Administrations : Pouvoirs d’enquête

Le 6 juillet 2021, le Conseil d’Etat a publié son étude sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’Administration vis-à-vis des entreprises et des citoyens.
Dans ce rapport, il constate la stratification et la multiplication des pouvoirs donnés aux administrations (services de l’Etat, autorités indépendantes et l’absence de vision d’ensemble. Il propose une harmonisation des usages et une simplification des attributions et des compétences, afin d’améliorer le déroulement et l’efficacité de ces contrôles.
Pouvoirs de contrôle – Répondant à une forte demande sociale, ces contrôles garantissent l’égalité des citoyens devant la loi et le maintien d’une certaine équité dans les relations économiques et sociales par la répression des infractions. Quatre domaines sont majoritairement concernés : les finances publiques et la sécurité sociale ; la santé, la sécurité et l’environnement ; la protection des consommateurs et la concurrence ; et enfin, les droits et les libertés.
Or, cette demande sociale a abouti à la multiplication des textes et à un empilement des pouvoirs confiés aux administrations, sans une logique d’ensemble, ni une stratégie globale.
Dans son étude, le Conseil d’Etat procède, pour la première fois, à un recensement de ces pouvoirs, et propose des recommandations pour une harmonisation au niveau national. Il dresse la liste de l’ensemble des administrations possédant des pouvoirs d’enquête et de contrôle : ministères, services déconcentrés, autorités administratives ou publiques indépendantes …. L’occasion de constater le foisonnement des procédures de contrôle, cette hétérogénéité générant deux problèmes majeurs : d’une part, une confusion pour le citoyen ou l’entreprise confronté à différents contrôles au cours de sa vie ; d’autre part, un frein pour l’Administration confronté à l’hétérogénéité des procédures, qui mettent à mal leur efficacité.
S’ajoute également le fait que l’attribution de ces pouvoirs n’obéit pas toujours à une stratégie globale. En effet, les agents de certaines administrations possèdent de nombreux pouvoirs de contrôle, dont ils n’ont parfois pas l’usage ou même la connaissance, quand d’autres administrations ne savent que faire de l’arsenal mis à leur disposition. En résultent une confusion au sein de l’Administration et un étalement des compétences.
Garantir les droits des citoyens, harmonier les pratiques de l’Administration – Dans ses recommandations, le Conseil d’Etat définit trois grandes thématiques : l’harmonisation des pouvoirs d’enquête et des contrôle des administrations ; la simplification des attributions et des compétences ; une meilleure remontée des informations sur les contrôles, pour une plus grande transparence de l’activité de l’administration.
Pour harmoniser les pouvoirs de contrôle, le Conseil d’Etat propose la mise en place d’un “socle commun” qui réunirait les règles et dispositifs de contrôle afin de permettre aux administrations d’harmoniser leurs pratiques. Ce socle intègrerait une charte du contrôle, remise aux personnes contrôlées avant le passage de l’Administration, leur indiquant l’ensemble des informations clés sur la règle de procédure, leurs droits ainsi que les suites éventuelles du contrôle.
Pour la simplification des contrôles, il estime qu’elle passe par la simplification des textes désignant les agents compétents. Par exemple, dans le domaine de l’environnement, 70 catégories d’agents réparties dans 25 dispositifs de police, sont compétentes pour faire des contrôles, chacune avec son propre dispositif administratif et judiciaire.
Elle repose également sur la formation des agents et l’évaluation des pouvoirs attribués aux administrations en fonction de leur usage et de leur utilité, afin d’éviter qu’elles ne se retrouvent avec des pouvoirs disproportionnés par rapport à leurs usages ou leurs objectifs.
Enfin, un effort doit être fait sur la transparence de l’administration quant à la réalisation et aux résultats des contrôles. La mise en place d’outils de pilotage et d’indicateurs cohérents doit assurer une meilleure remontée des informations sur les contrôles, afin que les administrations puissent mieux rendre compte de leur activité de contrôle. Les administrations doivent aussi communiquer de manière plus transparente sur les usages faits de ces pouvoirs, notamment dans leurs rapports annuels d’activité.

