Protection des données personnelles : Publicité des comptes
Le dépôt des comptes annuels d’une société unipersonnelle dévoile une partie du patrimoine de l’associé. Toutefois, cette atteinte aux données personnelles de l’associé, selon la Cour de Cassation, est justifiée. C’est ce que la Cour énonce dans un arrêt rendu le 17 octobre 2019.
Le dirigeant d’une société commerciale doit déposer les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit leur approbation en cas de dépôt papier ou dans les deux mois en cas de dépôt électronique. La règle s’applique notamment :
à toute SARL (article L.232-22 du code du commerce), sans qu’une exception soit prévue pour les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ;
à toute société par actions (article L.232-23 du code du commerce), sans qu’aucune exception ne soit prévue pour les sociétés par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
L’absence de dépôt des comptes constitue une contravention pénale. La sanction encourue par le dirigeant est une amende de 1 500€, pouvant atteindre 3 000€ en cas de récidive (article R.247-3 du code du commerce).
Par ailleurs, le président du tribunal de commerce peut adresser au dirigeant une injonction de déposer les comptes dans les plus brefs délais, sous astreinte (article L.611-2, II du code du commerce).
En l’espèce, le président d’un tribunal de commerce avait enjoint au dirigeant d’une SASU, qui en était également l’associé unique, de déposer les comptes des exercices 2015, 2016 et 2017 dans le délai d’un mois à compter de la notification de son ordonnance, sous astreinte de 100€ par jour de retard.
Le président de la SASU n’ayant pas donné suite à l’injonction, le juge l’avait condamné, in solidum avec la SASU, à régler au Trésor public la somme de 3 000€ au titre de l’astreinte. La société et le président ont alors formé un recours devant la Cour de Cassation.
Devant la Haute juridiction, le dirigeant souligne qu’étant seul associé de la SASU, l’obligation de déposer les comptes au greffe du tribunal de commerce conduit à divulguer, sans son consentement, des informations d’ordre patrimonial le concernant. Or, la situation patrimoniale d’une personne physique constitue, selon lui, une donnée à caractère personnel protégée. De ce fait, l’injonction du juge de déposer les comptes porterait atteinte à la protection de ses données personnelles.
Le dirigeant estime qu’il était donc en droit de ne pas respecter cette injonction.
A l’occasion de son pourvoi, il soulève, en outre, une question prioritaire de constitutionnalité : selon lui, l’article L.611-2,II du code du commerce est anticonstitutionnel précisément parce qu’il impose de dévoiler des données à caractère personnel.
La Cour de Cassation rappelle que, par le passé, le Conseil Constitutionnel a déjà jugé l’article L.611-2,II du code du commerce conforme à la Constitution (C.Const. 01 juillet 2016). Certes, depuis la décision du Conseil Constitutionnel, le règlement européen du 27 avril 2016, communément appelé “RGPD” est entré en vigueur. Pour autant, le RGPD est, souligne la Cour, sans incidence sur la portée des dispositions de l’article L.611-2 du code du commerce. En conséquence, la Cour de Cassation refuse de renvoyer la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil Constitutionnel. (Cass. 17 octobre 2019).
Concernant le reste, la Haute juridiction admet que les données portant sur le patrimoine d’une personne physique relèvent effectivement de sa vie privée. Elle rappelle que la Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs statué en ce sens (CEDH, 27 juin 2017). Toutefois, poursuit la Cour, les comptes annuels d’une société unipersonnelle ne constituent qu’un des éléments nécessaires à la détermination de la valeur des actions que possède son associé.
En outre, le patrimoine de l’associé, distinct de celui de la société, ne se trouve que partiellement révélé du fait de la publicité des comptes.
L’atteinte portée au droit de la protection des données personnelles de l’associé unique est, conclut la Cour, proportionnée au but légitime de détection et prévention des difficultés des entreprises poursuivi par l’article L.611-2, II du code du commerce. En conséquence, la Cour de Cassation rejette le pourvoi du président de la société. (Cass. 24 juin 2020).
