Petits recouvrements
Recherche d’un compromis
A compter du 1er octobre 2023, les actions en recouvrement des créances civiles de 5 000€ au plus devront, à peine d’irrecevabilité, être précédées d’une tentative de règlement amiable du litige. L’objectif est de désengorger les tribunaux judiciaires. C’est ce que vient édicter le décret du 11 mai 2023 (JO 12 mai 2023).
Depuis 2015, une incitation à la transaction a été mise en place : les assignations auprès des tribunaux de commerce et les tribunaux civils, sauf cas particuliers, devaient mentionner les diligences entreprisespour parvenir à une résolution amiable du litige.
A partir du 1er janvier 2020, l’action en recouvrement portée devant le tribunal judiciaire pour une somme de 5 000€ au plus devait, à peine d’irrecevabilité, être précédée d’une tentative de conciliation de médiation ou de procédure participative.
Cependant, le créancier pouvait être dispensé de cette tentative, notamment si l’indisponibilité des conciliateurs devait repousser la première réunion de conciliation de manière manifestement excessive. Les conciliateurs pouvaient être submergés par les dossiers et ne pas pouvoir les traiter dans des délais raisonnables.
Le décret du 11 mai 2023 rétablit l’article 750-1 du code de procédure civile (annulé en septembre 2022 par le Conseil d’Etat) pour les instances qui seront introduites à compter du 1er octobre 2023 devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité.
Ainsi, à peine d’irrecevabilité que le juge pourra prononcer d’office, la demande en justice portant sur une somme n’excédant par 5 000€ devra être précédée d’une tentative :
de conciliation menée par un conciliateur de justice ;
ou de médiation ;
ou de procédure participative.
Idem pour les actions en bornage, relatives à certaines servitudes ou à un trouble anormal de voisinage.
Le recours à la médiation est généralement réservé à des situations plus complexes qu’un simple recouvrement de créance, d’autant que les parties doivent rémunérer le médiateur alors que l’intervention d’un conciliateur est gratuite.
En conséquence, la tentative de conciliation devient obligatoire à partir du 1er octobre 2023 avant une requête en injonction de payer devant le tribunal judiciaire lorsque la créance est de 5 000€ au plus.
Recouvrements sans tentative de règlement amiable
Dès lors que le débiteur sera un commerçant, un artisan ou une société commerciale, le créancier pourra, même après le 30 septembre 2023, saisir directement le tribunal de commerce, sans tentative de conciliation préalable.
Le nouveau décret définit les motifs légitimes qui permettent d’agir devant le tribunal judiciaire sans tentative de règlement amiable même si le contentieux porte sur une somme de 5 000€ au plus.
Le motif légitime peut ainsi tenir soit à l’urgence manifeste, soit aux circonstances de l’espèce rendant impossible une telle tentative ou nécessitant qu’une décision soit rendue non contradictoirement, soit à l’indisponibilité de conciliateurs de justice entraînant l’organisation de la première réunion de conciliation dans un délai supérieur à 3 mois à compter de la saisine d’un conciliation.
Succession :
Recherche des assurances-vie
Lots du règlement d’une succession, le notaire doit rechercher activement si le défunt avait souscrit des assurances-vie. A défaut, il peut se trouver sanctionné.
L’assureur doit, quant à lui, informer les bénéficiaires de ces contrats.
En revanche, il n’est pas tenu d’alerter le notaire, et cela même s’il connaît parfaitement les coordonnées du notaire chargé de la succession.
Dans une décision rendue par la Cour de Cassation le 13 avril 2023, le bénéficiaire, en curatelle, d’une assurance-vie n’avait pas ouvert le courrier de l’assureur et celui-ci avait informé le notaire de l’existence de contrats de capitalisation, mais non de l’existence de l’assurance-vie.
Le notaire s’est retrouvé condamné à prendre en charge les intérêts de retard dus au fisc par le bénéficiaire, les droits de succession sur les versements du défunt après ses 70 ans n’ayant pas été réglés dans les temps.
La Cour de Cassation a refusé au notaire la possibilité de se retourner contre l’assureur.
Charges foncières :
Conditions de déductibilité
Sont déductibles des revenus fonciers les dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration afférentes aux locaux d’habitation, à l’exclusion des travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement.
Doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d’habitation, ou qui ont pour effet d’apporter une modification importante au gros oeuvre, ainsi que les travaux d’aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction.
