Chevaux mutilés : création d’un collectif
Depuis le début de l’année, ce sont quelques 400 signalements qui ont été rapportés aux forces de l’ordre pour des actes de torture et barbarie sur de nombreux équidés et bovins. Sur ces 400 faits, une cinquantaine a été identifiée par les services de l’Etat comme étant d’origine humaine.
Or, depuis quelques semaines, le silence s’est à nouveau installé sur ces faits, alors que de tels actes continuent à être perpétrés, notamment dans le département de l’Allier.
Un collectif a été créé sur Internet sous le nom “urgence chevaux et milieu rural en danger”. Ce collectif de propriétaires, professionnels de la filière équine et associations, vise à faire avancer les enquêtes pour soutenir une mobilisation active des services concernés et obtenir une aide financière afin de protéger les équidés.
La région Auvergne-Rhône-Alpes a déjà alloué un budget de 100.000 euros aux professionnels (éleveurs, centre équestres) pour acheter et installer des matériels de vidéosurveillance.
En outre, de nombreux propriétaires effectuent des rondes régulières pour signaler des intrusions et protéger leurs animaux. En ces temps de confinement, le collectif souhaite également obtenir des dérogations qui permettraient aux propriétaires et aux professionnels équins de poursuivre leurs surveillances de nuit.
Les forces de l’ordre et le collectif rappellent qu’il ne faut pas faire justice soi-même, et que tout signalement suspect doit être porté à la connaissance des autorités compétentes.
Crédit d’impôt recherche : Dépenses de sous-traitance
Dans un arrêt rendu le 22 juillet 2020, le Conseil d’Etat est venu clarifier la question de l’éligibilité des dépenses de sous-traitance au crédit d’impôt recherche (CIR) ainsi que son sort en cas d’une sous-traitance en cascade.
Rappelons que les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt recherche peuvent être confiées notamment à des organismes de recherche, publics ou privés, agréés par le ministre chargé de la recherche ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions (article 244 quater B du code général des impôts).
Les dépenses ainsi sous-traitées sont retenues pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) du donneur d’ordre sous certaines conditions. A cet effet, le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur l’éligibilité au CIR de telles dépenses lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation de projets de recherche et développement menés en interne, mais qu’elles ne constituent pas, en elles-mêmes des opérations de recherche et développement.
En l’espèce, une Fédération d’agriculteurs avait confié à des organismes publics et privés agréés la réalisation d’études et tests permettant d’étudier l’impact de nouvelles solutions de lutte contre les bio-agresseurs, faute de disposer elle-même des équipements scientifiques nécessaires lui permettant d’effectuer ces études. Elle a retenu les dépenses correspondantes dans l’assiette de son CIR.
L’administration fiscale, suivie par le tribunal administratif et la cour administrative d’appel, a remis en cause l’éligibilité du CIR de ces dépenses externalisées.
La Fédération a alors saisi le Conseil d’Etat qui a alors considéré que lorsqu’une entreprise confie à des organismes privés et publics agréés, l’exécution de prestations nécessaires à la réalisation d’opérations de recherche qu’elle mène, elle peut prendre en compte dans l’assiette de son CIR ces prestations de sous-traitance, quand bien même celles-ci, prises isolément, ne constitueraient pas des opérations de recherche.
Cette décision des Hauts magistrats met un terme à la pratique de l’administration fiscale, du Ministère de la Recherche, ainsi que de certaines jurisprudences de cours administratives d’appel, qui refusent le bénéfice du CIR aux dépenses de sous-traitance qui ne sont pas, par nature, éligibles au CIR. En effet, généralement, l’administration s’appuyait sur sa doctrine qui précisait que les opérations sous-traitées engagées doivent correspondre à la réalisation de véritables opérations de recherche et de développement, nettement individualisées (BOFiP du 05/04/2017).
En outre, cette décision du Conseil d’Etat marque un coup d’arrêt aux divergences existant au sein de la jurisprudence des cours administratives d’appel.
Par ailleurs, la sous-traitance en cascade est la situation dans laquelle un organise sous-traitant d’une entreprise donneuse d’ordre externalise lui-même tout ou partie des travaux confiés. A cet effet, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la question de savoir si les dépenses de recherche engagées pour un tiers par des sous-traitants non agréés peuvent être retenues dans l’assiette de leur CIR (CE. 9 juin 2020).
En l’espèce, un société mère détenait trois filiales. L’une de ces filiales ayant la qualité d’organisme privé de recherche agréé avait confié aux deux autres filiales, non agréées, le soin de réaliser des travaux de recherche dans le domaine pharmaceutique qui lui avaient été commandées par des sociétés extérieures au groupe.
