Bateaux de plaisance
TVA sur les locations : part taxable en France
L’administration a modifié les conditions de détermination de la part des loyers imposables en France pour les locations de bateau à des fins de voyage d’agrément (BOFiP du 6 novembre 2020).
Les locations de bateaux de plaisance qui sont taxables en France en application des règles de territorialité sont imposées selon des modalités particulières. Afin d’éviter tout risque de double imposition ou de distorsion de concurrence, la directive TVA prévoit que les Etats membres peuvent considérer le lieu de prestation de tout ou partie de ces services, qui est situé sur leur territoire, comme s’il étai situé en dehors de la Communauté, si l’utilisation ou l’exploitation effectives des services s’effectuent en dehors de la Communauté.
Par suite, la doctrine fiscale considère que la part des loyers correspondant à la proportion de la durée d’utilisation ou d’exploitation effective du bateau en dehors des eaux territoriales de l’UE, évaluée par le redevable sous sa responsabilité et sous réserve du droit de contrôle du service des impôts, est exonérée.
Cette évaluation doit être corroborée par tous moyens de preuve. Celle-ci peut résulter notamment des termes du contrat de location.
Cependant, l’administration, a autorisé les loueurs éprouvant des difficultés pour effectuer cette évaluation à déterminer forfaitairement l’utilisation du bateau en dehors des eaux territoriales communautaires par l’application d’une réfaction de 50% sur le montant total des loyers, quelle que soit la catégorie de navire de plaisance concerné.
Dans la mise à jour de sa doctrine du 19 janvier 2020, l’administration avait supprimé la possibilité de recourir à cette évaluation forfaitaire, puis, eu égard au contexte de la crise sanitaire, elle avait retiré ce commentaire dans une nouvelle mise à jour datée du 30 mars 2020.
Dans sa dernière mise à jour de doctrine du 6 novembre 2020, l’administration réintroduit cette suppression de la tolérance pour les contrats de location et d’affrètement de navire conclus à compter du 1er novembre 2020. Il est donc possible d’utiliser l’évaluation forfaitaire de 50% pour les contrats conclus jusqu’au 31 octobre 2020.
Les nouvelles règles d’évaluation de la part des loyers taxables en France sont fixées comme suit par la nouvelle doctrine de l’administration :
Pour les navires dotés d’un système d’identification automatique conforme aux normes techniques et de performance, les données enregistrées par ce système sont présumées probantes et ne peuvent être remises en cause par l’administration qu’en cas de fraude portant sur ce système.
S’agissant des navires qui ne sont pas dotés d’un tel système d’identification automatique :
pour les navires d’une longueur hors-tout strictement inférieure à 15 mètres, l’évaluation peut résulter des termes du contrat de location ou des données consignées dans le journal de bord s’il est apporté une preuve de la sortie du navire des eaux territoriales françaises ou d’un autre Etat membre de l’Union ;
pour les navires dont la longueur hors-tout est égale ou supérieure à 15 mètres, l’évaluation est effectuée à partir de toute donnée technique permettant d’établir la durée réelle passée en dehors des eaux territoriales françaises ou d’un autre Etat membre de l’UE. Notons que, par dérogation aux règles générales de territorialité, les locations de courte durée sont imposables lorsque la location débute par une mise à la disposition du bien en France. Pour les moyens de transport maritimes, y compris bateaux de plaisance, le délai d’une location de courte durée est d’au plus 90 jours. Pour les locations autres que celles de courte durée : si le preneur est assujetti, les locations sont imposables au lieu d’établissement du preneur. Si le preneur n’est pas assujetti, le lieu d’imposition est situé en France si le preneur y est établi ou a son domicile.
Fonds de solidarité :
Restaurateurs
Le décret du 16 janvier 2021 (JO du 17) est venu apporter des modifications au fonds de solidarité pour les entreprises touchées par la crise sanitaire. Ce texte :
-modifie la rédaction des dispositions relatives aux modalités d’entrée en vigueur de l’aide au titre de novembre et du chiffre d’affaires de référence s’agissant de l’aide de décembre ;
-propose, pour les entreprises interdites d’accueil du public, et notamment les restaurants, qui développent la vente à distance, l’exclusion de l’ensemble du chiffre d’affaires réalisé à ce titre (et non plus à hauteur de 50% seulement) de la perte indemnisée au titre de décembre 2020, et d’exclure également la vente à emporter. Ainsi, le produit de la vente à emporter et de la livraison ne seront plus déduits des aides du fonds de solidarité.
