Interdiction de la torture : Responsabilité de l’Etat face aux conditions de vie dégradantes de demandeurs d’asile
Après avoir jugé qu’un mineur étranger isolé vivant dans la “lande” de Calais avait subi un traitement dégradant contraire à l’article 3 du fait de la “carence des autorités françaises” dans la protection et la prise en charge de l’intéressé (CEDH, 28 février 2019), la Cour fait le même constat dans la présente affaire, à propos de trois demandeurs d’asile majeurs isolés – afghan, russe et iranien, contraints de vivre plusieurs mois dans une situation de grande précarité (CEDH, 2 juillet 2020).
Les faits remontent à 2013 et 2014. Selon le droit français en vigueur à l’époque – que la loi du 29 juillet 2015 a réformé -, les étrangers en situation irrégulière souhaitant obtenir l’asile en France, devaient demander leur admission au séjour au titre de l’asile. Des délais de 3 à 6 mois s’étant écoulés entre la date de leur demande d’asile et l’enregistrement de celle-ci, alors que le délai légal était de 15 jours, les intéressés, n’ayant pas le statut de demandeur d’asile, ne pouvaient prétendre durant cette période ni à un hébergement ni à l’allocation temporaire d’attente et étaient en situation irrégulière. Sans ressources financières, ils ont alors vécu dans la rue, couchant sous les ponts de Paris ou dans une tente sur les berges de l’Aude.
Cet arrêt de la CEDH est accablant pour les autorités françaises. L’article 3, comme le relève la Cour, ne fait certes pas obligation aux Etats parties de “garantir un droit au logement à toute personne relevant de leur juridiction” et de “fournir aux réfugiés une assistance financière pour que ceux-ci puissent maintenir un certain niveau de vie”. Mais il leur fait obligation, selon une jurisprudence bien établie, de protéger l’intégrité physique et morale des personnes placées sous sa juridiction en situation de particulière vulnérabilité, tels les mineur et les migrants. Il en va de même pour les demandeurs d’asile, dont cet arrêt rappelle “qu’ils peuvent être considérés comme vulnérables du fait de leur parcours migratoire et des expériences traumatiques qu’ils peuvent avoir vécues en amont” et qu’ils doivent, selon un “large consensus” international et européen, bénéficier d’une protection spéciale. La responsabilité de l’Etat partie peut dès lors être engagée au titre de l’article 3.
La Cour a ainsi pu juger que la situation de dénuement extrême d’un demandeur d’asile, placé dans l’incapacité de subvenir à ses besoins essentiels, jointe à l’inertie des autorités compétentes en matière d’asile emportait violation de l’article 3. De surcroît, l’arrêt souligne qu’un Etat membre de l’Union européenne a “l’obligation de fournir un hébergement ou des conditions matérielles décentes aux demandeurs d’asile démunis” en vertu de la “directive Accueil” du 26 juin 2013.
La Cour relève alors que les requérants étaient “en situation de dénuement” et que “pour subvenir à leurs besoins fondamentaux, ils dépendaient entièrement de la prise en charge matérielle et financière prévue par le droit national qui devait leur être accordée tant qu’ils étaient autorisés à demeurer sur le territoire en qualité de demandeur d’asile”. Or, du fait des délais mis à la remise de l’autorisation provisoire de séjour, ils n’ont pu accéder à un dispositif de prise en charge spécifique. Tout en étant consciente “ de l’augmentation continue du nombre de demandeurs d’asile depuis 2007 et de la saturation” du dispositif d’hébergement en résultant, la Cour note que les faits en cause ne s’inscrivent pas dans un contexte de crise migratoire exceptionnelle. Elle ne peut que constater que les trois demandeurs d’asile ont vécu “dans la rue, sans ressources, sans accès à des sanitaires, ne disposant d’aucun moyen de subvenir à leurs besoins essentiels et dans l’angoisse permanente d’être attachés et volés”.
La Cour estime en conséquence que les conditions d’existence des requérants constituent “un traitement dégradant témoignant d’un manque de respect pour leur dignité” et ayant “suscité chez eux des sentiments de peur, d’angoisse ou d’infériorité propres à conduire au désespoir” et elle juge que les autorités françaises, n’ayant pas rempli à l’égard des requérants leurs obligations prévues par le droit interne, “doivent être tenues pour responsables” de ces conditions d’existence.
La Cour pointe également l’inertie – ou l’indifférence – des autorités compétentes (“l’absence de réponse adéquate”) face aux demandes des intéressés et “le fait que les juridictions internes leur ont systématiquement opposé le manque de moyens dont disposaients les instances compétentes au regard de leurs conditions de jeunes majeurs isolés, en bonne santé et sans charge de famille”, dénonçant ainsi l’argument du manque de moyens de l’administration cimme justification de son inaction.
