Droit à la déconnexion : Faire respecter ce droit

En ces temps de télétravail élargi dans de nombreuses entreprises, il est utile de rappeler que les salariés ont un droit à la déconnexion.
Le télétravail peut, en effet, générer une hyperconnexion des salariés à leur outil de travail, voire une connexion “interdite” pendant un temps d’activité partielle. L’employeur doit alors faire respecter la déconnexion en mettant en place des règles afin d’éviter des conséquences néfastes pour ses salariés.
Le code du travail ne définit pas le droit à la déconnexion. En pratique, il s’agit du droit pour les salariés de ne pas être connectés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) mises à leur disposition par l’entreprise (par exemple, une boite mail, intranet, réseaux sociaux, ordinateur et téléphone portable) en dehors du temps de travail. C’est également le droit de ne pas être contacté à titre professionnel sur leurs TIC personnelles.
L’enjeu pour l’employeur est de respecter (et faire respecter) les droits à repos et à congés des salariés et ainsi de veiller à leur santé et à leur sécurité (article L.4121-1 du code du travail). Il s’agit de trouver le juste équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés compte tenu des usages potentiels des outils numériques (article L.2242-17 du code du travail).
Tous les salariés bénéficient du droit à la déconnexion, y compris dans les entreprises non tenues de négocier sur le sujet (article L.2242-17 du code du travail). Les télétravailleurs, nombreux en cette période de crise sanitaire, ont également droit à la déconnexion.
Lorsqu’un accord collectif ou une charte unilatérale instaurent le télétravail dans l’entreprise, ils doivent prévoir les modalités de contrôle du temps de travail, de régulation de la charge de travail et les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut contacter le télétravailleur (article L.1222-9 du code du travail).
Le droit à la déconnexion concerne aussi les salariés en convention de forfait annuel jours, malgré leur grande autonomie en matière de temps de travail. Leur droit à déconnexion est prévu par l’accord prévoyant ce forfait ou à défaut par l’employeur (articles L.3121-64 et L.3121-65 du code du travail).
Les salariés en activité partielle totale ne doivent en aucun cas travailler, et donc se connecter, sur cette période (article L.5122-1 du code du travail). Et en cas de simple réduction de la durée du temps de travail (par exemple, 3 jours de travail sur les 5 habituels), le salarié qu’il soit télétravailleur ou non, peut travailler seulement pendant les heures non chômées.
Le code du travail ne prévoit pas de mesure pour faire respecter le droit à la déconnexion. Il privilégie la négociation, permettant aux entreprises d’adapter les modalités d’exercice de ce droit à leurs spécificités.
Dans les entreprises pourvues d’un délégué syndical, le droit à la déconnexion relève des thèmes obligatoires de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail. Les partenaires sociaux doivent négocier sur les modalités d’exercice par le salarié de ce droit et la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques. Si les négociations n’aboutissent pas ou en l’absence de délégué syndical, l’employeur élabore unilatéralement une charte soumise à l’avis consultatif du comité sociale et économique (article L.2242-17 du code du travail).
Les petites entreprises sans délégué syndical (moins de 50 salariés) ont moins de contraintes. L’employeur n’est pas tenu de négocier mais doit néanmoins veiller au respect du droit à la déconnexion de manière générale et peut décider d’adopter une charte pour fixer des consignes claires ou rédiger une note de service.
Même si les salariés travaillent suivant le même horaire collectif, l’employeur est invité à contrôler leur temps de travail pour s’assurer que les durées maximales de travail, le droit au repos quotidien et hebdomadaire, et donc, celui à la déconnexion, sont respectés. Le système de contrôle doit respecter les libertés des salariés et être porté à leur connaissance préalable (article L.1121-1 et L.1222-4 du code du travail). Ce contrôle a d’autant plus d’intérêt et d’importance lorsque les salariés travaillent à distance ou ont une activité partielle.
Enfin, si l’employeur constate que le salarié se “déconnecte” peu, il doit le rappeler à l’ordre et vérifier que cela n’est pas dû à une surcharge de travail. Ainsi, le “droit” à la déconnexion a son corollaire, le “devoir” de déconnexion du salarié.