Les travaux d’agrandissement sont ceux qui ont pour effet d’accroître le volume ou la surface habitable des locaux existants.
Le contribuable qui entend déduire de ses revenus fonciers des intérêts d’emprunt doit justifier de l’affectation des fonds empruntés à l’acquisition ou à la réparation des immeubles loués.
En l’espèce, pour justifier du caractère déductible des appels de fonds pour travaux payés à une association syndicale libre, les requérants produisaient les plans de l’appartement ainsi que le descriptif du projet et des travaux sur l’immeuble.
Ces seuls éléments ne permettaient cependant pas de justifier que les travaux ne correspondaient qu’à des dépenses de réparation et d’entretien ou d’amélioration, alors qu’un permis de construire pour la restauration et la restructuration du bâtiment avait été obtenu.
Faute pour les contribuables de justifier de l’affectation des fonds à des dépenses de travaux déductibles, il ne pouvait être exclu que les travaux en cause soient regardés comme des travaux de construction, de reconstruction ou bien encore d’agrandissement non déductibles du revenu foncier. (CAA Douai, 30 mars 2023).
Durée de travail :
De temps partiel à temps plein
Dès lors qu’il a émis le souhait de travailler plus, le salarié à temps partiel est prioritaire pour occuper un poste vacant qui lui permettrait d’augmenter sa durée de travail (temps complet ou temps partiel supérieur), sous réserve que cet emploi corresponde à sa catégorie professionnelle ou soit équivalent (article L.3123-3 du code du travail).
La Cour de Cassation précise qu’en cas de litige, il appartient à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a satisfait à son obligation en établissant soit qu’il a porté à la connaissance du salarié la liste des postes disponibles ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent soit en justifiant de l’absence de tels postes.
Elle casse ainsi l’arrêt d’appel qui avait débouté une salariée de ses demandes au prétexte que, l’employeur contestant avoir recruté des salariés à temps complet dans sa catégorie professionnelle, c’était à elle de justifier qu’il y avait des emplois à temps plein correspondant à sa catégorie professionnelle à pourvoir. (Cass. 13 avril 2023).
Contrat de travail :
Résiliation judiciaire
Un salarié qui a formé une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de manquements de l’employeur, puis qui a été licencié, ne peut pas réclamer sa réintégration au prétexte que son licenciement serait nul.
Les deux requêtes sont, en effet, contradictoires : une demande de résiliation judiciaire implique la volonté de quitter l’entreprise. Pas de la réintégrer (Cass. 27 janvier 2021).
Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023, la Cour de Cassation complète sa jurisprudence et précise que si le salarié a finalement renoncé à sa demande préalable de résiliation judiciaire, il est alors en droit de réclamer sa réintégration.
Peu importe alors, comme en l’espèce, qu’il ait exprimé ce renoncement bien après son licenciement, au cours de l’instance d’appel, dans ses dernières conclusions transmises à la partie adverse. Même dans ces conditions, la demande de réintégration reste valable.
Relations commerciales :
Saisine du médiateur des entreprises
Le Médiateur des entreprises aide les chefs d’entreprise à trouver des solutions à tout type de différends rencontré avec une autre entreprise ou administration. À ce titre, il propose un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel.
Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique peut faire l’objet d’une saisine du Médiateur des entreprises. Les principaux motifs de saisine sont en général liés à un déséquilibre client-fournisseur. Ce différend peut survenir lors de la conclusion du contrat ou durant l’exécution du contrat.
Dans son action de médiation, le Médiateur des entreprises garantit :
la confidentialité : tout ce qui est dit, ou présenté, en médiation ne peut être rendu public, sauf accord explicite des « médiés ». Chacun y est tenu et s’y engage par écrit, y compris le Médiateur
la neutralité : le Médiateur ne doit pas donner son avis et doit être libre de tout préjugé. Il accompagne les médiés dans leur projet, sans jamais faire prévaloir le sien
l’indépendance : absence de tout lien entre le Médiateur et l’un des médiés. En outre, le Médiateur doit divulguer toutes les circonstances qui seraient de nature à affecter son indépendance ou entraîner un conflit d’intérêts ou qui sont susceptibles d’être considérées comme telles
l’impartialité : le Médiateur ne prend pas parti, ne privilégie pas un point de vue par rapport à l’autre. Il s’engage à servir les « médiés » d’une manière équitable
la loyauté : il n’est ni le représentant, ni le conseil de l’un des « médiés ». Il les réorientera vers un autre médiateur si le sujet ne relève pas de sa compétence. Tous les médiateurs sont formés au processus de la médiation et entretiennent leurs compétences dans le cadre de formations continues,
la gratuité : dans le cadre de la mission du service public du Médiateur des entreprises, les interventions des médiateurs sont gratuites.