Chômage – Emploi :
Activité partielle
Par ordonnance du 21 décembre 2020, ont été prolongées plusieurs dispositions exceptionnelles prises en 2020 en matière d’activité partielle afin de maintenir les mesures de soutien aux entreprises tout en accompagnant la reprise d’activité.
Elargissement des catégories de bénéficiaires, dispositif applicable aux salariés vulnérables, possibilité de moduler les taux d’allocation et d’indemnité en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises : compte tenu du contexte sanitaire fragile, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger en 2021 des mesures d’urgence prises dans le cadre de la crise épidémique.
L’ordonnance du 21 décembre 2020, prise sur le fondement de la loi du 14 novembre 2020 vient ainsi prolonger, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021, les dispositions de l’ordonnance du 27 mars 2020, sous réserve, d’une part, de mesures d’adaptation des conditions de recours au dispositif d’activité partielle pour les salariés employés à domicile, à la fois sur les motifs mais aussi sur le taux d’indemnité, et, d’autre part, de l’élargissement du dispositif d’activité partielle aux régies de cure thermale non dotées de la personnalité morale.
Sont également prorogées les dispositions de l’article 20 de la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 qui prévoient le placement en activité partielle des salariés vulnérables, jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2021.
L’ordonnance prolonge aussi les dispositions de l’article 5 de la loi du 17 juin 2020 relatives aux salariés en contrats aidés et relevant des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), en limitant le recours au dispositif d’activité partielle à 36 mois incluant le contrat initial.
De même, sont prolongées les dispositions de l’ordonnance du 24 juin 2020 prévoyant la possibilité de moduler les taux d’allocation et d’indemnité en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 30 juin 2021, avec une nouveauté : l’ordonnance ajoute la possibilité de majorer le taux d’allocation d’activité partielle sur le fondement d’un critère géographique afin de tenir compte de la situation particulière de territoires dans lesquels des mesures de restrictions spécifiques liées à l’épidémie sont prises.
Enfin, l’ordonnance vient proroger les dispositions relatives aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation de l’ordonnance du 14 octobre 2020 jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021.
Banque :
Responsabilité
Le dommage résultant du manquement de la banque à son obligation d’éclairer l’emprunteur sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle se réalisant au moment du refus de garantie opposé par l’assureur, cette date constitue le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité exercée par l’emprunteur contre son banquier. (Cass. 6 janvier 2021).
Baux commerciaux :
Statut – bail dérogatoire
Selon les dispositions de l’article L.145-5 du code du commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 18 juin 2014, les parties ne peuvent pas conclure un nouveau bail dérogatoire pour exploiter le même fonds dans les mêmes locaux à l’expiration d’une durée totale de 3 ans que ne peuvent excéder les baux dérogatoires successifs et qui court dès la prise d’effet du premier bail dérogatoire, même si le preneur a renoncé, à l’issue de chaque bail dérogatoire, à l’application du statut des baux commerciaux. (Cass. 22 octobre 2020).
Régimes matrimoniaux :
Récompense
Lorsque la valeur empruntée à la communauté a servi à acquérir un bien propre qui se retrouve partiellement, au jour de la liquidation de la communauté, dans le patrimoine emprunteur pour avoir été aliéné pour partie avant la liquidation, le profit subsistant, qui se détermine d’après la proportion dans laquelle les fonds empruntés à la communauté ont contribué au financement de l’acquisition du bien propre, est évalué en application de cette proportion, respectivement, au prix de vente de la portion du bien aliéné et à la valeur au jour de la liquidation de l’autre portion du bien.
En refusant d’appliquer la règle du profit subsistant au calcul de la récompense, au motif que la valeur du bien propre au jour de la dissolution de la communauté devait être déterminée par référence au prix qui pourrait être obtenu par le jeu normal de l’offre, ce que le rapport d’expertise ne peut fournir, la cour d’appel a commis un déni de justice (Cass. 14 octobre 2020).
Crédit à la consommation :
Preuve de la remise du bordereau de rétractation
Dans le cadre de l’octroi d’un crédit à la consommation, les articles L.311-12 et L.311-48 du code de la consommation – dans leurs rédactions antérieures à celles issues de l’ordonnance du 14 mars 2016 – imposent la remise, à l’emprunteur, d’un bordereau de rétractation.
