Bail à construction : Répartition du revenu
Le prix de revient des immeubles remis sans indemnité au bailleur à l’issue d’un contrat de bail à construction peut, à la demande du bailleur, dans le délai de la déclaration initiale, être réparti sur 15 ans.
C’est ce qu’énonce la cour administrative d’appel de Douai dans un arrêt rendu le 1er avril 2021.
Dans un bail à construction, le locataire s’engage à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail. A l’expiration du contrat, et sauf convention contraire, le bailleur en devient propriétaire.
Le prix du bail à construction, qu’il prenne la forme d’un loyer en espèces ou celle de la remise des immeubles ou de titres, forme un revenu entrant dans la catégorie des revenus fonciers (article 33 bis du code général des impôts).
En principe, lorsqu’à l’issue du bail les constructions reviennent gratuitement au bailleur, ce profit est imposable entre ses mains au titre de l’année ou de l’exercice au cours duquel les biens lui ont été remis. Toutefois, le bailleur peut demander que la partie du revenu représentée par la valeur de ces biens remis en paiement, soit répartie sur l’année ou l’exercice au cours duquel ces biens lui ont été attribués et sur les 14 années suivantes (article 33 ter I du code général des impôts) ou jusqu’à l’année ou l’exercice de cession des biens, lorsque celle-ci intervient antérieurement.
Une décote de 8% par an, à compter de la 18ème année de bail, s’applique à la valeur des constructions remises sans indemnité. Après 30 ans, la remise des constructions ne donne lieu à aucune imposition.
Si le bailleur peut demander que la partie du revenu représentée par la valeur des biens remis en paiement soit répartie sur 15 ans, les modalités d’application de ce régime optionnel ne sont pas précisées par les textes.
Les juges indiquent que le contribuable qui souhaite bénéficier de cet étalement doit en informer expressément l’administration, dans le délai de déclaration initiale, afin que cette dernière puisse procéder au contrôle de cette déclaration et des déclarations ultérieures. Une possibilité de régularisation, exercée dans le délai de réclamation, reste ouverte au contribuable, à la condition que le bailleur ait effectivement procédé à la répartition du prix de revient des constructions.
En l’espèce, une SCI n’ayant pas opté pour l’IS avait acquis un terrain à bâtir qu’elle avait donné à bail à construction à son associé majoritaire, constitué sous la forme d’une SAS imposable à l’impôt sur les sociétés. Au terme du contrat, la SAS avait remis à la SCI, sans indemnité, les immeubles édifiés sur le terrain pendant la durée du bail. La SCI avait alors déclaré un profit exceptionnel de 2,5 millions d’euros, correspondant au prix de revient, après abattement, des constructions remises par la SAS, ainsi qu’une charge exceptionnelle de 2,4 millions d’euros, au titre de la fraction du prix de revient, qu’elle entendait, selon ses déclarations, répartir sur les 14 exercices suivants.
Les juges invalident le procédé. Si le prix de revient des immeubles remis sans indemnité peut être réparti sur 15 exercices, afin de permettre au contribuable de ne soumettre à l’impôt qu’une fraction du prix de revient des constructions au titre de l’année de leur remise, et en contrepartie de l’obligation de porter, sur les déclarations ultérieures, la fraction du prix des constructions non imposées au titre de la première année, il appartient au contribuable d’en informer l’administration de manière expresse, dans le délai de la déclaration initiale, peu important l’absence d’emplacement spécifique prévu à cet effet dans le formulaire de déclaration.
En se bornant à déclarer un profit exceptionnel correspondant au prix des constructions, ainsi qu’une charge exceptionnelle au titre de la fraction de ce prix qu’elle entendait étalier, la SCI ne répondait pas aux exigences pour bénéficier de l’option fiscale. En effet, les éléments ainsi déclarés étaient susceptibles de se rapporter à des profits ou des charges exceptionnels d’une autre nature et étaient donc insuffisants pour informer sans ambiguïté l’administration d’une intention de bénéficier de la répartition du profit.
Lorsque le bailleur est une SCI non soumise à l’IS, la part des résultats sociaux revenant à chaque associé est assujettie entre ses mains à l’impôt auquel il est personnellement soumis. Faute pour la SCI d’avoir régulièrement opté pour l’étalement de l’imposition, la charge exceptionnelle devait être réintégrée dans la base imposable à l’IS de la SAS, à proportion de ses droits dans la SCI.
