Contrat de travail
Prise d’acte et résiliation judiciaire
La prise d’acte de la rupture et la résiliation judiciaire sont deux modes de rupture du contrat de travail réservés aux salariés. Deux procédures sont diffèrentes.
Le salarié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur ou bien demander au conseil des prud’hommes de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat.
A l’inverse, l’employeur ne peut ni prendre acte de la rupture d’un CDI, ni demander sa résiliation judiciaire (Cass. 25 juin 2003).
C’est parce qu’l reproche un ou des manquements à son employeur que le salarié prend acte de la rupture, ou demande aux juges la résiliation judiciaire du contrat de travail. En tout état de cause, le ou les manquements doivent être suffisamment graves pour rendre la poursuite du contrat de travail impossible. Par exemple, un harcèlement moral ou sexuel (Cass. 11 mars 2015).
Dans les deux cas, par prise d’acte ou par résiliation judiciaire, les effets sont les mêmes si l’employeur a commis un manquement grave : c’est un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou bien un licenciement nul.
Par contre, si le manquement de l’employeur n’est pas considéré comme étant grave, les effets ne sont pas les mêmes : dans ce cas, la prise d’acte a les effets d’une démission ; quant à la demande de résiliation judiciaire, elle est rejetée et le contrat de travail se poursuit.
Prise d’acte – Le premier stade du processus de prise d’acte consiste pour le salarié à informer son employeur qu’il prend acte de la rupture de son contrat de travail. Il l’en informe directement. Sans avoir, pour l’instant, à mentionner les manquements qu’il reproche à l’employeur. Ce qui se fera devant le juge.
La prise d’acte entraîne la rupture immédiate du contrat : le salarié n’est pas tenu d’exécuter un préavis. L’employeur n’a pas à constater la démission du salarié, le licencier ou encore à lui imputer la rupture par l’envoi d’un courrier.
Concrètement, le salarié saisit le conseil des prud’hommes pour que les juges qualifient la rupture. Si les faits invoqués justifient la prise d’acte, celle-ci a les effets d’un licenciement et l’employeur devra verser au salarié les indemnités correspondantes.
Résiliation judiciaire – La procédure de résiliation judiciaire du contrat de travail débute avec la saisine du conseil des prud’hommes : le salarié demande aux juges de prononcer la rupture de son contrat de travail. Il n’a pas à en informer l’employeur.
Les juges apprécient la gravité de manquements de l’employeur et s’ils estiment qu’ils sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail, ils prononcent la résiliation.
La rupture a les effets d’une licenciement sans cause réelle et sérieuse ou d’un licenciement nul. La date de la rupture est celle de la décision des juges. Si les juges rejettent la demande du salarié en l’absence de manquements graves de l’employeur, le contrat de travail subsiste. Le salarié pourra démissionner ou l’employeur licencier si les relations de travail sont devenues impossibles.
Médiation :
Litiges du quotidien
Accès à la cantine scolaire, stationnement gênant de voitures devant une habitation, accès à des infrastructures par des personnes en situation de handicap, autorisation d’urbanisme, entretien de chemins ruraux, travaux de voirie, autorisation de places de marché, collecte des déchets, gestion de l’eau…. : autant de situations pour lesquelles le Défenseur des Droits peut accompagner les collectivités locales et les usagers pour résoudre les nombreux litiges qui les opposent.
Dans ces différends, le Défenseur des Droits intervient comme un tiers impartial à la recherche de solutions amiables. Il fournit des explications et rappelle les règles applicables aux parties prenantes au conflit.
Cette médiation est réalisée en priorité par les 550 délégués, bénévoles présents dans l’ensemble des départements, dans plus de 870 points d’accueil en métropole et en Outre-mer.
Le 22 novembre dernier, la Défenseure des droits a publié un rapport à destination de ces délégués et des collectivités locales : “Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation”.
Transition énergétique :
Bornes de recharge
Pour aider les petites stations-services indépendantes, notamment en zone rurale, à “accélérer leur modernisation au service de la transition énergétique”, les pouvoirs publics mettent en place diverses aides pour l’installation de bornes de recharge électrique.
Le 22 août 2022, une première aide, prenant la forme d’une subvention d’un montant de 3 000 ou 6 000 € selon le volume mensuel moyen de carburant vendu en 2021, a été mise en place pour permettre aux petites stations-service d’appliquer une remise carburants jusqu’à la fin de l’année 2022.
