Vente Immobilière
Effet déclaratif du partage
L’effet déclaratif du partage s’applique aux actes ou droits existants et valablement constitués.
Il ne permet pas de faire revivre l’acceptation d’une proposition d’achat donnée sous condition et devenue caduque à l’issue du délai fixé pour la signature de la promesse de vente.
Telle est la portée d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 13 juillet 2023.
En l’espèce, deux sociétés mettent en vente un bien immobilier dont elles sont co-indivisaires.
Une troisième société fait une offre d’achat, que l’un des propriétaires accepte, sous réserve de l’accord de son coindivisaire.
A la suite du refus de l’offre d’achat par le coindivisaire de l’acceptant, ce dernier informe la société auteur de l’offre de la caducité de son acceptation à l’issue du délai fixé pour la signature de la promesse de vente.
Quelques mois plus tard, la société ayant initialement accepté l’offre acquiert les parts de son coindivisaire. La société auteur de l’offre assigne alors les sociétés “vendeuses” afin qu’il soit jugé qu’à la suite de l’acceptation de l’offre initiale par une d’entre elles et à l’acquisition, par l’auteur de l’offre, de la totalité des parts indivises du bien, la vente était parfaite au prix de la première offre.
Devant la Haute juridiction, la société acheteuse fait valoir, notamment, que tout acte mettant fin à une indivision est un partage et que, par l’effet déclaratif du partage, celui qui reçoit le bien est censé en avoir été propriétaire depuis le jour de son entrée dans l’indivision. Elle en déduit que l’achat des parts de son coindivisaire par l’une des sociétés propriétaires était un partage, et que ce partage, étant donné son effet déclaratif, avait pour effet de réputer la société ayant acquis les parts, seule propriétaire du bien indivis depuis la date de son entrée dans l’indivision, de sorte que son acceptation de l’offre d’achat initiale était pleinement valable.
La Haute cour ne lui donne pas raison. En effet, les hauts magistrats rappellent que, certes le partage a un effet déclaratif et non constitutif, qui confère au titulaire du lot dont le bien fait partie, l’ensemble des actes valablement accomplis sur ce bien depuis son entrée dans l’indivision.
Pour autant, la cour d’appel avait relevé qu’après l’offre d’achat de l’intégralité du bien immobilier, il n’y avait pas eu d’acceptation ferme et définitive de vente de la part de la société de vente, cette dernière n’ayant jamais manifesté son intention de ne vendre que ses droits indivis et ayant subordonné son consentement à celui de son coindivisaire.
Les juges du fond ont ainsi retenu, “à juste titre”, qu’à la suite du refus de ce dernier de vendre, l’acceptation donnée sous condition est devenue caduque à l’issue du délai fixé pour la signature de la promesse de vente.
Ils en ont “exactement déduit” que, si du fait du rachat des parts de son coindivisaire, la société venderesse était devenue seule propriétaire de l’immeuble, l’effet déclaratif du partage ne permettait pas de faire revivre l’acceptation qu’elle avait donnée à la proposition d’achat de la société requérante, atteinte de caducité, l’effet déclaratif du partage ne s’appliquant qu’aux actes ou droits existants et valablement constitués.
Economie sociale et solidaire :
Entreprise / Mode d’emploi
L’économie sociale et solidaire (ESS) est reconnue comme une alternative pertinente de production qui se soucie davantage du partage des richesses, du développement des territoires, de la qualité des emplois créés, de l’implication des citoyens dans les projets et de la responsabilité sociale des entreprises. Les valeurs des acteurs de l’ESS sont l’utilité sociale et la solidarité.
Les structures de l’économie sociale et solidaire peuvent prendre des formes juridiques différentes :
coopérative,
mutuelle ou d’union relevant du code la mutualité, de société d’assurance mutuelle relevant du code de l’assurance,
fondation,
association régie par la loi 1901,
certaines sociétés commerciales qui par leurs statuts remplissent les conditions prévues par la loi du 31 juillet 2014 et dont la reconnaissance de la qualité ESS est établie auprès des greffes du Tribunal de commerce.
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire doivent remplir plusieurs conditions :
un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices, l’humain doit être au cœur des préoccupations dans l’Economie Sociale et Solidaire (participer au développement local, aider à la réinsertion et lutter contre l’exclusion),
une gouvernance démocratique,
une gestion conforme aux principes suivants : les bénéfices sont essentiellement consacrés au maintien et au développement de l’activité, les réserves obligatoires ne peuvent pas être distribuées et en cas de liquidation, le « boni de liquidation » est redistribué à une entreprise de l’économie sociale et solidaire.
En adhérant à l’ESS, l’entreprise s’inscrit dans une démarche citoyenne, qualité que l’entrepreneur peut valoriser dans sa communication auprès de ses clients, qu’il s’agisse d’acteurs privés ou publics. Adhérer à l’ESS est aussi l’opportunité de se démarquer lors des recrutements, en séduisant des professionnels soucieux de l’impact de leur activité sur la société.