Artiste :
Présomption de salariat
Selon les dispositions de l’article L.762-1 du code du travail en vigueur avant le 1er mai 2008 (codifiées depuis aux articles L.7121-2, L.7121-3 et L.7121-4 du code du travail), tout contrat par lequel une personne physique ou morale assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité, objet du contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.
Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties. Elle n’est pas non plus détruite par la preuve que l’artiste conserve la liberté d’expression de son art, qu’il est propriétaire de tout ou partie du matériel utilisé ou qu’il emploie lui-même une ou plusieurs personnes pour le seconder, dès lors qu’il participe personnellement au spectacle.
En l’espèce, en l’absence d’éléments renversant cette présomption, les sommes reçues par un artiste à raison de ses prestations devaient être regardées commune salaire d’artiste du spectacle et imposées dans la catégorie des traitements et salaires.
Ainsi, les produits tirés par cet artiste, non inscrit au registre du commerce, se ses spectacles et de la vente de CD, DVD et vidéos ont été imposés à tort comme des bénéfices non commerciaux et auraient du être imposés comme des salaires. (CE. 11 février 2021).
Procédure collective :
Plan de continuation
Il résulte de l’article L.626-25 alinéa 3 du code de commerce, que le commissaire à l’exécution du plan n’a qualité pour poursuivre ni une action exercée par le débiteur avant l’ouverture de sa procédure collective, ni une action exercée pendant la période d’observation, à laquelle le mandataire judiciaire n’avait pas à être appelé. (Cass. 5 mai 2021).
Soutien scolaire :
Crédit d’impôt
Les activités de soutien scolaire ou cours à domicile peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (article 199 sexdecies du code général des impôts).
Les pouvoirs publics ont indiqué le 22 mars 2020 que les prestations de soutien scolaire réalisées habituellement à domicile ouvraient droit au crédit d’impôt précité, lorsqu’elles étaient amenées à devoir être réalisées à distance pendant la période consacrée à lutter contre la propagation du covid-19 au cours de laquelle les déplacements étaient limités.
Il a récemment été précisé que cette tolérance ne s’appliquait qu’aux prestations de soutien scolaire et aux cours réalisés :
– pour l’année 2020, d’une part, entre le 17 mars et le 10 mai 2020 inclus et, d’autre part, entre le 30 octobre et le 14 décembre 2020 inclus, sauf pour la Martinique, pour laquelle le deuxième confinement s’est achevé le 7 décembre 2020 ;
– pour les périodes de confinement de l’année 2021, notamment celle qui a débuté le 4 avril 2021.
En cas de confinement localisé, la tolérance s’applique aux prestations de soutien scolaire et aux cours réalisés au profit du contribuable dont le lieu de résidence se situe alors dans le seul territoire concerné et pour la durée de ce confinement.
Pour en bénéficier, ces prestations réalisées à distance doivent, en outre, a minima, présenter une interactivité effective, impliquant une présence physique de la personne qui fournit la prestation à l’autre bout de l’interface et être individualisées au bénéfice du foyer concerné. (AN, 27 avril 2021).
Contrefaçons :
Comment les repérer ?
L’INPI définit la contrefaçon comme « la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. »
La contrefaçon se trouve dans tous les secteurs de la consommation : vêtements, parfums, électronique, pièce d’automobile, médicaments, jouets, etc. Pour les consommateurs, acheter une contrefaçon représente plusieurs risques : – que le produit ne soit pas de bonne qualité ; – que le produit ne soit pas certifié aux normes françaises ou européennes et puisse être dangereux ; – que le produit ne dispose d’aucune garantie.
Pour repérer une contrefaçon, il faut être attentif à plusieurs indices : – le lieu de vente : si le lieu de vente est inhabituel, il s’agit probablement d’une contrefaçon ; – le prix du produit : si le prix est particulièrement bas pour un article qui a habituellement un prix élevé ; – le qualité du produit : faire attention aux imperfections et à la qualité des matériaux ; – l’étiquetage : les étiquettes mal imprimées, avec des fautes d’orthographe ou mal traduites peuvent révéler une contrefaçon ; – l’emballage : un emballage de mauvaise qualité, qui ne correspond pas à la valeur du produit a de grande chance d’être celui d’une contrefaçon.
