Travail temporaire : Risque grave pour les intérimaires
Les intérimaires sont des travailleurs particulièrement exposés aux risques professionnels. Ainsi, en 2017, alors que le nombre des accidents du travail s’établissait en moyenne à 33,4 pour 1000 salariés, il était de 53,6 pour 1000 intérimaires.
Au regard de cette situation, la décision de la Cour de Cassation en date du 26 février 2020, prend toute son importance.
Si l’entreprise utilisatrice doit veiller sur la santé et la sécurité des travailleurs temporaires mis à sa disposition, sous le regard de ses représentants du personnel, l’entreprise de travail temporaire demeure responsable de leur santé (Cass. 30 novembre 2010).
Pour autant, le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire peut-il faire appel à un expert pour risque grave auquel sont exposés les intérimaires?
Le CHSCT d’une entreprise de travail temporaire a voté le recours à une expertise en raison du risque grave encouru par les salariés intérimaires employés par une entreprise utilisatrice. L’entreprise de travail temporaire a contesté cette délibération au nom du droit de propriété de l’entreprise utilisatrice, en arguant d’une immixtion dans sa gestion et d’une atteinte à sa liberté d’entreprendre. L’ordonnance qui a fait droit à sa demande est censurée par la Cour de Cassation en vertu du droit à la santé des travailleurs, protégé à la fois par le droit européen et par le droit français.
Après avoir rappelé que la responsabilité de la protection de la santé et de la sécurité des intérimaires est commune à l’employeur et à l’entreprise utilisatrice, la Haute cour précise qu’il revient en premier lieu à l’entreprise utilisatrice de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer cette protection.
Elle en déduit que c’est au CHSCT de cette entreprise, en application de l’article 6 de la directive du Conseil du 25 juin 1991, qu’il appartient d’exercer une mission de vigilance à l’égard de l’ensemble des salariés de l’établissement placés sous l’autorité de l’employeur.
La Cour de Cassation retient cependant que, “lorsque le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire constate que les salariés mis à disposition de l’entreprise utilisatrice sont soumis à un risque grave et actuel, au sens de l’article L.4614-12 du code du travail alors applicable, sans que l’entreprise utilisatrice ne prenne de mesures, et sans que le CHSCT de l’entreprise utilisatrice ne fasse usage des droits qu’il tient dudit article, il peut, au titre de l’exigence constitutionnelle du droit à la santé des travailleurs, faire appel à un expert agréé afin d’étudier la réalité du risque et les moyens éventuels d’y remédier”.
La note qui accompagne l’arrêt met l’accent sur le fait que la responsabilité de l’entreprise utilisatrice ne peut à elle seule garantir le droit à la santé et à la sécurité des intérimaires.
Face à cette difficulté, les Hauts magistrats reconnaissent au CHSCT de l’entreprise de travail temporaire la possibilité d’intervenir en faveur des intérimaires travaillant pour une entreprise utilisatrice à la double condition d’un risque grave et avéré et de l’inaction de cette entreprise et de son CHSCT. Cette solution est transposable au CSE compte tenu du transfert du droit à l’expertise du CHSCT à cette nouvelle instance.
Des questions pratiques comme la prise en charge des frais de l’expertise restent cependant posées.
Licenciement économique : Abandon du préjudice nécessaire
Qu’il présente un caractère collectif ou individuel, le licenciement pour motif économique conduit l’employeur à effectuer un choix. Il doit déterminer les catégories concernées et, au sein de ces catégories, le ou les salariés à licencier.
La mise en oeuvre des critères légaux relatifs à l’aménagement de l’ordre des licenciements, issus de l’article L.1233-5 du code du travail, alimente un contentieux abondant. Sur ce point, la sanction attachées au non respect de l’ordre des licenciements a soulevé de nombreuses controverses. Pour certains, le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et, pour d’autres, seuls étaients dus des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi. Dans son arrêt rendu le 26 février 2020, la Cour de Cassation a opté pour cette seconde solution.
En l’espèce, licenciés en exécution d’un plan de cession totale des actifs, dans le cadre d’un plan de redressement judiciaire adopté par le tribunal de commerce, trois salariés ont saisi la juridiction prud’homale afin de contester le bien-fondé de leur licenciement. Les juges d’appel ont rejeté leur demande en fixation au passif de la société employeur d’une créance de dommages et intérêts pour non respect des critères d’ordre des licenciements.
La Cour de Cassation rejette le pourvoi en cassation formé par les trois salariés. Elle précise, en effet, que “si c’est tort que la cour d’appel, par motifs adoptés, a retenu que l’employeur n’avait pas ignoré le critère des qualités professionnelles en l’affectant d’un nombre de points identiques pour chaque salarié non cadre, les arrêts n’encourent néanmoins pas la censure dès lors que l’existence d’un préjudice et l’évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain des juges du fond, et que la cour d’appel, qui a constaté que les salariés n’apportaient aucun élément pour justifier le préjudice allégué du fait de l’inobservation des règles relatives à l’ordre des licenciements, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision”.