Fin novembre 2022, une seconde aide a été mise en place pour “moderniser les petites stations-services independantes et confirmer leur rôle essentiel dans l’électrification des mobilités”.
Les stations vendant moins de 2 500 mètres cube de carburant par an, soit plus de 4 000 stations-services, seront éligibles à cette aide.
La borne de recharge devra être installée dans une station-service indépendante et localisée dans une commune de densité intermédiaire ou rurale selon la grille communale de densité à 7 niveaux de l’INSEE.
Ces stations pourront solliciter un “cofinancement de l’Etat à hauteur de 60 à 70% du coût de l’installation, selon la puissance des bornes installées (50 ou 150Kw).
Aux financements apportés par l’Etat, peuvent s’ajouter les financements mobilisables dans le cadre des programmes de certificats d’économie d’énergie (CEE).
L’aide devra être demandée auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), qui a ouvert un dispositif de guichet depuis le 1er décembre 2022. Les aides sont versées un mois après la validation des dossiers déposés.
Finance numérique :
Règlement DORA
Le Conseil de l’Union européenne a donné son feu vert définitif, fin 2022, pour le règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (règlement DORA, “Digital Opérational Resilience Act”), qui doit permettre au secteur financier européen de rester résilient en cas de perturbation opérationnelle grave.
Le règlement DORA fixe des exigences uniformes pour la sécurité des réseaux et des systèmes d’information des entreprises et des organisations actives dans le secteur financier ainsi que des tiers qui leur fournissent des services liés aux technologies de l’information et de la communication, tels que des plateformes d’informatique ou des services d’analyse de données.
Le règlement DORA institue un cadre réglementaire sur la résilience opérationnelle numérique en vertu duquel toutes les entreprises doivent veiller à pouvoir résister à tous les types de perturbations et de menaces liées aux technologies de l’information et de la communication, y répondre et s’en remettre. Ces exigences sont homogènes dans tous les Etats membres de l’UE.
L’objectif principal est de prévenir et d’atténuer les cybermenaces.
Les autorités européennes de surveillance concernées, telles que l’Autorité bancaire européenne des marchés financiers et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, élaboreront ensuite des normes techniques que tous les établissements de services financiers devront respecter, qu’ils soient chargés d’opérations bancaires, de produits d’assurance ou de la gestion d’actifs.
Les autorités nationales compétentes seront chargées de la surveillance de la conformité et feront respecter le règlement si nécessaire.
Jeune entreprise innovante
Statut
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) s’applique à des petites et moyennes entreprises de moins de 8 ans (critère en vigueur depuis le 1er janvier 2023) dont une partie des dépenses est affectée à la recherche. Exonérations fiscales et sociales, avantages sociaux.
Depuis le 1er janvier 2023 pour prétendre au statut de jeune entreprise innovante (JEI), une entreprise doit remplir les conditions suivantes :
être une PME, c’est-à-dire employer moins de 250 salariés et réaliser soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros
avoir été créée depuis moins de 8 ans pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales (l’entreprise perd définitivement le statut de JEI l’année dès son huitième anniversaire)
être réellement nouvelle, c’est à dire ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, restructuration, extension d’activité ou reprise d’activités préexistantes
réaliser des dépenses de recherche (R&D) représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles
être indépendante, c’est-à-dire que le capital de l’entreprise doit être détenu pour 50 % au minimum par l’une des personnes ou entités suivantes : personne physique, autre JEI détenue au moins à 50 % par des personnes physiques, association ou fondation reconnue d’utilité publique à caractère scientifique, établissement public de recherche et d’enseignement ou une de ses filiales société d’investissement.
Lors de son premier exercice bénéficiaire, une JEI peut bénéficier d’une exonération totale d’impôts sur les bénéfices.
Elle peut ensuite bénéficier d’une exonération d’impôts sur les bénéfices égale à 50 % pour l’exercice bénéficiaire suivant. Cette exonération ne s’applique qu’aux exercices durant lesquels l’entreprise remplit les critères pour être JEI.
La JEI bénéficie de cette exonération pendant 24 mois.