Sur Internet, il est aussi conseillé de vérifier : – que le professionnel est clairement identifié avec son nom et ses coordonnées ; – que les frais, la date de livraison, les modalités de paiement, les conditions générales de vente, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité sont clairement mentionnés.
Pour signaler une contrefaçon, tout consommateur peut contacter la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son département.
S’il s’agit d’une contrefaçon repérée après un achat sur internet, le signalement peut sur faire sur :
internet-signalement.gouv.fr.
Entreprises :
Conservation
des documents
Contrats, factures, livre comptable, statuts…, la loi impose aux entreprises de conserver ces documents.
Documents civils et commerciaux
Les contrats conclus dans le cadre d’une relation commerciale, les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandises doivent être conservés pendant 5 ans. Les déclarations en douane doivent être conservées pendant 3 ans. Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés 10 ans.
Documents et pièces comptables
Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans.
Documents fiscaux
L’article L102B du Livre des procédures fiscales stipule que « les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans […] ». Ce délai de conservation concerne notamment l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), les impôts directs locaux, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc.
Documents sociaux
Les statuts de la société doivent être conservés pendant 5 ans à partir de la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés. Les documents relatifs au compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe…) doivent être conservés 10 ans. Les convocations, les feuilles de présence, les pouvoirs, les rapports du gérant ou du conseil d’administration doivent être conservés pendant 3 ans.
Sanction pour non conservation des documents
Dans certains cas, ne pas conserver les documents de l’entreprise peut valoir des sanctions. C’est notamment le cas pour la conservation des documents fiscaux : l’article 1734 du Code général des impôts précise qu’une amende de 10 000 € est «applicable en cas d’absence de tenue [des] documents [demandés par l’administration dans l’exercice de son droit de communication] ou de destruction de ceux-ci avant les délais prescrits.»
Médecin du travail :
Vaccination en entreprise
Le décret du 13 janvier 2021 élargit temporairement le périmètre de compétence des médecins du travail. Jusqu’au 1er aout 2021, les médecins du travail peuvent : – prescrire ou renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection d’un salarié à la COVID-19 ; établir un certificat d’isolement pour les salariés vulnérables susceptibles de développer une forme grave d’infection à la COVID-19 en vue de leur placement en activité partielle ; – effectuer des tests de dépistage de COVID-19.
Enfin, les médecins et infirmiers du travail peuvent vacciner les salariés volontaires, sans engendrer de charge financière supplémentaire pour l’employeur.
Département de l’Allier
Création et reprise d’entreprises
Concours
A l’occasion de la Quinzaine de l’Entrepreunariat en Allier 2021, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture de l’Allier organisent la 5ème édition du Concours Départemental de la Création-Reprise d’Entreprise sur l’Allier.
Le but est de récompenser les jeunes entreprises qui ont choisi l’Allier pour entreprendre.
Conditions de participation :
avoir créé ou repris une entreprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2021 sur le département de l’Allier;
exploiter l’une des activités suivantes : activité libérale non règlementée, activité commerciale, artisanale, agricole, industrielle, ou bien une prestation de services à l’entreprise ou à la personne;
avoir son entreprise immatriculée ou déclarée au Répertoire des métiers, du Registre du commerce et des sociétés ou bien auprès du CFE de la Chambre d’agriculture;
Un candidat précédemment primé ne peut pas participer.
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 17 septembre 2021.
La remise des prix aura lieu en clôture du Salon de l’Entrepreneur organisé par l’Interconsulaire ALLIER à l’occasion de la Quinzaine régionale de l’entrepreneuriat, le 23 novembre 2021, à l’Espace Chambon à Cusset.
Sécurité routière
Info prévention
Passager avant
Mettre les pieds sur le tableau de bord : une très très mauvaise idée ! C’est l’avertissement que lance la Gendarmerie Nationale avant la période des grands départs en vacance.
Il arrive encore trop fréquemment de voir sur la route des vacances, des passagers de voiture se détendre en posant les pieds sur le tableau de bord.
En cas de choc, quand l’airbag se déclenche (gonflage à une vitesse de 300 km/h), les jambes sont projetées vers le pare-brise, et les genoux vers le visage. Le passager est désarticulé et les conséquences sont graves : traumatisme du visage notamment aux mâchoires, fracture des jambes, blessures importantes à la cage thoracique
En cas de trajet un peu long, il est préférable de demander au conducteur de faire une pause de quelques minutes, histoire de se dégourdir les jambes.