Par ailleurs, intégrer l’ESS donne accès à des financements spécifiques, au niveau régional et national, que le site internet de Bpifrance répertorie.
Enfin, l’entrepreneur peut intensifier son engagement en obtenant l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) qui permet notamment à ses investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cadre du financement de la structure grâce au dispositif Madelin, aussi appelé IR-PME.
L’agrément ESUS permet aussi aux entreprises de l’économie sociale et solidaire d’accéder à des financements grâce à des dispositifs d’épargne solidaire. En effet, les entreprises qui mettent en place des plans d’épargne salariale ont l’obligation de proposer à leurs salariés de souscrire à un fonds d’épargne salariale solidaire. Ces fonds sont investis à hauteur d’au moins 5 %, et jusqu’à 10%, dans des entreprises labélisées ESUS.
La direction du Trésor du Ministère de l’Économie et des Finances tient à jour une liste nationale des agréments « Entreprise solidaire d’utilité sociale ».
Faire adhérer son entreprise aux principes de l’économie sociale et solidaire a des conséquences sur son mode de fonctionnement. Aussi, cette adhésion transparaît dans ses statuts qui participent à définir ses moyens de fonctionnement.
L’adhésion a des conséquences sur trois éléments constitutifs des statuts de la société :
son objet social : son activité doit avoir comme but d’apporter du soutien à des personnes en situation de fragilité et/ou contribuer au développement du lien social et/ou contribuer à l’éducation à la citoyenneté et/ou de concourir au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle ou à la solidarité internationale,
son mode de gouvernance : sa gouvernance doit être démocratique en prévoyant notamment l’information et la participation des associés et des salariés,
sa gestion financière : ses bénéfices doivent être consacrés au maintien ou au développement de l’entreprise et ses réserves obligatoires sont non distribuables.
Pour devenir une entreprise de l’économie sociale et solidaire, la forme juridique de la société n’entre pas en compte. Ainsi, une société à responsabilité limité (SARL) comme une société anonyme (SA) peuvent devenir une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire.
En 2020, les entreprises de l’économie sociale et solidaire représentaient près de 10% de l’emploi salarié total en équivalent temps plein. Les associations emploient 72 % du volume de travail, selon l’Insee.
Enfin, une société commerciale peut adhérer aux principes de l’ESS dès sa création ou à tout moment de son existence : il suffira de réaliser la déclaration de la formalité sur le site du guichet unique des formalités des entreprises.
Ce guichet transmettra la déclaration reçue, auprès des organismes compétents : l’INPI pour son inscription au registre national des entreprises (RNE) et le greffe pour son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
A noter que tout particulier qui possède un livret de développement durable et solidaire (LDDS), peut participer au financement d’entreprises de l’ESS. La banque proposera chaque année de faire un ou plusieurs dons à partir des sommes figurants sur le LDDS à des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.
Département de l’Allier
Aidants
Soutien du Département
Le département de l’Allier souhaite soutenir les aidants de personnes en perte d’autonomie liée à l’âge, à la maladie ou au handicap en mettant à leur disposition des informations concernant les dispositifs existants en matière d’orientation, de droits et de possibilité de répit. Toutes ces informations sont disponibles sur le site internet : aidants.allier.fr
Montluçon
Berges du Cher
Appel à manifestation d’intérêt
Dans le cadre du programme “C Montluçon”, la Ville de Montluçon a procédé à l’aménagement des berges du Cher, s’étendant du pont Saint-Jacques au pont du Châtelet. Cette zone, communément désignée sous le nom de «carré du Cher», sera totalement disponible à compter du 20 novembre 2023.
Fort des expériences menées cet été sur les manifestations municipales ou celles menées avec des prestataires privés, la municipalité a pris la décision de favoriser l’établissement d’activités de restauration, tant à terre que sur l’eau.
Dans le cadre de cette initiative, la Ville de Montluçon lance aujourd’hui un appel à manifestation d’intérêt pour encourager l’installation d’activités de restauration, à la fois terrestres et fluviales, sur le carré du Cher, visant ainsi à compléter les manifestations festives et sportives déjà présentes sur ce site, et en proposant de la restauration aux usagers.
Cet appel s’articule autour de deux projets distincts, pour lesquels les candidats pourront répondre à l’un ou aux deux.
Les offres seront évaluées individuellement, selon les critères définis dans la consultation. Le ou les attributaires désignés feront l’objet d’une convention d’occupation du domaine public pour des durées dans les dites conventions.
Projet 1 : Aire de Restauration Terrestre
Pour le premier projet, la Ville de Montluçon met à disposition un espace de 1.015 m2 situé square Fargin Fayolle. Les candidats auront la possibilité d’ouvrir des aires de restauration avec des restaurants rapides, bars, et autres activités de restauration terrestre.