Il s’agit d’une véritable alternative à la voie judiciaire permettant, en cas de réussite, l’établissement d’une relation de confiance retrouvée grâce au dialogue : 70 % des médiations aboutissent à un accord. L’objectif final étant, au-delà de trouver une solution au différend existant, de continuer à travailler ensemble.
La médiation n’est pas toujours bi-partite. Il existe trois types de saisine :
la médiation individuelle (une entreprise engage seule envers un prestataire, un client ou un fournisseur)
la médiation collective (plusieurs entreprises – ou un syndicat ou une fédération professionnelle – se regroupent pour engager une médiation)
la médiation de filière (a pour objectif de faciliter les relations entre acteurs d’une même filière et de résoudre des problèmes récurrents dans un secteur d’activité ou une branche professionnelle).
Le médiateur des entreprises est présent sur l’ensemble du territoire par le biais de son réseau de médiateurs – dont une quarantaine de médiateurs régionaux au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
La saisine est gratuite et s’effectue en quelques clics sur Internet.
Une fois votre saisine effectuée, les services de médiation des entreprises étudient la recevabilité du dossier qui leur est soumis. Un médiateur prend contact avec le chef d’entreprise dans les sept jours afin de définir avec lui un schéma d’action.
Puis, le médiateur se rapproche de la partie saisie pour l’amener à accepter la médiation.
Le médiateur réunit ensuite les parties (ou « médiés », volontaires, et déroule le processus de médiation).
Après un constat « d’accord sur le désaccord », des solutions communes sont élaborées par les parties.
Les formes de conclusions sont multiples. La plus aboutie étant un protocole d’accord rédigé et signé par les parties.
Délais de paiement :
Obligations
Le délai de paiement est un élément contractuel figurant sur les factures et les conditions générales de vente. Il correspond à la durée prévue entre la livraison ou la facturation d’un bien, d’un service par un fournisseur ou un prestataire, et le paiement par le client.
Pour les règlements de factures entre professionnels, le paiement intervient par principe (on parle de paiement avec délai par défaut) avec un délai maximal fixé au 30e jour suivant la réception des marchandises ou l’exécution de la prestation.
En cas de facture périodique, le délai convenu entre les parties ne peut pas dépasser 45 jours après la date d’émission de la facture.
En dehors du délai de paiement par défaut, il est possible d’appliquer d’autres délais à condition que le paiement ait fait l’objet d’une négociation entre les partenaires dans les contrats professionnels :
Le paiement comptant
Le paiement à réception
Le paiement avec délai négocié : des clauses particulières figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties peuvent amener le délai jusqu’à 60 jours après l’émission de la facture ou, à condition d’être mentionné dans le contrat, à la fin du mois après 45 jours.
Le délai de paiement doit obligatoirement figurer sur la facture et dans les conditions générales de vente (CGV).
Département de l’Allier
Formation
Apprentis et alternants
Le Conseil Départemental poursuit son engagement auprès des apprentis et de la formation des jeunes. Plus d’une quarantaine d’apprentis et alternants ont pu faire leurs classes au sein du Département lors de cette année scolaire 2022-2023.
La collectivité souhaite poursuivre cet investissement pour la rentrée prochaine. Le Département dispose de 26 postes à pourvoir dans différents domaines (génie civil et travaux publics, secteur social, finance, informatique, communication, bac pro cuisine spécialisé restauration collective dans les collèges…).
N’hésitez pas à postuler ou à en parler autour de vous. Postes à découvrir sur le site Internet du Conseil départemental.
Montluçon Communauté
Révision du PLUiH
Réunions publiques
Dans le cadre de la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat, des réunions publiques se tiendront le 4 juillet à 18h à la Cité administrative de Montluçon et le 5 juillet à 18h à la mairie de Marcillat-en-Combraille (dans la salle de réunion au premier étage).
Seront repris lors de ces réunions ouvertes à toutes et tous, le dispositif réglementaire des futures zones ainsi que les objectifs du projet.
