Revenus fonciers : Déductibilité des intérêts d’emprunt
Il appartient au contribuable qui entend déduire de ses revenus fonciers les charges afférentes à un logement resté vacant, de prouver qu’il a pris toutes les dispositions nécessaires pour le louer, y compris lorsque la défaillance de la mise en location du bien ne lui est pas directement imputable.
C’est ce qu’énonce la cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt rendu le 1er avril 2021, mais également la cour administrative d’appel de Nancy dans un arrêt rendu le 8 avril 2021.
Peuvent être déduits du revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l’acquisition, la (re)construction, l’agrandissement, la réparation ou l’amélioration des immeubles donnés en location (article 31,I. 1°d du code général des impôts), à condition de répondre aux conditions générales de déduction des charges. Le contribuable doit, par ailleurs, pouvoir justifier que les dépenses ayant donné lieu à la souscription de l’emprunt sont destinées à procurer des revenus fonciers.
La mise en location effective du bien constitue une condition essentielle de déduction des charges foncières. Toutefois, si le propriétaire effectue toutes les diligences nécessaires en vue de la location de l’immeuble, les charges d’un logement resté vacant sont déductibles.
Les intérêts d’emprunt sont déductibles des autres revenus fonciers du contribuable. En cas de déficit foncier, celui-ci s’impute sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
La déduction des charges des revenus fonciers donne lieu à une jurisprudence abondante. Dans des affaires récentes, des contribuables avaient, pour déterminer leur revenu net foncier soumis à l’impôt, déduit des charges résultant de la prise en compte d’intérêts d’emprunts souscrits pour acquérir des chambres, destinées à la location. Dans chacune de ces espèces, les juges ont refusé la déductibilité des intérêts de ces emprunts, ces logements étant restés vacants.
Dans la première espèce (CAA Nantes), des contribuables avaient acquis une chambre d’hôtel au sein d’un bâtiment. Simultanément à l’acquisition, l’ensemble des copropriétaires avait conclu des contrats pour la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation, en vue de louer ces biens. Les acquéreurs s’étaient ainsi engagés à verser 95% du montant des travaux d’entretien et 10% du montant des travaux de rénovation.
Les travaux ayant été interrompis du fait de l’ouverture d’une procédure de liquidation de la société avec laquelle les contrats avaient été conclus, les juges n’ont pas admis la déductibilité des intérêts des emprunts souscrits par les contribuables pour financer cette opérations. En effet, les juges estiment que les propriétaires ne justifiaient pas avoir accompli les diligences nécessaires pour offrir leur bien à la location en faisant valoir que le bien n’avait pu être donné en location du fait des difficultés de reprise des travaux. Par conséquent, les juges considèrent que les contribuables devaient être regardés comme s’étant réservé la jouissance de leur bien. Dès lors, les intérêts d’emprunt et les déficits fonciers ne pouvaient être admis en déduction de leurs revenus fonciers.
Dans la seconde espèce (CAA Nancy), une contribuable avait acquis un appartement au sein d’un château en vue de sa mise en location, auprès d’une SARL. Il s’agissait de l’un des 17 lots compris dans une opération de rénovation en vue de la transformation de l’immeuble en résidence hôtelière. La contribuable avait conclu un contrat de bail commercial et un contrat de travaux en vue de la transformation du bien, avec deux filiales de la SARL cédante. Les travaux n’ont pas été effectués en raison de la défaillance de la société.
Ici aussi les juges refusent d’admettre les intérêts d’emprunt en déduction des revenus fonciers.
Les contribuables propriétaires doivent ainsi prouver qu’ils ont pris toutes les dispositions nécessaires pour louer leur bien, y compris quand il n’est pas remis en cause qu’ils ont, dès l’origine, donné l’appartement en location et que la défaillance des entreprises chargés de mener les opérations de réhabilitation ne leur est pas imputable.
Cette preuve n’est pas apportée par le propriétaire qui se contente de produire une déclaration de créance auprès du liquidateur judiciaire, un courrier adressé au notaire de l’opération immobilière et des messages électroniques…, à défaut d’autres démarches engagées pour faire constater l’absence de réalisation des travaux (comme une action en justice contre la société) ou pour les faire réaliser autrement pour permettre la mise en location.