Une JEI est également exonérée d’impôts sur les plus-values de cession de parts ou d’actions si elle remplit les conditions suivantes :
avoir exercé l’option pour bénéficier de cette exonération
parts ou actions souscrites après le 31 décembre 2003
titres cédés ont été conservés pendant au moins 3 ans sous statut de JEI
la personne qui cède les titres, son époux, ses ascendants ou descendants n’ont pas détenu ensemble plus de 25 % des droits dans les bénéfices de l’entreprise et des droits de vote depuis qu’il a souscrit les titres.
Pour obtenir l’exonération de taxe sur les propriétés bâties, l’entreprise doit souscrire une déclaration auprès du service des impôts des entreprises dont elle dépend. Déclaration à souscrire avant le 1er janvier de la première année au cours de laquelle elle peut bénéficier de cette exonération. Elle dure 7 ans.
Pour ce qui est de l’exonération de cotisation foncière des entreprises, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI : Établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, décider d’exonérer les JEI créées avant le 31 décembre 2025.
Cette exonération porte sur la part de la cotisation qui revient à chaque commune ou EPCI doté d’une fiscalité propre. Elle dure 7 ans.
L’entreprise doit adresser une demande d’exonération pour chaque établissement auprès du service des impôts des entreprises dont elle relève.
Enfin, concernant la différence entre le statut de jeune entreprise innovante et le statut de jeune entreprise universitaire, il faut savoir que les jeunes entreprises universitaires (JEU) constituent une catégorie particulière de JEI.
Elles doivent répondre aux mêmes conditions sauf au critère de réalisation de dépenses de recherches, remplacé par les conditions suivantes :
appartenir pour au moins 10 % à des étudiants (ou diplômés d’un master ou d’un doctorat depuis moins de 5 ans) ou à des enseignants chercheurs
avoir comme activité principale la valorisation de travaux de recherche réalisés auxquels ses dirigeants ou ses associés ont participé, au cours de leur scolarité ou dans l’exercice de leurs fonctions, au sein d’un établissement d’enseignement supérieur habilité à délivrer un diplôme conférant au moins le grade de Master
avoir conclu une convention spécifique avec l’établissement supérieur.
Impôt sur les sociétés :
Taux réduit
La loi de finances 2023 (article 37) relève le plafond qui permet à certaines PME de bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés.
Le taux réduit de l’IS de 15 % concerne les PME :
dont le chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à 10 millions d’euros
et dont le capital est entièrement reversé et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou par une société appliquant ce critère).
Depuis le 1er janvier 2023, ce taux réduit s’applique sur la part des bénéfices jusqu’à 42 500 € (contre 38 120 € précédemment).
Au-delà, le bénéfice est imposé au taux normal de l’IS soit à 25 %.
Département de l’Allier
Contrat Plan Etat-Région
Aides
Le Contrat Plan Etat-Région dans le Département de l’Allier, c’est :
190 millions d’€ investis par l’Etat et la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le territoire Bourbonnais
redistribués directement aux communes et intercommunalités pour leurs projets économiques, culturels et environnementaux en faveur de l’attractivité de notre département.
Département de l’Allier
Influenza aviaire
Arrêté préfectoral
Un cadavre de bernache du Canada trouvé sur la Loire sur la commune de Saint-Martin-des-Lais (03230) le 3 janvier dernier, a été confirmé positif à l’influenza aviaire de type H5N1.
Ce nouveau cas d’influenza aviaire dans la faune sauvage a conduit la préfète de l’Allier à étendre la zone de contrôle temporaire (ZCT) initialement définie autour de Beaulon.
La ZCT de Beaulon comporte désormais les 18 communes de l’Allier suivantes : BEAULON, CHEVAGNES, CHEZY, COULANGES, DIOU, DOMPIERRE-SUR-BESBRE, GANNAY-SUR-LOIRE, GARNAT -SUR-ENGIEVRE, GENNETINES, LA CHAPELLE-AUX-CHASSES, LUSIGNY, MONTBEUGNY, PARAY-LE-FRESIL, PIERREFITTE-SUR-LOIRE, SAINT-ENNEMOND, SAINT-MARTIN-DES-LAIS, SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE, SALIGNY-SUR-ROUDON, THIEL-SUR-ACOLIN.