On ne sait quelle était la taille de la SASU impliquée en l’espèce. Pour autant, il est important de rappelle que certaines sociétés, unipersonnelles ou non, peuvent aujourd’hui décider de la confidentialité de leurs comptes annuels ou d’une partie d’entre eux. Sont ainsi concernées :
les micro-entreprises, soit les sociétés qui ne dépassent pas, au titre du dernier exercice clos et sur une base annuelle, deux des trois seuils suivants : 350 000€ de total de bilan ; 700 000€ de chiffre d’affaires ; 10 salariés. Les documents comptables concernés par la confidentialité sont les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
les petites entreprises, soit les sociétés qui ne dépassent pas, au titre du dernier exercice clos et sur une base annuelle, deux des trois seuils suivants : 6 M€ de total de bilan ; 12 M€ de chiffre d’affaires ; 50 salariés. Le document comptable concerné par la confidentialité est le compte de résultat.
les moyennes entreprises, soit les sociétés qui ne dépassent pas, au titre du dernier exercice clos et sur une base annuelle, deux des trois seuils suivants : 20 M€ de total de bilan ; 40 M€ de chiffre d’affaires net ; 250 salariés. Les documents comptables concernés par la confidentialité sont une publication simplifiée du bilan et de l’annexe.
Livreur à vélo : Salariat
Dans un arrêt du 28 novembre 2018, la Cour de Cassation avait dénié le statut de travailleur indépendant à un livreur à vélo qui travaillait pour une plateforme de mise en relation par voie électronique.
Elle réitère sa position dans un arrêt rendu le 24 juin 2020, toujours à propos de cette même plateforme. Là encore, les juges ont considéré que la relation de travail entre le coursier à vélo et la plateforme relevait en réalité du salariat, pour les mêmes raisons que dans la décision de 2018 : un mécanisme de sanction, sous forme de pénalités infligées, par exemple, en cas d’absence de réponse au téléphone ou de refus de faire une livraison, et un système de géolocalisation permettant de connaître la position et le comportement du coursier en temps réel.
Ces deux décisions relatives à la société Take it easy, aujourd’hui disparue, sont à rapprocher de l’arrêt du 4 mars 2020 dans lequel la Cour de Cassation a également qualité de salarié un chauffeur de la société Uber.
Avantages occultes : Frais de voyages personnels du dirigeant
A la suite d’un contrôle, l’administration a remis en cause le caractère déductible de sommes comptabilitées par une société comme des remboursements de frais de déplacement de son gérant, au motif que le caractère professionnel de ces frais n’était pas établi.
Ces sommes ont été regardées comme des avantages occultes taxables entre les mains du gérant (article 111 c du code général des impôts).
La cour administrative d’appel de Lyon a donné raison au contribuable. Elle a jugé, d’une part, que les remboursements de frais litigieux avaient été comptabilisés explicitement comme tels dans la comptabilité de la société vérifiée, et, d’autre part, que leur prise en compte dans la rémunération du gérant n’avait pas pour effet de porter celle-ci à un niveau excessif. Ainsi, ils ne constituaient pas des revenus distribués mais devaient être regardés comme des éléments de rémunération imposables sur le fondement de l’article 82 du code général des impôts.
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu le 1er juillet 2020, casse la décision des juges d’appel, pour erreur de droit.
Les Hauts magistrats rappellent que la comptabilisation, comme le remboursement, de frais professionnels de sommes correspondant à des déplacements personnels, ne répond pas à l’exigence d’une comptabilisation explicite des avantages en nature, telle qu’elle résulte des dispositions de l’article 54 bis du code général des impôts. Ainsi, la prise en charge de ces frais par la société constitue un avantage occulte taxable entre les mains de l’intéressé.
