Copropriété : Spécialisation des charges d’entretien d’escaliers
L’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, prévoit, de manière impérative, les modalités de répartition des charges entre les lots.
Ainsi, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.
De même, ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes. L’escalier est à ce titre une partie commune car “il fait partie du gros oeuvre et constitue une partie essentielle de l’immeuble” (Cass. 22 mars 1989).
Toutefois, lorsqu’une partie d’un immeuble ou un élément d’équipement ne présente un intérêt que pour certains copropriétaires seulement, le règlement de copropriété peut mettre à la charge de ceux-ci les dépenses d’entretien ou de fonctionnement qui leur sont liées. Il pourra en aller ainsi lorsque la copropriété comporte plusieurs bâtiments si bien que des lots n’ont pas accès à certaines parties communes, tel un escalier (Cass. 6 mai 2003). A défaut pour le règlement de copropriété d’avoir institué de telles charges spéciales ou d’avoir prévu l’existence de parties communes spéciales, les charges y afférentes devront être réparties entre tous les copropriétaires même s’ils n’ont pas l’usage de parties de l’immeuble.
En l’espèce, une clause insérée dans un règlement de copropriété dispensait les propriétaires d’appartements situés en rez-de-jardin ou au rez-de-chaussée de la participation aux frais d’entretien d’escaliers extérieurs qui permettaient d’accéder directement aux lots des étages. Un copropriétaire, contestant la répartition ainsi opérée, avait agi en annulation de la clause du règlement de copropriété.
Par ailleurs, alléguant la méconnaissance du règlement de copropriété par une délibération portant sur des travaux de réfection des mains courantes, il avait formé une demande en dommages et intérêts. La cour d’appel avait rejeté l’ensemble de ses demandes.
La Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 12 septembre 2019, rejette le pourvoi sur la question de la répartition des charges : “ayant retenu, à bon droit, qu’un règlement de copropriété peut prévoir une répartition particulière des charges communes tenant à la configuration des bâtiments et, souverainement, que les escaliers extérieurs, ajoutés à la structure, permettaient l’accès direct aux lots des étages et ne présentaient pas d’utilité pour les appartements de plain-pied disposant d’une accès totalement indépendant, la circonstance que ces escaliers facilitent occasionnellement l’entretien d’éléments collectifs tels que la ventilation étant insuffisante pour considérer qu’ils présentaient un intérêt au sens d’un usage normal, la cour d’appel en a exactement déduit que la clause du règlement de copropriété dispensant les propriétaires des appartements situés en rez-de-jardin ou au rez-de-chaussée des frais d’entretien des escaliers n’était pas contraire aux dispositions de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965”.
La clause du règlement de copropriété qui avait ainsi institué des charges spéciales a été validée par la Cour de Cassation parce que l’existence d’une partie commune spéciale à certains copropriétaires avait été constatée par la cour d’appel. Relevons que si, dans certains arrêts, la Haute juridiction liait l’exonération de certains lots de la participation aux charges communes générales à la circonstance que les parties communes spéciales soient définies dans le règlement (Cass. 4 juillet 2006), elle décide désormais, comme en l’espèce, que la reconnaissance de la spécialisation des charges générales impose aux juges du fond de constater l’existence de parties communes spéciales (Cass. 8 octobre 2015).
A cet égard, la loi du 23 novembre 2018, dite loi ELAN, a créé un article 6-2 au sein de la loi de 1965 précitée, qui dispose que la création de parties communes spéciales est indissociable de l’établissement de charges spéciales à chacune d’entre elles. La réciproque, à savoir que l’établissement de charges spéciales serait nécessairement lié à la création de parties communes spéciales, n’a pas été prévue.
Notons enfin qu’au visa des articles 15 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 la Cour de Cassation rappelle que “chaque copropriétaire a le droit d’exiger le respect du règlement de copropriété ou la cessation d’une atteinte aux parties communes, sans être astreint à démontrer qu’il subit un préjudice personnel et distinct de celui dont souffre la collectivité des membres du syndicat” (Cass. 29 mars 2011). La Haute cour casse donc l’arrêt qui avait rejeté la demande d’indemnisation du copropriétaire au titre de la réfection des mains courantes.
Urbanisme : Illégalité du document
Partant des obligations de l’autorité administrative compétente pour délivrer les autorisations d’occupation ou d’utilisation des sols, la jurisprudence a naturellement débouché sur les moyens susceptibles d’être utilement présentés à l’encontre de telles autorisations.
Il y a eu notamment la jurisprudence du Conseil d’Etat du 9 mai 2005 qui prescrit à cette autorité de se fonder sur le document d’urbanisme immédiatement antérieur à celui frappé d’illégalité pour se prononcer sur une demande d’autorisation. Et si ce document est également illégal, elle doit remonter aux prescriptions encore antérieures pour finir, le cas échéant, sur les règles générales d’urbanisme.