Les deux filiales non agréées ont pris en compte dans leur CIR les dépenses de recherches facturées à la filiale donneur d’ordre. L’administration fiscale, suivie par les juges d’appel, a considéré que seul le donneur d’ordre initial (le client) peut bénéficier du CIR au titre des travaux effectués.
Le Conseil d’Etat considère, qu’en principe, seule l’entreprise qui expose les dépenses de recherche peut bénéficier du CIR et qu’il n’en va autrement qu’en cas de sous-traitance auprès d’organismes agréés. Dans cette situation, les dépenses exposées par l’organisme agréé au titre des opérations qui lui sont confiées entre dans l’assiette du CIR du donneur d’ordre et sont déduites de l’assiette de son propre crédit d’impôt.
Néanmoins, les hauts magistrats jugent que l’article 244 quater B du CGI n’interdit pas à une entreprise qui effectue des opérations de recherche pour le compte d’un organisme agréé de bénéficier du CIR, sauf caractérisation d’un montage constitutif d’une fraude à la loi. Ainsi, le Conseil d’Etat casse pour erreur de droit la décision d’appel qui, pour refuser le bénéfice du CIR aux deux filiales non agréées, s’est fondée sur l’absence de leur qualité de donneuse d’ordre. En conséquence, ces deux sociétés peuvent bénéficier du CIR au titre des opérations de recherche réalisées pour le compte d’un client tiers.
Prospection téléphonique : Nouvelles obligations
La loi du 24 juillet 2020 (JO du 25) a alourdi les obligations des entreprises qui prospectent par téléphone.
Ainsi, désormais, les entreprises doivent indiquer aux consommateurs, dès le début de l’appel, qu’ils peuvent s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur la liste nommée “Bloctel”.
Elle doivent également prendre contact avec l’organisme “Opposetel” en charge de cette liste, afin de s’assurer de la conformité de leur fichier de prospection avec celle-ci. Cette obligation doit être respectée au moins une foi par mois si l’entreprise exerce, à titre habituel, une activité de démarchage téléphonique. Dans le cas inverse, elle doit être respectée, avant toute campagne de démarchage téléphonique. A défaut, les contrats conclus par démarchage sont nuls.
Ces règles doivent être complétées par un décret qui déterminera les jours, les horaires et la fréquence auxquels le démarchage téléphonique peut avoir lieu. Un code de bonne conduite sera également élaboré et s’imposera aux entreprises.
En outre, la loi durcit les sanctions en cas de démarchage téléphonique abusif et d’appels frauduleux. Ainsi, le plafond des amendes administratives est réhaussé à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale.
Enfin, la loi interdit les appels ayant pour objet la vente ou la fourniture de services en vue de la réalisation d’économies d’énergie.
Covid-19 et entreprises : Aménagement des assemblées
Pour assurer la continuité du fonctionnement des assemblées et des organes dirigeants des entreprises pendant la crise sanitaire, l’ordonnance du 25 mars 2020 a adapté les règles de fonctionnement de ces organes. Il s’agit, pour les assemblées, de l’information des membres préalable à la réunion par voie dématérialisée, de la faculté de tenir l’assemblée à huis clos ou de l’assouplissement du recours à la conférence téléphonique ou audiovisuelle, au vote à distance ou par consultation écrite. Pour les organes dirigeants, il s’agit de l’assouplissement du recours à la conférence téléphonique ou audiovisuelle et de la faculté de recourir à la consultation écrite dans des conditions assurant la collégialité.
Le décret du 29 juillet 2020 (JO du 30) est venu proroger l’ensemble de ces mesures jusqu’au 30 novembre 2020.
Parquet européen : Installation
Un séance d’installation du Parquet européen s’est tenue le 28 septembre 2020 à la CJUE, marquant le début officiel de ses activités. Il est chargé de rechercher, de poursuivre et de renvoyer en jugement les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union.
A cette fin, il diligente les enquêtes, effectuer des actes de poursuite et exerce l’action publique devant les juridictions des Etats membres.
Son siège est à Luxembourg et actuellement 22 Etats membres participent à cette coopération renforcée, dont la France
Moulins Communauté
Culture : livraison à domicile
La médiathèque communautaire de Moulins crée un service de portage de livres, CD et DVD à domicile. Pour faire le plein de culture pendant le reconfinement !
Ce service s’adresse essentiellement aux personnes qui sont dans l’impossibilité de se rendre à la médiathèque, principalement pour des raisons médicales, une mobilité réduite ou encore des difficultés de transport. Le service proposé étant une nouveauté par rapport au premier confinement, son organisation évoluera selon les demandes.
Les personnes intéressées peuvent joindre la médiathèque du mardi au samedi au téléphone ou par mail.
