’offrir un avantage financier aux clients, et de dynamiser l’économie locale.
Le cash-back correspondra à 30 % de la note, dans la limite de 10 € de cash-back par jour et par établissement.
Afin de bénéficier des 30% de cash-back, l’utilisateur doit simplement télécharger l’application Keetiz sur son mobile et rentrer ses coordonnées bancaires. Ces dernières sont sécurisées.
Le cash-back est généré lorsque l’utilisateur consomme chez l’un des partenaires de l’opération, et règle avec sa carte bancaire enregistrée sur l’application. Il cagnotte donc automatiquement un montant équivalent à 30% de sa note, dans la limite de 10 € de cash-back par jour et par établissement. Une fois que la cagnotte atteint la somme de 15 €, cette dernière est versée directement sur le compte bancaire de l’utilisateur. Cette somme permet ainsi à l’utilisateur d’augmenter son pouvoir d’achat.
Une première opération dont la dotation était de 40 000 € cofinancée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et par la Banque des Territoires avait été déployée en décembre 2020, lors des achats de fêtes de fin d’année.
Cette action innovante pour le bassin montluçonnais fut un réel succès : 320 commerces avaient répondu présents, et plus de 786 keetizers avaient bénéficié de cash-back. Au total, 5 713 achats avaient été générés, ce qui représente un chiffre d’affaires global de 206 700 €, pour un panier moyen de 36,18 €. La dotation avait été consommée à hauteur de 38 000 €.
Saint-Pourçain-sur-Sioule
Sioule en fête
Les 3 et 4 juillet, “Sioule en fête” met la Sioule à l’honneur, avec de nombreuses activités aquatiques, mais aussi des concours.
Sur la terre ferme, animations pour les petits et les grands.
Événement co-organisé par la Mairie et le Sporting Club de St-Pourçain.
Concours de paddle
Concours de Radeaux
Initiation botanique
Spectacle et atelier de fabrication
Plop Run
Gannat
Gannat en scène
Du 2 au 18 :juillet : Festival de théatre « Gannat en Scène », Cour du Musée avec les troupes du Théâtre Atelier Bûle et La Parade.
Théâtre Atelier Bûle —> La faim du monde.
La Parade —> Panache.
Commentry
NUIT DES PEINTRES ET DES ÉCRIVAINS
La ville de Commentry propose ce nouveau rendez et souhaite faire connaitre le talent et le savoir-faire des peintres ainsi que celui des écrivains lors d’une soirée le 31 Juillet 2021 de 19 h à 23 h.
Cette soirée, entièrement gratuite, se déroulera dans une ambiance chaleureuse et sera l’occasion de vivre un moment d’échange et de partage avec les exposants.
Cette soirée sera ponctuée par le vidéo mapping. «Lumières sur le Bourbonnais», une animation musicale déambulatoire avec «Et ma musique» et de la restauration sur place seront également proposées.
Commentry
BROCANTE DU VIJON
L’été arrive, et de nombreux rendez-vous se préparent. L’un d’eux est l’incontournable Vijon, qui se déroulera du 20 au 24 août, avec pour mot d’ordre « comme avant… »
La brocante se déroulera cette année en « nocturne » le 21 août, de 17h à 23h, pour chiner dans une ambiance conviviale et festive.
Région Auvergne – Rhône-Alpes
JEUNESSE
Bourses d’études et de stages
La Région Auvergne – Rhône-Alpes souhaite aider les élèves et étudiants à s’ouvrir à l’international dans le cadre de leur formation.
Bourse Région Mobilité Internationale Lycéens et apprentis
Il s’agit d’un coup de pouce financier destiné à favoriser un stage dans une entreprise étrangère lors d’une formation professionnelle.
Cette aide s’adresse aux étudiants en CAP, BP, Bac Pro, BTS… basés en Rhône-Alpes ou en dehors du territoire si les parents sont domiciliés dans la région.