Le Conseil d’Etat a rappelé récemment, réserve faite des vices de forme ou de procédure dont les effets ont une durée de vie limitée (article L.600-1 du code de l’urbanisme), qu’il n’était nil besoin d’une décision juridictionnelle annulant ou déclarant illégales ces dispositions d’urbanisme pour en écarter l’application. L’administration ayant le devoir, en vertu d’une principe général, de ne pas appliquer un règlement illégal.
Parallèlement à été reconnue la possibilité, pour un requérant, d’invoquer utilement, à l’appui d’une demande d’annulation d’une autorisation de construire, l’illégalité du document d’urbanisme qui en est le fondement. Le permis ne constituant pas toutefois un acte d’application du document d’urbanisme, le requérant doit exposer le lien entre l’illégalité des prescriptions d’urbanisme et l’autorisation.
En outre, la remise en vigueur automatique du document d’urbanisme immédiatement antérieur à celui frappé d’illégalité impose au requérant de démontrer également que l’autorisation est illégale au regard de ce dernier document (CE. 7 février 2008).
Le juge de cassation précise, dans un arrêt rendu le 2 octobre 2019, que la source temporelle de l’illégalité du document d’urbanisme est indifférente. Ainsi, le document peut avoir été illégal dès l’origine, réserve faite des vices de forme ou de procédure, ou à la suite de circonstances de droit ou de fait qui lui sont postérieures. Il convient, en conséquence, de se placer, pour apprécier la légalité du document d’urbanisme sous l’empire duquel a été délivrée l’autorisation en litige, à la date de cette délivrance.
Procédures collectives : Entreprises en difficultés
Si, selon l’article L.611-12 du code de commerce, lorsqu’il est mis fin de plein droit à un accord de conciliation en raison de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire du débiteur, le créancier qui a consenti à celui-ci des délais ou des remises de dettes dans le cadre de l’accord de conciliation recouvre l’intégralité de ses créances et des sûretés qui les garantissaient, il ne conserve pas le bénéfice des nouvelles sûretés obtenues dans le cadre de l’accord. (Cass. 25 septembre 2019).
INFORMATIONS LOCALES – MOULINS et région
MOULINS
—FILM “Qu’est-ce que la haute couture”? – Filmé à Paris en janvier 2016, le documentaire cherche à définir la haute couture d’ aujourd’hui. Giorgio Armani, Jean-Paul Gaultier, Karl Lagerfeld et les autres, donnent la définition de la “Haute “. Dimanche 29 décembre 2019 à 15h.
Centre national du costume de scène
—EXPOSITION : La sculpture bourbonnaise entre Moyen Age et Renaissance- Cette exposition-dossier vous emmène à la découverte des chefs d’ oeuvre réalisés par les « imagiers », nom alors donné aux sculpteurs.
Les commandes princières, les sujets de prédilection, les techniques de création mais également le destin souvent chaotique de ces sculptures et leur restauration délicate vous sont dévoilés.
Jusq’au 25 janvier 2020 au Musée Anne de Beaujeu
—VISITE GUIDEE MAISON MANTIN – Visite guidée. Réservation conseillée, places limitées.
Issu d’une famille fortunée, rentier à 42 ans,”bourgeois” et original, Louis Mantin lègue en 1905 son exceptionnelle maison et la collection qu’elle renferme “de façon à montrer aux visiteurs dans cent ans un spécimen d’habitation d’un bourgeois du 19e siècle”.
Du 02/01 au 30/06
—NUIT DE LA LECTURE – 4è édition de la Nuit de la lecture.
A cette occasion, la Médiathèque de Moulins Communauté, à Moulins, organisera à nouveau une grande soirée d’animations jusqu’à minuit.
Samedi 18 janvier 2020.
—PONCHO COUTURE – Métisse par essence, la marque Simone Veloso raconte l’histoire d’une rencontre entre les diverses origines de la créatrice. A l’instar de sa ligne de prêt-à-porter, intemporelle et élégante, Simone Veloso vous aide à réaliser un poncho.
Âge minimum : 15 ans
Centre National du Costume de Scène
Samedi 25 janvier 2020 de 14h à 17h30.
MONTBEUGNY.
—SPECTACLE DE NOËL – Spectacle de fauconnerie équestre sur le thème de Noël, en son et lumière. Sur réservation. Domaine de L’Hippogriffe.
Du samedi 28 au dimanche 29 décembre 2019 à 15h.
BESSON.
—RÉVEILLON – Réveillon 2019, organisé par l’Aubergiste Gourmand au Château de Fourchaud.