L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 21 octobre 2020, apporte des précisions utiles quant à la charge de la preuve d’une telle remise en présence d’une “clause de reconnaissance”. Selon la Haute juridiction, “il incombe au prêteur de rapporter la preuve de ce qu’il a satisfait à ses obligations précontractuelles et la signature par l’emprunteur de l’offre préalable comportant une clause selon laquelle il reconnaît que le prêteur lui a remis le bordereau de rétractation constitue seulement un indice qu’il incombe à celui-co de corroborer par un ou plusieurs éléments complémentaires”.
Si la jurisprudence avait pu juger que la mention selon laquelle l’emprunteur reconnaît rester en possession d’un exemplaire de l’offre dotée d’un formulaire détachable de rétractation ne suffit pas à démontrer que l’offre était effectivement assortie de ce formulaire (Cass. 22 septembre 2011), elle a cependant pu voir, dans la clause précitée, une inversion de la charge de la preuve.
Elle a ainsi jugé qu’il appartenait à l’emprunteur de justifier du caractère erroné ou mensonger de sa reconnaissance écrite quant à la présence du bordereau, en produisant l’exemplaire original de l’offre resté en sa possession (Cass. 12 juillet 2012).
Dans une décision de 2013, les juges avait également retenu que la reconnaissance écrite, par l’emprunteur, dans le corps de l’offre préalable, de la remise d’un bordereau de rétractation détachable joint à cette offre laisse présumer la remise effective de celui-ci. Partant, c’est désormais à l’emprunteur de rapporter la preuve de l’absence de remise du bordereau ou, à défaut, de son caractère irrégulier (Cass. 16 janvier 2013).
Cette solution avait toutefois été mise à mal par la Cour de Justice, qui, dans un arrêt du 18 décembre 2014, a retenu que le juge ne saurait, en raison d’une clause type, considérer que le consommateur a reconnu la pleine et correcte exécution des obligations précontractuelles incombant au prêteur, cette clause entraînant sinon un renversement de la charge de la preuve de l’exécution desdites obligations de nature à compromettre l’effectivité des droits reconnus par la directive du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008.
L’arrêt commenté refuse un tel renversement de la charge de la preuve : la clause litigieuse n’est pas prohibée, mais elle constitue seulement un indice qui doit être corroboré par le prêteur.
Notons que, d’une part, du point de vue de l’emprunteur, le présent arrêt s’inscrit dans la “logique” du droit de la consommation. Si la charge de la preuve de la remise d’un document doit échoir au prêteur, il ne faut pas qu’une simple clause de style permette d’inverser ladite charge de preuve. Et, d’autre part, il est permis de s’interroger quant aux indices supplémentaires visés par la décision. Le prêteur va devoir multiplier les formalités accompagnant la remise du bordereau.
Commissaire-priseur :
Responsabilité
A l’égard de l’acquéreur, le commissaire-priseur, qui affirme sans réserve l’authenticité de l’oeuvre d’art qu’il est chargé de vendre ou ne fait pas état des restaurations subies, engage sa responsabilité, sans préjudice d’un recours contre l’expert dont il s’est fait assister.
Après avoir décidé que le commissaire-priseur avait engagé sa responsabilité envers l’acquéreur, la cour d’appel a , dans l’exercice de son pouvoir souverain et sans méconnaître le principe d’une réparation intégrale, apprécié l’étendue du préjudice subi par l’acquéreur qu’elle a fixé à un montant inférieur à celui du prix de vente augmenté des frais. (Cass. 21 octobre 2020).
Auvergne-Rhône-Alpes
JEUNES
Protection sanitaire
Dans la continuité du plan sanitaire de rentrée mis en place après les vacances d’été, l’effort se poursuit à chaque rentrée de petites vacances avec de nouvelles dotations de masques pour les élèves d’Auvergne-Rhône-Alpes. De nouveaux envois de masques de protection contre la Covid-19 sont en cours, à destination de tous les bénéficiaires du Pass’Région et à tous les élèves de plus de 6 ans empruntant les transports scolaires régionaux. Le masque est en effet désormais obligatoire à partir de 6 ans, contre 8 auparavant. Chaque jeune reçoit pour la reprise des cours deux nouveaux masques en tissu.
