Sanction disciplinaire : Refus du salarié
Lorsqu’une sanction disciplinaire entraîne la modification de son contrat de travail (par exemple une rétrogradation, une mutation), le salarié est en droit de refuser cette sanction. L’employeur peut alors soit renoncer, soit prononcer une sanction de substitution.
Par principe, lorsqu’une sanction est licite, justifiée et proportionnée, elle s’impose au salarié. Cela va de soi lorsque la sanction n’impose aucune action de la part du salarié (ex : blâme, avertissement). En revanche, la mise à pied disciplinaire peut être source de conflit lorsque le salarié refuse de s’y conformer.
Certaines sanctions ont pour particularité d’entraîner la modification du contrat de travail, comme la rétrogradation qui implique une baisse de qualification et de rémunération. L’employeur ne peut pas imposer au salarié une telle sanction et celui-ci est en droit de la refuser (Cass. 20 avril 2017).
Lorsque l’employeur notifie au salarié une sanction qui modifie son contrat de travail, il doit l’informer qu’il peut accepter ou refuser cette modification (Cass. 28 avril 2011). L’envoi de cette proposition de modification du contrat fait courir un délai de 2 mois, durant lequel il faut avoir recueilli l’éventuel refus du salarié, afin de pouvoir envisager une sanction de substitution (Cass. 15 janvier 2013).
En pratique, l’employeur doit indiquer dans le courrier proposant la modification du contrat de travail, une date limite de réponse permettant d’obtenir l’accord ou le refus du salarié avant l’expiration de ce délai de 2 mois. Il convient également de préciser qu’en l’absence de réponse expresse de la part de l’employé dans ce délai, il sera considéré comme ayant refusé la proposition. A noter que l’acceptation du salarié ne peut résulter de son silence et de la seule poursuite du contrat de travail aux conditions nouvelles (Cass. 15 novembre 2006).
Notifier la sanction au salarié sans lui demander son accord, ou en passant outre son refus, reviendrait à lui imposer une modification de son contrat de travail. L’employeur perd alors la possibilité de prononcer une autre sanction, en raison de l’interdiction de sanctionner deux fois les mêmes faits (Cass. 17 juin 2009);
Par ailleurs, le salarié pourrait : – prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, à la condition que ce dernier ait bien mis en oeuvre la modification du contrat ; – demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur, à condition que la modification rende impossible la poursuite des relations contractuelles ; – exiger que son contrat de travail se poursuive aux conditions antérieures.
Si le salarié refuse la modification de son contrat de travail à titre disciplinaire, l’employeur peut alors prononcer une autre sanction qui vient remplacer la première (Cass. 16 juin 1998).
Le refus par le salarié de la première sanction ne constitue pas une faute. Par conséquent, la nouvelle sanction n’est pas motivée par ce refus mais par la faute à l’origine de la procédure disciplinaire. Elle doit donc être adaptée à cette faute.
La sanction choisie peut être moins sévère ou plus sévère que la sanction initiale, dès lors qu’elle est proportionnée aux faits reprochés et qu’elle respecte ce que le règlement intérieur prévoit. Il peut s’agir d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse (Cass. 31 mai 2006), voire d’un licenciement pour faute grave sir les faits le justifient (Cass. 11 février 2009).
Attention cependant, la lettre notifiant la deuxième sanction doit relater les fautes commises par le salarié et ne peut pas se contenter de renvoyer aux griefs exprimés lors de la première sanction.
Si la sanction de substitution envisagée n’est pas un licenciement, l’employeur n’a pas à convoquer le salarié à un nouvel entretien préalable. C’est notamment le cas s’il substitue une mise à pied disciplinaire à une rétrogradation disciplinaire (Cass. 25 mars 2020).
A l’inverse, si la sanction de substitution consiste en un licenciement : – l’employeur doit engager une nouvelle procédure disciplinaire et convoquer le salarié à un entretien préalable ; – cette convocation doit intervenir dans un délai de 2 mois à compter du refus exprimé par le salarié de la première sanction ; – le délai de 1 mois dont dispose l’employeur pour prononcer la sanction court à compter de ce second entretien.
Pour autant, l’absence d’entretien préalable ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse (Cass. 16 septembre 2015), mais elle expose l’employeur à une condamnation pour licenciement irrégulier (article L.1235-2 du code du travail).