Livradois-Forez
Railcoop
Conseil d’Administration
Le Syndicat mixte ferroviaire du Livradois-Forez-Velay s’est porté candidat au Conseil d’Administration de Railcoop pour le collège des collectivités. Lors de l’Assemblée Générale de Railcoop qui s’est tenue le 29 mai dernier, le Syndicat est devenu administrateur de la coopérative.
Sociétaire depuis février 2020, le Syndicat mixte ferroviaire du Livradois-Forez et Velay a été la première collectivité sociétaire de Railcoop. Transformée en SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) en novembre 2019, Railcoop a tenu sa première Assemblée Générale le 29 mai dernier. Cinq collèges de sociétaires sont représentés dans la SCIC : salariés, partenaires techniques et financiers, personnes morales, personnes physiques, et les collectivités. C’est dans ce dernier collège, celui des collectivités, que le Syndicat ferroviaire s’est porté candidat. Avec plus de 76% de votes « pour », sur un total d’env. 8.000 sociétaires (5.201 votants), le Syndicat ferroviaire a été élu administrateur. Le responsable du Syndicat représente aujourd’hui le Syndicat ferroviaire au Conseil d’Administration. Un second siège dans ce collège a été pourvu par la ville de Gannat (03).
Concrètement, cela signifie que ces deux collectivités (Le Syndicat ferroviaire du Livradois-Forez et la ville de Gannat) portent les intérêts des collectivités dans la coopérative, en harmonie avec les 4 autres collèges de sociétaires. Il s’agit notamment de créer des passerelles entre les attentes citoyennes et les dessertes ferroviaires sur les territoires. Par ailleurs, l’aménagement des gares et l’adaptation de services associés s’inscrivent dans une concertation partagée entre acteurs publics et opérateurs de transport. Au total, 15 membres siègent au Conseil d’Administration de Railcoop.
Railcoop est un nouvel opérateur ferroviaire. La coopérative a l’ambition de faire circuler des trains (FRET et Voyageurs) sur le Réseau Ferré National afin de « connecter les territoires » et de proposer des services en complémentarité avec ceux déjà opérés par l’exploitant historique, la SNCF. Dès fin 2021, Railcoop souhaite exploiter une navette FRET quotidienne entre le bassin industriel nord-Aveyronnais et le hub logistique de Toulouse nord, à Saint-Jory, puis à partir de juin 2022, deux allers-retours quotidiens entre Bordeaux et Lyon.
L’appui des collectivités locales apparaît essentiel dans la construction de ces nouveaux services, entre autres afin de répondre au mieux aux besoins des citoyens. Dans un contexte prédominant de transition écologique et au regard d’un réseau ferroviaire dense sur tous les territoires, la coopérative Railcoop s’affirme peu à peu comme un pionnier du ferroviaire citoyen dans le paysage ferroviaire français.
Communauté de Communes Pays de St Pourçain
Environnement
Dégénérescence des épicéas
La Com’Com Pays de Saint-Pourçain-Limagne soutient les partenaires de loisirs aux aléas du changement climatique. Le Parc acrobatique d’Echassières est confronté à une dégénérescence des épicéas sur la forêt due en majorité à la propagation des scolytes (petits coléoptères).
L’ONF a engagé une campagne sanitaire en coupant plus de 100 arbres malades. La Com’Com participe au nettoyage du site avec les chantiers d’insertion de l’association Galatée et la location de matériel de broyage.
Dix mille personnes profitent de la forêt des Colettes chaque année.
Saint Bonnet de Rochefort
Urbanisme
Evolution du territoire
• Une réunion publique va se dérouler le Mercredi 30 juin à 18h à la salle polyvalente de Saint-Bonnet-de-Rochefort, afin de discuter de l’évolution du territoire de la Communauté de Communes dans les 20 prochaines années. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) y sera présenté.
Tout public / Gratuit – Gestes barrières indispensables
Vichy
Eau potable
Capteurs biologiques étonnants
Pour vérifier la qualité de l’eau potable, l’usine de Vichy utilise des capteurs biologiques étonnants…
Il s’agit de quatre apteronotus-albifrons, ou poissons couteaux!