Rappels :
Venir à la médiathèque pour retirer une commande fait partie des déplacements autorisés pendant le confinement.
Il y a peut-être quelqu’un autour de vous qui peut retirer à la médiathèque la sélection préparée pour vous
-Tous les services de la médiathèque sont gratuits et accessibles à tous.
Cusset
—DON DU SANG – La collecte de don du sang organisée le mardi 24 novembre de 15h à 18h à l’Espace Chambon est MAINTENUE ✅ !
Le don du sang est PRIMORDIAL et VITAL. C’est une question de survie pour certains de nos concitoyens. Les malades comptent sur chacun d’entre nous. ✊ 📅
Pour justifier du dépacement en période de confinement, il faurt remplir l’attestation en cochant la case « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ».
L’EFS rappelle que des mesures de protection sont mises en place sur les lieux de dons. Aucun signe de promiscuité n’est toléré, tout est mis en oeuvre pour la sécurité.
Rappel : pour couvrir les besoins des malades, il faut, par jour 1400 dons dans notre région et 10 000 en France.
—MEDIATHEQUE – Pour cause de confinement, les locaux de la médiathèque sont fermés au public. Toutefois, si la consultation sur place n’est pas autorisée, il est, néanmoins, possible de continuer de réserver et/ou déposer des livres grâce au système de dépôt et retrait mis en place sur réservation par les bibliothécaires.
Pour réserver vos documents, contactez la Médiathèque par téléphone
Les documents disponibles seront à retirer à partir du lendemain de la réservation à l’entrée de la Médiathèque.
Le retour et le retrait des documents se déroulent le mardi, jeudi et vendredi de 14h à 18h, le mercredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h et le samedi de 9h30 à 12h30. Toutes les précautions sanitaires sont déployées sur place avec le port du masque et la mise en quarantaine des documents en retour.
—SPECTACLE – Contes – MO Caleca – Chamanes – Vendredi 11 décembre 2020 à 18h30 – Médiathèque de Cusset
Spectacle poétique inspiré des traditions des Peuples Premiers d’Amérique du Nord : Inuit, Cree, Zuni.
Programmation sous réserve de motifications liées à la crise sanitaire. Renseignement conseillé auprès de la Médiathèque.
—RALLYE BD – Jusqu’au 30 janvier 2021, le Rallye BD poursuit son chemin à travers le réseau des médiathèques de Cusset, Bellerive, et Vichy. Objectif : lire le plus grand nombre de bandes dessinées et répondre aux questions proposées pour chaque BD.
Les grilles de réponses sont disponibles en version papier dans les médiathèques du réseau ainsi que sur :
mediatheques.vichy-communaute.fr
Pour participer, il suffit d’être adhérent au réseau.😀
— PRONOSTIC MÉTÉO – Les “”oracles de la Montagne Bourbonnaise l’ont dit : l’hiver sera froid et sec. Car le jour de la Saint-Martin, le 11 novembre dernier, le vent était orienté sud-est. De génération en génération, ça ne trompe pas, disent-ils, le pourcentage d’erreur est très faible.
Vichy
— ACHETER LOCAL – Plusieurs initiatives sont lancées avec des solutions d’achat à distance qui privilégient le “consommer local”.
Vichy Live Tour Commerçants
Avec le soutien de la Ville de Vichy, les commerçants Vichyssois ont lancé, jeudi 5 novembre, le «Vichy Live Tour Commerçant». À travers des vidéos live diffusées sur la page Facebook de «Vichy Commerce», également soutien de l’opération, les boutiques locales présentent, à tour de rôle, et durant ces prochaines semaines, leurs produits et leurs offres. Les produits commandés peuvent ensuite être récupérés dans les boutiques (service Click and Collect) ou être livrés en fonction des possibilités.
Ma Ville Mon Shopping :
la marketplace locale
Le site «Ma Ville Mon shopping» www.mavillemonshopping.fr, mis en place avec la Ville de Vichy, est le site marchand des points de ventes vichyssois et permet aux habitants de Vichy et des alentours «d’acheter local». Plus de 60 commerces utilisent cette plateforme à ce jour avec possibilité de retrait en magasin ou de livraison.
Mais aussi…
Parmi vos commerçants préférés, nombreux sont présents sur les réseaux sociaux et présentent leurs boutiques et produits sur Facebook, Instagram ou encore sur des sites internet, favorisant l’achat à distance.
— Écocitoyenneté – Vichy Communauté propose un concours pour les jeunes sur le thème de l’écocitoyenneté. Les participants sont invités à proposer des solutions pour : la réduction des consommations énergétiques, la gestion durable des déchets, la diminution des pollutions lées aux transports, la préservation de la biodiversité et des paysages.