Retraite de base :
Activité partielle
Validation
Deux décrets des 10 et 14 mai 2021 sont venus codifier les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à la retraite de base.
Initialement prévue à titre exceptionnel pour l’année 2020, la prise en compte des périodes d’activité partielle, y compris de longue durée, pour la retraite de base, a été pérennisée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020. Deux décret ont codifié ces règles de validation. Elles s’appliquent ainsi aux périodes d’activité partielle courant à compter du 1er mars 2020 pour les pensions de retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020.
Le premier décret reprend la règle qui avait été fixée en 2020. Ainsi, sont validés en tant que trimestres “assimilés” autant de trimestres que l’assuré réunit une fois un contingent de 220 heures indemnisées au titre de l’activité partielle, dans la limite de 4 trimestres au titre de l’année civile. A noter que ces trimestres “assimilés” comptent pour le calcul du taux de pension (taux plein de 50% ou avec décote) et pour le calcul du montant de la pension (montant plein ou proratisé en fonction du nombre de trimestres validés dans le régime général).
Le second décret se rapporte au dispositif de retraite pour carrière longue. Ce dispositif permet, sous conditions, aux assurés qui ont commencé tôt leur carrière (avant 20, 17 ou 16 ans) de partir en retraite à 60 ans ou avant, à condition de réunir une certaine durée d’assurance.
Pour le calcul de cette durée, tous les trimestres cotisés sont retenus et un certain nombre sont, sous conditions, réputés cotisés (ex : maladie), notamment au titre du chômage. C’est à ce dernier titre que les périodes d’activité partielle peuvent être retenues pour l’éligibilité au dispositif carrière longue. Leur décompte se fait comme pour le calcul de la pension, en retenant la règle du contingent de 220 heures indemnisées.
Complément de loyer imposable :
Aménagements
Le revenu brut des immeubles donnés en location est constitué par le montant des recettes brutes perçues par le propriétaire augmenté du montant des dépenses incombant normalement à ce dernier et mises par les conventions à la charge des locataires et diminué du montant des dépenses supportées par le propriétaire pour le comptes des locataires (article 9 CGI).
Lorsqu’un contrat de bail prévoit la remise gratuite au bailleur, en fin de bail, des aménagements ou constructions réalisés par le preneur, la valeur de cet avantage constitue, pour le bailleur, un complément de loyer imposable au titre de l’année au cours de laquelle le bail arrive à expiration ou fait l’objet, avant l’arrivée du terme, d’une résiliation.
Le montant du complément de loyer imposable correspond, sauf disposition législative ou réglementaire contraire, au surcroît de valeur vénale conféré, à la fin du bail, à l’immeuble donné en location, du fait des aménagements ou constructions réalisés par le preneur.
En l’espèce, une SCI avait consenti un bail portant sur un ensemble immobilier à usage commercial prévoyant que le bailleur, en fin de bail, conserverait son indemnité “ tous embellissements, améliorations et installations faits par la partie preneuse”. La SARL en sa qualité d’usufruitière des parts de la SCI, était imposable au titre du complément de loyer né de la remise gratuite des travaux exécutés par le locataire à la résiliation du bail, à proportion de ses droits dans la société bailleresse.
Commet toutefois une erreur de droit la cour qui retient, pour évaluer le complément de loyer imposable, le coût de réalisation des travaux au lieu de vérifier si ces travaux avaient conféré au bien un surcroît de valeur vénale à la fin du bail. (CE 19 mai 2021).
Systèmes de caisse :
Logiciels
Depuis le 1er juillet 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les règlements reçus en contrepartie au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse, est tenue d’utiliser un logiciel ou un système qui satisfait aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale (article 286, I 3° bis du code général des impôts).
Le respect des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données peut être justifié par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle de l’éditeur. Cette disposition ne crée par d’obligation de s’équiper d’un logiciel ou d’un système de caisse.
Logiciels ou systèmes de caisse concernés – Il s’agit de tout système informatique doté d’une fonctionnalité de caisse, laquelle consiste à mémoriser et à enregistrer extra-comptablement des paiements reçus en contrepartie d’une vente de marchandises ou de prestation de services.
Sont visés tous les logiciels ou systèmes de caisse permettant l’enregistrement des règlements de leurs clients quel que soit le mode de paiement. Cette obligation s’applique y compris en cas d’enregistrement sur un logiciel ou un système accessible en ligne.