Ils détectent les variations électriques dans l’eau de l’Allier, une procédure développée à Vichy en 2004 par le CNRS.
De vraies sentinelles pour les services de Vichy Communauté.
Montmarault
RCEA
Echangeur
L’échangeur qui permettra de raccorder l’A71 à l’A79 sur la RCEA devrait être mis en service au mois de septembre 2021.
Les travaux en sont au stade de l’installation d’équipements et de signalisations. C’est dire que le retard dû à la crise sanitaire a été rattrapé.
La création d’un giratoire desservant la zone d’activités du château d’eau et la future A79 est en cours. Elle sera terminée pour la fin du mois de juillet.
Le chantier a démarré en mars 2018 et avec les aménagements paysagés prévus pour cet automne, il devrait être clos rapidement.
Escurolles
MAISON FAMILIALE RURALE
Centre de formation des apprentis
Au mois de septembre prochain, la Maison Familiale d’Escurolles va obtenir le statut de centre de formation des apprentis (CFA). C’est un éventail de formations qui s’élargit, déjà conséquent : bac pro service aux personnes, BTS ou DE économie sociale et familiale, formation funéraire, bénéficiaires de la protection internationale (BPI). En outre, depuis la rentrée de septembre 2020, avec l’agrément de la Région AuRA, celui du Rectorat et le conventionnement avec une université, la Maison Familiale d’Escurolles est la seule de la région Auvergne – Rhône-Alpes à proposer aussi une formation de DE CESF et une licence pro dans le secteur social.
Jaligny-sur-Besbre
LITTÉRATURE
Prix Bourbonnais
Les 33èmes Journées Littéraires de Jaligny se sont déroulées dernièrement à Jaligny-sur-Besbre et ont décerné le “Prix Bourbonnais” 2021 à Antoine Paillet, pour son livre “La Fabrique d’une province française, le Bourbonnais” (Éditions Bleu autour).
Pour le Prix René-Fallet 2021, les livres de deux jeunes auteurs sélectionnés Anouk F et Antonin Sabot ont été présentés.
A l’occasion de cet évènement, l’association qui organise les journées littéraires de Jaligny sur Besbre, “Agir en pays jalignois” a créé une page facebook qui s’appelle “Prix René Fallet et du Bourbonnais”.
A Jaligny-sur-Besbre, toujours, c’est le centre social qui se nourrit de l’inspiration littéraire pour proposer des animations dès le plus jeune âge avec l’opération « Partir en Livre 2021 ». Ce sont des rencontres avec un auteur illustrateur de bandes dessinées, des contes dits par une talentueuse auteure et conteuse, des lectures dessinées avec une lectrice et un illustrateur.
Département de l’Allier
élections locales
Premier tour
Le premier tour des élections régionales et départementales a donné les résultats suivants :
Elections régionales :
Laurent Wauquiez (UD) 54,2 %
Najat Vallaud-Belkacem (UG) 11,59 %
Andréa Kotarac (RN) 10,3 %
Fabienne Grebert (ECO) 8,1 %
Cécile Cukierman (UG) 6,8 %
Bruno Bonnell (UC) 6,5 %
Chantal Gomez (EXG) 2,2 %
Shella Gill (DIV) 0,6 %
Farid Omeir (DIV) 0 %
Participation : 36,43 %w<
Elections départementales :
Il y a ballotage dans tous les cantons, sauf celui de Cusset et de Gannat où les binômes Laloy-Corne et Pouzadoux-Bidaud ont été élus dès le premier tour.
Vichy Communauté
Vaccination
Attention aux “arnaques”
Un individu se faisant passer pour un agent du centre de vaccination de Vichy procède à des arnaques téléphoniques en invitant les personnes contactées à rappeler sur un numéro téléphonique surtaxé.
Il est rappelé que les centres de vaccination, et notamment celui de Vichy ne procèdent à aucune démarche de cette nature et que, lors des appels téléphoniques liés à la prise de rendez-vous, ils ne renvoient jamais vers un autre numéro.
Moulins Communauté
Apidays
Rendez-vous avec les abeilles
A l’occasion des APIdays, samedi 3 juillet de 10h à 17h, plusieurs animations autour des abeilles sont organisées pour le grand public, au rucher communautaire de Moulins.