Copropriété : Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Le décret du 2 juillet 2020 prévoit les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles introduites dans la loi du 10 juillet 1965 par l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Ce décret prévoit notamment :
-les conditions d’organisation d’une assemblée générale à la demande de tout copropriétaire afin de faire inscrire à l’ordre du jour une ou plusieurs questions concernant ses droits ou obligations ;
– les informations à transmettre par un copropriétaire souhaitant faire réaliser des travaux d’accessibilité et inscription obligatoire à l’ordre du jour de l’éventuelle opposition de l’assemblée générale à de tels travaux ;
– les modalités de vote par correspondance (conditions de délais, de transmission du formulaire de vote au syndic, de prise en compte du vote)
– l’encadrement de l’exercice des délégations accordées au conseil syndical par l’assemblée générale ;
– les modalités de mise en oeuvre de nouvelles procédures judiciaires introduites par l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le décret est entré en vigueur le 4 juillet 2020. Par ailleurs, un arrêté du 2 juillet 2020 fixe le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires.
Lutte contre le blanchiment : Rapport Tracfin 2019
En 2019, Tracfin a reçu et analysé 99 527 informations (+25%), pérennisant ainsi l’accroissement du nombre d’informations reçues par le service ces dernières années. C’est ce qu’il ressort du rapport d’activité 2019 de la cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), Tracfin, publié le 3 juillet 2020.
Les chiffres-clés de l’année 2019 :
95 731 des informations reçues sont des déclarations de soupçon qui émanent des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme – les déclarations émanant des professions financières représentent 94% des signalements, les établissements de crédit demeurent les premiers contributeurs ; – 14 082 enquêtes ont été réalisées ; – 90 860 actes d’investigation ont été effectués (consultation directe ou indirecte de fichiers, exploitation des bases ouvertes, interrogations des autres services de renseignement, cellules de renseignement étrangères…) ; – 3738 notes externalisées (aux autorités judiciaires et autres partenaires : administrations, douanes et services de renseignement).
Dans son rapport Tracfin salue, outre l’augmentation du nombre de déclarations (les catégories de professionnels non financiers ont presque toutes adressé davantage de déclarations de soupçon à Tracfin que les années précédentes), les efforts réalisés par toutes les catégories de déclarants financiers pour améliorer la qualité des déclarations de soupçon et donc du renseignement financier.
Le rapport rappelle aussi que le cadre législatif a été consolidé : – le périmètre des professionnels soumis aux obligations de LBC/FT a été élargi notamment aux greffiers de tribunaux de commerce et aux CARPA ; – les notions de correspondance bancaire et de comptes de passages ont été définies et les conditions d’utilisation anonyme des cartes prépayées ont été précisées ; – le contrôle de l’identité des bénéficiaires effectifs a été accentué.
Le rapport indique, enfin, que le Groupe d’action financière (GAFI) publiera en juin 2021 son rapport d’évaluation qui pointera les forces et faiblesses du dispositif français de LBC/FT.
INFORMATIONS LOCALES – MOULINS et région
MOULINS
—JOURNÉES DU PATRIMOINE AU CNCS -Venez découvrir gratuitement les espaces d’exposition du Centre national du costume de scène. Visite de l’exposition Couturiers de la danse et de la Collection Noureev. Démonstration de techniques de couture et de création par le Lycée Marie Laurencin de Riom dans les espaces d’exposition. 10h30 et 15h : Visite guidée des ateliers de conservation.
Réservation obligatoire Du samedi 19 au dimanche 20 septembre de 10h à 18h.
—VISITE GUIDÉE “Découverte du Jardin de la Licorne” – Découvrez “Le jardin de la Licorne” imaginé par Marie-Ange Guilleminot. Visite découverte gratuite toutes les heures de 10h à 17h30.
Dimanche 20 septembre 2020 de 10h à 17h30.
YZEURE
—JOURNÉES DU PATRIMOINE – Patrimoine et éducation : apprendre pour la vie !, c’est la thématique de ces 37es Journées. Le patrimoine en tant qu’outil d’apprentissage et source d’inspiration pour l’avenir. Ces journées sont organisées par le service Arts, sciences et lecture de la Ville en collaboration avec l’ARESPY.
Retour sur les différents styles artistiques du Moyen Âge à nos jours, visibles dans la pierre, le bois, le métal et les peintures et implication de l’Association dans la sauvegarde, restauration et transmission de notre patrimoine. Permanences et visites assurées par les membres de l’ARESPY (Association pour la restauration de l’église Saint-Pierre d’Yzeure).
Samedi 19 septembre 2020 à 14h, 15h et 16h et Dimanche 20 septembre 2020 à 14h, 15h et 16h
Dimanche 20 septembre
Découverte d’outils pédagogiques et ludiques sur le patrimoine yzeurien et les sciences Rendez-vous à 10 h, 11 h, 14 h, 15 h, 16 h : Savoir-faire architecturaux, archéologie, l’argile en tant que matière première, le langage du botaniste… Visite et ateliers pour les enfants accompagnés ouverts à partir de 6 ans.