Dons familiaux :
Exonération temporaire
Il est possible jusqu’au 30 juin 2021 de bénéficier de l’exonération de dons familiaux. En effet, seuls les dons de sommes d’argent réalisés en pleine propriété et effectués du 15 juillet 2020 au 30 juin 2021 au profit des enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants ou, à défaut d’une telle descendance, des neveux ou nièces du donateur, sont exonérés (article 790 A bis du code général des impôts).
Rappelons que le donataire doit, au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant le transfert, affecter ces sommes reçues à la souscription au capital de petites entreprises au sens communautaire (le donataire doit y exercer son activité principale ou une fonction de direction pendant 3 ans) ou à la réalisation de travaux de rénovation énergétique du logement dont il est propriétaire et qu’il affecte à son habitation principale ou encore à la construction de sa résidence principale.
Pour un même donateur, le montant total des dons éligibles au bénéfice de l’exonération est plafonné à 100.000 €. L’exonération se cumule avec le bénéfice des abattements de droit commun et avec l’exonération pérenne des dons familiaux de sommes d’argent.
Les règles relatives au rappel fiscal des donations passées depuis moins de 15 ans ne s’appliquent pas.
Saisie des rémunérations :
Fraction insaisissable
Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération égale au montant du revenu de solidarité active (RSA) pour un foyer composé d’une seule personne (article R.3252-5 du code du travail).
Ni l’application du barème de saisine, ni même une procédure de paiement direct de pension alimentaire, ne peuvent conduire à passer sous ce montant plancher.
Le RSA étant revalorisé de 0,1% au 1er avril 2021, son montant mensuel pour un allocataire passe de 564,78€ à 565,34 € en métropole et dans les DOM (hors Mayotte).
Par conséquent, en cas de saisie des rémunérations, le créancier saisissant devra toujours laisser à la disposition du salarié saisi une somme égale à ce montant revalorisé.
RCS :
Décrets Kbis
Deux décrets du 21 mai 2021 (JO du 22) viennent supprimer l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) dans leurs démarches administratives.
Ces textes ont été pris en application de la loi PACTE du 22 mai 2019.
Ils substituent à la fourniture de l’extrait Kbis la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE,
Grâce à ce numéro, les administrations chargées de traiter une demande ou une déclaration pourront accéder, par l’intermédiaire d’un système électronique, aux données qui leur sont nécessaires sur l’entreprise demanderesse ou déclarante issues.
Toutefois, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les entreprises restent soumises à l’obligation de produire un extrait d’immatriculation dans leurs démarches administratives en raison de leur environnement juridique particulier.
La plupart des dispositions de ces décrets entreront en vigueur le 1er novembre 2021.
TPE / PME :
Rénovation énergétique
Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME.
Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.
Les travaux éligibles sont les suivants : – isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus) – isolation des murs – isolation des toitures-terrasses – chauffe-eau solaire collectif – pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz) – ventilation mécanique simple flux ou double flux – raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid – chaudière biomasse collective – systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation – réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement) – protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement) – climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).
L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, et d’une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides existantes (certificats d’économies d’énergie notamment).
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles les TPE et PME tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de l’aide, vous devez déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
Il sera nécessaire de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux.
Calendrier de mise en œuvre
Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.
Métiers d’art :
Crédit d’impôt
Toute entreprise du secteur de l’horlogerie, de la bijouterie, des arts de la table, de l’ameublement ou de la restauration du patrimoine peut bénéficier d’un crédit d’impôt en faveur des métiers d’art, crédit disponible jusqu’au 31 décembre 2022 afin d’accompagner le savoir-faire français d’excellence dans l’artisanat.
Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art, les entreprises doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu et répondre à l’un des critères suivants : – au moins 30 % de la masse salariale totale doit concerner des salariés exerçant un métier d’art – l’entreprise doit exercer son activité dans l’un des secteurs suivants : l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie, l’orfèvrerie, la lunetterie, les arts de la table, le jouet, la facture instrumentale, ou l’ameublement – l’entreprise doit être titulaire du label « Entreprise du patrimoine vivant ».