Des cadavres de cygnes tuberculés trouvés sur les communes de Estivareilles, Nassigny et Vaux (03190) les 31 décembre et 4 janvier derniers ont été confirmés positif à l’influenza aviaire de type H5N1.
Ces nouveaux cas d’influenza aviaire dans la faune sauvage ont conduit la préfète de l’Allier à étendre la zone de contrôle temporaire (ZCT) initialement définie autour de Saint-Victor.
La ZCT de Saint-Victor comporte désormais les 68 communes de l’Allier suivantes : ARCHIGNAT, ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST, AUDES, BEZENET, BIZENEUILLE, BRAIZE, LE BRETHON, LA CELLE, CERILLY, CHAMBERAT, CHAMBLET, LA CHAPELAUDE, CHAZEMAIS, COLOMBIER, COMMENTRY, COSNE D’ALLIER, COURCAIS, DENEUILLE-LES-MINES, DESERTINES, DOMERAT, DOYET, DURDAT-LAREQUILLE, ESTIVAREILLES, HERISSON, HURIEL, HYDS, LAMAIDS, LAVAULT-SAINTE-ANNE, LETELON, LIGNEROLLES, LOUROUX-BOURBONNAIS, HAUT-BOCAGE, MALICORNE, MAZIRAT, MEAULNE-VITRAY, MEPLES, MONTLUCON, MONTVICQ, NASSIGNY, NERIS-LES-BAINS, PREMILHAT, QUINSSAINES, REUGNY, RONNET, SAINT-ANGEL, SAINT-BONNET-TRONCAIS, SAINT-CAPRAIS, SAINT-DESIRE, SAINT-ELOY-D’ALLIER, SAINT-GENEST, SAINT-MARTINIEN, SAINT-SAUVIER, SAINTE-THERENCE, SAINT-VICTOR, SAUVAGNY, TEILLET-ARGENTY, TERJAT, TREIGNAT, URCAY, VALLON-EN-SULLY, VAUX, VENAS, VERNEIX, VIEURE, LE VILHAIN, VILLEBRET, VILLEFRANCHE D’ALLIER, VIPLAIX
Par arrêté du 11 janvier 2023, la préfète de l’Allier a pris les mesures destinées à prévenir la diffusion de cette maladie aux oiseaux détenus à des fins commerciales ou non commerciales. Cet arrêté préfectoral est consultable en mairie.
A l’intérieur de ces zones, diverses mesures sont déployées afin de protéger les élevages de volailles d’une potentielle contamination par la faune sauvage, notamment un renforcement des mesures de biosécurité, une surveillance renforcée des élevages (analyses de laboratoires) et une adaptation des activités cynégétiques (appelants de gibier d’eau et gibier à plumes).
La ZCT ainsi étendue pourra être levée après un délai de 21 jours si aucun signe évocateur d’influenza aviaire n’est décelé dans les exploitations et si aucun nouveau cas n’est survenu dans la faune sauvage libre. Dans le cas contraire, elle sera maintenue jusqu’à stabilisation de la situation.
Vichy Commuanuté
Projet de Terroitoire Intelligent et Durable
Appel à projet
La recherche des candidats pour la mise en œuvre du Projet de Territoire Intelligent et Durable de Vichy et Vichy Communauté est ouverte.
La Smart City ou le Territoire Intelligent est un concept récent de développement territorial dans le cadre duquel le territoire a recours à différents outils numériques et mobilise de la donnée pour à la fois piloter les services et politiques publics mais aussi moderniser ses services afin de simplifier la vie de ses citoyens.
Un grand nombre de compétences vont devoir être mobilisées pour ce projet qui se veut un des outils principaux de la décarbonation du territoire.