Des purificateurs d’air pour tous les lycées. Pour réduire la propagation du virus dans les espaces clos, la Région a également prévu d’équiper les 565 lycées publics et privés avec des dispositifs de purification de l’air par ozone, photocatalyse ou encore par rayonnement UVC, qui est une innovation made in Auvergne-Rhône-Alpes.
Kits sanitaires, thermomètres et caméras thermiques. Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans la continuité du plan sanitaire adopté en septembre dernier. La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en œuvre diverses mesures pour protéger les enfants et assurer une rentrée des classes sereine et sûre : les distributions de masques pour les jeunes et tous les habitants, l’équipement des établissements en kits sanitaires, la dotation de près de 3000 thermomètres pour les lycées et CFA, et l’expérimentation de caméras thermiques à l’entrée des établissements.
Moulins
Accueil des jeunes
NOUVEAUTES 2021
Accueil de Jeunes des Echarteaux s’étoffe. La ville de Moulins innove et propose également un panel d’activités délocalisées pour ses jeunes habitants de 14 à 17 ans.
Son offre loisirs pour les 14/17 ans s’enrichit d’un nouveau projet : les actions « EnGAJ’ », le groupe d’animations jeunesse.
Les mercredis et samedis, « EnGAJ’ » offre la possibilité de participer à des animations « délocalisées » de l’habituel centre des Echarteaux. Sorties, intervenants, ateliers culturels et sportifs variés… Le projet évoluera dans le temps selon les aspirations des jeunes.
Au programme dès maintenant :
Samedi 27/02 : Journée montagne au Sancy
Découverte du biathlon alliant ski de fond et tir. Une expérience unique dans un milieu naturel. Si les conditions ne permettent pas la pratique du ski, l’activité sera remplacée par une journée randonnée et luge. Rdv à 8h30 à la médiathèque communautaire Samuel Paty. 14 participants
Mercredi 03/03 : Du son !
Chant, rap, slam… Testez votre voix en studio dans la peau d’un artiste en herbe. Enregistrement d’un titre par participant. Rdv à 8h30 à la médiathèque communautaire Samuel Paty. 6 participants
Mercredi 10/03 : Direction Défis sport !
Challenge multi activités, en plein air et en rythme. Une course d’orientation animée par de petits défis sportifs. Rdv à 14h30 au gymnase des Champins. 12 participants.
Mercredi 17/03 : L’atelier des chefs
Voyager en cuisinant, c’est possible ! Découverte de recettes simples et pleines de nouvelles saveurs avec des techniques traditionnelles. Rdv à 14h30 à la cuisine pédagogique de Viltaïs. 10 participants.
Mercredi 24/03 : Escape Game
Un moment de partage, ludique et en équipe, avec un Escape game spécialement conçu et animé par Fly&Fox. Logique, communication, ingéniosité, gestion du stress seront vos atouts ! Rdv à 15h à l’Accueil de jeunes des Echarteaux, 57 rue du Dr Denis. 14 participants.
Mercredi 31/03 et 07/04 : Planet’ Recyclage Ramasser les déchets, un petit geste pour une grande cause ! Encadré par l’association Trashbuster Moulins, avec customisation des emballages et vieux objets suite au ramassage. Rdv le 31/03 à 15h, plaine des Champins. Rdv le 07/04 à l’Aménagerie Viltaïs, 12 rue du commandant J. Morin.
Inscriptions jusqu’àu remplissage des ateliers, puis lors de chaque vacances scolaires pour les 7 semaines suivantes.
Moulins
Commerces de proximité
Carte de fidélité
La ville de Moulins et ses commerçants mettent en place un processus de fidélisation des consommateurs en faveur des commerçants locaux.
La carte fidélité « C’MA Carte » récompense la fidélité du client aux commerces moulinois !
66 commerçants adhérents, et beaucoup d’autres à venir…
7000 cartes en service
Des euros gagnés à chaque passage en caisse dans les commerces moulinois partenaires
La carte se récupère auprès de l’Office du tourisme ou chez un commerçant adhérent.
Département de l’Allier
CAMPAGNE DE VACCINATION
Covid 19 : Pour accélérer la campagne de vaccination contre la Covid-19 dans les cantons, le Conseil départemental de l’Allier multiplie par 2 la capacité de vaccination de son bus de vaccination mobile à partir de lundi 22 février.
Rappel :
Prendre rendez-vous par téléphone au numéro vert : 0 801 902 446.