Les entreprises du domaine de la restauration du patrimoine peuvent également bénéficier du crédit d’impôt, à condition : – que les salaires et charges sociales des salariés soient directement affectés à la création d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série ou à l’activité de restauration du patrimoine qu’elles emploient des personnes maîtrisant une technique ou un savoir-faire dans la restauration du patrimoine.
Les entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser et qui sont exonérées d’impôt sur les sociétés, sont également éligibles à ce crédit d’impôt.
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art sont : – les salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la création d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série (nouveaux produits) – les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf directement affectées à la conception des nouveaux produits et à la réalisation de prototypes – les frais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux nouveaux produits – les frais de défense des dessins et modèles, dans la limite de 60 000 € par an – les dépenses liées à l’élaboration de nouveaux produits confiées par ces entreprises à des stylistes ou bureaux de style externes.
Le crédit d’impôt est calculé en faisant le produit du montant des dépenses éligibles (après déduction des subventions publiques éventuellement perçues pour financer des dépenses éligibles au crédit d’impôt) par un taux. Le taux de droit commun s’élève à 10 %. Cependant, il est porté à 15 % lorsque l’entreprise est titulaire du label « Entreprise du Patrimoine Vivant ». Le crédit d’impôt est plafonné à 30 000 € par an et par entreprise.
Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif doivent déposer leur dossier auprès du service des impôts des entreprises
Département de l’Allier
QUINZAINE DE L’ENTREPRENARIAT
Concours Départemental de la Création-Reprise d’Entreprise
La Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture de l’Allier organisent la 5ème édition du Concours Départemental de la Création-Reprise d’Entreprise dans le département de l’Allier.
Pour participer, les conditions suivantes sont requises par les candidats :
création ou reprise d’une entreprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2021 sur le département de l’Allier ;
– exploitation d’une activité libérale non règlementée, ou d’une activité commerciale, artisanale, agricole, industrielle, ou encore d’une prestation de services ;
– être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Matiers ou au Centre des Formalités des Entreprises de la chambre d’agriculture.
Nul ne peut être candidat en 2021 s’il a déjà été primé lors des précédents éditions du Concours Départemental de la Création-Reprise d’Entreprise dans le département de l’Allier.
Le dépôt des candidatures sera clos le 17 septembre 2021.
La remise des prix s’effectuera lors du Salon de l’Entrepreneur, qui est organisé par les chambres consulaires (métiers, commerce, agriculture) ALLIER à l’occasion de la Quinzaine régionale de l’entrepreneuriat, le 23 novembre 2021, à l’Espace Chambon de Cusset.
Allier
SANTÉ
Ambroisie et moustique tigre
L’Agence régionale de la santé propose aux Maires de l’Allier de publier tous les 15 jours sur leurs réseaux sociaux, sites internet … une information sur un sujet lié à la santé environnementale.
L’ARS propose cet été de mettre l’accent sur la lutte contre le moustique tigre et la lutte contre l’ambroisie.
Il se trouve que le département de l’Allier est infesté par l’ambroisie à feuille d’armoise.
Il apparait donc important que la population se sente concernée par ce phénomène et puisse identifier correctement l’ambroisie pour la signaler, puis sache adopter les bons gestes pour éviter son expansion.
Il existe un site pour le signalement de cetet plante invasive : www.signalement-ambroisie.fr »
Cusset
— Appel à candidature – La Ville de Cusset organise un appel à candidatures, en vue de la passation d’un bail précaire de trois ans, pour un bâtiment (kiosque) situé cours Arloing.
A proximité immédiate de l’hyper centre-ville de Cusset, le kiosque bénéficie d’une localisation stratégique aux abords des établissements scolaires (accueil de scolaires sur plusieurs établissements, de l’école maternelle au lycée), d’un EHPAD et d’une maison de retraite.
Afin de renforcer le flux passant et de dynamiser le cours, la Ville de Cusset est à la recherche d’un véritable lieu de vie grâce à l’ouverture d’un commerce de convivialité, vivant et apportant un «vrai plus» en termes d’animation (type salon de thé, proposant un concept créatif, original et innovant).