Les logiciels ou systèmes de caisse dits “libres” ou développés en interne ainsi que les logiciels de facturation ayant une fonctionnalité de caisse sont également concernés par l’obligation.
Lors de la mise en place du régime puis de son entrée en vigueur effective, l’administration fiscale a mis en place un certain nombre de tolérances. Dans une mise à jour du 30 décembre 2020, elle avait notamment intégré une tolérance à l’obligation de sécurisation du logiciel de caisse en cas de retranscription comptable automatique, sans intervention humaine, à partir d’un batch (exécution de travaux répétitifs contenant des volumes importants de données) quotidien réalisé le jour de la transaction et dont le contenu ne pouvait être modifié.
Un tel procédé ne pouvait être considéré comme un enregistrement extra-comptable. En conséquence, l’obligation spécifique prévue à l’article 286 I 3° bis du code général des impôts n’était pas applicable et aucune certification n’était donc exigée.
Cette tolérance a été supprimée moins de 6 mois après sa mention au BOFiP. A ce jour, le BOFiP précise donc toujours que les paiements pour lesquels le logiciel ou le système déclenche obligatoirement, instantanément et automatiquement, sans intervention humaine, une écriture dans le système d’information ne sont pas considérés comme enregistrés extra-comptablement et ne sont donc pas visés par l’obligation de certification.
Cependant, la référence à un batch quotidien a été supprimée.
En outre, les logiciels ou systèmes de caisse ou bien la seule fonction de caisse des logiciels multi-fonctions doivent prévoir obligatoirement une clôture journalière et une clôture mensuelle et annuelle. Ces trois échéances sont cumulatives et impératives.
Pour chaque clôture, des données cumulatives et récapitulatives, intègres et inaltérables, doivent être calculées et enregistrées par le logiciel ou le système de caisse, comme le cumul du grand total de la période et le total perpétuel pour la période.
Cependant, il est admis que les logiciels de facturation qui disposent d’une fonctionnalité de caisse ne prévoient pas les clôtures journalière, mensuelle et annuelle (ou par exercice), sous réserve qu’en cas de contrôle, ils puissent fournir, à la demande de l’administration, certaines informations précises.
Ainsi, les logiciels de facturation doivent être en mesure de produire le total des règlements enregistrés pour une période déterminée. Une telle tolérance avait également été intégrée dans une mise à jour du BOFiP du 30 décembre 2020.
La référence au total “des règlements enregistrés” est remplacée par une référence au total “du chiffre d’affaires enregistré” pour une période déterminée. Cette modification ne devrait pas entraîner de conséquences majeures, la tolérance demeurant applicable en pratique.
Garantie légale de conformité :
Nouvelle obligation au 1er juillet 2021
Le consommateur bénéficie d’une garantie de 2 ans contre les défauts de conformité d’un bien acheté auprès d’un professionnel.
La loi du 10 février 2020 a prévu que cette garantie soit mentionnée sur le document de facturation remis au consommateur pour certaines catégories de biens à définir par décret.
Ces catégories ont été fixées par le décret du 18 mai 2021, entré en vigueur le 1er juillet 2021.
Elles concernent un très large éventail de biens du quotidien dès lors qu’ils n’ont pas été achetés dans le cadre d’un contrat conclu à distance ou hors établissement. Il s’agit des appareils électroménagers, photographiques et de téléphonie, des équipements informatiques, des produits électroniques grand public, de certaines appareils destinés au bricolage ou au jardinage, mais encore des jeux et jouets, des articles de sport, des montres et produits d’horlogerie, des articles d’éclairage et luminaires, des lunettes de protection solaire et des éléments d’ameublement.
Auvergne Rhône Alpes
Lycéens et apprentis
Bourse au mérite
Les bacheliers ayant obtenu la mention TB au baccalauréat et les apprentis ayant obtenu une note supérieure ou égale à 16/20 en CAP ou Brevet professionnel ont jusqu’au 31 octobre pour solliciter leur Bourse au mérite, d’une valeur de 500 euros.