INFORMATIONS LOCALES – MOULINS et région
MOULINS
—LIVRES ANCIENS – Dans la bibliothèque d’un amateur d’art : Gaspard Belin
Venez découvrir des livres anciens sortis, pour l’occasion, des réserves de la médiathèque. Choisis et présentés par une bibliothécaire, ils vous feront voyager dans le temps, l’histoire, la nature, les techniques et plein d’autres univers, avant tout pour le plaisir. Ce qui est certain, c’est que vous en prendrez plein les yeux !
Médiathèque communautaire de Moulins. Mercredi 9 septembre 2020 à 16h30.
—ATELIER NUMÉRIQUE – Comment choisir son ordinateur ? Qu’est-ce qu’un processeur ? Combien de «RAM» ?
Découvrez les composants clé d’un ordinateur pour un choix adapté.
Durée de la séance : 90 minutes
Médiathèque communautaire de Moulins Vendredi 11 septembre 2020 de 15h à 16h30.
—VISITE GUIDÉE “Moulins pendant la Seconde Guerre Mondiale” – Cette visite permettra d’évoquer des personnalités et des événements marquants qui se sont déroulés à Moulins durant la Seconde Guerre mondiale. Elle se terminera à la Mal-Coiffée où est présentée une exposition sur la ligne de démarcation.
Visite guidée proposée habituellement chaque année. Se renseigner auprès du Service Patrimoine.
Informations pratiques :
Places limitées pour l’ensemble des visites et animations, il est vivement conseillé de réserver et de retirer ses billets à l’Espace patrimoine ou à l’office de tourisme.Dimanche 13 septembre 2020 à 15h.
NEURE
—FÊTE PATRONALE – Traditionnelle fête patronale organisée par le comité des fêtes Du samedi 29 au dimanche 30 août 2020..
TOULON SUR ALLIER
—FÊTE PATRONALE – Samedi à 14h courses cyclistes, fête foraine et feu d’artifice ( municipalité ). Dimanche 30ème brocante. Au centre bourg, Du samedi 12 au dimanche 13 septembre 2020 de 14h à 18h.
NEUVY
—BOUCLE DES LIONS – Marcheurs ou VTTistes, Venez passer un agréable moment dans la nature au profit du service pédiatrique de moulins. Dimanche 13 septembre 2020 à 8h.
YZEURE
—JOURNÉES DU PATRIMOINE – Patrimoine et éducation : apprendre pour la vie !, c’est la thématique de ces 37es Journées. Le patrimoine en tant qu’outil d’apprentissage et source d’inspiration pour l’avenir. Ces journées sont organisées par le service Arts, sciences et lecture de la Ville en collaboration avec l’ARESPY.
Retour sur les différents styles artistiques du Moyen Âge à nos jours, visibles dans la pierre, le bois, le métal et les peintures et implication de l’Association dans la sauvegarde, restauration et transmission de notre patrimoine. Permanences et visites assurées par les membres de l’ARESPY (Association pour la restauration de l’église Saint-Pierre d’Yzeure).
Samedi 19 septembre 2020 à 14h, 15h et 16h et Dimanche 20 septembre 2020 à 14h, 15h et 16h
Dimanche 20 septembre
Découverte d’outils pédagogiques et ludiques sur le patrimoine yzeurien et les sciences Rendez-vous à 10 h, 11 h, 14 h, 15 h, 16 h : Savoir-faire architecturaux, archéologie, l’argile en tant que matière première, le langage du botaniste… Visite et ateliers pour les enfants accompagnés ouverts à partir de 6 ans.
CHEVAGNES
—JOURNÉE CSB – Expositions photos, rencontres avec des auteurs locaux pour leurs derniers ouvrages, visites du patrimoine.