Les classes, des clubs, les associations peuvent participer. Les dossiers sont à envoyer à Vichy Communauté avant le 18 décembre 2020. Un vote des habitants sera possible sur le site de Vichy Communauté. Les gagnants, sur chacun des cinq thèmes ci-dessus se verront attribuer un prix de 500 euros chacun. Leur idée servira à la mise en place de projets concrets.
“PAS BESOIN D’ÊTRE GRAND POUR PHILOSOPHER” – Samedis 28 novembre et 12 décembre à 10h (5-7 ans) et à 11h (8-10 ans) à la Médiathèque de Vichy.
Philosopher, c’est questionner la vie ! C’est quoi, l’intelligence ? Pourquoi on est tous différents ? Les émotions ça sert à quoi ?
Les ateliers philo s’adressent aux enfants et leur proposent d’apprendre à penser en s’amusant, à expérimenter la réflexion collective et découvrir qu’on peut ne pas être d’accord tout en se respectant.
Gratuit – Durée 1h. Sur Inscription à la Médiathèque.
— POINT INFORMATION JEUNESSE – Confinement oblige, le PIJ est fermé. Cependant, il demeure accessible par l’intermédiaire des réseaux sociaux, du téléphone et par mail.
Il met également en place un service “drive”, tout en maintenant son service d’informations à l’intention de sjeunes et des étudiants.
Gannat
— ASSURANCE MALADIE
Impossibilité de se déplacer, abence d’internet, appels téléphnoniques vains… Pour toutes ces raisons, il est possible de rencontrer un conseiller de la CPAM au Point Information Jeunesse (PIJ) situé à la Maison des Services au 16 allée des Tilleuls à Gannat. Sans rendez-vous : les mardis et jeudis de 14 h à 16 h 30. Avec rendez-vous préalablement pris par téléphone : les lundis et mercredis de 9 h 15 à 11 h 15.
— COLLECTE DES ENCOMBRANTS Collecte des encombrants et épaves par le Sictom Sud-Allier : à Gannat ce sera le jeudi 11 février 2021. Inscription en mairie avant le 11 janvier 2021.
Escurolles
— EXCÈS DE VITESSE – Il a été constaté que la traversée de la commune d’Escurolles s’effectue à une allure trop rapide par certains véhicules. Il est donc question d’installer des chicanes dotées d’un sens prioritaire, ainsi qu’un radar pédagogique mobile.
Varennes-sur-Allier
— DÉPART DES MIGRANTS – Installés depuis 2015 dans les locaux de l’ancienne base aérienne de Varennes-sur-Allier, les migrants ont quitté les lieux. La plupart ont trouvé refuge dans des communes qui se sont volontairement portées candidates à l’accueil.
De fait, à Varennes-sur-Allier, les projets d’aménagement de ce très grand site refont surface.
Montluçon
ACTIVITÉS AU CONSERVATOIRE
Suite aux mesures actuelles de confinement liées à la pandémie de coronavirus, le conservatoire André-Messager est actuellement fermé au public.
La structure est cependant autorisée à accueillir, dans le cadre du protocole sanitaire, les élèves des classes à horaires aménagés (CHAM) primaire (école Jean-Rostand) et collège (collège Jules-Ferry) aux horaires habituels, et les élèves de troisième cycle Certificat d’Études Musicale (CEM) et Diplôme d’Études Musicales (DEM), pour l’ensemble de leur cursus.
Les interventions en milieu scolaire se déroulent normalement. Pour tous les autres élèves (Eveil, Initiation, Cycle 1 et Cycle 2), l’équipe éducative du Conservatoire propose aux familles un suivi pédagogique à distance pour les cours individuels.
Seules les pratiques collectives dirigées ne peuvent être données (orchestres à vents et à cordes, chorales).
Vichy
UNESCO : le 44ème Comité se tiendra en juin 2021 !
La 44ème session du Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO a été reportée. Initialement prévue du 29 juin au 9 juillet 2020, celle-ci se tiendra donc en juin et juillet 2021. Toujours à Fuzhou en Chine.
La candidature de Vichy pour une inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO au titre des « Great Spas of Europe » est toujours en cours. Pour rappel, onze villes thermales européennes et exceptionnelles constituent cette candidature transnationale. La candidature de Vichy est soutenue par la France et le Ministère de la Culture.
Les nombreux soutiens, plus de 10.000 aujourd’hui, sont impatients de connaître les conclusions qui détermineront le destin de la candidature des onze « Great Spas of Europe », et donc de Vichy.