Activité partielle : Prise en compte pour la retraite
La loi du 17 juin 2020 a prévu, à titre exceptionnel, la prise en compte des périodes d’activité partielle connue par les salariés durant la crise sanitaire pour l’ouverture de leur droit à la retraite de base.
Les périodes concernées sont celles comprises entre le 1er mars et le 31 décembre 2020, pendant lesquelles le salarié a perçu des indemnités d’activité partielle. Cette mesure s’applique pour les pensions de retraite liquidées, depuis le 12 mars 2020.
Un décret du 1er décembre 2020 est venu en préciser les modalités d’application. Il assure ainsi un contingent de 220 heures pour la validation d’un trimestre de retraite (pour le régime général et le régime des salariés agricoles), dans la limite de 4 trimestres au titre de l’année 2020.
Le dispositif est financé par le Fonds de solidarité vieillesse. Son versement forfaitaire est égal au produit d’une fraction du nombre total d’indemnités horaires versées durant l’année 2020 et du montant résultant de l’application du taux cumulé de la cotisation patronale et salariale pour le risque vieillesse au SMIC horaire pour 2020. Cette fraction doit être fixée par arrêté, en fonction du nombre de trimestres validés et non écrêtés à ce titre par les régimes concernés au cours de l’année 2020. Elle est fixée à titre provisionnel en 2020 et à titre définitif en 2021.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu de pérenniser le dispositif.

Sortie du glyphosate : Crédit d’impôt
L’examen de la loi de finances pour 2021 a donné lieu à l’adoption d’un article additionnel prévoyant la création d’un crédit d’impôt en vue de soutenir les entreprises agricoles déclarant ne plus utiliser de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate. Il est prévu que ce dispositif temporaire s’applique aux déclarations effectuées au titre des années 2021 et 2022. Il s’inscrit dans la stratégie de sortie du glyphosate des pratiques agricoles d’ici à 2022, avant son interdiction totale.
La mesure est destinée aux entreprises agricoles exerçant leur activité principale dans le secteur des cultures pérennes autres que les fourrages ou sur des terres arables hors surfaces en jachère ou sous serres. Le montant du crédit d’impôt prévu serait de 2 500 € et non cumulable avec les dispositifs de crédit d’impôt agriculture biologique (article 244 quater L du code général des impôts) et le nouveau crédit d’impôt haute valeur environnementale.
Le dispositif devrait entrer en vigueur dès réception du visa de la Commission européenne.

Licenciement disciplinaire : Attention au “motif”
Un salarié reprochait à son employeur de l’avoir licencié pour insubordination, en invoquant des faits prescrits (remontant à plus de 2 mois (article L.1332-4 du code du travail)). L’employeur répliquait qu’il avait prononcé un licenciement pour simple “motif personnel”, donc sans connotation disciplinaire, de sorte que la prescription des faits fautifs ne s’appliquait pas. La Cour de Cassation, reprenant le motif indiqué dans la lettre de licenciement faisant état de “critiques systématiques concernant les orientations stratégiques et commerciales prises, de la remise en cause de l’autorité hiérarchique” de la part du salarié licencié, confirme ici qu’il s’agissait bien d’un licenciement disciplinaire, qui impose le respect des règles de prescription. (Cass. 21 octobre 2020).

Vichy Communauté
Vichy Communauté, lauréate de l’appel à projet Plan de Paysage pour la Transition Energétique

Vichy Communauté fait partie des 6 lauréats nationaux de l’appel à projet plan paysage sur le volet « transition énergétique » lancé par le ministère de la transition écologique et solidaire et bénéficiera ainsi d’un accompagnement.
Ce plan de paysage invite à repenser la manière de concevoir l’aménagement du territoire (urbanisme, transports, infrastructures, énergies renouvelables, agriculture) en remettant le paysage au cœur des préoccupations.
La collectivité, en parallèle d’une réduction des consommations, développe des ouvrages de production d’énergies renouvelables dans l’objectif de couvrir progressivement ses besoins, et s’engage sur la route de la neutralité carbone.
Vichy Communauté souhaite associer un programme d’actions paysage à celui de sa transition énergétique et tisser un lien entre les paysages d’hier et de demain.
Ce programme passera par une consultation des élus, citoyens… en vue, notamment, de produire un schéma directeur des énergies.
En étant lauréat, l’agglomération obtient un accompagnement, notamment sous forme de subvention, pour la réalisation de son futur plan de paysage.