La Région encourage ses lycéens et apprentis les plus méritants. En mettant en place le dispositif de Bourse au mérite, un outil de valorisation ayant pour objectif de récompenser leur travail et d’encourager l’émulation, elle récompense d’une bourse de 500 euros les bacheliers d’Auvergne-Rhône-Alpes ayant obtenu une mention TB à leur diplôme, et les apprentis ayant obtenu une note d’au moins 16/20 à un Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou un Brevet professionnel dans un établissement localisé en Auvergne-Rhône-Alpes.
Les demandes pour les Bourses au mérite 2021 sont ouvertes depuis le 6 juillet. Elles doivent être faites en ligne avant le 31 octobre, sur le site bourseaumerite.auvergnerhonealpes.fr.
La Bourse au mérite de 500 euros n’est pas soumise à des conditions de ressources. Pour la percevoir, rien de plus simple : à l’issue des résultats, il suffit aux lycéens et apprentis éligibles de remplir un simple formulaire en ligne, justifiant de leur mention.
Les lauréats sont de plus en plus nombreux. En 2020, le nombre de lauréats de la Bourse au mérite était 35 % plus élevé qu’en 2019, et cette année, le nombre de mentions TB est encore plus élevé qu’en 2020 : davantage de candidats sont donc éligibles.
Chaque lauréat potentiel recevra de manière ciblée et nominative, à la fin du mois d’août, un courrier d’invitation à la cérémonie qui lui rappelle son éligibilité à la Bourse au mérite, et la démarche à suivre pour percevoir les 500€ de cette bourse d’encouragement.
Commerçants
“Ma solution e-commerce”
Plusieurs dispositifs d’accompagnement à la digitalisation des commerçants, devenue indispensable aujourd’hui, sont d’ores et déjà disponibles. Ils sont désormais complétés par un nouvel outil, «Ma solution e-commerce», mis en ligne sur le site du Campus Région du numérique. «Ma solution e-commerce» permet de trouver facilement une solution rapide pour vendre en ligne. Cet outil s’adresse aux commerçants, artisans, professionnels de la restauration et de l’hébergement et producteurs locaux.
Accessible depuis le site campusnumerique.auvergnerhonealpes.fr, Ma Solution e-commerce invite les Très petites entreprises (TPE) à accéder facilement à une présélection de diverses solutions numériques pour la vente :
solutions « plug and play » pouvant être installées rapidement et en autonomie, sans l’intervention d’un prestataire externe et sans besoin de connaissances techniques ;
solutions pour développer rapidement la visibilité web, intégrer la vente en ligne ou faciliter les relations clients.
Le « matching » est effectué selon le profil de l’utilisateur (secteur d’activité, maturité numérique et besoin prioritaire) auprès d’une base qualifiée de solutions numériques françaises. Il y a deux entrées possibles pour le commerçant :
« Mon profil, ma solution » : en fonction du secteur d’activité, du niveau de connaissances sur le e-commerce et des besoins, vous êtes automatiquement orienté vers les solutions qui correspondent à votre projet en 3 clics ;
« Le catalogue des solutions » : vous accédez à la présentation de toutes les solutions numériques pour le commerce, organisées par catégorie ou par secteur.
Allier
LOIRE
Domaine public fluvial
Location d’un lot entretien
La Direction Départementale des Territoires de la Nièvre, gestionnaire du Domaine Public Fluvial de la Loire (DPF), propose à la location un lot dans le cadre des obligations réglementaires d’entretien des périmètres de protection immédiate et rapprochée des puits de captage d’eau potable du SIVOM de la Besbre. Dans le cadre du respect des règles de publicité, un appel à candidature est lancé.
La parcelle proposée est située en rive gauche de la Loire à Avrilly, dans le département de l’Allier.
Le droit d’exploiter sera accordé dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial.
Redevance d’occupation domaniale :
En contrepartie de l’occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l’utilisation du bien, l’occupant s’acquittera d’une redevance d’occupation du domaine public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L. 2125-1 et L. 2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
La date limite de candidature est fixée au 8 août 2021.
Pour tout renseignement, contacter la DDT de la Nièvre
Moulins
Berges de l’Allier
Inauguration
Les berges de l’Allier à Moulins, ont été inaugurées samedi 10 juillet. Un chemin de promenade permettant de rejoindre le pont de fer, récemment ouvert, des espaces de jeux, de sports, de détente sont désormais accessibles. Une nouvelle étape dans la valorisation du patrimoine de l’agglomération. Ces aménagements ont été financés par Département de l’Allier, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Moulins Communauté.