Aussi, toute entreprise qui a des compétences dans un des domaines suivants, peut consulter l’avis d’appel public et présenter une offre de candidature : – déploiement et intégration de solutions intelligentes – éclairage public intelligent – sobriété énergétique des bâtiments – contrôle d’accès et gestion d’occupations – compteurs d’eau potable intelligent – production énergie propre – gestion de navettes autonomes (transport de personnes) – déploiement de bornes IRVE – stationnement intelligent – gestion intelligente des déchets et de la propreté urbaine – gestion d’outils de qualité de l’air – gestion intelligente des espaces verts – vidéoprotection et caméras augmentées – aménagement de CSU et salle de gestion de crise – GMAO, hyperviseur et jumeau numérique – application citoyenne – paiement multi-services – déploiement et gestion d’infrastructures réseaux – cybersécurité et RGPD
Appel d’offre sur le site de Vichy Communauté. Date limite de dépôt des candidatures : le 10 février
Moulins
Ecole du Louvre en Région
Reprise des cours à Moulins
En mars 2023, les cours de l’école du Louvre reprennent à Moulins
Afin de rendre ces cours accessibles au plus grand nombre sans se rendre dans la capitale, l’école du Louvre se délocalise en région, dans plus d’une vingtaine de villes de France, dont Moulins.
Les cours en présentiel s’organisent autour de deux grands axes pédagogiques, les cycles d’histoire générale de l’art et les cycles thématiques.
À Moulins, les cours de l’école du Louvre se dérouleront en mars 2023, avec pour thématique « Le paysage, une invention moderne ? ». Ils seront dispensés par Chantal Georgel, conservatrice générale honoraire du patrimoine, et auront lieu dans l’amphithéâtre de la salle des fêtes de Moulins.
Mardi 7 mars : L’invention du paysage (XVe siècle – 1830) de Rome à Barbizon
Mardi 14 mars : Barbizon à l’impressionnisme : « d’après-nature » / saisir l’instant qui ne reviendra pas
Mardi 21 mars : Paysages découverts, paysages inventés (la montagne, la mer, le ciel, l’ailleurs …)
Mardi 28 mars : « La ville rayonnante » : paysages urbains, paysages industriels, le paysage photographié
Renseignements auprès du service patrimoine à l’adresse mail suivante : patrimoine@agglo-moulins.fr
Département de l’Allier
Energie
Ateliers-permanences
La préfecture de l’Allier et la CCI Allier ont mis en place dans le cadre de la création de la Cellule Départementale Aide Energie des ateliers-permanences pour les entreprises du département qui connaissent des difficultés face à l’augmentation du prix de l’énergie.
Proposés sous forme d’entretien individuel, ces ateliers permettent d’être conseillé et orienté en fonction de l’éligibilité de l’entreprise aux différentes aides mises en place.
Le 30 janvier 2023 à la CCI, 5-15 rue Montaret à Vichy
Le 1er février 2023 à la CCI, 31-35 quai Louis Blanc à Montluçon
De 14 h à 18h
Il faut venir muni de tous documents utiles (factures du fournisseur d’énergie, contrats, etc.).
Allier
ARCHÉOLOGIE
A partir du 4 février prochain, le musée Anne de Beaujeu à Moulins consacre une exposition aux collections du docteur Guillaume-Joseph Bailleau qui figure parmi les pionniers de la recherche archéologique.
Né en 1830 et décédé en 1909, il a, entre autres, participé aux fouilles de la grotte aux fées de Chatelperron.
Il a rassemblé une collection hétéroclite qui est ici exposée, grâce aux prêts de l’évêché de Moulins et du Musée d’archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye.
Il y a, par exemple, une défense de mammouth de plus d’un mètre de long. Et à l’intention des enfants, une grotte préhistorique a été reconstituée, des conférences sont proposées, ainsi que des démonstrations de techniques de l’âge de Bronze.
Moulins
Maison des Métiers d’Art et du Design
Archives
Dans le cadre de l’ouverture prochaine de la Maison des Métiers d’Art et du Design, située en lieu et place de l’ancien cinéma Le Colisée, au 21bis-23 Cours Anatole France à Moulins, Moulins Communauté recherche des anciennes photographies, des cartes postales, des affiches, des coupures de presse faisant état de ce lieu afin d’enrichir les archives concernant le passé de ce site historique.
Quiconque possède de tels documents et souhaitant les communiquer, peut procéder de deux façons :
en scannant l’archive et en l’envoyant par mail à mmad@agglo-moulins.fr
en remettant en main propre le document à l’Espace Patrimoine de l’Hôtel Demoret, 83 rue d’Allier à Moulins
Les documents ne seront pas conservés, ils seront simplement scannés et archivés.
Moulins Communauté
Transports
Nouvelle ligne de bus
Depuis le 1er janvier 2023, la nouvelle ligne J des bus Aléo propose une desserte depuis la gare SNCF de Moulins jusqu’à la ZA des Petits Vernats à Avermes.