Prémilhat
ASSOCIATION LSD
Assemblée Générale Ordinaire

L’Association LSD, Loisirs Spectacles Découvertes, invite ses adhérents et ses sympathisants à son assemblée générale ordinaire annuelle, le samedi 30 janvier à 15 heures à la salle des fêtes de Prémilhat. Cette assemblée, autorisée par la municipalité, se déroulera dans le pur respect des protocoles de la crise sanitaire.
L’ouverture des portes se fera à partir de 14 h 30. L’ordre du jour comprend les différents rapports, l’élection des nouveaux membres aux Conseil d’organisation, la présentation des activités 2021. Cette année, en raison de la crise sanitaire, il n’y aura pas de verre de l’amitié.
Le concert du vendredi 29 janvier avec Gwen Soli et monsieur G, est reporté au vendredi 18 juin 2021. Le Broc’bazar du dimanche 31 janvier est malheureusement annulé.
Il est trop tôt pour savoir si le Salon Atout Papier et de la Brocante des couturières prévu les 13 et 14 février prochain au centre Albert Poncet à Domérat sera ou non maintenu.


Montluçon
VACCINATION
Réorganisation

Alors que 3.200 rendez-vous de vaccination doivent être reprogrammés au centre Athanor de Montluçon, les autorités ont précisé comment la campagne allait être réorganisée.
En raison de la réduction du nombre de doses délivrées à partir du 25 janvier au centre de vaccination de Montluçon installé à Athanor, 3.200 rendez-vous doivent être reprogrammés.
Depuis le 25 janvier, l’ensemble des rendez-vous prévus pour une première injection sont annulés. Les personnes recevront un message d’annulation via Doctolib et seront invitées à se réinscrire sur la plateforme dès sa réouverture.
Le centre de vaccination ne sera ouvert désormais que les mercredis, jeudis et vendredis et certains samedis en fonction de l’approvisionnement des vaccins.
Le numéro vert (0.801.902.409) sera à nouveau accessible dès le 25 janvier de 9 heures à midi et de 13 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
Informations pratiques
L’accueil au centre de vaccination du bassin de Montluçon se fait uniquement sur rendez-vous et uniquement pour l’acte de vaccination. Aucune inscription ne peut y être réalisée directement sur place.
Les personnes sont priées de se présenter à l’accueil du centre à l’heure prévue, et les personnes en avance, d’attendre dans la mesure du possible dans leur véhicule personnel, de manière à appliquer la distanciation physique et ainsi limiter les contacts et les risques sanitaires liés à la pandémie.
L’entrée du centre se fait par la porte située du côté parking. Le jour du rendez-vous, les personnes doivent être munies : d’une pièce d’identité, de leur carte vitale, et de leur carnet de vaccination si elles en possèdent un.


Moulins
Contrat local de santé

Le Contrat Local de Santé de Moulins Communauté est officiellement lancé. Les différents partenaires se sont réunis le 19 janvier pour une signature.
Face à l’augmentation des problématiques, les élus de Moulins Communauté ont décidé, en avril 2019, de prendre la santé comme nouvelle compétence. La mise en place d’un contrat local de santé a été approuvée et engagée dès le mois de juin 2019.
Ce document de travail a pour but de mobiliser les acteurs sanitaires du territoire.
Ce document permet à la collectivité de s’inscrire comme acteur de la santé et de mettre en place des groupes de travail, de mobiliser des ressources pour répondre aux préoccupations du territoire.
L’objectif général est, dans un premier temps, de lutter contre la désertification médicale mais aussi de renforcer la qualité de vie des habitants du territoire.
Le contrat Local de Santé mobilise plusieurs acteurs : l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, la Préfecture de l’Allier, le Conseil Départemental, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier, le Centre Hospitalier Moulins Yzeure, l’Association des Médecins et internes de Moulins et l’Université Clermont Auvergne.


Région
GUIDE POST-BAC

Le guide « Après le bac » édition 2021 vient de sortir ! Formations, écoles, métiers, informations sur la région, un maximum d’informations permet de guider les jeunes dans leurs choix d’orientation.
Le guide présente les formations accessibles après le bac comme les BTS, les BUT, les licences, les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et les études spécialisées (art, architecture, écoles d’ingénieurs, commerce, santé, social), classées par secteur d’activité.
Il présente également les métiers et les territoires de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce guide sera distribué en 108 500 exemplaires dans tous les lycées, les CIO, les missions locales et les espaces information jeunes de la région.
Le guide est également disponible gratuitement en téléchargement, notamment pour les élèves de seconde et de première, pour les parents qui souhaitent se renseigner sur l’orientation de leurs enfants, mais aussi pour les étudiants souhaitant se réorienter.