Les Bourbonnaises et Bourbonnais (âgés de + de 75 ans ou présentant des pathologies graves) peuvent bénéficier gratuitement d’une vaccination à bord du bus.
21 médecins du Département et infirmières de PMI volontaires sont mobilisés pour mener à bien cette opération d’envergure.
Le bus s’arrête dans 10 communes éloignées des grandes villes disposant déjà de centres de vaccination, sélectionnées conjointement avec l’ARS : COSNE-D’ALLIER, MONTMARAULT, LAPALISSE, DOMPIERRE, LE DONJON, LE MONTET, CERILLY, VALLON EN SULLY, MARCILLAT-EN-COMBRAILLES, COMMENTRY.
Du 21 janvier au 19 février 1000 bourbonnais ont été vaccinés. Dans le cadre de la deuxième campagne 2000 vaccinations sont à venir.
Le bus s’arrêtera dans 10 communes de l’Allier :
COSNE-D’ALLIER, les jeudis 4 et 18 mars
MONTMARAULT, les vendredis 5 et 19 mars
LAPALISSE, les lundis 8 et 22 mars
DOMPIERRE, les mardis 9 et 23 mars
LE DONJON, les mercredis 10 et 24 mars
COMMENTRY, les jeudis 11 et 25 mars
LE MONTET, les vendredis 12 et 26 mars
CERILLY, les lundis 1er, 15, et 29 mars
VALLON-EN-SULLY, les mardis 2, 16 et 30 mars
MARCILLAT en COMBRAILLES, les mercredis 3, 17 et 31 mars
Les vaccinations auront lieu de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Région Auvergne
Université Clermont Auvergne
Journées portes ouvertes
La date limite d’inscription sur Parcoursup, jeudi 11 mars approche à grand pas.
Afin de présenter ses formations et son nouveau diplôme (le Bachelor Universitaire de technologie), l’IUT Clermont Auvergne, composante majeure de l’Université Clermont Auvergne, propose plusieurs rendez-vous
Journée Portes Ouvertes via la plateforme Auversu.
Possibilité d’échanger avec des enseignants et des étudiants de l’IUT pour en savoir plus sur les BUT et les Licences Professionnelles qui suscitent l’intérêt ou la curiosité :
Samedi 27 février de 10h à 16h : sites de Montluçon, Aurillac, Moulins et Le Puy-en-Velay
Jeudi 4 et vendredi 5 mars de 17h à 20h : site de Clermont-Ferrand
Samedi 6 mars de 10h à 17h : sites d’ Aurillac, Clermont-Ferrand, Le Puy-en-Velay, Montluçon, Moulins et Vichy
Fleuriel
HISTORIAL DU PAYSAN SOLDAT
L’Historial du paysan soldat à Fleuril recherche des témoignages datant des deux grands conflits mondiaux du XXème siècle, afin d’enrichir ses collections et de rassembler de la documentation en vue de ses prochaines expositions.
Il peut s’agir de : cartes postales, Affiches, Photographies, Uniformes, Armes, Objets personnels…
La dimension locale de ces témoignages intéresse particulièrement l’Historial qui souhaite mettre en avant l’histoire du Bourbonnais pendant ces conflits.
Don, prêt, dépôt, plusieurs formules…
Cusset
BUDGET PARTICIPATIF
Comités participatifs
Un nouveau projet éclot route de Paris avec la présentation du parterre imaginé par le comité de quartier Beausoleil-Montplaisant. Onze essences végétales différentes agrémentent ce talus.
L’adjoint en charge de la participation citoyenne a décrit l’avancée des budgets participatifs mis en place depuis avril 2019. A ce jour, cinq réalisations sont abouties, trois sont en cours de réalisation. Pour rappel, tous les ans, une enveloppe de 10 000 euros est accordée à chaque comité pour une amélioration du cadre de vie, de la sécurité ou bien une action d’embellissement.
VACCINATIONS – Publics concrnés pour la période du 1er au 26 mars 2021 :
Vaccin Pfizer :
Pour les personnes de plus de 75 ans
Pour les personnes ayant une pathologie qui les expose à un très haut risque face à la COVID-19 (cancers, maladies hématologiques malignes en cours de traitement, maladies hématologiques malignes en cours de traitement par chimiothérapie, maladies rénales chroniques sévères, dont les patients dialysés, les transplantations d’organes solides, les transplantations par allogreffe de cellules souches hématopoïétiques, les polypathologies chroniques, certaines maladies rares, la trisomie 21).