Les activités de l’exploitant viendront compléter les événements municipaux ou privés qui animeront le site.
La Ville encourage les candidats à proposer des initiatives respectueuses de l’environnement, notamment en privilégiant des produits issus de l’agriculture durable, des matériaux recyclables, et en offrant des opportunités d’emploi pour les personnes en insertion ou en reconversion.
Projet 2 : Établissement Flottant Recevant du Public
Le deuxième projet porte sur la possibilité d’établir une péniche ou une structure flottante amarrée en rive droite ou gauche, sur le carré du Cher, pour des activités de restauration, de boisson, annexes et complémentaires, saisonnières ou non
Ce projet ambitieux vise à renforcer le dynamisme des berges du Cher avec une offre originale en lien étroit avec le lieu d’implantation, tout en offrant de nouvelles opportunités aux entrepreneurs locaux.
L’appel est consultable sur la plateforme dédiée du site de la ville. La date limite de réception des offres est le 15 novembre 2023 (http://agysoft.Marches-publics.Info).
Montluçon
Rock progressif
Conférence
Lundi 6 novembre 2023, Conférence Histoire de la musique – Le rock progressif, il y a 50 ans, à 19h au Conservatoire André Messager
A la fin des années 60, le rock progressif avait saisi l’élan libérateur du psychédélisme pour proposer une musique plus sophistiquée et plus virtuose. Proposant une esthétique tournée vers l’avenir, il puisait ses inspirations dans la musique classique, le jazz ou les musiques traditionnelles. L’année 1973 a représenté un pic de créativité avec les parutions d’albums majeurs par des groupes tels que Pink Floyd, Genesis, King Crimson, Yes, Gong…
Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles
Montluçon
Dératisation
Campagne en cours
Une campagne de dératisation est prévue jusqu’au 10 novembre 2023 inclus.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Ville de Montluçon procède régulièrement à des opérations de dératisation le long des berges du Cher et des ruisseaux, en centre-ville, dans la cité médiévale, les secteurs d’habitat collectif et dans les tronçons appartenant au domaine communal. Le raticide est déposé sous forme de plaquettes de couleur bleue, fixées dans les bouches d’égout ou placées dans des boîtes d’appâtage dans les endroits stratégiques. En cas d’ingestion, il est précisé que l’antidote est la vitamine K1. Toutefois, et conformément au Code rural et à l’article 99.6 du Règlement sanitaire départemental, il est rappelé aux possesseurs d’animaux domestiques qu’ils ne doivent pas les laisser divaguer. Les incidents ou accidents qui pourraient survenir ressortiraient de ce fait de leur responsabilité. Renseignements auprès de la mission sécurité tranquillité publique proximité.
Pays de Lapalisse
Usage de l’eau
Nouvel arrêté
Par un arrêté préfectoral de début octobre et face au manque de pluie, de nouvelles zones de la communauté de communes du Pays de Lapalisse passent désormais en Alerte. Sont désormais en alerte : Billezois, Périgny, Isserpent, St-Christophe en Bourbonnais et St-Etienne-de-Vicq. Les autres communes restent maintenues en zone vigilance.
Gannat
Palmarès “Valeurs d’exemples”
Gannat récompensée
L’union régionale des CAUE qui fédère les 11 CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) d’Auvergne-Rhône-Alpes, s’est réunie en jury le 13 juin dernier afin de procéder à la sélection régionale des lauréats au Palmarès Valeurs d’exemples, palmarès régional de l’architecture et de l’aménagement.
À l’occasion des Journées Nationales de l’Architecture qui se sont déroulées du 13 au 15 octobre, la Ville de Gannat s’est vue décerner la mention spéciale dans la catégorie 2 « Espace public et aménagement paysager – Commune de plus de 2000 habitants » pour son projet « Aménagement de place du Champ de Foire et des rues périphériques ».
Cusset
— VILLAGE D’ENFANTS – La ville de Cusset a été retenue pour accueillir un village d’enfants qui permettra à des fratries de grandir sans être séparées.
Pour ce faire, un encadrement est nécessaire.
Une vingtaine de personnes doit donc être recrutée. C’est ce à quoi s’attache l’association SOS Villages d’enfants, missionnée à cet effet par le conseil départemental de l’Allier.
En 2024, le village d’enfants de Cusset, dans le quartier des Darcins, sera le vingtième de ce type à exister en France.
Neuf maisons sont prévues pour recevoir une quarantaine d’enfants. Les “mères ou pères SOS” s’occuperont de quatre ou cinq mineurs.
Aucun diplôme n’est requis pour candidater. Il suffit de savoir créer du lien, savoir gérer une maison, tenir un budget et travailler en équipe. Un éducateur et un aide familial travaillent en binôme dans les pavillons qui, chacun, peut accueillir jusqu’à deux fratries.La présence auprès des enfants varie de dix jours à trois semaines.