Expositions : “Femmes du monde” de Véronique Cloitre (photos) ; “De Nature Bourbonnaise” de Frank Pizon (photos, livre-dvd); “Architecture de briques de Sologne Bourbonnaise” du service patrimoine de Moulins Communauté. Visites du patrimoine à 10 heures et 14 h 30 : circuit découverte en minibus de châteaux de Sologne bourbonnaise, maisons à pans de bois et hôtels en briques polychromes de Chevagnes. Dimanche 20 septembre 2020 de 10h à 19h30. Salle polyvalente
—JEUDI DE L’ARCHITECTURE – Conférence de Vincent Thivolle, guide conférencier. L’utilisation de la brique est omniprésente dans les édifices de la Sologne bourbonnaise. Pourquoi ce matériau a-t-il été privilégié ? De quelle manière a-t-il été utilisé ? Une belle découverte des constructions en briques du Pays d’art et d’histoire. Jeudi 24 septembre à 19h. Salle des fêtes
INFORMATIONS LOCALES – MONTLUÇON et région
MONTLUÇON
—C LA RENTRÉE – Le premier week-end de septembre sera festif et s’articulera autour de diverses animations en plusieurs endroits du centre ville.
Samedi 5 septembre
14h : Parade folklorique – Place de la Comédie – 15h : Ouverture du village gastronomique – Place Piquand – 15h30 – 16h30 -17h30 : Spectacles Folkloriques – Place Piquand – 19h : Concert salsa-latino – Place Piquand – 21h : Mapping vidéo – Place Piquand – 21h20 : Retraite aux flambeaux avec Batacuda du 109 – Place Piquand vers Carré du Cher – 22h : Feu d’artifice – Carré du Cher
Début des concerts dans les bars – Centre ville – 22h30 : Parade finale – Carré du Cher vers place Piquand – 00h45 : Fin des concerts
Dimanche 6 septembre
8h à 19h : Grande braderie en partenariat avec l’association « J’aime Montluçon Cœur de ville » – 9h – 19h : Village des enfants – Square Fargin Fayolle (ancienne gare routière). Nombreuses animations pour les enfants de 5-10 ans, plusieurs créneaux entre 9h et 19h
Attention, modification de la circulation sur tout le week-end à partir de samedi 14h. Inscriptions obligatoires avant le 4 septembre.
LIGNEROLLES
—FESTIVAL “un été dans mon village” – De nombreuses surprises dés 14h et présentation des quartiers d’été Pierre Leroux. Samedi 29 août
17H et 18H15 : Hors chant (jauge limitée) – Cie Etadam/évidanse Une déambulation poético-sonore et chorégraphique avec 10 danseurs.
19H30 : Seven
Du jazz au hip hop en passant par le reggae et le rock; aux claviers et à la voix, Louis et Mona forment un duo Tourangeau adepte de l’improvisation et de l’arrangement mêlant reprises et compositions.»
21H : Cycl’loko, la grande cérémonie – Cie Un monde à part « Une épopée sportive et déjantée » (Pour sportifs et non-sportifs).
HÉRISSON
—FESTIVAL – Festival d’Hérisson les 4 et 5 septembre 2020
Durant ces 2 jours de festivités (spectacles, théâtre, concerts) la Cie Le P’Tit Bastringue animera la cité médiévale.
—FÊTE DE LA SAINT LOUP – Samedi 5 et Dimanche 6 Septembre, le Comité des Fêtes de Hérisson vous invite sur les quais de l’Aumance pour fêter la Saint-Loup ! Au programme : jeux pour les enfants, retraite aux flambeaux, feu d’artifice, bal et vide grenier.
Restauration sur place au stand du Comité des Fêtes.
ST BONNET DE TRONCAIS
—TRIKES – 4ème rassemblement de Trikes au Camping Champ-Fossé à Saint-Bonnet-Tronçais. Village de commerçants, animations, restauration, concerts…. Les 28 et 29 août 2020
MARCILLAT EN COMBRAILLES
—FOIRE AUX BROUTARDS – Exposition de broutards, animaux de boucherie et ovins. Soirée Festive. Concours de bétail pour les jeunes. Plateaux repas à midi sur réservations Exposition vente de taureaux Animations et jeux parents enfantsdès 20h Bandas et burgers. Le 5 septembre Place du Champ de Foire
INFORMATIONS LOCALES – VICHY et région
CUSSET.