Santé
Médecine du travail

Pénibilité, risques sanitaires, harcèlement… La médecine du travail agit pour préserver la santé physique et morale des travailleurs.
Épidémie de COVID-19 et médecine du travail
Dans le cadre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, le médecin du travail est un interlocuteur essentiel. Tout comme le médecin traitant, le médecin du travail peut être sollicité concernant la situation des salariés à risque de forme grave du COVID-19.
Il est opportun de le consulter, notamment afin d’identifier les salariés pour lesquels il est nécessaire de privilégier le télétravail de manière à préserver leur santé. Il saura accompagner les entreprises sur les mesures de prévention à mettre en place, qu’il s’agisse de l’isolement d’un salarié symptomatique ou de l’identification des cas contacts au sein de votre entreprise.
De plus, le décret n°2021-24 du 13 janvier 2021 élargit temporairement le périmètre de compétence des médecins du travail. Jusqu’au 16 avril 2021, les médecins du travail peuvent :
-prescrire ou renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection d’un salarié à la COVID-19
-établir un certificat d’isolement pour les salariés vulnérables susceptibles de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 en vue de leur placement en activité partielle.
Enfin, pour faciliter l’identification des cas contacts, l’utilisation de l’application TousAntiCovid est pertinente. L’employeur doit informer ses salariés à ce sujet en les renseignant sur l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
Le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif : son action vise à supprimer les facteurs de risque, surveiller la santé du travailleur en fonction de son âge, et de son milieu de travail et minimiser les conséquences du travail sur la santé.
Ainsi, le médecin du travail ou un infirmier collaborateur rencontre le salarié plusieurs fois au cours de son parcours professionnel : les visites sont obligatoires lorsque le salarié prend ses fonctions, sauf s’il a déjà réalisé une visite au cours des 5 années précédentes. Une visite doit ensuite être effectuée au minimum tous les 5 ans en général.
Le médecin du travail doit aussi conseiller les employeurs afin d’améliorer les conditions de travail et diminuer les risques professionnels. Dans ce cadre, il peut être amené à effectuer des visites sur les lieux de travail. Chaque année, il rédige un rapport informant notamment le comité d’entreprise et l’employeur des risques professionnels de l’entreprise.
A qui s’adresse la médecine du travail ?
Les personnes concernées par la médecine du travail sont employées :
-dans une entreprise privée
-dans un établissement public industriel et commercial
-dans un établissement public à caractère administratif employant du personnel de droit privé.
Pour les agents publics, un suivi médical est aussi mis en place.
Visite médicale des salariés
La visite d’information et de prévention, aussi appelée visite d’embauche, est effectuée par le médecin du travail ou l’infirmier collaborateur du médecin du travail. Elle permet :
-d’interroger le salarié sur son état de santé
-de l’informer des risques liés à son poste de travail
-de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
-d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail
-de l’informer des conditions de suivi de son état de santé et de son droit à demander une visite avec le médecin du travail à tout moment.
Cette visite est réalisée au maximum 3 mois après la date d’embauche, sauf si elle a déjà été effectuée au cours des 5 années précédentes. À l’issue de la visite, le médecin de travail déclare si le salarié est apte ou partiellement ou complètement inapte à son travail.
Le médecin du travail peut aussi proposer des mesures à l’employeur telles qu’une mutation ou une transformation de poste. S’il refuse les propositions du médecin du travail, l’employeur doit alors motiver sa décision.
La visite de reprise est effectuée par le médecin du travail lorsqu’un salarié revient :
-d’un arrêt maladie pour cause de maladie ou d’accident du travail et lorsque cet arrêt a duré 30 jours minimum
-d’un arrêt maladie pour cause de maladie professionnelle
-de congé maternité.
La visite de reprise doit avoir lieu, au plus tard, dans les 8 jours suivant la reprise du travail par le salarié. Elle a comme objectif de s’assurer que le poste est compatible avec l’état de santé du salarié, de proposer au besoin des aménagements, voire son reclassement sur un autre poste.
En outre, les travailleurs doivent se rendre à une visite médicale au minimum tous les 5 ans. Pour les travailleurs handicapés, les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, et les travailleurs de nuit, le délai maximal entre deux visites est fixé à 3 ans. Les salariés exposés à certains risques tels que par exemple, l’exposition à l’amiante, le plomb, des agents cancérigènes, bénéficient d’autres visites médicales pour leur suivi individuel renforcé.
Enfin, le salarié peut rencontrer le médecin du travail à tout moment si lui ou son employeur en fait la demande.
À savoir : Les visites médicales réalisées par le médecin du travail s’effectuent sur le temps de travail, sans retenue de salaire. Les frais de transports et tous les autres frais que pourrait occasionner la visite médicale sont pris en charge par l’employeur. Le salarié ne peut pas choisir son médecin du travail.

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