Epargne salariale
Déblocage exceptionnel
La loi Pouvoir d’achat a permis le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale jusqu’au 31 décembre 2022.
Ce déblocage concerne les sommes issues de la participation et de l’intéressement investies avant le 1er janvier 2022 sur un plan d’épargne d’entreprise ou interentreprises (PEE, PEI) ou, sur un compte courant bloqué (CCB) s’il a été mis en place au sein les sociétés coopératives de production (ou dans les entreprises visées par un régime de participation “d’autorité” (loi du 16 août 2022).
Le déblocage s’applique à l’ensemble des sommes issues de la participation et de l’intéressement (inclus l’abondement de l’employeur ou d’éventuels suppléments d’intéressement et de participation, peu important que la participation ait été calculée sur le fondement de la base légale ou sur un accord de participation dérogatoire).
De même, le déblocage est possible quel que soit le régime qui a été mis en place : accord d’entreprise, de groupe ou par adhésion à un accord de branche, ou qu’il s’agisse d’un régime mis en place “d’autorité” par l’inspection du travail dans une entreprise tenue d’instaurer la participation et qui ne l’aurait pas fait.
Toutes les entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement et un plan d’épargne entreprise ou de groupe, un plan d’épargne interentreprises, sont éligibles au déblocage. Celui-ci peut toutefois être subordonné à la signature préalable d’un accord.
Le déblocage exceptionnel est prévu pour les sommes qui ont été affectées avant le 1er janvier 2022 et il est limité au montant de 10 000€ nets des prélèvements sociaux sur les revenus de placement.
L’accord de déblocage exceptionnel doit être signé avant le 31 décembre 2022. Cet accord peut limiter le déblocage à certaines catégories d’avoirs disponibles. Il peut décider que le déblocage exceptionnel s’appliquera aussi bien sur les sommes capitalisées au titre de l’intéressement qu’au titre de la participation.
Du fait que le déblocage exceptionnel constitue un droit pour le salarié, ni le chef d’entreprise ni le teneur de compte ne peuvent s’y opposer, si les conditions sont réunies.
Concrètement, il suffit pour le salarié de demander le déblocage avant le 31 décembre 2022 auprès de l’organisme gestionnaire de l’épargne ou de l’entreprise, en précisant qu’il entend bénéficier du dispositif prévu par la loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022. Il renseigne aussi le montant demandé et indique quels sont les supports d’investissement à traiter en priorité.
Le déblocage doit servir au soutien de la consommation : les sommes perçues ne sont pas destinées à financer un nouvel investissement (locatif ou de valeurs mobilières, ni pour solder un crédit ou payer des impôts, par exemple.
Il est d’ailleurs prévu que le béficiaire doit conserver pendant au moins trois ans tous justificatifs établissant la destination qu’il a affectée aux sommes issues du déblocage exceptionnel.
Il est possible pour l’entreprise de prendre en charge les frais liés au déblocage. Si tel n’est pas le cas, les frais sont déduits du montant des sommes débloquées.
Investissement :
“Business Angels”
Un «Business angel», c’est en français un «investisseur providentiel», c’est-à-dire une personne physique qui vient en aide aux nouvelles entreprises pour leurs besoins de financement et de développement.
La plupart du temps, ce rôle est endossé par des cadres d’entreprise ou d’anciens entrepreneurs expérimentés dans la création d’entreprise.
Le choix des entreprises à aider est souvent déterminé par :
l’implantation géographique locale ou régionale de l’entreprise ;
le domaine d’activité de l’entreprise dans lequel l’investisseur se reconnaît.
L’intervention du «Business angel», agissanr seul ou en groupe, peut prendre plusieurs formes :
-apporter un investissement financier direct à l’entreprise ;
-permettre à l’entreprise d’obtenir d’autres financements, grâce à son réseau ou à son influence ;
-partager son expérience en donnant ses conseils.
Le «Business angel» ne fait pas partie de l’entreprise.
Par contre, il peut entrer à son capital (généralement pour une part inférieure à 20 %). Il peut aussi participer activement à la vie de l’entreprise.
La plupart du temps, le «Business angel» obtient le prix de son apport en revendant sa participation au bout de 3 à 5 ans.
Le montant moyen de la contribution d’un «Business angel» varie entre 150.000 euros et un million d’euros.