Montluçon Communauté
Sobriété énergétique
Actions pour l’été
Dans un contexte de coûts des énergies encore très élevés, l’hypothèse d’un été sec et caniculaire doit être envisagée. Cette situation qui perdure n’est pas sans conséquence par rapport aux dispositions à prendre pour y faire face. La Ville de Montluçon et Montluçon Communauté renforcent ainsi leur engagement pour répondre à ces enjeux et continuent de développer une démarche globale de sobriété.
Après un premier bilan positif et encourageant de son plan de sobriété énergétique applicable pour la période hivernale, la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté poursuivent cet été leurs actions visant à réduire les besoins en énergie.
En effet, l’évolution des conditions climatiques se constate jour après jour, avec des coûts d’énergie très élevés qui perdurent. Chacun doit être acteur des nouveaux comportements à adopter et des aménagements à respecter dans sa vie de tous les jours. La Ville de Montluçon et Montluçon Communauté se doivent d’être exemplaires dans l’utilisation des ressources.
Dans la suite des actions déjà entreprises cet hiver, la commune et l’agglomération vont poursuivre leurs efforts pour la période estivale autour de deux axes principaux : l’énergie et l’eau.
Le maintien des mesures de sobriété dans les consommations énergétiques
Les dispositions relatives aux économies d’électricité concernant l’éclairage public et dans l’éclairage intérieur des bâtiments administratifs, sociaux, sportifs et culturels seront maintenues;
L’usage de la climatisation/rafraichissement dans les différents sites sera modifié avec :
une mise en œuvre sur la période juillet/août uniquement ;
un ajustement des températures de rafraichissement à 28° ;
une utilisation des climatiseurs portatifs qu’au cas par cas ;
le bassin extérieur du Centre aqualudique de la Loue, lorsqu’il sera ouvert, ne sera pas chauffé sur la période de juin à septembre 2023.
La mise en place de mesures de sobriété dans les consommations d’eau
Avec la baisse du cumul des précipitations annuelles et la difficulté à recharger les nappes phréatiques après la période hivernale, l’eau doit être économisée.
Seules les fontaines suivantes seront actionnées : place Jean Jaurès, avenue Marx-Dormoy, place Notre-Dame, rue de la Fontaine, Têtes de lion et Jardin Wilson. Le jet d’eau du Cher ne sera remis en fonction qu’à compter du 12 juillet pour le passage du Tour de France jusqu’au 17 septembre ;
Le lavage des véhicules de la collectivité sera restreint entre le 1er juin et le 30 septembre 2023. Seuls les véhicules soumis à des dispositions réglementaires particulières pourront faire l’objet d’un nettoyage durant cette période ;
Le recours aux eaux de pluie est prévu pour l’arrosage des serres et jardinières mobiles grâce à des bassins de récupération pour 360 m3 au total, en dehors des bassins du complexe sportif de la Loue ;
Des mesures préventives seront prises pour l’arrosage limité de certaines surfaces sportives : tous les jours entre 20h et 10h de juin à septembre pour le golf de Saint-Agathe ; tous les jours entre 20h et 10h de juin à septembre pour les terrains enherbés ;
Fermeture des terrains de tennis en terre battue qui nécessitent un arrosage sur la période de juillet/août.
Ces dispositions pourront évoluer en fonction des arrêtés préfectoraux qui pourront être pris. Parallèlement, le Comité Départemental de l’Eau se réunit toutes les semaines depuis début juin afin d’étudier les différentes situations. Les arrêtés préfectoraux en cas d’alerte sécheresse renforcée ou de crise seront particulièrement restrictifs.
Les mesures relatives au fleurissement
Enfin, des mesures relatives au fleurissement sont développées tels que le choix de plantes à plus forte rusticité, le paillage pour limiter l’évaporation des sols, l’intégration de substrats pour une meilleure rétention en eau, la concentration des massifs fleuris aux points les plus névralgiques.
Pour exemple, les massifs près du restaurant Buffalo Grill et du Quai Louis Blanc, et les massifs Saint-Jacques et Niémen seront remplacés progressivement par des plantes vivaces et arbustes.
Moulins Communauté
Moulins entre en scène
Nouvelle édition
Avec Moulins entre en scène, Moulins Communauté habille de lumière son patrimoine historique et naturel. Lors de cette nouvelle saison estivale, des mises en lumière exceptionnelles sont proposées à Moulins et à Yzeure, sur le site des Ozières.