En s’engageant aux côtés de l’UNAF pour soutenir le programme Abeille, sentinelle de l’environnement®, Moulins Communauté entend sensibiliser ses citoyens à la préservation de la biodiversité. Les abeilles, en voie de disparition, ont plus que jamais besoin d’être protégées. Ce partenariat s’inscrit dans une volonté de préserver tout ce qui concourt à la qualité environnementale.
Le programme “Abeille, sentinelle de l’environnement”. Lancé en décembre 2005 par l’UNAF – l’Union Nationale de l’Apiculture Française – ce programme a pour objectif de sensibiliser le grand public, les jeunes générations et les pouvoirs publics au rôle fondamental de l’abeille dans notre biodiversité. “Abeille, sentinelle de l’environnement” reçoit le soutien de très nombreuses collectivités et entreprises privées réparties sur l’ensemble du territoire français.
La sauvegarde de l’abeille est essentielle car elle œuvre pour nous chaque jour et pose des questions essentielles pour l’avenir et les générations futures : quelle agriculture ? quel environnement ? quelle relation Homme / nature ?
Bellerive sur Allier
Marché ô sources nocturnes
Durant la saison estivale, et fort du succès de la précédente édition, la Ville de Bellerive-sur-Allier renouvelle l’expérience et organise cinq marchés nocturnes du 16 juillet au 13 août 2021 sur les nouvelles berges des « Belles rives d’Allier ».
Ces marchés artisanaux, qui seront rythmés par des animations musicales, visent à promouvoir le savoir-faire des artisans et des artistes régionaux.
Cusset
— SÉCURITÉ ROUTIÈRE – Une opération de sécurité routière a été organisée la semaine dernière aux Grivats en présence des agents de la Police Municipale de Cusset, du Maire de Cusset et de sa première adjointe en charge de la sécurité.
Cette opération faisait suite aux demandes des riverains et du comité de quartier qui se plaignent de la vitesse des véhicules qui traversent le village des Grivats.
À cette occasion, les agents de Police ont effectué des contrôles de vitesse afin de sensibiliser les automobilistes. En cas de grands excès de vitesse, l’infraction est immédiatement relevée.
Des opérations de ce type seront régulièrement organisées dans tous les quartiers de Cusset.
— Loisirs et voyages avec les chiens verts – Reprise des activités. Au programme : salon Minérapolis, fin août à l’espace Chambon. Et mi-septembre, grande brocante sur le parking d’une grande surface, rue des Peupliers à Cusset.
—Apéros concerts – La saison estivale des Apéros Concerts de Cusset est lancée et se prolongera tout l’été dans différents bars et crêperies de la ville.
— CONTRÉE DE GAUVIN – Chemin de Nantille à Cusset, est un espace dédié, d’une part à la culture biologique pour les familles, et d’autre part, à la sensibilisation des jeunes à la culture de l’environnement.
C’est là que la première ruche à colonne a été installée en 2018. Et c’est aussi là que les enfants des écoles viennent régulièrement pour apprendre le respect de l’environnement, bio-diversité et apiculture, notamment.
La contrée de Gauvin est donc désormais labellisée comme étant un lieu d’éducation et de sensibilisation des jeunes à l’environnement.
Dernièrement, les Journées nationales Apidays ont été vécues à Cusset avec des visites commentées de la contrée par le service animation et enfance de la ville. Un apiculteur était sur place et fournissait moult explications. L’association horticole donnait de précieux conseils de jardinage. Une exposition sur les ruchers et les abeilles était également présentée à la médiathèque.
Après que les enfants aient pu s’initier à la vie des oiseaux en hiver (construction de nichoirs et de mangeoires au programme), ils ont pu recevoir les conseils d’un animateur LPO (Ligue protectrice des oiseaux).
Mais la Ville de Cusset vient de signer la charte Refuge LPO qui fournit un contenu plus dense aux actions entreprises dans ce domaine.
— ELECTIONS LOCALES – 1er TOUR – À Cusset, le premier tour des élections régionales et départementales a donné les résultats suivants :
élections régionales :
Laurent Wauquiez (UD) 56 %
Najat Vallaud-Belkacem (UG) 9,7 %
Andréa Kotarac (RN) 9,5 %
Bruno Bonnell (UC) 8,4 %
Fabienne Grebert (ECO) 8,3 %
Cécile Cukierman (UG) 5,5 %
Chantal Gomez (EXG) 2 %
Shella Gill (DIV) 0,7 %
Farid Omeir (DIV) 0 %
élections départementales :
Les deux candidats LR sont élus au premier tour. A Cusset, ce binôme, composé de Jean-Sébastien Laloy et Annie Corne, à obtenu 75,8 % des suffrages exprimés, contre 24,2 % à leur adversaire (UG). Participation : 36,6 %.