Pour améliorer sa compétitivité, a Ville de Vichy lance la restauration du Parc des sources et la rénovation de ses abords qui s’inscrit dans le grand projet de « Renaissance du cœur thermal » et qui devra s’achever en 2024. La Ville de Vichy accompagne également les propriétaires privés afin d’engager collectivement la conservation du patrimoine bâti, à travers la mise en place du Site Patrimoine Remarquable (SPR) et la création d’un ensemble de fiches-conseils à destination des particuliers, entreprises et artisans situés dans ce périmètre.
Le début de l’année 2021 verra la mise en ligne d’un tout nouveau site internet dédié à la candidature de Vichy au sein des Great Spas of Europe. À travers des présentations courtes et vivantes, faites d’anecdotes et de photographies, ce site invitera à la visite et à (re)découvrir les 34 points et monuments à travers lesquels se matérialise la valeur et la contribution exceptionnelle de Vichy aux Great Spas of Europe.
GLOBAL GAMES, VICHY 2023
C’est désormais officiel ! Après Brisbane en 2019, Vichy accueillera l’organisation des Global Games 2023. Il s’agit de la plus grande compétition mondiale de sport adapté (handicap psychique ou mental). Organisé tous les quatre ans et réunissant les plus grands athlètes dans neuf disciplines, c’est un événement incontournable dans la préparation des Jeux Paralympiques de Paris 2024.
SIVOM Sud Allier
COLLECTE ENCOMBRANTS
ET EPAVES 2021
La collecte s’effectue au moyen d’une benne équipée d’une grue. Les objets sont à sortir impérativement la veille de la collecte. Ils doivent être déposés sur le domaine public. Ils ne doivent pas être placés sous les lignes téléphoniques ou électriques, ni sous les arbres, ni trop près des murs afin de ne pas les abîmer avec la grue.
Les objets collectés doivent être métalliques ou contenir de la ferraille : matériels agricoles, remorques, petits tracteurs, caravanes, mobylettes, vélos, scooters, tondeuses, motoculteurs, pneus de voiture sur jantes, ferrailles diverses, cuves métalliques vides, bidons et pots métalliques vides, chaudières, poëles à bois, grillage, fils de fer et barbelés, sommiers, matelas à ressorts, mobiliers et fenêtres métalliques sans vitrage …
Ou encore des équipements électriques et électroniques tels que frigos, cuisinières, lave-linge, lave-vaisselle, écrans, ordinateurs…
Les objets refusés sont les mobiliers en bois ou en plastique, tout sanitaire en faïence, les cuves plastique, tuyaux PV, les mobiliers, fenêtres et portes avec vitrage, les pneus sans jante, le bois, les gravats, les batteries, bidons d’huile, les pots de peinture non vidés, les tôles et plaques en fibrociment, les matelas en mousse ou laine, les bâches agricoles, les bouteilles de gaz et bouteilles sous pression.
Pour retrouver les dates de collecte dans votre ville ou village, s’inscrire auprès de la mairie, au moins 1 mois avant la collecte.
Région
PLAN D’ACCOMPAGNEMENT
DES COMMERÇANTS
VERS LE NUMÉRIQUE
Les pouvoirs publics régionaux mettent en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. L’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité.
Accompagner les petites entreprises dans leur démarche de numérisation
Des solutions numériques gratuites pour permettre le développement d’une activité en ligne pendant le confinement sont recensées et détaillées sur le site internet dédié :
clique-mon-commerce.gouv.fr.
Cette plate-forme propose des solutions numériques, labellisées par le Gouvernement, aux commerçants, artisans, restaurateurs pour :
rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité;
mettre en place une solution de logistique/livraison;
mettre en place une solution de paiement à distance ou numérique;
créer un site internet pour leur entreprise et communiquer à distance avec leurs clients.
Elle permet à chaque entreprise d’identifier les solutions les plus adaptées à son profil, selon leur type d’activité, leur situation géographique et leurs besoins spécifiques.
Soutenir financièrement les entreprises et les collectivités dans la mise en place de solutions numériques
Un chèque numérique de 500 €
Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.
Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’Agence de services et de paiement (ASP), dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées.
Un soutien de 20 000 € par commune
Un soutien immédiat de 20 000 € par commune permettra d’accompagner les collectivités locales dans la mise en place de ces solutions, pour un montant total de 60 millions d’euros.