Le titulaire du bail aura la possibilité de demander une autorisation d’occupation d’une partie du domaine public, pour l’installation de tables / chaises en terrasse, l’objectif étant que la nouvelle activité commerciale puisse proposer un temps de détente pour les visiteurs / clients.
La surface aménageable est d’environ 30 m². La hauteur du local, en bas de rampant de toiture est de 4,10 m, elle est de 6,60 m au faîtage. L’intérieur du local est livré brut.
Possibilité de terrasse
L’éclairage naturel du local est assuré par des châssis vitrés, placés en partie haute de la structure. La couverture est réalisée en bacs zinc.
Les candidats peuvent visiter le local exclusivement sur rendez-vous et en faire la demande par téléphone auprès du service CUSSET-COMMERCES.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES PROPOSITIONS : mercredi 25 août 2021 à 17 heures.
— DON DU SANG – L’Établissement français du sang, en collaboration avec l’association pour le don de sang bénévole de Cusset, tiendra une réunion de collecte de sang le mardi 6 juillet, de 15 heures à 19 heures, à l’espace Chambon.
Inscriptions préalables sur :
Les donneurs devront s’inscrire sur mon-rdv-dondesang, ou par téléphone au 04.70.34.86.10.
— ATELIER MERMET – Grande exposition estivale : du mercredi 30 juin au dimanche 4 juillet, à l’espace Chambon. Entrée libre et gratuite, tous les jours de 9 heures à 19 heures. Sont exposés les travaux des adhérents : aquarelles, acryliques et huiles, pastels et dessins, modelages.
— « Good Morning Cusset »- La première séance de sport en plein air « Good Morning Cusset », proposée par la ville de Cusset aura lieu le samedi 3 juillet et se renouvellera tous les samedis matins.
Vichy
— Journée olympique
Dans le cadre de sa labellisation Terre de Jeux et Centre de Préparation aux Jeux de Paris 2024, Vichy Communauté organise sa 2ème édition «Journée Olympique» au parc des Sources à Vichy, les 3 et 4 juillet 2021. Au programme : initiations, shows sportifs, rencontres avec des athlètes.
Le Comité International Olympique (CIO) fête la journée olympique chaque 23 juin, date de naissance du Mouvement Olympique Moderne en 1894 à Paris. Pour cette occasion et en réponse à l’appel du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), du Ministère des Sports et du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, Vichy Communauté ouvre un village sportif à destination de tous afin de promouvoir les valeurs des Jeux.
Un village sportif ouvert sur deux jours
Le village sera ouvert de 10h à 18h et proposera des ateliers de basketball, tir à l’arc, football, badminton, taekwondo, judo, aïkido, teqball, raqball, tennis de table, et sera ponctué de nombreuses animations et shows. Les ateliers seront animés par les clubs sportifs de Vichy Communauté.
Temps fort : Partage mon sport avec l’Université des Etoiles du Sport
Les espoirs et les champions de l’Université des Etoiles du Sport viendront à la rencontre du public pour un moment de partage autour des activités sportives proposées, le samedi 3 juillet de 14h à 16h.
— Université des étoiles du sport – Grand rendez-vous estival des Etoiles du Sport, l’Université de Vichy est un temps de formation où «Les Champions partagent leurs secrets de performance» avec les Espoirs.
Cet événement offrira à la relève du sport français des moments uniques d’échanges, de convivialité, d’apprentissages et de travail, pour aider les jeunes athlètes à atteindre leurs objectifs.
Issus de tous les sports, ces derniers représentent la relève du sport tricolore. Jusqu’au dimanche 4 juillet, les jeunes sportifs sont invités à quatre journées de travail ponctuées d’ateliers, de con-férences, des séances plénières et de moments de sport.
Loge des Gardes
— Réouverture du PARC de LOISIRS – Situé sur les hauteurs de Vichy Communauté, à Laprugne, le Parc de loisirs de la Loge des Gardes ouvrira ses activités à partir du 3 juillet.