Procédures collectives :
Créances salariales

Si les créances salariales ne doivent pas être déclarées au passif de la procédure collective, elles sont toutefois soumises à l’arrêt des poursuites individuelles et des procédures civiles d’exécution.
Une salariée licenciée avant l’ouverture de la procédure de sauvegarde de son employeur ne peut demander, durant l’exécution du plan de sauvegarde, l’exécution forcée de la décision intervenue pendant la période d’observation et ayant condamné son employeur à lui verser des dommages et intérêts à la lui de son licenciement.
L’employeur peut donc demander la mainlevée des mesures d’exécution forcée.
La cour d’appel avait refusé cette mainlevée au motif qu’il n’appartient pas au juge de l’exécution de modifier le dispositif de l’arrêt qui n’a pas fixé la créance du salarié au passif de l’employeur mais a condamné celui-ci à payer certaines sommes à la salariée.
Au visa des articles L.622-21,II, L.622-24 alinéa 1er et L.625-1 du code du commerce, la Cour de Cassation, dans une décision rendue le 30 juin 2021, casse l’arrêt d’appel : “ayant relevé que l’arrêt dont la salariée avait poursuivi l’exécution, avait condamné l’employeur à payer une créance antérieure, elle devait, au besoin d’office, constater que le jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde avait interdit la mise en oeuvre de procédures d’exécution forcée, de sorte qu’elle devait ordonner la mainlevée de celles qui avaient été pratiquées”.
Ainsi, les créances salariales sont soumises à l’arrêt des poursuites individuelles et des procédures civiles d’exécution.


Secret des affaires :
Principe du contradictoire

Dans un arrêt rendu le 9 juin 2021, le Conseil d’Etat énonce que, peu importe que l’une des parties ait communiqué des pièces en méconnaissance du secret des affaires, l’ordonnance du juge des référés précontractuel n’en devient pas irrégulière ou contraire au droit, mais à la condition que les documents en cause aient été soumis au débat contradictoire des parties.
Il s’agit ici de la reprise d’une jurisprudence qui ne tire aucune irrégularité de l’ignorance de la confidentialité, pourvu que s’instaure une discussion contradictoire sur la pièce qui n’aurait pas dû être divulguée (CE. 8 novembre 1999).
En l’espèce, le document avait, en outre, été soustrait à son auteur.
La solution est identique lorsqu’est en cause le secret médical.
Protecteur des secrets protégés par la loi, le juge ne peut régulièrement se fonder sur des pièces que nul ne devrait connaître à part leurs auteurs et destinataires, sauf s’il les soumet au débat contradictoire (CE. 2 octobre 2017).
Le litige jugé concernait la portée de la divulgation d’informations couvertes par le secret des affaires à deux niveaux successifs. Outre la question de principe, cette diffusion créait, en effet, une autre difficulté fondée sur l’égalité entre les candidats.
Les données confidentielles étaient contenues dans le rapport d’analyse des offres et pourraient ainsi être utilisées par les concurrents lors de la reprise, après annulation, de la passation du marché.
Pour les Hauts magistrats, cette circonstance est inopérante. Ils écartent ainsi, de manière classique, les sources d’irrégularité postérieures à l’acte contesté. Cette conséquence est seulement susceptible d’affecter la nouvelle procédure.


Vente d’immeuble :
Formation de la vente

Dès lors que le promettant a donné son consentement à la vente sans restriction et que la levée de l’option par les bénéficiaires est intervenue dans les délais convenus, il y a lieu de retenue que la rétractation dudit promettant ne constitue pas une circonstance propre à empêcher la formation de la vente et d’en déduire que, les consentements des parties s’étant rencontrés lors de la levée de l’option par les bénéficiaires, la vente est parfaite. (Cass. 23 juin 2021).