L’arrêt rapporté s’insère pleinement dans le mouvement de reflux du préjudice nécessaire, mécanisme d’origine jurisprudentielle, visant à dispenser le salarié de la preuve de l’existence d’un dommage.
D’une manière générale, en cas de non respect de l’ordre des licenciements, l’existence et l’évaluation d’un préjudice relèvent du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond et le salarié est tenu d’apporter des éléments justificatifs, conformément au droit commun.
Propriété industrielle : Opposition au brevet d’invention
Le décret du 6 mars 2020 prévoit les modalités de formation et de traitement de la nouvelle procédure d’opposition à un brevet d’invention. Il est pris en application de l’ordonnance du 12 février 2020 qui a créé cette procédure.
Le décret : – détermine les modalités de formation d’une opposition, s’agissant notamment des conditions de la demande auprès de l’INPI, des conditions de représentation des personnes pouvant faire opposition, ainsi que des conditions de recevabilité d’une opposition ; – fixe les modalités de traitement de l’opposition. Il prévoit en particulier les étapes de son instruction par l’INPI, les conditions de suspension de la procédure, ainsi que le processus de décision du directeur général de l’INPI statuant sur l’opposition. Les conditions de modification d’un brevet par son titulaire en réponse à une opposition sont également définies ; – procède à une actualisation des dispositions de l’article R.811-1-1 du code de la propriété intellectuelle relatif à l’application des dispositions à Wallis-et-Futuna.
Rappelons que le Parlement avait autorisé le Gouvernement a légiférer par ordonnance sur ce droit dans la loi PACTE du 22 mai 2019. La finalité résidait dans la baisse des coûts et la possibilité d’éviter une procédure judiciaire en cas de litige peu complexe.
Le décret est entré en vigueur le 1er avril 2020 et ses dispositions sont applicables aux brevets d’invention dont la mention de délivrance a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle à compter de cette date.
Enfin, un arrêté du 6 mars 2020 fixe les taux des redevances de procédures perçues par l’INPI en matière de brevets d’invention, de certificats d’utilité et de certificats complémentaires de protection. Il est également entré en vigueur le 1er avril 2020.
Baux ruraux : Statut
Il résulte des articles L.411-2 du code rural et de la pêche maritime et L.212-2 du code de l’urbanisme que l’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres agricoles acquises par une personne publique pour la constitution d’une réserve foncière ne bénéficie d’aucun droit né du statut des baux ruraux que si l’immeuble est repris en vue de son utilisation définitive dans une opération d’aménagement. (Cass. 27 février 2020).
INFORMATIONS LOCALES – MOULINS et région
MOULINS
—VISITE GUIDÉE : “la face cachée des demeures médiévales” – Derrière des façades plus récentes, découvrez de remarquables cours du XVe siècle, témoins du passé florissant de Moulins à l’époque des ducs de Bourbon.
Remontez encore le temps en descendant dans les Caves Bertine où vous découvrirez un magnifique espace et un étonnant décor, un lieu qui garde encore beaucoup de mystères !
Visite guidée proposée habituellement chaque année. Se renseigner auprès du Service Patrimoine.
Informations pratiques :
Places limitées pour l’ensemble des visites et animations, il est vivement conseillé de réserver et de retirer ses billets à l’Espace patrimoine ou à l’office de tourisme. Samedi 27 juin 2020 à 15h. Samedi 26 septembre 2020 à 15h.
—FAÎTES DU VÉLO – 1 000 km de balades à vélo dans l’agglomération de Moulins ont été créés sur l’application Loopi.
– Samedi 4 juillet : 10h à 19h. Village du vélo à Moulins : animations, exposants etc…
– Dimanche 5 juillet : Entre 14h et 15h30, rendez-vous au point de départ de votre commune. Après inscription, partez et roulez en toute tranquillité sur plus de 1000 km de routes et chemins bucoliques sélectionnés pour vous garantir de belles expériences à vélo.
Au cours de la balade, partagez photos et commentaires avec le reste de la communauté : #moulinsavelo.
Jusqu’à 17h, retour au point d’accueil pour la remise d’un cadeau offert par Moulins Communauté.
AVANT DE PARTIR
Téléchargez l’appli mobile gratuite Loopi ou visitez la page velo.moulins-tourisme.com
Créez votre parcours ou suivez une balade prédéfinie. Votre téléphone devient votre GPS.
CHÂTEAU SUR ALLIER
—SORTIE ADATER – L’ADATER organise tout au long de l’année différents stages et sorties nature, et interventions auprès des scolaires (de la maternelle au lycée).