Destination sportive et ludique, la Loge des Gardes jouit d’un environnement préservée au cœur de la nature en Montagne Bourbonnaise. Elle se veut un véritable parc de loisirs, orienté sur les activités de glisse et sensations en hauteur pour toute la famille.
Pistes de trottinette tout-terrain, fatweel, mountain board, mais aussi descentes en tubing ou X-Raycer, circuit de quads, cascades de tyroliennes, parcours enfants dans les arbres avec mini tyrolienne, tour de saut, toboggan dans les arbres ou encore 3G Ejection… Côté nouveautés, skydive (tyrolienne automatique) et un second parcours dans les arbres, réservé aux exploits des petits aventuriers et aventurières, sont proposés cette année.
St Pourçain Sioule Limagne
— Projet de plan climat air eau territorial (pcaeT) – Compte tenu de sa population, la Communauté de communes s’est engagée de manière obligatoire dans l’élaboration d’un PCAET. Depuis plus de deux années, sous la maîtrise d’ouvrage du SDE 03, la Communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne a mobilisé ses services et les acteurs du territoire pour établir un diagnostic, définir une stratégie, élaborer un plan d’action et mettre en place un dispositif de suivi.
Le dépôt de candidature a été réalisé le 28 janvier 2021 auprès de la Préfecture de Région. Après consultation de l’Etat, de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Auvergne Rhône Alpes, l’ensemble des avis et pièces constitutives du PCAET sont mis à la disposition du public par voie électronique durant 30 jours : jusqu’au 23 juillet 2021.
A l’issue de la consultation, la Communauté de Communes Saint Pourçain Sioule Limagne devra délibérer sur le projet définitif avant dépôt auprès des autorités concernées.
A l’issue de la date de clôture de la consultation, la Communauté de communes produira une synthèse des observations et propositions du public qui sera jointe au dossier définitif du PCAET.
Dompierre-sur-Besbre
CINÉMA
Depuis mercredi 30 juin, à Dompierre-sur-Besbre, ce sont des vacances au cinéma qui sont proposées, avec entre autres :
le LITTLE FILM FESTIVAL pour les touts petits dont 2 avants premières
des sorties nationales avec PIERRE LAPIN 2, LES CROODS 2, FAST AND FURIOUS 9, KAAMELOT PREMIER VOLET
Soirée Horreur avec SANS UN BRUIT 2 et CONJURING 3
le FESTIVAL de CANNES le mardi 6 juillet avec la cérémonie d’ouverture en direct et la diffusion en avant première mondiale du film ANNETTE avec Marion Cottilard
Animation et exposition pour le film LA BALEINE ET L’ESCARGOTE
la semaine du Manga avec LES ENFANTS DE LA MER et DEMON SLAYER
Allier
Atelier webinaire – la Banque
Communiquer avec son banquier en temps de crise
Parce que vos partenaires financiers ont choisi d’embarquer avec les entreprises, il importe d’entretienir le lien, la communication.
En une heure, la banque de France et les banquiers décodent la profession, ses possibilités d’accompagnement, ses attentes en matière de communication, mais également ce qu’on ne soupçonne souvent pas : ses obligations et devoirs.
Rendez-vous, le 9 juillet de 8h30 à 9h30. www.auvergnerhonealpes-entreprises.fr
Région Auvergne – Rhône-Alpes
FILIÈRE BOIS
L’Insee Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, l’Union Régionale des Communes Forestières et FIBOIS Auvergne-Rhône-Alpes, publie une étude sur la filière forêt-bois en Auvergne-Rhône-Alpes.
Compte tenu de ses atouts forestiers régionaux, la filière forêt-bois d’Auvergne-Rhône-Alpes occupe une bonne place au plan national.
Première pour le nombre d’emplois dans la filière et pour la valeur ajoutée dégagée, la région peut s’appuyer sur la complémentarité de ses territoires. Chacun des deux principaux massifs régionaux possède une spécialisation marquée : activités forestières et sciage pour le Massif central, construction bois pour les Alpes. Les indicateurs financiers de la filière, de même que les profils et rémunérations des salariés, sont relativement proches des moyennes nationales.
Notre région est la deuxième région de France métropolitaine pour sa surface forestière, en occupant 37% du territoire, sur 2,6 millions d’hectares.