Cocktail Passion Royal et ses petites bouchées gourmandes, cocotte de mousse de foie gras en gelée à l’armagnac et son calice de Chablis, velouté de lentilles du Puy aux écrevisses et son calice de blanc , rince gosier, oie fermière farci et rôti à la broche avec ses pommes grenailles à l’ail et aux châtaignes et son calice de Première cote de Blaye. Plateau de fromages et son calice de breuvage rouge. Délices de clémentines et son calice de champagne. Pensez à réserver !
Mardi 31 décembre 2019 à 20h.
NEUVY.
—CONCERT – Concert de MadamAscar « Chanson folk » et lancement de saison 2020 de la Jimbr’tée
Dimanche 5 janvier 2020 à 16h. Grange de Corgenay
YZEURE.
—FÈVES ET COURONNES REVISITÉES – Art contemporain
Inscriptions jusqu’au vendredi précédant la date de l’atelier à la Maison des arts et des sciences. Inscriptions confirmées la veille de la tenue de l’atelier.
Pendant les vacances scolaires, des rendez-vous sont proposés aux enfants accompagnés obligatoirement d’un adulte. Activités autour de l’art, du livre, créations s’inspirant d’œuvres de la Gallinothèque ou expériences scientifiques sans se prendre trop au sérieux
De 6 à 13 ans
Vendredi 3 janvier 2020 de 14h30 à 16h30.
—THEATRE D’OBJETS, BESTIAIRE VEGETAL – Si vous aimez… Les robes en osier, les feuilles pour se cacher, les bambous pour s’amuser.
Dans une exploration visuelle, musicale et théâtrale de la matière végétale, les trois comédiens de Bestiaire Végétal nous offrent à voir les végétaux dans toutes leurs splendeurs, accompagnés d’une espiègle violoncelliste. Bois, canne, roseaux, bambous, ça tisse, ça comprime, ça déchire, ça rebondit, ça habille, ça construit, ça déroule, ça transforme…
Yzeurespace
Mardi 4 février 2020 à 19h.
INFORMATIONS LOCALES – MONTLUÇON et région
MONTLUÇON
—SPECTACLE LES ALLUMEURS D’ETOILES – L’association Montluçon Coeur de Ville vous invite à une soirée féérique. Un spectacle de crépuscule, un hymne à l’espoir, insterpété par la Compagnie Lilou.
À travers des saynètes chorégraphiées il s’agit ici d’un spectacle onirique, poétique et visuel, inspiré par le monde des étoiles. Il mêle interactivité, musiques, textes poétiques, jeu de comédiennes, chants lyriques, chorégraphies sur échasses, jeux de lumières et pyrotechnies. Le spectacle sera suivi d’un lâcher de lanternes à 20h30.
Samedi 28 décembre 2019 à 19h30.
Esplanade Louis II de Bourbon
—CORRIDA – 5 courses pédestres déguisées.
Sur des parcours allant de 400m à 5600m, venez relever le défi entre amis ou en famille! Accessible dès 4 ans, la Corrida est un événement incontournable pour passer un agréable moment sportif dans la bonne humeur! Les départs sont données de la place Jean Jaurès, de 14h45 à 18h. Les inscriptions sont nécessaires!
Dimanche 29 décembre 2019 à 15h45.
—ROCK AND ROLL – Pour tout savoir du passage du « bal à papa » vers le rock’n’roll et le twist : au début des années 60, la musique en France prend le « virage électrique ! »
MUPOP Vendredi 3 janvier 2020 de 10h à 10h40.
—CANADA – Destination nature de choix pour les amateurs de plein air de toutes provenances, le deuxième plus grand pays au monde, le Canada, est reconnu pour l’immensité de ses espaces, la richesse et la diversité de ses ressources naturelles. Athanor Mercredi 8 janvier 2020. À 14h30 et à 20h30.
—SPECTACLE MUSICAL – Pièce opératique. Camille Rocailleux imagine un voyage musical et sensible autour de la figure maternelle. Théâtre G, Robinne
Jeudi 9 janvier 2020 de 19h30
—CONFERENCE “Paysages montluçonnais”- Organisée par les Amis de Montluçon Vendredi 10 janvier 2020 à 18h. Olivier TROUBAT: paysages montuçonnais et des environs à travers le polyptyque de Notre-Dame de Montluçon
Salle Salicis, Vendredi 10 janvier 2020 à 18h.
—EXPOSITION “SCULPTURE ET DESSIN” – Dans le cadre du Tourbillon des Arts, l’atelier Le Cadre & Vous invite deux artistes : EPS et ses dessins autour de l’arbre et la sculptrice Cama.
Jusqu’au 30 janvier 2020 à l’Atelier Le Cadre&Vous
DESERTINES
—EXPOSITION “sam de beauregard” -« Ici ou ailleurs », retrouvez les oeuvres de l’artiste Sam de Beauregard : peintures et sculptures.