— CENTRE LA PASSERELLE
Samedi 29 août – 13h30>17h30
La Passerelle ouvre ses portes le temps d’un après-midi de 13h30 à 17h30 pour vous faire découvrir les activités et services proposés tout au long de l’année 2020-2021.
—MARCHÉ DES CURIOSITÉS – Marché regroupant des artistes d’univers riches en créativité . Laissez-vous emporter, déambulez au gré de leurs savoirs faire. Artisanats, Animations, Jeux-vidéo (café Artcade). La magie dans leurs mains, chez vous pouvoir la garder. Les 5 et 6 septembre. Galerie des Arcades
—FÊTE DU SPORT – Maison des Sports
L’heure de la rentrée a sonné ! Les clubs de Cusset et la Ville vous proposent une immersion sportive qui vous permettra de choisir votre sport de l’année. Pour ce faire, rendez-vous à la Fête du Sport pour découvrir les nombreuses disciplines sportives proposées par les 35 associations sportives de la ville. Initiations, démonstrations, animations et défis sport pour enfants et adolescents vous seront proposés tout au long de la journée… C’est LE rendez-vous sportif de la rentrée à ne pas manquer ! Samedi 5 septembre à 10h
—FÊTE DE LA RURALITÉ – Fort du succès des éditions passées, la Fête de la Ruralité fera son grand retour sur le Cours Lafayette le dimanche 13 septembre de 10h à 18h. Cet événement, que suscite un vif intérêt du public, pourra cette année encore compter sur la participation de nombreux professionnels du monde agricole
BELLERIVE SUR ALLIER
— FORUM DES ASSOCIATIONS
A Bellerive, il y a forcément l’asso qu’il vous faut ! Que vous cherchiez des activités pour les enfants, des espaces pour les jeunes, des loisirs culturels, artistiques ou sportifs à partager ou encore vous engager pour être solidaire, les associations bellerivoises sauront vous proposer une palette d’initiatives. Pour les découvrir, rendez-vous les 5 et 6 septembre au Cosec rue Jean-Ferlot.
VICHY.
—EDF AQUA CHALLENGE
Pour la première fois, une étape de l’EDF Aqua challenge est organisée à Vichy. Ouvert à tous, cet événement propose sur deux jours, les 29 et 30 août, plusieurs courses aux formats différents sur 1, 2,5 et 5 kilomètres. Près de 700 nageurs sont attendus sur le plan d’eau.
—WATER BIKE RACE
Dimanche 30 août 2020 de 09:00 à 12:00
Lieu : Les berges de l’Aviron
— VICHY CULTURE
ROMANTISSIMO : Schubert, Chopin
Piano et orchestre de chambre
OPÉRA DE VICHY
Samedi 29 Août • 20h
KIOSQUE DE CHAMBRE : Quatuors de Beethoven – Quatuor à cordes
KIOSQUE DU PARC DES BOURINS
Dimanche 30 Août • 11h
GANNAT
—DÉDICACE – Venez rencontrer Laetitia Auvray, une jeune auteure prodige de 15 ans qui vous propose une fresque historique et dépaysante, de la Bretagne au Mexique, une histoire d’amour et un destin de femme remarquable. Le premier roman prometteur d’une jeune auteure tout tout tout près de chez nous….Une écrivaine à suivre !! Samedi 29 août de 9H à 12H30
— FORUM DES ASSOCIATIONS
Forum des associations à Gannat, samedi 5 septembre 2020 sur le Champ de Foire de 10h à 16h.; Venez découvrir et rencontrer les associations gannatoises, afin de vous informer et choisir l’activité que vous souhaitez pratiquer pour l’année, pour vous ou vos enfants.