Entreprises d’investissement :
Surveillance prudentielle

L’ordonnance du 23 juin 2021 transpose la directive du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement. Elle est prise sur le fondement de la loi du 3 décembre 2020. La directive devait être transposée au plus tard le 26 juin 2021 pour une entrée en vigueur le même jour.
La directive, et son règlement associé, introduisent ainsi un nouveau régime de supervision pour les entreprises d’investissement, plus clair et plus proportionné à travers une catégorisation des entreprises d’investissement et une adaptation des règles en fonction de la taille, des activités et des risques de chaque entreprise. La directive établit 4 catégories d’entreprises d’investissement, chacune régie par un cadre législatif et réglementaire clairement déterminé portant sur les enjeux suivants : – les exigences de capital initial applicables ; – les pouvoirs de surveillance et de sanction des autorités compétentes ; – les exigences de coopération et d’échanges d’information entre autorités compétentes ; – les processus de contrôle et d’évaluation prudentiels des autorités compétentes ; – les dispositions en matière de gouvernance et de rémunération.
Les 4 classes d’entreprises d’investissement (EI) s’organisent comme suit :
les EI de classe 1, de très grande taille (plus de 30 M€ de bilan) et exerçant des activités qui exposent leur bilan à des risques similaires à ceux des banques, sont dorénavant requalifiées en établissement de crédit, avec la dénomination d’”établissement de crédit et d’investissement” (ECI) nouvelle dans le droit français. Ces ECI seront soumis à toutes les exigences prudentielles bancaires et susceptibles d’être supervisées par la BCE en raison de leur taille ;
les EI de classe 1bis, de grande taille (plus de 15 M€ de bilan) et exerçant aussi des activités qui exposent leur bilan à des risques similaires à ceux des banques, ne changent pas d’agrément : elles restent des entreprises d’investissement, mais appliqueront en substance les exigences prudentielles bancaires sous la supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;
les EI de classe 2, qui n’exercent pas d’activité exposant leur bilan à des risques similaires à ceux des banques ou restent de taille modeste, appliqueront pleinement le nouveau régime européen – désormais distinct du régime bancaire, tant en termes d’exigences quantitatives, que de gouvernance ;
les EI de classe 3, petites et non interconnectées, seront soumises au nouveau régime européen mais pourront, dans un souci de proportionnalité, bénéficier de nombreuses exemptions, notamment aux calculs des exigences de fonds propre, de liquidité, aux dispositifs de gouvernance ou encore de transmission d’information aux autorités de supervision.


Europe :
Environnement

Habilités par la loi “Energie et Climat” du 8 novembre 2019, les pouvoirs publics français ont transposé le paquet” une énergie propre pour tous les Européens” par deux ordonnances du 3 mars 2021, entrées en vigueur le 1er juillet 2021.
La première ordonnance transpose en effet le volet durabilité des bioénergies de la directive du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de ressources renouvelables. Elle fixe un objectif contraignant de l’Union concernant la part globale de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute de l’énergie de l’Union en 2030,
Elle définit, en outre, des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarbuants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse.
L’ordonnance soumet l’ensemble des installations de production de bioénergies aux exigences de durabilité et de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, qu’elles bénéficient ou non d’une aide, en cours ou révolue. L’objectif est de pouvoir rapporter au niveau européen l’ensemble de la production d’énergie à partir de biomasse.
Elle précise que l’admissibilité à une aide financière ainsi que la comptabilisation pour l’atteinte des objectifs et obligations fixés au niveau européen en matière d’énergies renouvelables sont conditionnées au respect de critères de durabilité et de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.
Le texte introduit également, selon la taille des installations, des exigences en termes d’efficacité énergétique des installations de production électrique à partir de biomasse.
La seconde ordonnance établit, quant à elle, des règles concernant l’aide financière en faveur de l’électricité produite à partir de sources renouvelables, l’autoconsommation de cette électricité et l’utilisation d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur du chauffage et du refroidissement et dans celui des transports, la coopération régionale entre Etats membres et entre les Etats membres et des pays tiers, les garanties d’origine, les procédures administratives, ainsi que l’information et la formation.
Elle définit, enfin, des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse.