Par contre, c’est la première région de France pour le nombre d’emplois dans la filière avec 60.400 emplois et 21.400 établissements. Parmi les salariés de la filière, 60% sont des ouvriers, 82% sont des hommes, dont l’âge moyen est de 39 ans, pour un salaire annuel moyen brut de 31.000 euros.
Lapalisse
TOURISME
Audioguides
Trois circuits à Lapalisse et alentours sont propoisés par l’Office de tourisme, avec audioguides.
La durée des circuits est d’une heure à une journée.
Circuit 1. « Laissez-vous conter Lapalisse ». Un guide singulier raconte toute l’histoire de la cité avec ses sites majeurs et des rencontres sans pareil.
Circuit 2. “Émission de radio spéciale Nationale 7”. Une remontée de la fameuse Nationale 7 en compagnie d’un animateur radio enthousiaste.
Circuit 3. « Alerte maximale en Pays de Lapalisse ». Il est ici proposé une enquête pour rechercher la parade à une virus dans une vieille église.
Prémilhat
BROCANTE
Dimanche 18 juillet, de 8 heures à 18 heures, aura lieu la brocante traditionnelle à Premilhat avec l’association Loisirs Spectacles Découvertes, en centre bourg et à la salle des fêtes
Allier
Moustique tigre
Lutte et signalement
Le moustique tigre est une espèce envahissante avec une progression rapide (20 départements touchés en 2010, 64 départements touchés en 2020). Il est responsable de fortes nuisances par piqûres et de transmission de maladies (Dengue, Chikungunya, Zika). L’Allier est actuellement entouré de départements infestés. Il apparait important que la population se mobilise autour de cette problématique d’abord en identifiant correctement le moustique pour le signaler, puis en adoptant des bons gestes pour éviter son implantation.
Agissons ensemble contre le moustique tigre. Signalements : https://signalement-moustique.anses.fr/signalement_albopictus/ .
Département de l’Allier
RCEA
Paiement au péage
La société Aliaé prévoit d’installer un système de paiement innovant, dit “à flux libre”, c’est-à-dire sans barrière. Sauf au point de raccordement avec l’A71 où des barrières de péage classiques seront maintenues, les autres sorties seront dotées de simples portiques seront remplacées par six portiques.
Ces dispositifs identifient les véhicules et collectent des informations pour le paiement. Ils évitent les arrêts ou ralentissements et participent à la fluidité du trafic.
Une portion de 88 kilomètres sera payante (deux sont gratuites à hauteur des échangeurs de Dompierre-sur-Besbre et sur la portion Cressanges – Toulon-sur-Allier).
Le paiement s’effectuera de plusieurs façons :
Pas de changement pour les abonnés télépéage, dont le prix du parcours sera prélevé comme sur d’autres autoroutes,
Pour les autres usagers, il est prévu soit un paiement par internet avec une carte bancaire, soit en s’arrêtant auprès d’une borne de paiement, dont plusieurs jalonneront le parcours.
La société concessionnaire propose aux futurs usagers de répondre à un questionnaire, avant le 31 juillet pour mieux connaître leurs attentes, leurs prévisions d’utilisation et de paiement, et pour savoir à quel endroit ils préféreraient s’arrêter pour payer aux bornes de paiement (aires, sorties, bretelles…)
Site www.autoroute-a79.fr, questionnaire à renvoyer à a79.concessions@eiffage.com.Les habitants des communes de Molinet, Chapeau, Montbeugny, Thiel ont aussi reçu le questionnaire et sont invités à y répondre.
Allier
ELECTIONS REGIONALES
2ème tour
Lors du deuxième tour des élections régionales, les chiffres sont les suivants dans le département de l’Allier :
Inscrits : 246.635
Votants : 93.499
Exprimés : 88.787
Participation : 37,91 %
Blancs : 2.446
Nuls : 2.266
André Kotarac (RN) 9.564 (10,8 %)
Allier
ELECTIONS DÉPARTEMENTALES
2ème tour
A l’issue du deuxième tour des élections départementales, la majorité sortante remporte quatorze cantons sur dix-neuf et conforte sa position au sein du conseil départemental.