Création de jeux vidéos :
Crédit d’impôt
Pour favoriser leur productivité sur le territoire national et pour élargir leur rayonnement à l’étranger, les entreprises de création de jeux vidéo peuvent prétendre au bénéfice d’un crédit d’impôt spécifique.
C’est un décret du 19 octobre 2022 qui aménage ce crédit d’impôt pour le rendre plus adapté aux jeux vidéo actuels et aux enjeux du secteur, avec un système de points.
Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2028.
Le bénéfice du crédit d’impôt spécifique pour la création de jeux vidéo exige que l’entreprise soit :
-soumise à l’impôt sur les sociétés
-respectueuse de la législation sociale
-à l’origine de la réalisation artistique et technique du jeu vidéo en initiant et engageant les dépenses nécessaires à la création du jeu
Pour être éligible au crédit d’impôt, le jeu vidéo doit satisfaire à quatre critères :
-avoir un coût de développement supérieur ou égal à 100 000 €
-être destiné à une commercialisation effective auprès du public
-être réalisé principalement par des auteurs et collaborateurs qui sont, soit de nationalité française, soit ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne, ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative
-contribuer au développement de la création française et européenne en matière de jeux vidéo ainsi qu’à sa diversité
Le crédit d’impôt s’applique sur un jeu vidéo déterminé et est calculé au titre de chaque année. Il couvre 30 % du montant total des dépenses affectées directement à la création du jeu vidéo, dans une limite de 6 millions d’euros par entreprise et par exercice.
Sont éligibles au crédit d’impôt les dépenses suivantes :
-les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquiseset affectées directement à la création du jeu vidéo ;
-les rémunérations versées aux auteurs ayant participé à la création du jeu vidéo ;
-les dépenses de personnel ;
-les autres dépenses de fonctionnement pour leur quote-part affectée à l’activité de création du jeu vidéo ;
-les dépenses de sous-traitance réalisées par des organismes européens ;
Le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur les bénéfices dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, avant la réalisation du jeu, le créateur doit obtenir un agrément provisoire du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
Une fois que le jeu vidéo est achevé, le créateur doit déposer une demande d’agrément définitif dans un délai de 36 mois à compter de l’agrément provisoire. En cas de non obtention de l’agrément définitif, il devra reverser le crédit d’impôt dont il a bénéficié.
TVA :
Insolvabilité
Une société lituanienne insolvable cède un bien immeuble à une autre société qui a confirmé avoir connaissance de sa situation économique et financière.
L’acquéreur du bien immobilier a déduit la TVA grevant cette acquisition et en a demandé le remboursement à l’administration fiscale.
Le vendeur a, pour sa part, reporté la TVA collectée correspondante dans sa déclaration de TVA, mais il ne l’a jamais reversée. Puis il a été mis en redressement judiciaire.
L’administration fiscale lituanienne a considéré que, en concluant l’acquisition du bien immeuble en cause alors qu’elle savait ou devait savoir que le vendeur ne verserait pas la TVA, l’acquéreur avait agi de mauvaise foi et commis un abus de droit. Elle lui a donc refusé le droit de déduire cette TVA en amont et a appliqué des pénalités et amendes.
La Cour de justiCe de l’Union Européenen (CJUE), dans un arrêt rendu le 15 septembre 2022 a rejeté cette analyse, en soulignant que la directive européenne TVA et le principe de neutralité fiscale s’opposaient à une pratique nationale consistant, dans le cadre de la vente d’un bien immeuble entre assujettis, à refuser à l’acheteur le droit de déduire la TVA du seul fait que celui-ci savait ou aurait dû savoir que le vendeur était en difficulté financière, voire en situation d’insolvabilité, et que cette circonstance pouvait avoir pour conséquence que ce dernier ne verserait pas ou ne pourrait pas verser la TVA au Trésor public.
Procédures pénales :
Libération sous contrainte et réduction de peine
Le décret du 28 septembre 2022 définit les modalités de mise en oeuvre de la libération sous contrainte applicable de plein droit aux personnes condamnées exécutant une ou plusieurs peines privatives de liberté d’une durée totale inférieure ou égale à 2 ans et dont le reliquat de peine à exécuter est inférieur ou égal à 3 mois (article 720,II du code de procédure pénale).
Il précise notamment les conditions dans lesquelles la décision du juge de l’application des peines intervient, la notion d’impossibilité matérielle ainsi que le rôle du service pénitentiaire d’insertion et de probation.