Prise de rendez-vous en ligne sur www.doctolib.fr ou par téléphone au Numéro Vert : 0 800 70 99 99
Vaccin Astra Zeneca :
Pour les personnes ayant entre 50 et 65 ans et présentant des facteurs de fragilité.
Pour le personnel soignant ou en contact avec du public
Prise de rendez-vous en ligne uniquement : www.doctolib.fr
— Quartiers Beausoleil-Montplaisant – Végétalisation – Dans le cadre de l’aide aux quartiers, un talus a été végétalisé (entre la route de Paris et la rue de Montplaisant) et un abribus (lotissement de Champcourt) a été créé à Beausoleil-Montplaisant.
Vichy
STADE AQUATIQUE
Conformément aux mesures gouvernementales, l’accès au Stade Aquatique est fermé pour le grand public. Pour les personnes présentant une prescription médicale stricte, 4 créneaux hebdomadaires seront exceptionnellement ouverts les lundi, mercredi, jeudi et vendredi à compter du 22 février.
Cette disposition s’adresse :
Aux usagers malades chroniques ou soufrant d’une affectation longue durée (dite ALD) qui peuvent justifier d’une prescription médicale d’activité physique adaptée (APA) établie par le médecin traitant. Cela concerne, selon le décret du 1er mars 2017, une trentaine de pathologies lourdes identifiées telles que le diabète, l’obésité, les maladies cardio-vasculaires, certains cancers ou encore la dépression ou la maladie d’Alzheimer
Aux personnes en situation de handicap
Aux éducateurs sportifs – sur présentation d’une carte professionnelle
CRÉNEAUX PROPOSÉS
Accès au bassin sportif couvert sur surveillance d’un maître-nageur sauveteur.
Lundi de 9h30 à 11h
Mercredi de 13h30 à 15h
Jeudi de 12h à 13h30
Vendredi de 16h à 17h30
Limité à 25 personnes (5 personnes max par ligne d’eau) dans le respect du protocole covid en vigueur.
MODALITÉS D’ACCES
Sur réservation uniquement, dans la limite des places disponibles.
DOCUMENTS EXIGÉS
La carte d’invalidité éditée par la Maison Départementale des personnes handicapées (MDPH)
Le document certifiant de l’affection longue durée (ALD + Formulaire de prescription médicale spécifique)
Une pièce d’identité
La présentation d’un simple certificat médical de non contre-indication voire d’incitation à la pratique sportive ne saurait remplir les conditions d’accès dérogatoires aux équipements sportifs.
Pour le développement de l’attractivité : extension Ateliers des Vernisses, abattoirs de Dompierre, Maison aquarium et équipement touristique, friches Moreux, ZA des Fontaines, politique urbanisme, patrimoine vernaculaire, gîtes Thionne.
— communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire
La politique touristique de la communauté de communes Enbtre’Allier Besbre et Loire est axée sur quatre thémes principaux : définition des missions de l’office de tourisme ; gestions des hébergements touristiques ; projet de mobilité douce et développement du vélo (il est prévu d’acquérir une vingtaine de vélos équipés) sur le territoire ; projet et rôle de la maison aquarium.
Cette politique est aussi en liaison avec Le Pal, pour faire connaître les produits touristiques et inciter les visiteurs à rester sur le territoire.
GANNAT
— SÉMINAIRE DE FORMATION – A l’attention des jeunes de 20 à 30 ans, un séminaire sur le management de la transition énergétique est proposé aux étudiants, apprentis (bac + 2) et jeunes en recherche d’emploi. L’initiative revient aux Rotary clubs du Massif Central. le sémùinaire aura lieu du 19 au 24 à Limoges (frais d’hébergement et de restauration pris en charge par le Rotary International).
LAPALISSE
AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG – La population est conviée à donner son avis sur la question de l’aménagement du centre ville à Lapalisse
Des ateliers, des rencontres, notamment sur la marché, des arpentages, sont prévus pour aller à la rencontre des habitants et susciter la formulation d’idées.
Un questionnaire est également disponible sur le site Internet de la ville de Lapalisse. Ce questionnaire peut être téléchargé et ensuite déposé dans l’une des trois boulangeries, points relais ou en mairie.
Le sujet sera également débattu sur Facebook, début mars, où chacun pourra poser des questions et apporter des suggestions.
L’Etat et le Département partiicpent au financement de cette opération.