Auvergne-Rhône-Alpes
Websérie
Le numérique pour booster son entreprise

Le numérique, indispensable aux commerçants aujourd’hui, est ancré dans les habitudes des consommateurs. Le secteur du e-commerce (produits et services) a atteint 112 milliards d’euros en 2020, en hausse de 8,5% sur un an, selon l’étude FEVAD 2021.
Dans la continuité des dispositifs du plan régional e-commerce 2021, la websérie « Le numérique pour booster mon entreprise » est proposée aux commerçants, artisans, TPE et PME. Elle les aidera à passer sereinement au numérique ou à renforcer leur présence en ligne. Développer la visibilité et les ventes, simplifier les process de gestion et les échanges avec les clients, les fournisseurs ou encore les partenaires, et enfin innover et assurer la pérennité de leurs entreprises.
À partir de septembre 2021, un épisode par mois sortira sur la chaine YouTube du Campus Région du numérique. Cet épisode d’une trentaine de minutes au format émission avec des questions réponses posées à des experts sera disponible en intégralité mais aussi découpé en séquences de moins de 5 minutes pour aller à l’essentiel. Les thématiques abordées seront la cybersécurité, le e-commerce, comment vendre en ligne et attirer de nouveaux clients, faire sa pub sur le web ou encore optimiser ces process.
Le principe est simple :
Un épisode de 30 minutes
Des séquences courtes et efficaces
Un thème abordé par un expert
10 questions
10 conseils pratiques
Le tout pour éclairer les dirigeants d’entreprise sur les solutions numériques et outils pratiques qui peuvent être mis en place immédiatement et faire du numérique un allié.
Allier
Elections municipales partielles
Des élections municipales partielles intégrales auront lieu à BUXIERES-LES-MINES le dimanche 26 septembre 2021 et, le dimanche 3 octobre 2021, pour le renouvellement complet du conseil municipal.
Des élections municipales partielles complémentaires auront lieu à DENEUILLE-LÈS-CHANTELLE le dimanche 26 septembre 2021, pour le premier tour, et dans l’éventualité d’un second tour, le dimanche 3 octobre 2021, pour le renouvellement partiel du conseil municipal.
Allier
Covid-19
Campagne de vaccination sans rendez-vous dans des centres commerciaux

Pour faciliter et renforcer l’accès à la vaccination, en plus des centres déjà en activité sur l’ensemble du département, un dispositif « aller vers » visant à faciliter la vaccination sera déployé du 23 août au 4 septembre 2021.
Le préfet de l’Allier, le président du Conseil départemental et du Conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours, ainsi que le directeur départemental de l’ARS s’associent pour organiser une opération de vaccination dans trois centres commerciaux du département aux lieux et horaires suivants :
les 27, 28, 30 et 31 août 2021, dans la galerie marchande du centre commercial Cora situé à Vichy de 9h00 à 19h00,
les 1er et 2 septembre 2021, dans la galerie marchande du centre commercial Carrefour situé à Montluçon de 9h00 à 19h00,
les 3 et 4 septembre 2021, dans la galerie marchande du centre commercial Carrefour situé à Moulins de 9h00 à 19h00,
Cette opération de vaccination avec le vaccin Pfizer est réalisée par les sapeurs-pompiers de l’Allier. Elle est ouverte sans rendez-vous à toutes les personnes de plus de 12 ans (une carte d’identité et la carte vitale seront demandées).
La meilleure des préventions contre le virus et le variant Delta reste la vaccination. Il s’agit de se protéger et de protéger les plus fragiles, limiter les formes graves mais également retrouver une vie moins contrainte avec le passe sanitaire sans avoir besoin de faire des tests régulièrement.
Pour les mineurs de 12 ans et plus, l’autorisation des deux parents est nécessaire à la vaccination contre la Covid-19. L’attestation parentale est disponible sur le site du Ministère des solidarités et de la santé, mais elle sera aussi disponible sur place.
Dans le cas des adolescents atteints de pathologies à très haut risque de forme grave, l’autorisation d’un seul des deux parents suffit. Par ailleurs, la vaccination ne pourra pas être pratiquée sans le consentement de l’adolescent lui-même – conformément à l’avis rendu par le Comité consultatif national d’éthique.
Arrondissement de Vichy
Travaux