Ce texte s’attache également aux modalités d’application de l’article du code de procédure pénale qui prévoit qu’une réduction de peine peut être accordée par le juge de l’application des peines, après avis de la commission de l’application des peines, aux personnes condamnées à exécuter une ou plusieurs peines privatives de liberté qui ont donné des preuves suffisantes de bonne conduite et qui ont manifesté des efforts sérieux de réinsertion (article 721). Il détermine notamment les modalités d’octroi ou de retrait de ces réductions de peine.
Le décret est pris pour l’application de l’article 11 de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Corruption :
Diagnostic national
L’AFA (Agence Française Anticorruption) a publié un second diagnostic, le 30 septembre dernier, ayant pour objectif d’actualiser et d’enrichir les constats établis en 2020 sur l’état de la prévention et de la détection de la corruption et du trafic d’influence dans le secteur privé.
Il vise aussi à permettre à l’AFA de déterminer de quelle manière les risques de corruption et les dispositifs anticorruption sont appréhendés par les entreprises pour mieux cibler les éventuelles difficultés auxquelles elles font face.
La moitié des entreprises répondantes sont des sociétés françaises appartenant à un groupe dont le siège social est en France.
A la différence de la première enquête, les entreprises ayant majoritairement répondu sont des entreprises assujetties à l’article 17 de la loi Sapin II (au moins 500 salariés et 100 millions de chiffre d’affaires). 20% des entreprises ayant répondu sont des PME, 45% des ETI (entreprises de taille intermédiaire) et 35% des grandes entreprises.
Les secteurs de la banque, de l’assurance, de l’industrie pharmaceutique et de la construction, faisant pour certains l’objet de règlementations sectorielles spécifiques, se démarquent par le nombre d’entreprises ayant répondu à l’enquête 2022.
A l’inverse, aucune entreprise relevant des secteurs du textile, du plastique, des machines et équipements, de l’automobile et du luxe n’a répondu à l’enquête. 74% des entreprises répondantes exercent des activités à l’international (contre 69% en 2020).
Il ressort de ce second diagnostic une progression nette des entreprises répondantes quant à l’appréciation qu’elles font de leur niveau de connaissance des infractions de corruption et de trafic d’influence, mais aussi en ce qui concerne les mesures de détection et de prévention de la corruption qu’elles déclarent avoir mises en place au sein de leur organisation.
Pour autant, une marge de progression existe quant à l’appréhension de leur exposition au risque de corruption et de trafic d’influence, une majorité des entreprises répondantes ne se considérant que faiblement exposées à ce dernier.
Cette prise de conscience contrastée explique en partie pourquoi moins de la moitié de ces entreprises a effectivement mis en oeuvre l’ensemble des mesures anticorruption prévues par la loi Sapin II du 9 décembre 2016.
Certaines opérations sensibles comme les fusions acquisition, ou certaines fonctions support telles que les ressources humaines, mériteraient également davantage d’évaluation au regard du risque de corruption, et plus étroitement contrôlées.
Enfin, la poursuite de la sensibilisation d’un plus grand nombre de salariés au risque de corruption dans leurs activités quotidiennes peut également être considérée comme un axe de progression utile, en complément des formations obligatoires (prévues pour les entreprises assujetties) visant les personnels les plus exposés au risque.
Cours criminelles :
Avocat honoraire
L’article 10 de la loi du 22 décembre 2021 a prévu, qu’à titre expérimental, dans au moins 2 départements et au plus 30, et pour une durée de 3 ans, un des assesseurs de la cour criminelle départementale pourrait être un avocat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles dans les conditions prévues par l’article 3 de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire.
Un arrêté du 22 septembre 2022 est venu fixer au 1er janvier 2023, la date de début de cette expérimentation et dresse la liste des 20 départements pour lesquels les cours criminelles participeront à celle-ci.
Département de l’Allier
E-mails frauduleux
Arnaques
Des habitants de l’Allier ont reçu un mail portant sur la mise en place d’une complémentaire santé. Il est question dans ce message d’une association entre une société d’assurance et le Conseil départemental de l’Allier. Ce dernier n’intervient pas dans le financement de mutuelle.
Le Conseil départemental appelle à la vigilance les Bourbonnais et les invite à supprimer ce mail sans «cliquer» sur le lien qu’il contient.