Dès le 1er juillet, les monuments emblématiques de Moulins s’animent grâce à des spectacles son et lumière. Des projections monumentales de 10 à 20 minutes sur les façades du Jacquemart et de l’Hôtel de Ville, du théâtre, de l’église du Sacré-Cœur, jalonnent un parcours d’environ 1h30 à faire entre amis ou en famille à travers la ville, en déambulant librement d’un spectacle à l’autre.
Au plan d’eau des Ozières à Yzeure, une déambulation originale est proposée de jour comme de nuit. Un cheminement, ponctué de cabanes, permet d’appréhender et d’observer la nature à travers des projections lumineuses mais aussi une ambiance sonore surprenante. Un spectacle onirique à ne pas manquer !
Sans oublier le château des Ducs de Bourbon et la tour de la Malcoiffée, mis en lumière par le conseil départemental, avec un spectacle consacré à Anne de France.
Emotions garanties pour petits et grands pour toutes les soirées d’été !
Vichy Communauté
Tranquilité vacances
Opération été 2023
Pendant l’été, le nombre de départs et la durée des séjours augmentent, laissant parfois les habitations vides pendant plusieurs semaines. Pour profiter de votre séjour, rendez-vous à la Police Municipale et demandez à bénéficier de l’opération « tranquillité vacances ».
Disponible toute l’année, ce dispositif gratuit vous permet de partir en vacances en toute sérénité. Durant votre absence, les agents de Police Municipale patrouillent devant chez vous et relèvent tout ce qui peut paraître suspect.
Avant tout départ en vacance, contactez la Police Municipale au 04 70 30 17 28 ou rendez-vous directement au poste et signalez votre départ en vacances.
Par ailleurs, quelques réflexes à ne pas négliger avant votre départ vous permettront de profiter de vos vacances en toute tranquillité :
• N’indiquez pas vos dates de départ sur les réseaux sociaux
• Faites relever votre courrier par une personne de confiance
• Demandez à cette personne de passer régulièrement à votre domicile pour « faire vivre » votre logement…
Vichy Communauté
“Smart city”
Projet de Ville et Territoire Intelligents
La Ville de Vichy et l’agglomération lancent conjointement en le projet de Ville et Territoire intelligents. La ville intelligente, aussi connu sous le nom « Smart City », est un modèle de développement urbain qui vise à améliorer la qualité de vie des administrés d’une part et la gestion de la ville d’autre part, à l’aide des nouvelles technologies et d’un réseau d’objets et de services connectés
La ville intelligente, aussi connu sous le nom « Smart City », est un modèle de développement urbain qui vise à améliorer la qualité de vie des administrés d’une part et la gestion de la ville d’autre part, à l’aide des nouvelles technologies et d’un réseau d’objets et de services connectés.
De la ville… au territoire intelligent
L’exploitation fine et en temps réel des données issues des objets et services connectés, génèrera quatre typologies de bénéfices à l’échelle de Vichy et de tout le territoire d’Agglomération :
• Pour les administrés : des services nouveaux en matière de stationnement, de mobilité, de consommation d’eau, de tranquillité ou encore d’information et de participation citoyenne ;
• Pour la lutte contre le réchauffement climatique : en favorisant la décarbonation de notre énergie, la réduction des consommations énergétiques, une meilleure connaissance des enjeux environnementaux du territoire, pilotage amélioré des politiques environnementales ;
• Pour la gestion du territoire et l’organisation : optimisation des services publics, meilleure coordination des projets ;
• Pour la gestion financière : économies de coûts de fonctionnement, sobriété énergétique, anticipation des risques naturels ou autres et prévention des risques.
Le « Territoire Intelligent » sera aussi « Durable ». Dans la démarche mise en œuvre par Vichy et Vichy Communauté, le numérique et la gestion de la donnée constituera un levier supplémentaire pour accélérer la transition énergétique du bassin et lutter contre le réchauffement climatique. Grace à la collecte et au pilotage de la donnée, le territoire numérique facilitera demain :
• la production d’énergie décarbonée (énergie propre),
• une meilleure efficacité énergétique et la lutte contre le gaspillage énergétique
• une gestion optimisée du traitement des déchets
• ou encore la sobriété en matière de consommation d’eau (mise en place de l’arrosage intelligent par exemple).
Facteur d’attractivité, de qualité de vie augmentée pour les usagers, de transition énergétique et de vitalité des communes, le Territoire Intelligent et Durable constituera un levier de transformation pour Vichy et l’agglomération.