Le Conseil départemental de l’Allier vous informe des travaux de réfection de la couche de roulement des RD2209 et RD36 sur les communes de Charmes, Cognat-Lyonne, Monteignet-sur-Andelot et Escurolles, du 24 août au 10 septembre 2021.
Les travaux se dérouleront sur la RD 2209 depuis le giratoire de l’autoroute jusqu’à l’entrée de Lyonne et de la RD36 depuis la RD2209 jusqu’à Escurolles.
Montluçon
Exposition Art Digital

Jusqu’au 29 août, la salle de l’Orangerie de la Louvière accueille la 3e édition du Montluçon Art Digital qui se décline cette année en « Montluçon Art Nature » en l’honneur de son invitée, Olga Kisseleva, et de son projet Ethique Durable Ecologie Nature primé à Ars Electronica en 2020. Cette exposition présentée par Shakers, avec le soutien de la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté, est ouverte gratuitement du mercredi au dimanche de 14h à 18h.
Exposition Art’tisse
Jusqu’au 30 septembre, l’exposition « Art’tisse du bout des doigts ! » est proposée par la Maison de la Combraille.
Cette exposition dévoile la transformation des matières premières (chanvre et laine) jusqu’à l’élaboration du textile et de son entretien. Découvrez de nombreuses professions autour du travail du chanvre et de la laine, ainsi que l’évolution actuelle de ces métiers sur une douzaine de panneaux explicatifs ainsi que de nombreux objets.
Lapalisse
Course d’orientation pour tous

A l’Office de Tourisme du Pays de Lapalisse, 3 parcours permanents d’orientation, proposés par la ville de Lapalisse, vous attendent. Développés dans le cadre du Plan Allier Pleine Nature et en partenariat avec le Conseil Départemental de l’Allier et la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Course d’orientation, ces parcours vous invitent à explorer de manière ludico-sportive la plaine scolaire, le parc scolaire et les belles demeures de la Cité des Vérités.
Le principe de ce « relooking » 2021 était d’étendre le dispositif en terme de superficie, d’accès et de public. En effet, à la plaine scolaire, sont venus s’ajouter le parc floral et le centre-bourg et ses bâtiments d’exception. Les balises restent installées en permanence et sont librement accessibles à tous
Plans à retirer à l’office de tourisme

Auvergne Rhône Alpes
Vaccination
En Auvergne-Rhône-Alpes
1 jeune sur 2 est vacciné

À la date du 17 août, 69.9% des 12-17 ans habitant dans le département de l’Allier ont reçu au moins une dose de vaccin et 43.2% d’entre eux ont désormais un schéma vaccinal complet.
À l’approche de la rentrée scolaire et de la reprise des activités extra-scolaires, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et la préfecture de l’Allier encouragent tous les jeunes à se faire vacciner.
De nombreux créneaux sont disponibles actuellement dans les centres, certains proposent même des accès sans rendez-vous.
La vaccination permet la réduction des risques liés à la contamination et au développement de formes graves de la maladie, quel que soit l’âge de la personne vaccinée. Si les jeunes développent plus rarement des formes graves de la Covid-19, leur vaccination est nécessaire pour limiter les risques de transmission du virus et essentielle pour atteindre le plus rapidement possible l’immunité collective.
Grâce à la vaccination, les plus jeunes auront moins de risque de tomber malades et éviteront les risques de développer des formes graves de Covid-19 dites « Covid long ». Et surtout, ils retrouveront une vie normale, sans écoles fermées, avec des sorties, du sport, de la culture et des interactions sociales.
Quels vaccins peuvent-ils recevoir ?
Les jeunes de 12 à 17 ans reçoivent deux injections de vaccin à ARN messager Pfizer-BioNTech ou Moderna.
Ceux ayant déjà contracté la Covid-19 peuvent recevoir une unique dose de vaccin ; ceux ayant contracté la Covid-19 au moins 15 jours après avoir reçu leur première injection peuvent ne pas se voir administrer la seconde dose de vaccin.
Où se faire vacciner ?
La vaccination est possible dans les centres de vaccination, l’offre est référencée sur Sante.fr, et le site https://vitemadose.covidtracker.fr/.
La vaccination est également possible chez son médecin traitant (généraliste ou spécialiste), en pharmacie , en cabinet infirmier ou sage-femme [tous les centres/professionnels de santé proposant la vaccination sont référencés sur Sante.fr.].
Enfin lors des opérations de vaccinations ponctuelles qui sont organisées dans 3 centres commerciaux du département :