Le montant de l’aide est de 90€/semaine de stage. Les lycéens bénéficiaires d’une bourse d’État et les apprentis bénéficient d’une aide complémentaire de 200€ quel que soit le lieu de stage.
Le stage doit s’effectuer à l’étranger pour une durée comprise entre 3 et 10 semaines au sein de la même entreprise, association, organisme public ou parapublic. Il doit être prévu dans un cursus scolaire sanctionné par un diplôme d’Etat.
Pour obtenir cette aide, il faut faire la demande demande en ligne. Attention : il est nécessaire de créer un compte au préalable.
Cusset
— Inauguration du refuge lpo
du jardin de la contrée de gauvin – Dernièrement a eu lieu l’inauguration du refuge LPO du Jardin de la Contrée de Gauvin, situé Chemin de Nantille à Cusset
Depuis 2012, le site des Jardins de la Contrée de Gauvin offre à plusieurs familles, un espace dédié à la production maraîchère biologique.
En 2018, il accueille sa toute première ruche à colonne, aujourd’hui 6 nouvelles ruches sont venues compléter le nombre de colonies d’abeilles dont 1 en centre-ville. Cette initiative permet à la Ville de Cusset, depuis 2020, de dispenser des formations aux particuliers pour découvrir le monde de l’apiculture.
Ces efforts multipliés en faveur de l’environnement ont conduit la Ville à signer une convention d’engagement « Refuge LPO » avec la Ligue de Protection des Oiseaux labellisant ainsi cet espace naturel identifié comme un lieu d’apprentissage et d’éducation à l’environnement auprès des jeunes Cussétois.
Ce label s’inscrit dans un programme national de préservation de la biodiversité de la nature de proximité. L’hiver dernier, les enfants du dispositif « séjour environnement » ont ainsi eu l’occasion de profiter des conseils avisés d’un animateur LPO et de se familiariser avec les oiseaux en hiver. La construction de mangeoires, nichoirs et la confection de nourriture pour oiseaux étaient aussi au programme. La charte du Refuge LPO incitera désormais tous les acteurs présents sur le site à s’engager pour la préservation de la nature.
— MARCHÉ FESTIF – Le premier marché festif de la saison a été contrarié pa rla pluie. Pourtant, de nombreux producteurs locaux étaient présents ce vendredi après-midi sur la place Victor Hugo. Il en fallait plus pour décourager les exposants et l’orchestre qui rythmait l’évènement. Mais il fallait bien se résoudre à écourter… pour se donner rendez-vous au prochain marché festif, le vendredi 23 juillet à partir de 16 heures.
— SECOURS CATHOLIQUE – Reprises des activités – Ouverture des locaux les mardis de 14 heures à 17 heures. Permanences de solidarité les mardis de 9 heures à midi.
— ÉPICERIE SOCIALE – L’Épicerie sociale de Cusset, créée en 2005, va laisser la place à un “supermarché solidaire” dont la compétence géographique va s’étendre sur l’ensemble du territoire de la communaurté d’agglomération.
La récente assemblée générale a entériné la décision de céder la place à une autre structure. Non sans avoir salué l’estimable bilan de l’Epicerie sociale. Ainsi, en 2020, 210 familles (624 personnes) ont fréquenté l’Épicerie sociale de Cusset pouracheter des produits de qualité à prix bas.
Le nouveau service qui prend la suite de l’épîcerie sociale va s’installer dans des locaux en limite de Vichy et de Cusset. Ceux-ci seront plus vastes, ce qui devrait permettre la création de nouvelles prestations.
Vichy
— Innovation et thermalisme- La Ville de Vichy adhère à Innovatherm afin de contribuer à l’innovation thermale.