Le projet est aujourd’hui entré dans sa phase d’élaboration. Un groupement d’entreprises sera sélectionné au printemps 2024 avec une mise en œuvre des premières actions en juin 2024.
Exemples d’applications de villes et territoires intelligents
• Arrosage intelligent : en mesurant l’humidité du sol, le système intelligent programmera l’arrosage adéquat, là où c’est nécessaire, à la goutte près ;
• Eclairage intelligent : les candélabres sont pilotés en intensité et horaire au point lumineux générant de facto de considérables économies d’énergie et financières ;
• Stationnement intelligent : grâce au guidage vers les emplacements de stationnement disponibles, la ville intelligent améliore la rotation des véhicules. Elle diminue le trafic routier en ville et la pollution ;
• Gestion intelligente des déchets : en mesurant le volume de remplissage des ordures, le système intelligent adapte les circuits de ramassage et de passage des véhicules de collecte. Il favorise ainsi le désencombrement et limite la pollution.
Allier
“BOURDONNER en BOURBONNAIS”
Spectacles à venir de “Bourdonner en Bourbonnais” : 1er juillet : Paray-sous-Briailles ; 8 juillet : Vieure ; 12 juillet : Moulins ; 15 juillet : Saint-Bonnet-Tronçais ; 22 juillet : Prémilhat ; 29 juillet : Valigny ; 5 août : Chapeau ; 12 août : Pierrefitte-sur-Loire ; 19 août : Saint-Germain-des-Fossés ; 26 août : Treignat.
Cusset
— Sculpture sonore – Direction le 1er étage du musée de la Tour Prisonnière pour découvrir une exposition de sculptures originales tout droit sorties de l’imaginaire créatif d’un collectif d’artistes du spectacle vivant, PHiLéMOI – Les Sculpteurs de Sons.
Observateur plasticien ou acteur compositeur, le visiteur sera libre de choisir la manière dont il découvrira et abordera cet art hybride mixant les formes, les matériaux et les vibrations. Le visiteur devient alors le compositeur, l’acteur à l’origine de sons qui viendront animer et faire vibrer les murs de la Tour Prisonnière. Du 05 juillet au 29 août 2023.
— JEAN ZAY – Le Comité en l’honneur des 80 parlementaires et des passagers du Massilia a organisé un concours intitulé «A la rencontre de Jean Zay».En présence de la fille du ministre assassiné, des élèves des écoles de Varennes-sur-Tèche, Magnet, Charmeil, Chassignol et Liandon (Cusset), Méchin et Lafaye-Sévigné (Vichy), Burlot (Bellerive), ont lu avec application, des textes de Jean Zay.
C’est l’école de Varennes-sur-Tèche qui a obtenu la première place, devant Liandon et Charmeil. Ces trois classes iront à Paris dans les pas de Jean Zay ; les autres classes ont reçu un diplôme d’éloquence.
— PRÉPARATION MILITAIRE MARINE – Vingt huit élèves stagiaires et jeunes marins ont reçu le brevet qui conclut 10 mois de formation et d’instruction militaire entre Cusset et Toulon.
L’harmonie La Semeuse les a accompagné pour interpréter leur chant de leur promotion et la Marseillaise, avant de participer à la cérémonie mémorielle du 18 juin 1940.
— SÉCURITÉ – Le thème de la sécurité publique est récurrent. A Cusset par exemple, en matière de séurité routière, la police municipale est équipée de cinémomètre. Par ailleurs, le tribunal judiciaire de Cusset examine annuellement un grand nombre de procédures, avec 175 dossier à l’instructon.
— CUSSET-KOUVÉ – Une nouvelle association préside aux relations entre Cusset et Kouvé (Togo).
Des groupes de travail ont réfléchi sur plusieurs thèmes de coopération : agriculture, culture, optique, éducation, santé, assainissement, gestion des déchets, …
L’association participera à la fête de la ruralité, le 10 septembre 2023, où elle présentera un stand dédié à l’agriculture togolaise.
Des échanges entre collégiens sont prévus.
Vichy
— Anniversaire UNESCO 2023 –
Rendez-vous est donné le dimanche 23 juillet 2023 pour le deuxième anniversaire de l’inscription des Grandes villes d’eaux d’Europe sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Cette année, c’est la ville thermale de Baden bei Wien qui est à l’honneur!