Vichy
—écopaturage – Des brebis Grivettes entretiendront naturellement les 6,5 hectares de la Boucle des Isles à compter du 16 juin.
C’est à deux pas de la Via Allier, à Bellerive-sur-Allier, que Vichy Communauté a opté pour l’éco-pâturage afin de limiter la poussée de la renouées du Japon mais aussi des ronces, chardons et autres herbes envahissantes. Cette démarche environnementale et naturelle est assurée par des brebis qui resteront tout l’été sur le site (selon la météo) avant de repartir et de revenir à l’automne.
Pour les accueillir, des aménagements spécifiques ont été réalisés par le service Espaces Verts de la Communauté d’agglomération afin de permettre aux animaux d’évoluer en toute sécurité sous la surveillance de leurs imposants gardiens : des Mâtins espagnols. Ces chiens placides sont d’excellents gardiens qui savent donner de la voix à bon escient et effrayer tous types de prédateurs.
Arrivés tout droit du parc photovoltaïque d’Hauterive, les animaux ont effectué une transhumance de près de deux heures pour rejoindre la Boucle des Isles mercredi 16 juin 2021 grâce à l’aide de la police municipale de Bellerive-sur-Allier. Il est demandé aux curieux et aux promeneurs de respecter les animaux et de ne pas distraire les chiens.
Gannat
—Gannat en scène – Du 02 au 18 juillet, Gannat en Scène met en lumière le théâtre, dans la cour du musée et au champ de foire. Avec l’Atelier Bule pour les enfants dès 12 ans, des créations théâtrales autour des personnages du Petit Prince de St Exupéry et des démonstrations autour du masque et la découverte de nombreux personnages.
— ELECTIONS LOCALES – 1er TOUR – A Gannat, le premier tour des élections régionales et départementales a donné les résultats suivants :
élections régionales :
Laurent Wauquiez (UD) 53,5 %
Najat Vallaud-Belkacem (UG) 16,9 %
Andréa Kotarac (RN) 9,8 %
Fabienne Grebert (ECO) 8,3 %
Cécile Cukierman (UG) 4,8%
Bruno Bonnell (UC) 4,7 %
Chantal Gomez (EXG) 1,3 %
Shella Gill (DIV) 0,5 %
Farid Omeir (DIV) 0 %
élections départementales :
Les deux candidats UD sont élus au premier tour. A Gannat, le binôme composé de Véronique Pouzadoux et André Bidaud a obtenu 63,1 % des suffrages exprimés, contre 23,9 % à leur adversaire (UGE) et 13% à leur adversaire RN. Participation : 43,70 %.
—Projet éducatif global – Un comité de pilotage du Projet Educatif Global s’est déroulé la semaine dernière.
A cette occasion, le bilan des actions et les différentes projections pour l’année scolaire à venir ont été présentés :
relance du plan numérique ;
nouveaux engagés pour la bourse d’engagement citoyen ;
continuité du projet sécurité ;
évolution du contenu de l’assiette dans les restaurants scolaires ;
différentes actions autour du développement durable et des projets sport santé en lien avec le label Terre de jeux 2024.
Nizerolles
—FESTIVAL NIZ’ART – Du 17 au 25 juillet, Festival Niz’Art. Exposition d’arts plastiques reprenant les oeuvres des amateurs et de l’artiste invitée Rosana Bourg. Exposition ouverte en accès libre au centre culturel de Nizerolles.
Lapalisse
Annulé l’année dernière à cause du virus, le Grand Embouteillage de Lapalisse – quinzième du nom – aura lieu le samedi 9 octobre.
Cette reconstitution historique des embouteillages gigantesques sur la Nationale 7 dans les années 50-60 à Lapalisse est un grand moment festif. Les amoureux d’un passé récent se verront proposer un itinéraire de 30 km entre Lapalisse et Saint-Martin-d’Estréaux avec de nombreuses animations autour de véhicules d’époque, et costumes d’alors.