Labellisé Cluster d’Excellence, Innovatherm rassemble et organise les acteurs de la filière thermale (établissements thermaux, chercheurs, médecins, entreprises…) via des projets collaboratifs. A travers des sujets comme l’innovation sociale, la recherche ou encore le développement économique, Innovatherm mobilise ses acteurs pour faire émerger le thermalisme de demain, accompagner les cures thermales en proposant des produits de prévention santé validés scientifiquement et valoriser l’eau thermale dans toutes ses applications actuelles et nouvelles (énergie, cosmétique, compléments alimentaires…).
L’adhésion à Innovatherm fait écho à la reprise du domaine thermal par la ville en mars 2021. Elle s’inscrit également dans sa stratégie de développement du thermalisme pour affirmer le statut de Reine des Villes d’Eaux du XXIe siècle.
— GRANDES RENCONTRES – Invités des grandes rencontres du 2 au 7 juillet au Palais des Congrès : Alexandre Jardin, écrivain; Patrick Pelloux, médecin urgentiste ; Jérôme Fourquet, politologue ; Andreï Makine, écrivain ; Éric-Emmanuel Schmitt, écrivain ; Alexandre Lacroix, écrivain, philosophe et journaliste. Entrée libre.
— SPORTING-CLUB – Célèbre pour ses courts de tennis en terre battue, qui ont notamment accueilli la fameuse coupe de Galéa et des joueurs prestigieux, le Sporting club de Vichy entame une nouvelle période de son existence. Fort de 15 cours (6 sont couverts), il va s’étoffer de deux terrains en dur (résine ou béton poreux) , de deux terrains de padel et d’un beach tennis (sable).
Les courts vont être refaits. Certains seront équipés de terre battue artificielle pour une utilisationen hiver et peu après des intempéries. Le court central sera doté de gradins avec possibliilté d’installer une tribune.
Et puis, pour marquer l’importance du site et de ses équipements exceptionnels, le Sporting club de Vichy devrait recevoir le siège de la ligue Auvergne de tennis, qui déménagera ainsi de Aubière à Vichy.
Gilles Moretton, l’actuel président de la fédération française de tennis admet que le site de Vichy a marqué son parcours sportif et que le Sporting a désormais un rôle à jouer pour la reconquête des joueurs de talents sur terre battue.
Bellerive sur Allier
—APPEL À PROJET : CHALET DE LA SOURCE INTERMITTENTE – Pour dynamiser le marché place de la Source Intermittente, la Ville de Bellerive souhaite implanter un Chalet au cœur du Parc de la Source Intermittente en vue d’une exploitation commerciale.
Un appel à candidat est lancé. Il vise à sélectionner un prestataire bellerivois qui aura la charge de vendre des viennoiseries, boissons chaudes, planche à déguster accompagnées des boissons telles que vins ou bières sur la période du 16 juillet au 16 octobre 2021, les mardis et samedis de 8h à 13h.
Dépôt des offres le 18 juin 2021.
Communauté de Communes du
Pays de St Pourçain
—Avis de consultation publique – Plan Climat Air – Energie Territorial (PCAET) – Par délibération du 10 décembre 2020, le Conseil communautaire a validé le projet de PCAET
Compte tenu de sa population, la Communauté de communes s’est engagée de manière obligatoire dans l’élaboration d’un PCAET.
Le dépôt de candidature a été réalisé le 28 janvier 2021 auprès de la Préfecture de Région ainsi que sur l’application Territoires & Climat
Après consultation de l’Etat, de l’Agence Régionale de Santé et de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Auvergne Rhône-Alpes, l’ensemble des avis et pièces constitutives du PCAET sont mis à disposition du public par voie électronique durant 30 jours) : du 21 juin 2021 au 23 juillet 2021.
Le dossier « physique » est également consultable au siège de la Communauté de communes
Ebreuil
— Rejet de l’implantation d’une centrale hyrdroélectrique – Le 8 juin dernier, le Conseil Municipal se réunissait afin de se prononcer sur le projet privé de micro-centrale hydroélectrique. Après avoir reçu le porteur de projet, et débattu en conseil municipal, l’unanimité a voté contre ce projet.