Département de l’Allier
La bourbon’net
Bus numérique
En zone rurale, le bus numérique accompagne les habitants de l’Allier pour faciliter leurs démarches administratives et les familiariser avec les outils numériques. L’accès à la Bourbon’Net est entièrement gratuit et ouvert à tous.
Accompagnement aux démarches en ligne :
-pour se soigner (ouverture du dossier médical partagé, suivi des remboursements de soins, etc.)
-pour se former et trouver un emploi (recherche d’activité et de formation, réponse à une offre d’emploi, navigation sur le site internet pôle emploi, publication du CV en ligne, etc.)
-pour le suivi de ses droits (allocation personnalisée d’autonomie, prestations de compensation du handicap, allocation logement, prime d’activité, revenu de solidarité active, etc.)
-pour faire face à un litige (saisie du Défenseur des droits, des associations de défense des consommateurs, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, consultation du site www.justice.fr, etc.)
-pour gérer son budget (déclaration d’impôt, calculateur de budget, etc.)
-pour gérer ses dossiers administratifs (changement d’adresse, pré-demande de carte d’identité ou de passeport, demande de carte-grise et de permis de conduire, nombre de points sur son permis de conduire, inscription sur les listes électorales, etc.).
-pour améliorer son logement (navigation sur le site de l’agence nationale d’amélioration de l’habitat)
pour créer et utiliser son compte en ligne (Ameli, Caf, Carsat, Msa, pôle emploi, France Connect, etc.)
Bouquet de services gratuit :
Le bus donne libre accès à un équipement numérique Internet, Wifi, tablette, imprimante 3D, etc.
Accompagnement numérique :
Identification des difficultés du public sur le numérique, aides aux démarches en ligne, ateliers numériques par niveau et/ou thématique, initiation à l’impression 3D, etc.
Relais de services
Information des services numériques près de chez soi (espaces numériques, permanences, aidants numériques de proximité, utiles, etc.), information culturelle et touristique (agenda, expositions, temps forts, etc.), présentation de la bibliothèque digitale (offre en ligne).
Espace d’accueil et de promotion des initiatives locales
Ecoute et orientation vers les acteurs de proximité, prise de rendez-vous, programmation co-construite avec les partenaires locaux (collectivités, associations, entreprises, etc.).
Vichy Communauté
Rallye BD
3ème édition
La troisième édition du rallye bande dessinée, organisé par le réseau des médiathèques départementales de Vichy Communauté est ouverte jusqu’au samedi 28 janvier 2023.
Il s’agit de lire le plus grand nombre des 120 bandes dessinées proposées (humour, policier, fantastique, manga, …) et de répondre aux questions proposées pour chacune d’entre-elles.
Nombreux lots à gagner.
Moulins
Musée Anne de Beaujeu
“Ni vus ni connus”
Grâce au soutien du Fonds régional d’acquisition des musées (ministère de la Culture, région Auvergne-Rhône-Alpes), ainsi qu’à la générosité de donateurs, le musée départemental Anne-de-Beaujeu a pu acquérir un ensemble d’oeuvres exceptionnelles au cours des dernières années. Depuis ses origines, le musée accroît ses collections selon quelques axes forts : l’archéologie locale, les arts décoratifs moulinois, ainsi que l’art académique français de 1850 à 1900. Des exemples de ces thèmes et de toutes les époques sont exposés dans ce nouvel accrochage.
Depuis 2019, une équipe de recherche conduit des fouilles archéologiques dans le sud du département de l’Allier, le long des gorges de la Sioule. Ces travaux ont abouti à la découverte d’un grand habitat fortifié de la fin de l’âge du Bronze (vers 800 av. J.-C.). Il s’agit de l’habitat de cette période qui livre le plus grand nombre d’objets métalliques en France, et c’est l’un des plus riches d’Europe. Un premier dépôt d’objets mis au jour en 2017 a été acquis par le musée Anne-de-Beaujeu. Quelques pièces sont présentées ici pour la première fois.
Le fonds de faïences de Moulins du musée s’est considérablement enrichi ces dernières années, avec l’acquisition en 2020 et en 2021 de trois assiettes et de deux corbeilles dites « bannettes » réalisées par les faïenciers moulinois vers 1760 – 1770.
Collection de référence du peintre Marcellin Desboutin (1823-1902), né à Cérilly, le musée Anne-de-Beaujeu a fait l’acquisition en 2020 d’un rare dessin de l’artiste représentant le célèbre Edgar Degas.