Jaligny-sur-Besbre
FOIRE AUX DINDES
Annulation
Ce n’était jamais arrivé depuis 1950, date de sa création : la traditionnelle foire aux dindes de Jaligny-sur-Besbre, habituellement prévue pour le début du mois de décembre, n’aura pas lieu cette année. Annulation pour cause de crise sanitaire. Une dinde d’honneur sera cependant remise à la Résidence pour personnes âgées dite du Val de Besbre à Jaligny. Et les producteurs attendent les consommateurs…
Région Auvergne – Rhône-Alpes
CRISE SANITAIRE
Surmortalité
Entre le 1er septembre et le 2 novembre 2020, 13 651 décès, toutes causes confondues, sont enregistrés en Auvergne-Rhône-Alpes (statistiques à la date du 12 novembre). 2 242 décès supplémentaires ont été enregistrés sur la période entre 2019 et 2020. Ils représentent une hausse de 20 % par rapport à 2019 et de 21 % par rapport à 2018.
Ce nombre est toutefois encore provisoire et sera révisé à la hausse prochainement. L’ensemble des statistiques présentées ici portent sur les décès enregistrés au lieu de décès (et non au domicile de la personne).
Sur la période, ces évolutions sont plus fortes que celles enregistrées au niveau national où la hausse est de 10 % par rapport à 2019 et de 11 % par rapport à 2018. Après la Guadeloupe (+ 35 % entre 2019 et 2020), Auvergne-Rhône-Alpes est la région où la hausse du nombre de décès est la plus forte. La Martinique vient ensuite (+ 17 %). La Réunion est la seule région à connaître une baisse entre les deux années (- 9 %).
Au niveau départemental, la Loire, la Haute-Loire et la Savoie connaissent une hausse de plus de 25 % du nombre de décès depuis le 1er septembre. Ces trois départements viennent immédiatement après la Guadeloupe dans le classement des départements les plus touchés. A contrario, le Cantal reste le seul département de la région à enregistrer une baisse de la mortalité. Il partage cette caractéristique avec treize autres départements.
De la rentrée de septembre jusqu’au 18 octobre, la surmortalité a été relativement modérée dans la région. Elle n’a vraiment augmenté qu’à partir de la semaine 43 (du 19 au 25 octobre), où elle progresse de 47 % entre les deux années. On note encore une accélération sur la dernière semaine d’observation, du 26 octobre au 1er novembre (+ 61 % de décès supplémentaires).
Depuis début octobre, la surmortalité s’accélère particulièrement dans les départements les plus denses : Ain, Rhône, Isère, Loire et les deux Savoie.
Ces chiffres et évolutions restent cependant provisoires et seront révisés dans les semaines à venir.
Au niveau régional, la hausse du nombre de décès est bien plus forte sur cette deuxième vague que sur la première. Lors de la période mars-mai, les régions Île-de-France, Mayotte et Grand Est avaient été particulièrement touchées. Auvergne-Rhône-Alpes l’avait été également, mais avec une hausse du nombre de décès plus modérée. Sur cette seconde vague, la région est deux fois plus touchée que le niveau national.
Département de l’Allier
Plan de viabilité hivernale
Jusqu’au 15 mars 2021, le Conseil départemental réactive sa campagne annuelle de viabilité hivernale en renforçant sa vigilance sur les 5 284 km de routes départementales dont il a la charge. En cas d’intempéries (neige et verglas), plus de 200 agents et 43 engins de service hivernal sont prêts à intervenir. Des patrouilles de vigilance inspectent le terrain et analysent les besoins de jour comme de nuit, afin d’assurer au mieux la sécurité des usagers
les routes classées en priorite ́1 sont traitées 24h/24. Ces voies au trafic élevé participent au maintien des activités économiques et des liaisons domicile-travail ;
les routes classées en priorité 2 concernent les liaisons entre les principaux bourgs ;
les routes classées en priorité 3 touchent le désenclavement des bourgs. Elles sont traitées après les axes classés en priorité 1 et priorité 2.
En parallèle, le Conseil départemental tient à la disposition des usagers de la route des moyens de s’informer sur l’état des routes grâce à des informations mises à jour quotidiennement, disponibles dès 7 heures (plusieurs fois par jour en cas de fortes intempéries).
Web : allier.fr (accès direct > Etat des routes), à retrouver également sur la version mobile et tablette du site internet.
Dispositif d’envoi de SMS de circulation des transports lors de situations exceptionnelles : (par exemple suspension généralisée des transports scolaires). Pour être destinataire de ces messages d’alerte, il est nécessaire d’avoir renseigné au préalable le numéro de téléphone portable lors de l’inscription de l’élève. Cette prestation est assurée par la Région Auvergne Rhône Alpes, Collectivité compétente en matière de transports scolaires.
L’état des routes sur allier.fr
En plus des interventions de déneigement, de salage, etc., il existe un dispositif exceptionnel : « les barrières de dégel ». Après un épisode de gel long et intensif (par ex. de – 5 à – 10 °C pendant 15 jours), le Département peut interdire la circulation des poids lourds (sauf pour les activités vitales). Il s’agit de préserver une route qui perd de sa capacité portante (risque d’écroulement) pendant la période de dégel, en raison de formations de boue sous la chaussée. Toutefois, pour répondre aux attentes des bassins d’emploi de l’Allier, le Conseil départemental réalise actuellement un ambitieux programme de mise hors gel du réseau desservant les principales zones d’activité.