Il est désormais possible de rejoindre le quartier Ravard situé à la frontière des communes d’Avermes et de Trévol, en utilisant les bus Aléo.
Cette ligne est opérationnelle depuis le début du mois de janvier, du lundi au vendredi en période scolaire. Elle dessert les établissements scolaires du secteur de ces deux communes et elle dessert également un maximum de population pour se rendre sur la Z.A. des Petits Vernats, avec des correspondances possibles à la gare SNCF et place Jean Moulin. Au total, 7 nouveaux points d’arrêts sont desservis.
Allier
HÉLISMUR
Après une saison 2022 parfaitement justifiée puisque l’appareil avait effectué 149 missions dont certaines n’auraient pas été possibles sans cet équipement, l’hélicoptère HELISMUR revient dans l’Allier pour la saison 2023.
Médicalisé, l’hélico assure les urgences dans l’Allier, en été. C’est ce que vient de décider l’agence régionale de santé (ARS).
Cet appareil sera basé dans l’Allier (l’an dernier, c’était à Montbeugny) et il viendra en complément de l’Hélismur du CHU de Clermont-Ferrand et du Dragon 63 de la Sécurité civile à Aulnat.
Les professionnels à bord de l’Hélismur de l’Allier sont issus des centres hospitaliers de Moulins, Montluçon et Vichy.
L’année dernière, le gros du travail des équipes urgentistes à bord de l’hélico blanc concernait essentiellement des infarctus, des comas, des détresses respiratoires, mais aussi des conséquences de piqures de guêpes ou de frelons.
Quant à lui, le département de l’Allier poursuit son étude sur l’installation pérenne d’une base héliportée à Saint-Pourçain-sur-Sioule à côté de la caserne des pompiers.
Département de l’Allier
ROUTES en HIVER
Le Département a activé son dispositif de viabilité hivernale jusqu’au 13 mars 2023.
Il s’agit de surveiller les 5 284 km de routes départementales, anticiper et intervenir en cas d’intempéries, verglas et chutes de neige.
A cet effet, plus de 200 agents patrouillent au quotidien et ils sont prêts à intervenir de jour comme de nuit avec 43 engins mobilisables pour sécuriser les routes départementales.
Par ailleurs, sont mises en place une veille météorologique quotidienne et une information aux usagers sur les conditions de circulation à retrouver sur carte interactive.
Vichy
—ENTRÉE DE VILLE – Après le pont de Bellerive, en pénétrant dans Vichy, l’entrée de ville sera bientôt plus accueillante, avec la reconstruction des bâtiments précédemment occupés par les anciens hôtels de Charmilles et de Tours.
En effet, le site va accueillir une résidence de plusieurs logements.
Les travaux ont commencé et la livraison des logements devrait avoir lieu en 2024.
Compte tenu de l’emplacement de la construction , le projet est établi de concert avec l’architecte des bâtiments de France.
Il comprendra dix logements : 2 T2, 6 T3, 1 T4 et 1 T6.
— COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ (CPTS) de VICHY – La CPTS couvre 27 communes autour de Vichy, soit environ 80.000 habitants. Elle est animée par 130 adhérents tels que : médecins généralistes, spécialistes, infirmiers, pharmaciens, kinés, psychologues, pédicures-podologues, orthophonistes.
Un certain nombre d’entre-eux s’attelle au projet de téléconsultation, qui peut être d’un utile secours dans certains cas, notamment en milieu rural.
La CPTS envisage aussi de créer à Vichy un centre de santé avec des médecins salariés.
La CPTS se propose de mettre en place des actions sur le dépistage des risques cardiovasculaires, sur la prévention de l’AVC, sur la lutte contre le tabac. Elle veut aussi augmenter sa communication sur le dépistage des cancers.
— PROJETS 2023 – À l’occasion de la présentation des voeux pour l’année nouvelle, les élus ont évoqué les projets en cours. En premier lieu, la rénovation du parc des sources, puis le programme du groupe France Thermes. Et la transformation du Casino. Ainsi que les équipements sportifs, avec le CREPS, notamment. En ce qui concerne l’emploi, les chiffres à la baisse du taux de chômage permettent d’envisager des jours meilleurs, d’autant que la nouvelle zone industrielle des Ancizes II vient opportunément animer l’activité, à la manière du secteur de la maroquinerie qui emploie un grand nombre de personnes sur le bassin.