Georges-Antoine Rochegrosse (1859-1938), beau-fils du poète moulinois Théodore de Banville (1823-1891), dont le masque sculpté a été acquis par le musée en 2020, est également représenté avec Le bal des ardents, oeuvre majeure préemptée par le musée en 2017.
Enfin, quelques surprises, telles qu’une hache ostensoir Kanak ou un objet mystérieux, peuvent ressurgir des réserves du musée. Expo jusqu’en septembre 2023.
Auvergne – Rhône-Alpes
PARCS NATURELS
Chambre des comptes
La Chambre régionale des comptes vient de rendre son rapport, à propos des parcs naturels qui sont sur le territoire de la Région Auvergne – Rhône Alpes. Il y en a 10 (56 dans toute la France) dont 3 en Auvergne : Volcans, Livradois-Forez et Aubrac.
Le rôle des parcs naturels régionaux (PPNR) est de participer à l’aménagement du territoire ainsi qu’à la défense de la biodiversité et des paysages. Leurs missions : protection et gestion du patrimoine naturel et culturel ; aménagement du territoire ; développement économique et social ; accueil, éducation et information du public ; expérimentation et recherche.
Mais pour la chambre régionale des comptes, ces parcs sont sous-utilisés. Pourtant, leur utilité et leur efficacité sont reconnues par la même juridiction administrative.
Le Parc du Livradois-Forez a été reconnu comme étant un bon exemple pour la chambre régionale des comptes car les communes qui le composent n’ont pas hésité à déléguer au Parc certaines de leurs compétences, notamment en matière d’urbanisme, en s’en remettant à l’expertise des professionnels du PNR.
De même, les parcs ont un rôle à jouer à propos du retour du loup dans nos contrées et la médiation des conflits qui ne manquent pas de surgir.
Si la Région participe au financement des parcs à hauteur d’environ 40% de leur budget, la chambre des comptes estime que la collectivité territoriale régionale devrait devrait être plus présente dans le pilotage et la stratégie des parcs.
Si bien qu’à l’arrivée, conclut-elle, la biodiversité recule et l’artificialisation des sols progresse. Ces bilans posent question », déplore Bernard Lejeune.
Montluçon
PÉDIATRIE HOSPITALIÈRE
Fermeture évitée
Au départ du dernier pédiatre encore en activité à l’hôpital de Montluçon, début novembre, la fermeture du service de pédiatrie avait été évoquée.
Fort heureusement, elle a pu être évitée, grâce à la mobilisation des autres établissements, y compris celui de Clermont-Ferrand.
A l’heure actuelle, l’hôpital de Montluçon dispose de huit lits pour les enfants. Et ils sont tous occupés.
Chaque jour deux pédiatres viennent de Clermont-Ferrand à Montluçon pour assurer le suivi des patients dans ce service. La continuité des soins est ainsi assurée, au service d’un bassin de population de 150.000 personnes vis-à-vis desquelles il était inenvisageable de ne pas assurer de suivi pédiatrique.
Concrètement, les parents ou les personnes en charge d’enfants malades doivent appeler le 15. Ce n’est qu’après avoir composé le 15 et reçu l’avis d’un soignant qu’elles peuvent envisager d’aller aux urgences. Au téléphone, une orientation est proposée soit vers un service de ville, soit vers l’hôpital, en fonction de la gravité des cas.
A partir du mois de janvier 2023, l’équipe de pédiatres à l’hôpital de Montluçon devrait s’étoffer. Et en fin d’année 2023, une équipe en présence constante
Auvergne-Rhône-Alpes
Worldskills
Appel à candidats
WorldSkills est la plus grande compétition internationale des métiers destinée aux jeunes de moins de 23 ans, pour montrer leur savoir-faire, leur savoir-être, leur créativité, leur gestion de la pression et surtout, pour vivre une expérience unique.
Un jury, composé d’enseignants, de formateurs et de professionnels, évalue les compétiteurs sur leurs réalisations, leur capacité à respecter les consignes et délais imposés, et leur état d’esprit dans des conditions proches de la réalité en entreprise.
Pour 2022-2023 et pour la première fois, Auvergne-Rhône-Alpes Orientation est en charge des sélections régionales et coordonnera le programme d’entrainement de l’équipe régionale qui sera constituée.