Montluçon
Sécurité routière
Aire des Vérités
Cap Magellan est la plus grande association de jeunes lusophones et lusophiles, partageant la même volonté de promouvoir la langue portugaise et la culture lusophone.
Depuis 2003, l’association organise chaque année une campagne nommée «Sécur’été, Verão em Portugal» afin de contribuer à la réduction du nombre d’accidents de circulation et en conséquence du nombre de victimes, notamment durant les longs voyages de la France vers le Portugal, réalisés pendant les vacances d’été.
Dans le cadre de cette campagne annuelle de Sécurité Routière, Cap Magellan organise une action de prévention aux dangers de la route en collaboration avec le Centre franco-portugais de Bourges, le week-end du 24-25 juillet à Montluçon sur l’Aire des Vérités.
Tout au long du week-end, des tapis de simulation fatigue et alcool ainsi que des animations seront proposés sur place et désinfectés après chaque utilisation. La Macif, partenaire historique de la campagne, sera également présente sur l’aire des Vérités avec un dispositif testo-choc.
Rendez-vous samedi et dimanche 24 et 25 juillet à partir de 11h30 sur l’Aire des Vérités, TECHNOPOLE DE LA LOUE SORTIE 37, 03410 Saint-Victor, pour participer à ce week-end de prévention.
Cusset
— MARCHÉ DES CURIOSITÉS – Samedi 24 et dimanche 25 juillet, de 10 heures à 18 heures, la galerie des Arcades accueillera de nouveau le marché des curiosités.
De nombreux artistes, artisans d’art, locaux et de la région présenteront leurs réalisations et fourniront des explications sur leur savoir-faire.
Entrée libre et gratuite.
— ENQUÊTE POLICIÈRE – La Compagnie Coche Cuche Théâtre a invité les spectateurs à participer à la résolution d’une enigme policière, dont le cadre se situe à Cusset.
L’archéologue du musée a été assassiné. Qui l’a tué ? Principaux suspects : les membres du muse. Mais le coupable est peut-être autre. Et les spectateurs aident les enquêteurs.
À la nuit tombée, l’issue est découverte, et les fins limiers repartent avec le sentiment d’avoir passé une belle soirée.
— CONSEIL DES SAGES – Le conseil municipal du 30 juin 2021 a entériné la création du conseil des sages ainsi que l’adhésion à la Fédération des Villes des conseils des sages.
La Ville de Cusset est ainsi la première commune de l’Allier à créer un conseil des sages. Le principe est simple : impliquer les plus de 60 ans à la vie communale en leur demandant avis et conseil sur nombre de sujets (animation, grands travaux, projet urbain…).
Afin de travailler en toute transparence à la création de ce Conseil, les élus de la majorité ont travaillé conjointement avec les élus d’opposition.
Une commission spéciale a ainsi été formée. Elle est composée de : Jean-Louis Long et Benjamin Bafoil : adjoints référents ; Annie David, Joëlle Olivier, Christiane Tagournet, Elsa Denferd, Gilles Aumaître et Jean-Marc Schmitt, Régis Bernard : conseillers municipaux ; Techniciens : Cécile Lafleur, Cédric Bonvin.
Cette commission s’est réunie deux fois afin de poser les contours du futur conseil des sages.
Le conseil des sages n’est pas un organe politique, philosophique ou religieux.
Ses membres observent un devoir de réserve et ils observent une obligation de désintéressement (aucun avantage financier, ni de privilège)
Le conseil des sages s’exprime sur l’intérêt commun des habitants et non pas seulement ceux des retraités et personnes âgées.
QUI COMPOSE LE CONSEIL DES SAGES ?
Les plus de 60 ans à la retraite ou encore en activité
le nombre de membres n’excèdera pas le nombre d’élus au Conseil municipal
Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de sièges, une liste d’attente sera établie.
La parité femme/homme devra être respectée
L’appartenance au Conseil des sages sera calée au temps du mandat municipal
COMMENT EST-IL CONSTITUÉ́ ?
un sage par quartier (soit 9)
Nommer des membres par groupe
huit sur proposition de la majorité ou pas (en dehors des comités de quartier)
deux sur proposition de l’opposition ou pas (en dehors des comités de quartier)
un tirage au sort de 3 Cussétois sur les listes électorales
Le Conseil des Sages sera composé de 22 membres.