Dimanche 28 juin 2020 de 9h à 12h.
Rando Canoë Nature de Moulins aux Coqueteaux (Montilly) – En partenariat avec le Département de l’Allier.
Samedi 4 juillet 2020 de 9h à 12h.
Découvrir la rivière en canoë – Le Veurdre – En partenariat avec Canoë en Terre d’Allier.
Lundi 6 juillet et lundi 03 août 2020 de 10h à 12h.
Activités ludiques et sensorielles au jardin – Le Veurdre (tout l’été sur demande).
TRÉVOL
—CHÂTEAU PERCHÉ FESTIVAL – 4 jours – 12 scènes – 450 artistes, musiciens et performeurs
Le Château Perché est une ode à la culture, aux arts, à l’expression, à la liberté de croire et d’affirmer ce que l’on croit, d’être passionné, d’être décalé.
Sous les cieux estivaux à venir, bientôt, demain, c’est emplis de sagesse et d’espoir que Lara Croft et Sephiroth retourneront au seuil du Château-miroir : Avrilly nous rouvre ses mains. Sous le regard de cygnes extatiques glissant sur les bassins, art&music geeks sortis d’écrans imaginaires se retrouveront dans un rêve cosmique de 4 jours et 3 nuits, du 13 au 16 août 2020 de 18h à 20h. Ouvert non-stop du jeudi 18h au dimanche 21h.
GARNAT SUR ENGIÈVRE
—BALADE THÉÂTRALISÉE – Balade théâtralisée familiale, humoristique et poétique sur la faune et la flore par la compagnie en LA. Dimanche 23 août 2020 de 15h à 18h. Rdv parking Les Jeandeaux
SAINT-ENNEMOND
—1er RIDE AND RUN – Première édition de Ride and Run au Domaine Équestre des mandets. Dimanche 28 juin à 10h.
Venez passer un moment en binôme (un cavalier un coureur, qui alterne pendant la course ou non) Parcours de 2 km, 5km ou encore 10km Clôture des engagements le 26 juin au soir.
SOUVIGNY
—EXPOSITION “Métamorphoses” – 0
Plus de 50 artistes exposent leur création artistique dans tout le village.
Voici quelques noms des artistes : Emmanuel Vivant, Myriam Rueff, Patrick Nitaro, Marie-Noëlle Guyot, Agnès Schneider, Richard Pellegrino, Laura Rosano, Marie Thivrier, Stéphane Carel, Alain Dufour, Serge Borgogno, Marc Enjalbert, Jérôme Danikowski…
Du 01/07 au 30/09/2020, tous les jours.
Les ateliers du Chapeau Rouge – Association 2A2B – Rue du Chapeau Rouge et Le jardin du musée
INFORMATIONS LOCALES – MONTLUÇON et région
MONTLUÇON
—SPECTACLE “LUMIÈRES SUR LE BOURBONNAIS” – ous les jours dés la tombée de la nuit, (re)vivez l’histoire de la cité bourbonnaise, du Moyen-âge à aujourd’hui en passant par les grandes heures des industries montluçonnaises…
Du 3 juillet 2020 au 4 octobre 2020
Ouvert tous les jours
CÉRILLY
—visite estivale : tronçais, chênaie de prestige – Visite guidée estivale pour individuels.
Labellisée Forêt d’Exception® et réputée plus belle chênaie d’Europe, la forêt de Tronçais s’étend sur plus de 10 500 hectares. Découvrez son patrimoine sylvicole, naturel et culturel à travers une visite commentée d’une distance de 3,8 km : la faune, le monde végétal, l’histoire et les traditions forestières seront dévoilés in situ. Sur réservation uniquement, départ de la visite avec un minimum de 2 personnes. Réservation obligatoire auprès de l’office de tourisme
Chaque mercredi du 1 juillet 2020 au 12 août 2020 de 09:30 jusqu’à 12:00
—CHANTIER PARTICIPATIF – Du vendredi 3 au dimanche 5 Juillet venez prticiper au chantier participatif à la Ferme du Rutin à Cérilly, proposé par Polymorphe Corp. Information complémentaire au 06 83 86 58 08.
Chantier potager en permaculture 1/3
Entretien des plantes, récolte et transformation des légumes (bocaux de pesto, sauce tomate…) en fonction des récoltes.
Les chantiers se déroulent le week-end avec un accueil dès le vendredi soir pour ceux qui habitent loin.
Rdv à 9h30 au lieu-dit le Rutin à Cérilly
ISLE ET BARDAIS
—enduro de pêche – Enduro de pêche à l’étang de Pirot.
L’AAPPMA de Cérilly organise un enduro de pêche à la carpe l’étang de Pirot sur le commune d’Isle et Bardais du 26 au 28 juin 2020.