Pourtant ambitieux, l’objectif fixé a largement été atteint puisque plus de 1 500 candidats se sont inscrits aux sélections régionales pour représenter la Région lors de la 47e compétition WorldSkills 2022-2023.
Cependant, le nombre de candidats ou d’équipes en compétition reste insuffisant pour quelques métiers : Auvergne-Rhône-Alpes Orientations a pris la décision de maintenir les inscriptions ouvertes jusqu’au 30 novembre pour les secteurs suivants: électronique, mécatronique – robotique mobile – production industrielle – construction digitale – challenge entrepreneurial – contrôle industriel, imprimerie, taille de pierre et marbrerie design – solier – soins infirmiers – réceptionniste hôtellerie – web technologies – Média – maintenance industrielle – fabrication additive – industrie devrait être assurée.
Allier
AUTOROUTE A 79
«La Bourbonnaise»
Dernièrement, le ministre des transports a inauguré la nouvelle autoroute A 79 qui remplace l’ancienne RCEA aux statistiques accidentogènes stratosphériques.
Cette inauguration a eu lieu en présence d’un large parterre d’élus et d’acteurs locaux.
C’est l’aboutissement, après de longues années, pour de nombreux intervenants qui ont bataillé sans désemparer pour une route sûre et un trafic en toute sérénité.
C’est donc le ministre qui a coupé le ruban, en présence du président-directeur général d’Eiffage.
A l’occasion, cette autoroute s’est vue attribuer un nom : «La Bourbonnaise».
De la sorte, notre département obtient plus de visibilité et cette appellation contribuera sans doute à mieux localiser notre territoire.
La mise en service de cette autoroute aura de multiples conséquences économiques pour le département et il y a tout lieu de s’en féliciter.
Côté transports dans l’Allier il reste encore cependant beaucoup à faire. C’est le cas notamment pour la nationale 7 à Bessay et à Trévol.
Et il y a aussi le contournement nord ouest de Vichy.
Sans compter le ferroviaire avec les lignes de liaison Clermont-Paris et Montluçon-Paris.
Cusset
— ASSOCIATION HORTICOLE DE CUSSET ET SES ENVIRONS – L’Association Horticole de Cusset et ses Environs a tenu sa dernière réunion exceptionnellement le vendredi 18 Novembre, sur les thèmes suivants :
Une plante grimpante : la clématite à fleur jaune ;
Les arbres à baies ;
Divers lieux où les « petites bêtes » des jardins passent leur hiver ;
Les différentes tailles d’hiver sur arbres et arbustes.
— COLLÈGE DE CUSSET – L’amicale des anciens élèves du collège de Cusset a rendu visite à une classe de l’actuel lycée Valéry Larbaud. Cette amicale a été créée en 1897. Elle honore les anciens collégiens qui sont morts pour la France, dans le parc du lycée Larbaud. C’est pourquoi elle s’est rendue dans une classe qui avait préparé un travail sur le deuxième guerre mondiale. A cette occasion, a été évoqué le cas de Robert Node, qui avait été collégien à Cusset, puis avait été tué à Casablanca en 1942, à l’âge de 21 ans, alors qu’il était matelot sur le torpilleur Alcyon.
L’amicale est toujours très active. Elle se prépare à éditer prochainement son nouveau bulletin de liaison. En attendant, après la commémoration en hommages aux anciens collégiens morts pour la France, un match de rugby doit opposer au stade Darragon l’équipe de France de la police nationale à l’équipe des écoles militaires de santé de Lyon-Bron.
— BRADERIE DU SECOURS CATHOLIQUE – Samedi 17 novembre a lieu la traditionnelle braderie du Secours catholique au 17, rue des Prés-Ferrés. Entrée libre.
— RUE DE LA CONSTITUTION – Après une consultation des riverains, des commerçants et des Cussétois, le résultat est sans appel : la rue de la Constitution sera définitivement piétonne. À compter du mois de décembre, la rue sera dotée d’une borne escamotable, à l’entrée de la rue, côté Cours Lafayette. Accessible seulement par badge pour les habitants et commerçants de la rue ainsi que pour les services de secours, cette rue commerçante sera fermée au public en permanence. Les rues adjacentes seront totalement fermées à la circulation par l’installation de bornes fixes. Pour les livraisons, deux larges places dédiées seront créées de part et d’autre de la rue et accessibles de 6h à 14h.