Vichy
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
Si tout se passe bien, la rentrée au conservatoire de musique aura lieu le 13 septembre prochain.
Les inscriptions sont d’ores et déjà reçues sur « l’espace famille » du site internet Vichy communauté jusqu’au 3 juillet.
Pour les nouveaux élèves, des entretiens téléphoniques sont prévus entre le 3 et le 30 juillet.
Nouveauté :
ouverture d’une section théâtre, à raison de 8 heures de cours par semaine, éventuellement davantage, selon la demande..
Allier
Orages
Certificat d’intempérie
Les mairies ne font plus de certificat d’intempérie. Les personnes concernées pas des sinistres doivent s’adresser à Météo France soit :
par internet en tapant sur un moteur de recherche : certificat d’intempérie météo france. Ensuite remplissez le formulaire de demande « particulier »
par téléphone au 01 77 94 76 76
Département de l’Allier
SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
Le Service national universel (SNU) s’adresse à tous les jeunes âgés de 15 à 17 ans pour une société de l’engagement, bâtie autour de la cohésion nationale.
Il comporte obligatoirement un séjour de cohésion de deux semaines et une mission d’intérêt général de deux semaines également. Chaque jeune peut ensuite poursuivre une période d’engagement de trois mois minimum.
Ce séjour a pour finalité de proposer un moment de cohésion visant à recréer le socle d’un creuset républicain, à impliquer la jeunesse française dans la vie de la Nation, à promouvoir la notion d’engagement et favoriser un sentiment d’unité nationale autour de valeurs communes.
Dans l’Allier, une centaine de jeunes a été accueillie, le 21 juin dernier par M. le Préfet, au lycée agricole de Neuvy.
Ces jeunes (nés entre 2/7/2003 et le 20/4/2006), venus des départements de l’Ain, du Cantal, de l’Isère, de la Loire et de l’Allier participeront à des activités collectives variées telles que le sport, la sécurité routière, les gestes de secours, les enjeux de la Défense Nationale..) durant le séjour qui se déroulera jusqu’au 2 juillet 2021.
Le séjour de cohésion dans l’Allier est piloté par le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES).
SAINT CAPRAIS
Election municipale complémentaire
Suite au décès de la maire et d’un conseiller municipal ainsi que la démission d’une conseillère municipale, une élection municipale complémentaire aura lieu le dimanche 5 septembre 2021 et, au besoin, 12 septembre 2021.
Lapalisse
“BOUCHON N 7”
Philatélie
L’évènement incontournable de Lapalisse depuis 8 ans, la reconstitution du fameux embouteillage sur la nationale 7, qui sévissait dans plusieurs villes traversées par cet itinéraire des vacances d’été, fait l’objet d’une ardente préparation.
Les organisateurs ont imaginé d’ancrer le déroulement de la journée dans les mémoires en l’immortalisant en philatélie avec la réalisation de timbres postaux.
Depuis le début de la semaine dernière, il est désormais possible de se procurer ces fameux timbres et de s’en servir pour oblitérer son courrier. On peut aussi les conserver pour enrichir ses collections, si on est philatéliste.
Le timbre de Lapalisse a été réalisé par le dessinateur Thierry Dubois. On y voit l’imposant embouteillage avec le château de Lapalisse en arrière-plan.
La Poste a poursuivi la logique de l’opération en éditant une carte routière sur laquelle figure la Nationale 7 depuis Paris jusqu’à Menton et qui permettra de coller les 16 timbres des villes étapes du parcours avec mention de la date à laquelle les fameux 1.000 kilomètres ont été effectués.
A Lapalisse, à proximité de la place du Général-Leclerc, du 8 juillet au 10 juillet, un bureau de Poste temporaire sera installé dans un chalet arborant les couleurs de la route nationale 7.
Vichy
JEUX DES MASTERS 2021
Recherche de bénévoles
Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et Vichy Communauté organisent la 1ère édition des «Jeux des Masters-Vichy 2021 » du 1er au 3 octobre 2021.
À ce titre, plusieurs centaines de volontaires sont recherchés pour toute la durée de la manifestation, en amont pour la préparation et après l’événement selon les missions choisies.