  • les 27, 28, 30 et 31 août 2021, dans la galerie marchande du centre commercial Cora situé à Vichy de 9h00 à 19h00,
  • les 1er et 2 septembre 2021, dans la galerie marchande du centre commercial Carrefour situé à Montluçon de 9h00 à 19h00,
  • les 3 et 4 septembre 2021, dans la galerie marchande du centre commercial Carrefour situé à Moulins de 9h00 à 19h00 [Ces opérations sont référencées sur le site internet de l’ARS]
    Quels documents sont nécessaires ?
    Autorisation parentale pour les moins de 16 ans
    L’autorisation d’un des deux parents est nécessaire à la vaccination des mineurs de 12 ans à 15 ans inclus. Le document est à compléter et à apporter le jour de la vaccination. Il est disponible depuis le site du ministère des Solidarités et de la Santé.
    Les jeunes de 16 ans et plus peuvent accéder à la vaccination sur la base de leur seul consentement.
    Par ailleurs, la vaccination ne pourra pas être pratiquée sans le consentement de l’adolescent lui-même – conformément à l’avis rendu par le Comité consultatif national d’éthique.
    Carte vitale
    Les mineurs doivent présenter la carte vitale d’un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le n° de sécurité sociale d’un de leurs parents.
    Le cas échéant, preuve d’une infection antérieure
    Si vous disposez d’une preuve d’une infection antérieure (test RT-PCR ou une sérologie positive de plus de deux mois) à la Covid-19, vous pourrez bénéficier d’un schéma vaccinal avec une seule dose. Vous pouvez présenter cette preuve d’infection lors de votre premier rendez-vous afin de bénéficier d’une seule dose.

Varennes-sur-Allier
MAISON DES FRERES MARISTES

Après que la Commune de Varennes-sur-Allier s’en soit rendue propriétaire, l’ancienne maison des frères maristes (près de 5.000 mètres carrés de bâti sur un terrain de 6 hectares), va faire l’objet d’un vaste projet de réhabilitation en plusieurs phases. Le début des travaux est prévu en pour le mois de décembre 2021. Ils consisteront à restaurer l’aile droite du bâtiment, rez-de-chaussée, premier et deuxième étages, en vue d’y créer une vingtaine de logements destinés à des personnes âgées, d’une part, et à des jeunes travailleurs, d’autre part.
Coût de cette première phase : environ 3 millions d’euros, dont 1,3 million pris en charge par l’Etat dans le cadre du Plan de Relance et 900.000 euros par le Département.
La deuxième phase portera sur l’aménagement du 3ème étage et les combles de cette partie du bâtiment ainsi que son aile gauche, les parkings et les jardins.

Randan
EXPO PHOTO

Le Domaine Royal de Randan accueille le photographe Charles Rostan qui propose plusieurs clichés sur le thème de l’exil.
Douze portraits en noir et blanc illustrent le propos pour raconter l’histoire de douze personnes qui ont vécu l’aventure, ou l’épreuve, de l’exil.
Pas de légende ou de commentaire sous les photos. De sorte que le spectateur peut lui-même imaginer le vécu de l’exilé, à partir d’un regard, d’un sourire, d’une blessure.
À découvrir jusqu’au 3 octobre 2021 – au Domaine Royal de Randa, place Adélaïde d’Orléans, 63310 Randan.