— LUMIÈRES EN VILLE – Dans le cadre du plan d’économies d’énergie adopté à Cusset, l’éclairage de la commune est coupé entre minuit et cinq heures du matin à l’exception des rues du centre historique qui sont réduites de moitié en terme d’intensité.
Vichy
— Circulation – Des travaux de réfection d’ouvrage seront réalisés sur le boulevard De Lattre de Tassigny à Vichy. Ces travaux impliquent la fermeture à la circulation pendant la durée du chantier, du 14 novembre 2022 à mai 2023 avec la mise en place d’une déviation pour les voitures et une circulation maintenue pour les piétons et deux-roues. La cause de ces travaux, c’est la la rénovation du pont sur le Sichon. En 2018, l’ouvrage avait été expertisé et n’avait pas obtenu une excellente note. Construit dans les années soixante, il laisse apparaître des manques dans le béton et il est exposé à des risques d’infiltration. Dans la réalité, ce pont est double, avec 13 poutres qui enjambent la rivière du côté de l’aval et 12 autres poutres du côté de l’amont. La travaux prévoient le soulèvement spectaculaire du tablier pour pouvoir vérifier la qualité des appuis.
Si les pétons et les cyclistes pourront continuer à circuler normalement pendant le temps des travaux, les autres véhicules seront déviés par le boulevard de la Résistance, la rue Louis-Blanc, la rue du docteur Colas et l’avenue du Lac d’Allier.
— Conseil municipal des jeunes – Instance de réflexion et espace d’échanges, le conseil municipal des jeunes développe le sens civique des enfants, et leur permet de découvrir le fonctionnement et les missions d’une commune, et de proposer des actions ou mener à bien des projets.
Les écoliers vichyssois de CM1 et CM2 ont élu, en octobre dernier pour la troisième fois depuis 2018, le nouveau Conseil municipal des Jeunes (CMJ) pour un mandat de deux ans jusqu’en 2024.
La première séance du Conseil Municipal présidée par le Maire de Vichy pour les nouveaux jeunes conseillers municipaux s’est tenue dernièrement, dans la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville en présence de conseillers municipaux adultes. Au programme : remise solennelle des écharpes tricolores et répartition des jeunes élus dans les 4 commissions : Sports/Culture/Loisirs – Solidarité et citoyenneté – Urbanisme et environnement – Unesco
— ARBRES du PARC des SOURCES -Malades, plusieurs arbres (platanes et marronniers) ont été abattus, tandis qu’un peu plus de 120 autres doivent être élagués. Autant dire qu’il s’agit d’un chantier d’envergure, qui devrait durer jusqu’au mois de décembre.
Les arbres malades sont victimes de champignons (phellin tacheté et massaria). Les bois coupés sont collectés dans deux bennes : pour les branches saines, la collecte aboutira au broyage ; pour les branches infectées, destination brûlage.
Vichy Communauté
— Eco-paturage – La Boucle-des-Isles accueille depuis le 10 novembre 8 bœufs Aubrac en pension pour plusieurs semaines. Ces bovins contribueront à l’entretien naturel de 3 hectares d’espaces verts et abords de l’Allier et à la lutte contre les herbes envahissantes. L’éco-pâturage mis en place en 2021 sur l’agglomération participe à la réduction de l’impact environnemental et favorise la biodiversité.
Gannat
— Déchetterie – La déchetterie de Gannat passe à l’heure d’hiver jusqu’au 29/02/2023 : ● 8h45 – 12h00 ● 13h30 – 16h45.
Lapalisse
— PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL – Le PAT, Projet alimentaire territorial a été présenté à Lapalisse, pour favoriser une alimentation saine et de qualité.
La projection du film «Ça bouge pour l’alimentation» a permis une entrée en matière pour les participants à cette opération de sensibilisation sur notre alimentation.
Chacun était ensuite invité à débattre sur le sujet, à l’initiative de la communauté de communes de Lapalisse.
Les échanges d’idées se poursuivront sous la forme d’un questionnaire que la population est invitée à remplir pour que la collectivité territoriale puisse cerner au plus près les préoccupations des habitants.
Le questionnaire est accessible dans les mairies, à la maison France services, à la médiathèque, dans certains commerces, et aussi sur le site de la communauté de communes.
Les résultats de ces échanges permettront de choisir les lieux les plus appropriés pour la commercialisation des produits locaux, ou encore pour appliquer les meilleurs moyens d’approvisionnement des cantines de la communauté de communes.