CHEVAGNES
—JOURNÉE CSB – Expositions photos, rencontres avec des auteurs locaux pour leurs derniers ouvrages, visites du patrimoine. Dimanche 20 septembre 2020 de 10h à 19h30. Salle polyvalente
—JEUDI DE L’ARCHITECTURE – Conférence de Vincent Thivolle, guide conférencier. L’utilisation de la brique est omniprésente dans les édifices de la Sologne bourbonnaise. Pourquoi ce matériau a-t-il été privilégié ? De quelle manière a-t-il été utilisé ? Une belle découverte des constructions en briques du Pays d’art et d’histoire. Jeudi 24 septembre à 19h. Salle des fêtes
SOUVIGNY
—JOURNÉES MUSICALES D’AUTOMNE – Vendredi 25 septembre 20h30 – Église de Souvigny.
Récital Beethoven, à l’occasion de l’anniversaire des 250 ans de la naissance du compositeur, suivi d’une conférence de l’interprète.
Vendredi 25 septembre, à 20 h 30, à l’église de St Menoux : Pulcinella,
Samedi 26 septembre 14h30 – Auditorium Saint-Marc, Souvigny.
A 20 h 30, au théâtre de Moulins, concert de l’Hostel DieuConcert de l’Hostel Dieu
Samedi 26 septembre 20h30 – Théâtre de Moulins. La Rêveuse
Dimanche 27 septembre 14h30 – Auditorium Saint-Marc, Souvigny.
Dimanche 27, à 9 h 45, à l’auditorium Saint Marc de Souvigny, Serge Saïtta;
A 17 heures, à la prieurale, Le Banquet Céleste
LUSIGNY
—VISITE A POMAY – Visites guidées de l’extérieur et des jardins du château par les propriétaires (rendez-vous à la grande grille – départs à 14H00, 15H30 et 17H00)
Le château de Pomay est pimpant : c’est un des plus belle perle du bourbonnais moulinois.
Il surprend et charme tous ses visiteurs par son harmonie des formes, des proportions et des couleurs. Ses architectes et constructeurs ont été comme touchés par la grâce du Ciel.
Il est typique du XVIIème siècle et de la Sologne bourbonnaise. Il est le fruit d’un identité forte et de tradition vivante où l’on reçoit, ajoute et transmet. C’est un site de “bien-être” et de “bien-veillance” mais aussi d’audace et de panache.
Nous vous accueillerons avec plaisir et vous conterons son histoire : son implantation, ses chantiers, ses visiteurs, son avenir … Soyez les bienvenus et venez nombreux découvrir ce joyau de l’art français et bourbonnais ! Du samedi 19 au dimanche 20 septembre 2020 de 14h à 18h.
INFORMATIONS LOCALES – MONTLUÇON et région
MONTLUÇON
— JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE – Montluçon Secret. Partez à la découverte de Montluçon à travers des anecdotes sur les noms des rues, ses personnages illustres, ses lieux hors du commun…. Une invitation à cheminer en plein cœur de Montluçon, au fil des temps, des croyances et de l’évolution des quartiers. Noms de rues insolites ou historiques et souvenirs de personnalités natives de la cité n’auront plus de secrets pour vous ! Réservation obligatoire, nombre de place limité. Samedi 19 septembre, réservation à l’office de tourisme
Médiathèque Boris Vian et archives
Shakers, lieux d’effervescence
Salle des ventes Pierre Petit
Conservatoire André Messager
Visite de l’école de gendarmerie
Ecole d’arts La Fontaine
Visite du théâtre G. Robinne
Visite de la Maison de l’eau et de la pêche
…. et pleins d’autres lieux. Informations auprès de l’Office de Tourisme
MEAULNE
—CONCERT – Concert de Blues organisé par « Vitray-Fetivités » en partenariat avec « Le Bistot Culture » Samedi 19 septembre à 18h00 concert de Blues avec 2 groupes au programme :
Dik Banovich et Birdstone au bourg de Vitray dans le parc de la mairie (si mauvais temps repli dans la salle Alain Fournier à Meaulne).
THENEUILLE
—BROCANTE – Le comité des fêtes de Theneuille organise une brocante le dimanche 20 septembre au stade municipal. L’emplacement sera gratuit sur réservations jusqu’au 18 septembre.
AUDES
—FESTIVAL REMP’ARTS – Une hôtesse et un guide vous promènent dans leur musée à ciel ouvert. Allez à la rencontre de fabuleuses découvertes tel qu’un insectarium du 18e siècle, bourdonnant de vie, une marre aux grenouilles en pleine révolution, un héron, celui des fables de La Fontaine. Pénétrez dans la grande bibliothèque pour admirer l’encyclopédie animalière de M. Buffon, dans l’herboristerie pour essayer infusions, décoctions, cataplasmes mais surtout la crème de nuit rajeunissante stupéfiante !