AINAY LE CHÂTEAU
—BROCANTE – Mardi 14 Juillet 2020 Brocante & Vide-grenier de 6h à 19h réservée aux professionnels. Organisée par le Comité des Fêtes d’Ainay-le-Château – Place du Champ de Foire et rues d’Ainay-le-Château (Restauration sur place).
Fin de soirée : retraite aux flambeaux et feu d’artifice (tiré des remparts) organisés par la municipalité.
HÉRISSON
—VISITE GUIDÉE – Village pittoresque niché dans une boucle de l’Aumance,
Hérisson est dominé par le grès rose des ruines de la forteresse des Ducs de Bourbon.
Cette cité moyenâgeuse vous réserve son lot d’anecdotes et de découvertes. Hérisson vient d’obtenir le label « Petite Cité de Caractère ».
Le rendez-vous est fixé à 10h devant la mairie. Visite sans inscription préalable. Départ de la visite avec un minimum de 2 personnes. Le 7 juillet 2020 A 10h00
Chaque mardi du 21 juillet 2020 au 25 août 2020 * A 10h00.
INFORMATIONS LOCALES – VICHY et région
CUSSET
—ORCHESTRES ET ENSEMBLES INSTRUMENTAUX DU CONSERVATOIRE
Théâtre de Cusset
Le Théâtre de Cusset accueillera le Conservatoire Vichy Communauté le vendredi 26 juin 2020 à 20h30
—REPAS DES VOISINS – COMITÉ DE QUARTIER DE MEUNIÈRES / JUSTICES Square des Voisins. Le Comité de quartier de Meunière/Justices organise son repas des voisins le dimanche 28 juin de 12h à 15h
—CONSERVATOIRE – Les inscriptions au Conservatoire pour l’année 2020-2021 débutent le 22 juin 2020. Inscriptions en ligne exclusivement : WWW.VICHY-COMMUNAUTE.FR/CONSERVATOIRE
BELLERIVE SUR ALLIER
—DON DU SANG
Le 3 juillet 2020 De 15h30 à 19h00
Collecte organisée par l’association pour le Don du Sang de Bellerive.
VICHY
—FAITES DE LA RECUP’
Devenez exposants pour l’édition 2020 Vous êtes acteur du réemploi, vous travaillez à la sensibilisation du public ou animez des ateliers de fabrication avec des matériaux de récupération ? Rejoignez les exposants/intervenants pour l’édition 2020 de Faites de la Récup ! L’édition 2020 aura lieu les samedi 28 et dimanche 29 novembre au Palais du Lac à Bellerive-sur-Allier. Le dossier d’inscription est à renvoyer à Géraldine Walienne avant le 31 juillet 2020 :
g.walienne@vichy-communaute.fr
HAUTERIVE
—LA BOURBON’NET
Bus itinérant du Conseil Départemental, sur la route du numérique.
Le bus numérique vous accompagne pour faciliter vos démarches administratives et vous familiariser avec les outils numériques.
La BOURBON’NET sera présente le mardi 30 juin 2020, place de la Mairie à Hauterive de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h30.
ÉBREUIL
—COURS D’INFORMATIQUE – Les cours d’informatiques reprennent à la France Services à Ebreuil les vendredis à partir du 26 juin et jusqu’au 14 juillet.
2 niveaux : débutant et intermédiaire, pour vous permettre de vous familiariser avec l’outil et approfondir vos connaissances.
Sur réservation, nombre de places limitées
GANNAT
—RÉOUVERTURE DES SITES SPORTIFS – Réouverture des équipements sportifs couverts (gymnases, salles de sport) > lundi 15 juin. Le bâtiment appelé « TRN », qui accueille notamment le judo, restera quant à lui fermé jusqu’au 31 août.
La piscine est également fermée jusqu’au 14 juillet inclus pour permettre la poursuite des travaux électriques et de circuit de l’eau.
ST POURÇAIN COMMUNAUTÉ
—CINÉ PLEIN AIR – Bonne nouvelle ! les cinémas en plein-air reprennent du service cet été sur le territoire Saint-Pourçain Sioule Limagne. Des séances en plein-air, nocturnes, familiales et gratuites les jeudis soirs à partir du 16 juillet :
Étroussat – terrain de football le 16 juilet “A star is bord”
Louroux-de-Bouble – devant la salle des fêtes le 23 juillet “La lutte des classes”
Verneuil-en-Bourbonnais – Pré Féraud le 3 juillet “Edmond”
Lalizolle – Terrain de football le 06 août “Mamma Mia 2”
Ville de Gannat – Champ de foires le 13 août “Le grand bain”
Saint-Pourçain-sur-Sioule – Île de la Ronde le 20 août “Monsieur Link”
Monteignet-sur-l’Andelot – Terrain de football le 27 août “En liberté”