Montluçon
ESPACES NATURELS

Le Conservatoire d’espaces naturels de l’Allier a décidé de restaurer huit sites de landes sèches dans l’arrondissement de Montluçon, grâce au Plan France Relance.
Les landes sèches, méconnues, sont menacées par l’emprise des bois et forêts, qui les grignotent progressivement. Elles sont composées de bruyères, de callunes, de genêts, d’ajoncs et de genévriers. Leur disparition entraîne celle des insectes pollinisateurs.
C’est pourquoi le Conservatoire a pris contact avec les propriétaires des sites concernés à Désertines, Domérat, Quinssaines, La Chapelaude, Villefranche-d’Allier et Tortezais.
En nettoyant méthodiquement, la lande finit par repousser. La patience s’impose car il faut quatre à cinq ans avant de voir le résultat.
Les travaux s’étaleront jusqu’en 2023.

Région Auvergne – Rhône-Alpes
RÉFUGIÉS AFGHANS

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes installe un dispositif pour accueillir 270 Afghans exfiltrés de Kaboul par la France. Soixante d’entre-eux pourraient être hébergés à Clermont-Ferrand, les autres à Lyon, Villeurbanne, et également dans le département de l’Isère.
A Clermont-Ferrand, le maire de la ville avait fait savoir qu’il était tout à fait favorable à l’accueil de ces populations.