De nombreuses missions sont proposées : appui dans la réalisation des épreuves, logistique, aide à la distribution des accréditations et dossards, informations aux athlètes et visiteurs, hospitalités, médias ou encore appui sur les différentes animations du village !
Toute personne désireuse de rejoindre l’organisation des « Jeux des Masters – Vichy 2021 » doivent :
Avoir au minimum 16 ans révolus
Dans la mesure du possible s’engager pour 3 demi-journées minimum
Assurer par eux-mêmes leur hébergement sur Vichy Communauté ou les environs proches et leurs déplacements
Et bien entendu, montrer un sourire éclatant et un esprit positif
Une plateforme en ligne dédiée a été mise en place pour les inscriptions
https://jeuxdesmasters.fr et un mail est à disposition pour tous renseignements : volontaires@jeuxdesmasters. fr
Département de l’Allier
ELECTIONS DÉPARTEMENTALES et REGIONALES
2ème tour
Des dysfonctionnements importants dans la distribution de la propagande électorale du premier tour ont été constatés de la part du prestataire qui dessert le département de l’Allier.
En vue du deuxième tour des élections le 27 juin prochain, la préfecture de l’Allier a mis en place cette semaine un dispositif de suivi de la distribution et de signalement des incidents constatés.
Ce dispositif est articulé de la façon suivante :
• contrôle qualité de la mise sous pli et de la préparation de la distribution par des agents de la préfecture et des sous-préfectures ;
• mise en place de numéros de téléphone et d’adresses de messagerie permettant aux élus et candidats de signaler tout dysfonctionnement relatif à la distribution ;
• activation d’une cellule départementale de suivi du plan de distribution et de traitement des incidents signalés.
La distribution de la propagande électorale auprès de la population a débuté le jeudi 24 juin et s’est achevée le samedi 26 juin à minuit.
Les programmes des candidats sont également consultables par le grand public sur le site du ministère de l’intérieur à l’adresse suivante : https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/
Auvergne – Rhône-Alpes
DOUANES
Saisies de contrefaçons
Depuis le début de l’année 2021, les services des douanes ont saisi 85.000 contrefaçons. Le plus souvent, ce sont des vêtements qui sont contrefaits, mais aussi des téléphones mobiles ou des appareils électroniques. Et également des masques, covid oblige !
Il y a aussi des médicaments qui sont contrefaits. Et pour la sécurité des enfants, il y a des jouets, dont certaines pièces ne sont pas conformes aux règles élémentaires de sécurité.
Ce ne sont donc pas seulement les règles économiques qui sont en jeu mais aussi la santé et la sécurité des personnes.
En 2020, les prises de contrefaçons par les Douanes avaient représenté une valeur d’environ 29 millions d’euros, pour 445.274 objets saisis.
Auvergne
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Nouvelle carte
Avec les départements de la Haute-Loire, du Cantal et du Puy-de-Dôme, l’Allier est un des premiers à voir apparaître la nouvelle carte nationale d’identité.
A partir du 28 juin 2028, toute personne qui dépose une demande pour une première carte ou un renouvellement de carte se verra attribuer un nouveau document.
Rappelons que “l’ancienne” carte, déjà plastifiée, datait de 1995.
Le nouveau dispositif sera généralisé à la France entière avant le 2 août prochain.
Le format de la nouvelle carte d’identité change, pour devenir semblable à celui d’une carte bancaire.
Au verso, il y a la place pour indiquer deux adresses, ce qui sera utile notamment pour les enfants dont les parents sont séparés ou divorcés et qui vivent sous le régime de la garde alternée.
Côté sécurité, des procédés ultra performants dit-on sont insérés pour protéger contre toutes les tentatives d’usurpation d’identité.
Gratuite, la carte nationale d’identité servira toujours à justifier de son identité, à voter parfois, à voyager dans certains Etats.
Pour obtenir la nouvelle carte d’identité, plusieurs possibilités :
entreprendre une démarche dans une dans une mairie dédiée (voir listes en préfecture) ou contacter le 3939 (allo service public)
établir une pré-demande en ligne sur www.ants.gouv.fr