Saisie immobilière : Distribution du prix
Pour rejeter la requête en homologation du projet de distribution du prix d’adjudication, l’ordonnance retient que l’adjudicataire, malgré sa qualité de créancier poursuivant, qui s’est volontairement abstenu de payer le prix de la vente et les frais taxés, ne saurait valablement opposer la compensation de sa créance au stade de la distribution, alors même qu’il n’est pas partie à la procédure de distribution.
En statuant ainsi, alors que le projet de distribution n’avait pas été contesté dans le délai imparti et que la faculté, qui y était insérée, d’un paiement partiel du prix de vente par compensation n’était pas contraire à l’ordre public, le juge de l’exécution, qui n’avait pas le pouvoir d’apprécier sur le fond le projet de distribution, a excédé ses pouvoirs. (Cass. 17 septembre 2020).
Licenciement : Qualification de la faute du salarié
Malgré la faculté reconnue à l’employeur de préciser, à son initiative ou à la demande du salarié, les motifs du licenciement postérieurement à toute rupture, s’impose la règle selon laquelle “la lettre de licenciement, précisée le cas échéant par l’employeur, fixe les limites du litige en ce qui concerne les motifs du licenciement” (article L.1235-2 du code du travail).
Dans un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 septembre 2020, la question était de savoir si le juge est autorisé à aggraver ou à atténuer la qualification de la faute.
En l’espèce, une salariée avait été licenciée pour faute lourde en septembre 2014. Il lui était reproché de s’être livrée intentionnellement à des actes de désorganisation et de dénigrement ayant porté gravement préjudice à son employeur, et notamment de ne pas avoir présenté plus d’une centaine de chèques à l’encaissement à la date convenue, entraînant “un retard de trésorerie préjudiciable à l’association ainsi qu’un préjudice d’image auprès des émetteurs de ces chèques”.
Selon les juges du fond, si les faits reprochés pouvaient constituer des fautes, il ne ressortait pas du dossier “qu’ils caractérisaient l’intention de nuire reprochée à la salariée pour fonder la décision de licenciement”. Les juges en ont déduit que, non seulement la faute lourde n’était pas constituée, mais que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.
La Haute juridiction casse l’arrêt d’appel pour défaut de base légale. En effet, au visa des articles L.1232-1, L.1235-3, L.1234-1 et L.1234-9 du code du travail, la chambre sociale énonce dans un premier temps que “s’agissant d’un licenciement prononcé à titre disciplinaire, si la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les griefs articulés à l’encontre du salarié et les conséquences que l’employeur entend en tirer quant aux modalités de rupture, il appartient au juge de qualifier les faits invoqués”.
Elle relève, dans un second temps, que les juges du fond n’ont pas recherché “si les faits ainsi reprochés à la salariée n’étaient pas constitutifs d’une faute grave ou d’une faute de nature à conférer une cause réelle et sérieuse au licenciement”.
Cette décision s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence de la Cour de Cassation concernant l’office du juge. En matière disciplinaire, le code du travail reconnaît au juge la possibilité d’annuler une sanction irrégulière, injustifiée ou disproportionnée à la faute commise, mais il n’a pas, pour autant, le pouvoir de la modifier ou de la moduler. En présence d’un licenciement disciplinaire, sauf exception, le juge ne peut l’annuler, mais, appréciant la gravité des faits fautifs, il doit, sur le fondement de l’article 12 alinéa 2 du code de procédure civile, “donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s’arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée”.
Les employeurs doivent être attentifs à la qualification des motifs du licenciement. Car la possibilité qui leur est offerte, depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 22 septembre 2017, de préciser les motifs du licenciement dans les 15 jours suivant la notification du licenciement, ne leur permet pas de rectifier une erreur de qualification de la faute.
Fonds de commerce : Refus de dépréciation
A la suite d’un incendie, une société de vente de bateaux, accastillage et moteurs a transféré son activité dans un autre local. Celui-ci étant moins proche de la mer et ne présentant pas les avantages de l’immeuble détruit, la société a donc comptabilisé au 31 décembre N une provision pour dépréciation de la valeur de son fonds de commerce inscrit à l’actif de son bilan.
Lors d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale a réintégré cette provision au bénéfice imposable de l’exercice clos en N+3 au motif que la société a perçu une indemnité d’assurance en N+1 et N+3 destinée à couvrir les dommages subis.