Faites une pause gourmande à l’atelier cuisine autour des fleurs comestibles…
Dans ce musée, apprenez aussi certaines particularités surprenantes du monde végétal et animal… Que la visite commence ! Par la Cie en La. Le 19 septembre à 15h au Musée du Canal de Berry
Part du masque obligatoire
HÉRISSON
— EXPOSITION VOITURES ANCIENNES – Exposition de voitures hippomobiles de collection, datant d’avant la Seconde Guerre Mondiale. Expo d’attelages: voitures et chevaux de trait.
Dimanche 20 septembre sur la Quais de l’Aumance
SAINT-GENEST
— RANDONNÉE – Départ groupé devant la mairie de Saint-Genest pour le circuit Le Bois de Languistre à Lavault Saint Anne (2h20 – 7,8 km). Emmener sa lampe frontale. Collation à l’arrivée. Le 25 septembre 2020 à 19h
INFORMATIONS LOCALES – VICHY et région
CUSSET.
— JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE – Centre-ville
A l’occasion de la 37e édition des Journées Européennes du Patrimoine, qui se tiendra les 19 et 20 septembre prochains, la Ville de Cusset invite les visiteurs à (re)découvrir les richesses patrimoniales insoupçonnables de son territoire. Un patrimoine qui se présente sous bien des formes : architectural, religieux, agricole, naturel, industriel, autant d’aspects que d’éléments matériels et immatériels à conserver et valoriser.
— WORLD CLEAN UP DAY 2020 -. Partout dans Cusset. Dans le cadre du World Cleanup Day 2020, les comités de quartier de la ville de Cusset organisent 19 septembre leur Cleanup Day.
— COMBINE 2020 POSÉÏDONS DE CUSSET – Venez tester votre forme physique avec les épreuves d’un footballeur américain ! Les Poséidons de Cusset organisent une rencontre le samedi 20 septembre de 10h à 16h au Stade Jean-Moulin.
— VENEZ BULLER À CUSSET - La troisième édition du festival de bande dessinée “Venez Buller à Cusset” prendra ses quartiers en plein centre-ville et proposera bon nombre d’animations en direction des petits et des grands le samedi 26 septembre prochain de 10h à 18h. Cet événement s’inscrit comme un événement culturel de promotion du livre et de la lecture, il est ouvert à tous. Animations, ateliers, expositions, dédicaces, broc’BD, cosplay…Un vrai Festival de la BD, Manga, Comics !
— DON DU SANG. A l’initiative de l’Etablissement Français du Sang, rendez-vous le mercredi 30 septembre 2020, de 13 heures à 16 heures au Centre La Passerelle..
VICHY.
—SPECTACLE
ALEX LUTZ. Jeudi 24 septembre à 20h
Opéra de Vichy. Alex Lutz revient avec un nouveau one man show aussi désopilant qu’étonnant !
—FESTIVAL DES JEUX
3ème édition du Festival des Jeux de Vichy. Palais des Congrès Samedi 26 Septembre et Dimanche 27 septembre 2020. Venez jouer : jeux de société, jeux en bois, escape game, jeux de rôles et bien d’autres surprises au rendez-vous.
—FÊTE DE LA NATURE
Fête de la Nature « Prenons-en de la graine » – Balade gourmande
Dimanche 11 octobre 2020 de 14:30 à 17:30 Côte Saint-Amand. Organisé par Vichy Communauté. Par l’Association Herbes à Croquer.
Balade autour des intérêts culinaires et aromatiques des plantes sauvages avec Christine Dumazet et Véronique
GANNAT
— 14ème BOURSE MULTICOLLECTIONS – Cartes postales, livres, monnaies, muselets, timbres, fèves… Expositions: La Sioule dans la Communauté de Communes. Les églises dans la Communauté de Communes. Un espace sera dédié aux jeunes collectionneurs + surprises. Centre socioculturel. Samedi 3 octobre 2020 de 9h à 18h
— JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE – Dans le cadre des journées du patrimoine, venez découvrir le Musée Yves Machelon et sa nouvelle exposition temporaire « Les [Murs]murs de Gannat » de 14h à 18h les 19 et 20 septembre. En raison du contexte sanitaire actuel, la durée de la visite libre est limitée à une heure maximum, sur réservation.
Réservations obligatoires
EBREUIL.
—PARENTHÈSE – A l’annexe d’animation, un rdv Enfants et Parents pour jouer, papoter, se rencontrer, sortir en famille. Les 7 octobre, 4 novembre et 2 décembre de 16h à 18h. Port du masque obligatoire