A côté des pavillons, une construction sera réservée aux droits de visite des familles et une autre sera consacrée aux activités communes.
Renseignements : sosve.org/nous-rejoindre.
— ENTREPRISES – L’association Made in Cusset Entreprises a organisé dernièrement une réunion pour rassembler les entrepreneurs de la cité, aussi bien commerçants qu’agriculteurs.
Cette réunion, organisée au château de Presles, avait comme but pour chacun d’apprendre à se connaître, tisser des liens.
Vichy
—Mutuelle communale – 500 foyers bénéficient de la Mutuelle communale à Vichy. Depuis 2018, la Ville de Vichy et l’association Mutcom proposent un contrat collectif de mutuelle santé à tarif négocié.
—Tennis – La première pierre a été posée le week-end dernier pour lancer officiellement les travaux de reconstruction du Sporting Tennis Vichy Communauté.
En partenariat avec la Fédération Française de tennis et Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de tennis ce futur complexe deviendra un centre régional d’excellence pour le tennis, tout en continuant d’accueillir le sport amateur.
Ce complexe entièrement rénové et dédié au tennis amateur comme de haut-niveau comprendra : – 17 courts de tennis sur 4ha – 7 courts en terre battue dont un court central – 2 halles qui accueilleront 6 courts couverts – 2 terrains de padel – un Club House de 500 m²
—Mobilité douce – Les stations vélos en libre-service passent à l’”nergieélectrique. Plus de 50 vélos électriques sont disponibles à la location sur l’ensemble des stations habituelles : Wilson, Gare SNCF, Pôle Universitaire, Office de tourisme et Cusset centre. Prochainement, 3 nouvelles stations seront à découvrir.
— VITESSE LIMITÉE À 30 KILOMÈTRES/HEURE – Lors d’un récent conseil municipal, il a été acté que l’ensemble de la ville de Vichy serait limitée à 30 kilomètres/heure, à l’exception des grands axes roulants (av. Celestins, av. Gambetta, bd. de l’Hôpital), qui resteraient à 50 km/h. De la sorte, deux roues et quatre roues seraient à la même allure.
Vichy Communauté
—Economie locale – L’agglomération Vichy Communauté, avec le Département de l’Allier, accompagne les entreprises dans leur installation à travers l’aide à l’immobilier d’entreprises et d’industries.
Depuis le lancement du dispositif en 2017, ce sont : – 28 entreprises et industries accompagnées ; – plus de 350 emplois créés sur le bassin.
Engagée dans une double politique d’attractivité économique et industrielle d’une part et de revitalisation des centralités d’autre part (centres-bourgs et centres-villes), l’agglomération Vichy Communauté a créé en 2017, en partenariat avec le Département de l’Allier, deux dispositifs d’aide à l’immobilier d’entreprise pour les porteurs de projets économiques.
Ces aides, soumises à conditions, s’adressent aux entreprises en création et développement.
L’Aide à l’immobilier d’entreprises destinée à l’installation d’entreprise pour l’artisanat et l’industrie (création d’emploi obligatoire) avec un plafond de subvention 30 000 €
L’aide à l’immobilier d’entreprises Commerce Artisanat destinée à l’installation d’activités artisanales et commerciales avec point de vente implantées dans les centres-villes et centres-bourgs avec un plafond de subvention 5.000 €.
Ces deux dispositifs d’aides visent à financer une partie des investissements immobiliers nécessaires au lancement de l’activité :
acquisition de locaux ou de murs commerciaux (sous réserve de travaux)
investissements liés aux aménagements lourds, gros œuvres…
investissement d’économie d’énergie dont installation photovoltaïque en autoconsommation
Pour l’année 2023, ce sont 11 projets d’installations qui ont été accompagnés par l’agglomération à la date du 30 juin 2023 comptant 6 commerces / artisans et 5 industries pour un montant total de 137.250 euros de subventions.
Hauterive
—Eco-cimetière : « Je composte … Je trie » – Cette année encore, à la Toussaint, les passages devraient être nombreux dans le cimetière. Les plantes et fleurs fanées vont laisser place aux traditionnels pots de chrysanthèmes.
L’occasion de rappeler que depuis plusieurs années, il n’est plus question de tout jeter à la poubelle.
Dans le cadre de la gestion et de la valorisation des déchets, un composteur et un bac de tri sont mis à disposition au cimetière.
Un geste de tri simplifié :
Il convient de déposer dans le composteur uniquement des fleurs et plantes fannées, terre, terreau ou petits branchages.
Les pots (en plastique ou en terre), la mousse, les rubans, les films plastiques, les fleurs artificielles dovient être jetés dans le bac à ordures ménagères.