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans son arrêt rendu le 9 juillet 2020, relève que si le chiffre d’affaires et le résultat net de la société ont baissé de façon sensible en N, du fait de la désorganisation de son activité provoquée par l’incendie, ils ont nettement remonté dès N+1, avant de connaître des fluctuations en N+2 et N+3. Ainsi, au titre de l’année N+3, certes le chiffre d’affaires avait diminué de 30% entre N-1 et N+3, mais il ne s’agissait nullement d’une baisse continuelle, le résultat net ayant même connu entre les mêmes dates une augmentation de plus de 145%.
Par conséquent, la provision pour dépréciation du fonds de commerce comptabilisée en N n’avait plus d’objet et devait être réintégrée au résultat de la société.
Comptabilité irrégulière : Condamnation pécuniaire du dirigeant
Lorsqu’une société est en liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, le dirigeant peut être condamné à prendre en charge, en tout ou partie, le passif de cette société, dès lors qu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d’actif (article L.651-2 du code du commerce).
A la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le liquidateur reproche au dirigeant de n’avoir tenu qu’une comptabilité parcellaire, voire pas de comptabilité la dernière année. Cette absence de comptabilité a conduit le dirigeant à déclarer un actif de 250 000€ alors qu’il n’est que de 47 800 € et un passif de 325 000 € alors qu’il s’élève à plus de 1,6 M€.
La cour d’appel a condamné le dirigeant à supporter l’insuffisance d’actif à hauteur de 300 000 €. Ce dernier forme un pourvoi en cassation, qui est rejeté : le défaut d’établissement par le dirigeant de documents comptables complets et actualisés ne lui a pas permis d’avoir une “gestion efficace et sincère de sa société à laquelle se doit tout chef d’entreprise”. Il a également fait obstacle à la possibilité de recouvrer une partie des créances de la société. (Cass. 17 juin 2020).
Auvergne-Rhône-Alpes : Aide aux entreprises
La Région élargit son aide en faveur du commerce en ligne pour accompagner 50.000 petites entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a présenté un plan de 50 millions d’euros destiné à accompagner le commerce de proximité et les restaurateurs dans le développement de la vente en ligne. Ce nouveau plan régional cible les commerçants et artisans de proximité, avec ou sans point de vente, ainsi que les commerçants non sédentaires. La Région consacre un budget global de 50 millions d’euros au financement de ces aides, disponibles dès la fin de la semaine prochaine sur le portail de la Région. Ces mesures reposent sur plusieurs volets :
- Dispositif « moncommerceenligne »
La Région accompagne les commerces de proximité, artisans indépendants, avec ou sans point de vente, sédentaires ou non (hors franchise) dont l’effectif est inférieur à 10 salariés pour la création d’un site internet. L’aide s’élève à 1 500 euros. Le taux d’intervention est de 50%. L’aide sera disponible sur le portail de la Région à compter de la fin de la semaine prochaine. Elle aura là aussi un effet rétroactif, à partir du 1er octobre. Les dépenses éligibles portent sur la création, la refonte ou l’optimisation d’un site internet ou d’un site d’e- commerce. Elles portent également sur l’optimisation de la présence web : publicité et solutions numériques pour muscler les ventes, solutions de fidélisation, frais de référencement, achat de nom de domaine.
Par ailleurs, la Région tient un annuaire sur son site internet des prestataires régionaux capables d’intervenir dans ce domaine auprès de ces entreprises. - Aide aux investissements pour la vente à distance et la commande à emporter
Il s’agit d’une aide directe aux investissements portés par la commerçants et les artisans indépendants avec point de vente dont l’effectif est inférieur à dix salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros pour acquérir du matériel permettant de mettre en place la vente à distance (dispositif click & collect).
• Aménagements intérieurs et extérieurs : vitrine, comptoir…
• Equipements professionnels spécifiques, mobiliers, équipements informatiques, véhicules utilitaires de livraison…
• Fournitures nécessaires de type «consigne».
La subvention régionale est comprise entre 500 et 5.000 euros sur présentation des factures. Le taux de la subvention est de 80% maximum. L’intervention régionale a un effet rétroactif, à partir du 1er octobre. - Accompagner les commerçants sur les marchés et les forains
Il s’agit de financer les dépenses d’investissement liées à l’installation ou à la rénovation du point de vente, neufs ou d’occasion : véhicules, matériels, mobiliers, barnums, enseignes, parasols et équipements informatiques liés à l’activité commerciale. La subvention régionale est comprise entre 500 et 10.000 euros. Le taux d’intervention s’élève à 25% des dépenses éligibles. De la même façon, elle a un effet rétroactif à compter du 1er octobre.