Vichy Communauté
—Paris-Nice – La 81ème édition du Paris-Nice passera par l’agglomération ! Mercredi 8 mars, la 4ème étape de la Course au soleil proposera une arrivée à la Loge des Gardes en passant par dix communes de l’agglomération dont Vichy. Au programme : 1000 mètres d’altitude avec plus de 7 kilomètres à 7%.
— ÉOLIENNES EN MONTAGNE BOURBONNAISE – L’arrêté préfectoral du 17 février 2022 autorise l’implantation de trois éoliennes sur la commune de Saint-Nicolas-des-Biefs. Mais un recours devant les juridictions administratives bloque le projet.
Face aux débats agités que suscite le sujet, la communauté d’agglomération a décidé de renoncer au développement de l’éolien industriel, estimant qu’elle a déjà beaucoup accompli en ce domaine.
— TENNIS DU SPORTING-CLUB – En raison d’appels d’offres infructueux, un peu de retard a été pris pour le lancement des travaux au Sporting-club tennis. Mais le chantier devrait être lancé au second semestre 2023.
Il prévoit l’aménagement de 17 courts de tennis (6 couverts dont 3 en terre battue et 3 en résine), padel, vestiaires, bureaux et club-house.
— CENTRE OMNISPORTS – La salle d’athlétisme couverte prend forme. C’est un vaste bâtiment de 1.900 mètres carrés, avec six couloirs de sprint, sautoirs en longueur et en hauteur, aires de saut à la perche. Les travaux devraient être terminés courant mai et être opérationnels pour les Global Games début juin.
A proximité, la double halle de 4.000 mètres carrés composée de deux terrains de volley et de hand-ball, pouvant contenir 250 spectateurs sera terminée à la fin du mois de mars.
Gannat
—Recensement – La collecte du recensement de la population à Gannat se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023.
Pour ce faire, 13 agents recrutés par la Mairie sillonneront la ville et viendront à la rencontre des habitants. Ils seront munis d’une carte officielle tricolore sur laquelle figurera leur photo, nom, le sceau de la commune et la signature du Maire.
Le recensement de la population permet, grâce aux données collectées, de penser et réaliser les petits et les grands projets. Les résultats du recensement constituent une aide essentielle pour la prise de décision en matière de politique publique.
— PROJETS 2023 – Pour installer à la place un nouveau quartier résidentiel, la ville de Gannat prévoit de faire procéder à la démolition de la malterie.
Il est prévu également de faire effectuer des travaux sur le pont Saint-James, la zone industrielle du Malcourlet III et la voie verte entre Gannat et Saint-Pourçain.
Les quatre écoles du centre ville devraient aussi être réunies en 2023 dans les locaux Pasteur et Bannier, pour créer deux groupes scolaires à la rentrée 2024.
Un regroupement des associations est également en projet au sein d’un pôle associatif vers le cinéma et la médiathèque.
—Investissement numérique dans les écoles – L’inauguration du Plan de Relance Numérique s’est déroulée jeudi 12 janvier .
Grâce à ce dispositif de l’Éducation Nationale, les écoles Malcourlet, Pasteur, Jean Jaurès, le RASED et l’établissement Ste Procule ont pu bénéficier de l’installation dans certaines classes de Tableaux Numériques Interactifs, de nouveaux ordinateurs portables, de vidéoprojecteurs et de fichiers numériques.
Le tableau numérique permet aux élèves d’avoir accès à un plus grand nombre d’informations et d’illustrations. Il est utilisable dans toutes sortes de disciplines : mathématiques, géographie, histoire, sciences naturelles, français, etc…
—Enquête publique – La ville de Gannat procèdera, du lundi 30 janvier à 9h au jeudi 02 mars à 18h, à une enquête publique conjointe sur le projet de révision Générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU), des Périmètres Délimités des Abords (PDA) et du Zonage d’Assainissement (ZA).
— HARCÈLEMENT SCOLAIRE – Les équipes d’animation des accueils périscolaires et de l’accueil de loisirs de Mazerier ont suivi une formation “lutte contre le harcèlement au sein des structures éducatives”.