— FLAMME OLYMPIQUE – La flamme olympique va passer par Vichy le 21 juin 2024. Après avoir débarqué à Marseille du fameux bâteau Bélem en provenance de Grèce, la flamme sera portée par environ 10.000 personnes pour arriver à Paris, où se dérouleront les jeux olympiques.
Dans notre agglomération, elle passera par Saint-Germain-des-Fossés, Bellerive-sur-Allier, Cusset, Saint-Yorre, Le Mayet-de-Montagne et Vichy.
— IMPÔTS LOCAUX – Hausse de la taxe sur le foncier bâti actée par le conseil municipal compte tenu des hausses des coûts de l’énergie et des charges de personnel, qui augmentera de deux points.
Vichy Communauté
— Flamme olympique Paris 2024 – A la suite du dévoilement par Paris 2024, le 23 juin, des premiers lieux qui accueilleront le Relais de la Flamme Olympique, Vichy Communauté est fière de présenter, en lien avec les villes concernées, les grandes étapes qui jalonneront le parcours du Relais sur son territoire.
LA FLAMME OLYMPIQUE ARRIVERA OFFICIELLEMENT DANS NOTRE AGGLOMÉRATION LE 21 JUIN 2024
La Flamme sera allumée à Olympie le 16 avril 2024 selon la tradition antique. Après un relais de 12 jours en Grèce et une traversée de la Méditerranée à bord du célèbre trois-mâts, le Belem, la Flamme arrivera officiellement en France le 8 mai 2024. L’arrivée de la Flamme Olympique en France marquera le début d’une fête continue à travers la France pendant plus de deux mois.
VICHY SEUL TERRITOIRE EN AUVERGNE À ACCUEILLIR LA FLAMME.
5 villes de l’agglomération accueilleront la Flamme : Saint-Germain des Fossés, Bellerive-sur-Allier (traversée du CREPS de Vichy), Cusset, Saint-Yorre, Le Mayet de Montagne.
Défini par Paris 2024 en collaboration étroite avec Vichy Communauté, le parcours du Relais de la Flamme Olympique sera une véritable épopée et mettra en lumière la beauté et la diversité de notre territoire et son fort ancrage sportif.
VICHY VILLE ÉTAPE DU RELAIS DE LA FLAMME, CLÔTURERA EN BEAUTÉ LE RELAIS
Des célébrations seront organisées à l’issue du Relais dans la ville de Vichy. Au programme : initiations sportives, spectacles, animations…
Bellerive sur Allier
— Permis piéton – Mardi 20 juin a eu lieu la remise du permis piéton pour les élèves en classe de CE2 des écoles Marx Dormoy et Jean-Baptiste Burlot. En classe de CE2, les enfants reviennent avec leur enseignant sur les savoirs dispensés les deux années précédentes. Les questions du permis piéton permettent de voir si l’enfant a compris la réglementation, s’il sait reconnaître les dangers de la rue et analyser les situations afin de prendre la bonne décision. Cela clôture le module « l’enfant piéton » pour passer, en CM1 au module « l’enfant rouleur »
— Tournoi de pétanque – Le conseil municipal enfants organise un tournoi de pétanque intergénérationnel en doublette (1 junior dès 6 ans + 1 adulte), le 1er juillet 2023, Parc de la Source Intermittente, de 13h30 à 18h.
Saint-Pourçain-sur-Sioule
— ELOQUENCE – Le lycée Blaise-de-Vigenère a organisé un concours d’éloquence avec des élèves de deux autres établissements : Mme de Staël à Montluçon et Valéry Larbaud à Cusset. Sujet : «l’homme est-il une femme comme les autres ?»
Nizerolles
Le comité des fêtes de Nizerolles organise le samedi 8 juillet 2023 pour leurs fête Estivale un marché de producteurs et de l’artisanat de 18h à 23h30. Plus de 30 exposants présenteront leurs savoir faire. Possibilité de se restaurer sur place ( burgers, escargots, fromages ect….. ) buvette.Musique d’ambiance année 80 et musette avec Patrick Fradin.
Saint-Germain-des-Fossés
— Objectifs et pinceaux au Prieuré – Exposition «Regards et palettes», du 7 au 16 juillet au Prieuré de Saint-Germain-des-Fossés. Vendredis, samedis et dimanches de 15h à 18h30, salle d’exposition Alain Thouret au Prieuré – Entrée libre.