Cusset
—Marché des potiers
Le Marché de Potiers, organisé par TPA (Terres et Potiers d’Auvergne), avec le soutien de la Ville de Cusset ainsi que de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, se déroule samedi 28 et dimanche 29 août 2021, de 10h à 18h, sur la place Victor Hugo à Cusset.
—Fête du sport et des associations – Le samedi 4 septembre prochain, la fête du sport et des associations aura lieu au complexe sportif des Darcins de 9h à 19h.
Une nouveauté cette année, la fête sera ouverte à toutes associations sportives ou non. Avec 85 associations participantes au total, petits et grands pourront s’informer et choisir leur future activité de la rentrée. Associations sportives, culturelles, ou encore santé, tous les choix seront possibles pour cette grande fête de rentrée.
—Fête de la ruralité
La Fête de la ruralité, organisée par la Ville de Cusset et l’association Made in Cusset Vert, est prévue pour se dérouler le dimanche 5 septembre de 10h à 18h sur le Cours Lafayette. Elle proposera de nombreuses animations avec la participation de professionnels du monde agricole.
Le Concours national de race Highland, qui se déroulera de 10h à 18h, rassemblera 29 bêtes parmi lesquelles seront présélectionnées les bêtes à découvrir au Sommet de l’élevage à Clermont- Ferrand. À savoir, plusieurs prix seront décernés dont le prix du public.
Très prisée des familles, cette nouvelle édition profitera à nouveau pleinement aux enfants. Mais avant de s’élancer dans une course effrénée à bord de leur tracteur à pédales, ils pourront se parer de couleurs au stand maquillage, s’adonner à quelques parties de jeux en bois, câliner les petits animaux des fermes pédagogiques ou tenter de résoudre le jeu de piste concocté pour l’occasion.
Plus d’une dizaine de races de vaches seront présentées au public : Montbéliarde, Jersiaise, Salers, Aubrac… Elles feront écho aux belles Highland défilant face au public non loin. Moutons, chevaux, cochons, brebis, chèvres, volailles… Les animaux seront omniprésents pour cette nouvelle édition ! Et pour ravir les familles, des balades en calèches tirées par des chevaux et des boeufs seront proposées gratuitement tout au long de la journée.
L’odeur alléchante de la viande de boeuf grillée guidera les visiteurs tout droit au restaurant des producteurs locaux… Equipés d’’un plateau, ils pourront flâner d’étal en étal pour concevoir leur menu du jour et s’installer sur l’une des longues tables dressées sous barnum.
À travers plusieurs expositions, le public pourra découvrir les premiers matériels agricoles électrifiés, découvrir les nombreuses variétés de céréales, plonger dans la mémoire du monde agricole bourbonnais, se sensibiliser à la biodiversité à travers les Jardins de la Contrée de Gauvin labellisés refuges LPO. De même, une exposition de tracteurs anciens sera proposée, sans oublier, le campement de la Sabotée Cussétoise qui proposera des démonstrations de danses et musiques traditionnelles bourbonnaises. Côté musique, les deux musiciens du groupe “Court toujours” animeront la journée à bord de leur rosalie musicale. Ambiance garantie !
—Marché des curiosités – 11-12 SEPTEMBRE – Galerie des Arcades
La curiosité sera dotant plus grande puisque le marché se déroule en même temps que la mythique Convention Star Wars à Cusset. Artisans, artistes, les inscriptions pour les stands sont ouvertes. Sans changement des règles Covid, le pass sanitaire ou le test pcr de moins de 72h sera obligatoire pour les exposants et visiteurs. Entrée gratuite.
Vichy
—Culture
Vendredi 27 août à 20h, les auvergnats du groupe Echoes From The Wall proposent un concert hommage au groupe de rock mythique et psychédélique Pink Floyd et recréent en live l’univers sonore et visuel de ce groupe majeur de l’histoire du rock sur la scène de l’Opéra.
Samedi 28 août à 21h, la tournée de Vichy Communauté pousse jusqu’à Mariol (Salle polyvalente) pour l’évasion musicale d’Eméa, un trio qui transporte vers les paysages magiques et mystérieux de l’Amérique Latine. Egalement au Kiosque de la Source de l’Hôpital de Vichy, le dimanche 29 août à 11h.
Saint Germain des Fossés
—New York s’invite au prieuré
New York avec l’association des Amis du Passe. Le Prieuré de Saint-Germain-des-Fossés se transformera en véritable scène de Broadway pour une balade musicale des plus dépaysantes.
Le vendredi 27 août à 20h30, Fabrice Maître et les artistes qui l’entourent, après avoir donné dans l’église du Prieuré deux concerts de gospel, revient accompagné de Laura Marin, soprano, de Landry Chosson au piano et du chœur Viva Voce pour vous embarquer dans l’univers de Georges Gershwin, West Side Story et bien d’autres !
Monts de la Madeleine
—10ème édition “les rendez-vous de la madeleine”
Le Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine (SMMM) organise les 18 et 19 septembre 2021, à la Loge des Gardes (Laprugne 03), la 10ème édition de sa manifestation annuelle grand public « les Rendez-vous des Monts de la Madeleine ».
Le SMMM est le représentant Natura 2000 pour les Monts de la Madeleine et est donc gestionnaire de 5 sites Natura 2000. Il permettra, ce week-end là, l’accès à ces milieux exceptionnels ainsi qu’aux données faunistiques et floristiques, ce qui est très rare.
En effet, à l’échelle nationale, c’est la première fois qu’un évènement Natura 2000 de ce type aura lieu, son caractère interdépartemental le rendant d’autant plus exceptionnel.
Ainsi, le public cible de cet événement, qui est de manière générale représenté par la population du massif, se verra renforcé par la participation de naturalistes, de techniciens pouvant venir de toute la France.
Gannat
Découverte importante de bijoux et d’armes, datés de l’âge du Bronze (plus de 3 000 ans avant notre ère) ont été découverts à proximité de Gannat, dans un habitat fortifié datant de 800 avant JC. Une centaine d’objets ont été recensés.
Des vases ont été dégagés, à l’intérieur desquels avaient été déposés des bijoux de femmes ou d’enfants : bracelets, anneaux de cheville, pendeloques…
Mais au-dessus d’un des vases, les archéologues ont trouvé des couteaux, des faucilles, des pointes de lance, des haches.
Selon les spécialistes, ces objets auraient été enfouis à dessein, comme s’il s’agissait d’un rite pour implorer la protection des dieux de l’époque.
Il faut situer le contexte 5.000 ans en amont : la Sioule était navigable et les sols étaient riches en or et en étain. De plus, des voies de communication terrestres existaient déjà à cet emplacement.
Avec ces restes datant de l’âge du bronze, tout était prêt pour préparer l’âge du Fer, avec l’introduction des populations celtiques.

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