Son travail tourne autour d’un univers rempli de rêverie, de féerie qu’elle affectionne particulièrement. Peintre autodidacte, elle peint depuis plus de 50 ans et présente des femmes alanguies au visage mi sculpture mi peinture, apaisées ou apeurées, mais où l’ on voit toujours une note d’ espoir dans les yeux.
Espace F. Mietterand – Médiathèque
Du 10/12 au 30/12/2019.
MARCILLAT EN COMBRAILLES
—LA BALADE DE NOËL – Suivez Combraillou dans chaque pièce de la Maison de la Combraille dans une festive ambiance de Noël… Du 03/12/2019 au 11/01/2020, tous les jours. Aux jours et horaires d’ouverture de la Maison de la Combraille.
—ATELIER VANNERIE – Belle journée en perspective, autour de la vannerie
Programme : Accueil à la Maison de la Combraille, départ pour la Petite Marche pour la visite de l’oseraie et de l’atelier, repas « Auberge Espagnole » et atelier « Architecture Vivante ».
Samedi 11 janvier 2020 de 9h30 à 17h.
SAINT BONNET DE TRONCAIS
—EXPOSITION – L’Agence Postale Communale de Saint-Bonnet-Tronçais, reçoit l’exposition de Fabiein Devilliers. Les lundi-mardi-jeudi-vendredi de9h00-12h00/14h00-16h30 et le samedi de 9h00-11h30
Ancien photographe professionnel, Fabien Devilliers a toujours pratiqué la photo animalière en tant que loisir.
Du 06/12/2019 au 28/02/2020, tous les jours.
INFORMATIONS LOCALES – VICHY et région
CUSSET.
— SPECATCLE PACHA MAMMA. Electro Urban Party vendredi 3 janvier 2020 à 21h. Avec SKP, PITS ESB et DEEJAY ST GERAND
— LOTO DU TENNIS CLUB. dimanche 5 janvier 2020, espace Chambon
— REUNION MENSUELLE ASSOCIATION HORTICOLE DE CUSSET ET ENVIRONS. lundi 6 janvier 2020 à 14h au Centre Eric Tabarly – Cette réunion développera les thèmes suivants : Le potager, le verger, le jardin d’ornement.
— QUARTIER GRAND CHASSIGNOL : VOEUX. mardi 7 janvier 2020 à 19h au Centre de Turgis – Le Comité de quartier du Grand Chassignol présentera ses voeux aux habitants autour d’un verre de l’amitié
— BOITE À LIRE – Place Victor Hugo et cours Arloing, deux boîtes à lire avaient déjà rencontré leur public, de nombreux lecteurs trouvant li:vres à emprunter. Le succès de l’opération a incitéà développer l’opération. Deux autres boîtes ont en effet été installées, l’une cours Lafayette en face du café ces Cours, et l’autre au quartier de Presles, en face de l’école Lucie-Aubrac. Le principe est partout identique : décrouvrir un livre, l’emprunter, et le rapporter. Il est aussi possible de déposer des livres qu’on a chez soi et en faire profiter d’autres lecteurs.
VICHY
—BACKSTEP CAFE
LA CAVERNE DES TROLLS
Dans une contrée lointaine, Margaret, la fille du fermier, une jeune femme très respectée, est sur le point de se marier. Dans une contrée lointaine, Margaret, la fille du fermier, une jeune femme très respectée, est sur le point de se marier. Jorik, un jeune lutin d’à peine cent ans souhaite lui offrir le plus beau des présents pour ce jour unique. Une légende raconte qu’un collier de cristal se cacherait dans la forêt des griffes d’Acier non loin de la contrée. Or, ce trésor inestimable est bien gardé par une colonie de trolls. Jorik souhaite partir à la conquête du collier mais son père le retient. Le danger est bien trop grand… Et vous, jeunes aventuriers, jusqu’où iriez-vous par amitié ?
•jeudi 2 janvier 2020 de 16H à 17H
• vendredi 3 janvier 2020 de 16H à 17H
•samedi 4 janvier 2020 de 16H à 17H
BELLERIVE SUR ALLIER
—CONCOURS DES MAISONS ILLUMINÉES – Les maisons individuelles et les commerces sont invitées à participer au concours des maisons, balcons et des vitrines illuminés. La remise des récompenses aura lieu le 11 janvier à 18h00 l’Espace Monzière.
—MÉDIATHÈQUE – Le 28 décembre 2019.De 10h30 à 11h00. La Médiathèque propose cette fois-ci aux plus petits des lectures choisies sur le thème du kamishibaï, genre narratif japonais, théâtre d’images.
—CONCOURS DE BELOTE – Le 4 janvier 2020 à partir de 13h15 La C.G.L. Les Charmes organise un grand concours de beloteDe nombreux lots sont mis en jeux.