Lapalisse
— Visite du château – Le château de Lapalisse se visite. Les jardins sont en accès libre. Pour les intérieurs, visites guidées tous les jours (sauf mardis) de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18 heures.
Vichy
— Action Cœur de ville” – Dans le cadre du projet “action cœur de ville”, des logements vont être construits ou réhabilités, principalement en centre ville.
Un budget de 6.500.000 € de subventions aux propriétaires est prévu pour des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah) jusqu’en 2024.
Dans le cadre de la candidature de Vichy au patrimoine mondial de l’Unesco, des subventions peuvent aussi être accordées aux propriétaires qui font ravaler la façade de leur bien immobilier.
Un programme de construction de logements neufs, notamment en centre ville (quartier Vichy Lac), proximité de la place Charles-de-Gaulle), est également à l’étude. De même, des logements sociaux doivent être construits.
Sur le site de la Ville de Vichy, un questionnaire est à la disposition des habitants pour faire connaître leurs attentes, notamment sur le sujet de l’attractivité commerciale du centre-ville.
Les élus souhaitent aussi connaître les souhaits des usagers en ce qui concerne le stationnement et l’accessibilité dans le centre de la ville.
Les informations recueillies seront confidentielles. Elles feront l’objet d’un traitement anonyme réalisé exclusivement par la Mairie de Vichy.
Il est possible de répondre à ce questionnaire jusqu’au 15 août inclus.
— COLLECTOR DE TIMBRES – Un Collector de 8 timbres valorisant Vichy et les autres villes thermales d’Auvergne a été initié par la Poste.
L’association Thermauvergne et Les Accros du Peignoir ont participé à l’opération, qui permet de (re)découvrir le Grand Etablissement Thermal qui figure sur l’un des 8 timbres.
Pour se procurer le collector de 8 timbres autocollants à validité permanente
Nature de l’envoi : Lettre verte (J+2)
Poids maximum : 20g
Destination de l’envoi : France
Tirage du collector : 5 000 exemplaires (40 000 timbres)
Disponible dans de nombreux bureaux de poste d’Auvergne.
L’oblitération sera disponible pendant six mois sur simple demande au bureau de poste de Vichy-Charles de Gaulle.
Bellerive sur Allier
—L’ÉCOLE en lutte CONTRE LE TABAC – Les élèves de CM1-CM2 de l’école Marx Dormoy de Bellerive-sur-Allier ont participé à des séances de prévention contre les méfaits du tabac.
Il faut savoir que désormais, les abords immédiats des écoles maternelles et élémentaires sont déclarées comme étant des « Espaces Sans Tabac » par arrêté municipal, label initié par la Ligue contre le cancer.
Saint Germain des Fossés
— Exposition – Les Amis du Passé organisent l’exposition “Corps et âmes” proposée par Joëlle Le Guehennex et Viviane Garmy, du 23 juillet au 1er août à la salle Alain Thouret au Prieuré.
Communauté de Communes Saint-Pourçain-sur-Sioule et Limagne
A Gannat, sur la zone du Malcourlet, les lots disponibles ont déjà trouvé preneurs.
A Saint-Bonnet-de-Rochefort, une usine doit être construite.
Des projets d’investissements immobiliers sont en cours à Saint-Didier-la-Forêt.
Réuni récemment, le conseil de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, qui comprend 60 communes a pris toutes ses décisions à l’unanimité, s’agissant de questions relatives au développement économique.
Département de l’Allier
VACCINETTE
Le retour
A la rentrée, la “vaccinette” fera son retour.
La vaccinette, c’est le bus empli de seringues et de vaccins qui parcourt le département à la recherche de bras à piquer, pour le plus grand bien de la population de l’Allier… et d’ailleurs.
Cet autobus se rendra sur les communes qui avaient été choisies au début de l’installation du dispositif en janvier dernier, c’est-à-dire : Cosne-d’Allier, Montmarault, Lapalisse, Dompierre-sur-Besbre, Le Donjon, Le Montet, Cérilly, Vallon-en-Sully, Marcillat-en-Combraille et Commentry.
Les opérateurs soignants qui composeront l’équipage de la “vaccinette” pourront éventuellement effectuer une troisième injection pour les personnes dont l’état de santé le nécessitera.