Déchets et activités polluantes : Fiscalité indirecte
La fiscalité environnementale, essentiellement indirecte, vise à taxer des activités et produits polluants pour inciter à modifier les comportements. Face à des tensions accrues sur les ressources, des outils fiscaux liés à l’économie circulaire se développent progressivement.
La Taxe d’Enlèvement des Ordure Ménagères (TEOM) est un impôt local de financement de la collecte des déchets ménagers. Due par les propriétaires de biens immobiliers, elle est calculée sur la valeur locative cadastrale de ceux-ci, dont la dernière réévaluation date du début des années 1980. Cette TEOM peut connaître une part variable incitative en fonction du volume, du poids ou du nombre de levées, ayant pour but d’encourager la prévention et le tri des déchets. Mais, les collectivités peuvent également opter pour la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) qui est, elle, directement liée au service rendu aux usagers du service public de gestion des déchets.
La tarification incitative permettrait de diminuer de 20 à 40% les flux d’ordures ménagères résiduelles (part des déchets restant après le tri sélectif) tout en réduisant le montant de la contribution à l’enlèvement des ordures des ménages et des professionnels.
De même, outil fiscal participant largement au budget de l’Etat, la TVA connaît un taux normal fixé à 20% et des taux réduits (10%, 5,5% et 2,1%).
Fortement encadrés au niveau européen, ces taux réduits peuvent encourager le développement d’activités concourant à l’atteinte d’objectifs environnementaux. Ainsi, un taux de TVA de 10% est fixé pour toutes les activités de récupération et de collecte sélective, de tri et de traitement des déchets (article 279-0 du code général des impôts). Les travaux d’amélioration énergétique du bâtiment connaissent également un taux de TVA réduit à 5,5% (article 278-0 bis A du code général des impôts).
Alors que les pouvoirs publics débattent sur l’adoption de taux de TVA réduits pour certains produits issus de la réparation (chaussures, textile et vélos), d’autres pays européens (Suède, Pays-Bas, Belgique…) ont déjà mis en place cette mesure visant à inciter les consommateurs à opter pour des produits à plus longue durée d’usage.
Par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020, les pouvoirs publics ont supprimé l’obligation de régulariser la TVA en cas de dons d’invendus alimentaires et non alimentaires neufs aux associations reconnues d’utilité publique.
Cependant, les outils fiscaux propres à l’économie circulaire sont peu nombreux et se sont historiquement concentrés sur les déchets. La composante “déchets” de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) s’applique à l’ensemble des déchets stockés ou incinérés. Elle pénalise ainsi les modes de traitement les moins performants en matière de pollution ou de valorisation.
A ce titre, les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) réalisant une valorisation énergétique de 75% du biogaz capté sont imposées à un taux plus avantageux que les ISDND ne réalisant aucune valorisation.
L’objectif affiché de ces mesures de taxation est de réduire le stockage des déchets au profit de leur revalorisation (réemploi, réutilisation, recyclage). Le coût du stockage des déchets va ainsi augmenter de manière significative dans les prochaines années, en vue d’inciter notamment les entreprises à réemployer et trier leurs déchets.
En outre, la TGAP connaît une composante “extraction” depuis 2000. Elle s’applique aux granulats de la construction au taux de 0,2€ par tonne. Cette taxe a permis de générer près de 65 millions d’euros de recettes en 2013. Les entreprises productrices de sacs plastique doivent par ailleurs contribuer, elles aussi, au paiement de cette TGAP. D’autres activités en amont, ayant un impact direct sur le traitement des déchets en aval, vont se voir progressivement intégrées dans le champ d’application de cette TGAP.
Enfin, les flux énergétiques font l’objet de différentes taxes : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Introduite en 2014, sa composante carbonne vise à inciter les acteurs à réduire leur usage des énergies fossiles.
La loi de finances pour 2020 annonce, par ailleurs, la baisse du remboursement de la TICPE accordée jusqu’à présent aux transporteurs routiers.
Décarbonisation de l’industrie : Nouvelle aides
En complément des mesures déjà offertes aux activités industrielles, de nouvelles mesures sont mises en place avec une aide en faveur des investissements pour la décarbonisation de l’activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage.
Une aide sous forme de subvention peut être versée aux entreprises réalisant un investissement dans des équipements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’une activité industrielle manufacturière sur le territoire français, au travers de l’une des démarches suivantes :
l’amélioration de l’efficacité énergétique ; – l’électrification de procédés, d’utilités industrielles ou tout autre changement de procédés permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; – l’installation d’équipements produisant de la chaleur bas carbone pour un usage industriel, à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération.
L’aide n’est pas cumulable avec le dispositif de suramortissement des équipements robotiques et investissements de transformation numérique.
L’ensemble du dispositif, y compris l’aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées et l’aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone est géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. (Décret du 1er décembre 2020).
Contrats “frais de santé” : Résiliation
La loi du 14 juillet 2019 a ouvert aux entreprises la possibilité, une fois passée la première année de souscription, de résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, les contrats de complémentaire santé individuels ou collectifs proposés par les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles).
Cette possibilité est devenue effective au 1er décembre 2020, avec la parution de son décret d’application (décret du 24 novembre 2020), qui précise que ce droit s’applique aux contrats et adhésions en cours au 1er décembre 2020. Le décret fixe les modalités de la résiliation, notamment lorsque celle-ci vise à changer d’organisme assureur.
Le nouvel organisme peut effectuer ,pour le compte de l’entreprise, les formalités nécessaires aux opérations de résiliation. Pour cela, l’employeur transmet sa demande au nouvel organisme assureur sur support papier ou tout autre support durable en manifestant expressément sa volonté de résilier le contrat et cours et de souscrire un nouveau contrat auprès du nouvel organisme assureur. Ce dernier doit, quant à lui, pouvoir justifier de cette intention qu’à l’employeur.
Il doit également s’assurer de la continuité de la couverture de l’assuré durant l’opération de résiliation, afin d’éviter toute interruption de celle-ci.
Entretiens professionnels : Report de la date limite
Avec le second confinement, nombre d’entreprises n’ont pu organiser les entretiens professionnels annuels, déjà reportés, suite au premier confinement, jusqu’au 31 décembre 2021.
Les pouvoirs publics ont donc, par une ordonnance du 2 décembre 2020, autorisé les entreprises à bénéficier de 6 mois de plus pour organiser ces entretiens, soit jusqu’au 30 juin 2021.
Le mécanisme de l’abondement sanction du compte personnel de formation est également décalé et s’appliquera à partir du 1er juillet 2021.
Cusset
—MEDIATHÈQUE – Pendant les fêtes de fin d’année, la médiathèque modifie ses horaires. La médiathèque est fermée jusqu’au lundi 4 janvier inclus. Réouverture le mardi 5 janvier.
A noter, à la rentrée : Ateliers d’écriture : « Traversées » – samedi 23 janvier 2021 à 10 heures à la Médiathèque de Cusset
Invitation à écrire, à découvrir un espace d’échange et de rencontre.
Dans ces ateliers, il s’agit de se surprendre dans ses capacités, de découvrir son écriture, d’explorer, de partir, seul et ensemble, accompagné d’une bibliothécaire, d’un animateur ou d’un auteur… Ecrire est à la portée de tous.
Inscription obligatoire
— Lumières sur le Bourbonnais – Tous les soirs – À la tombée de la nuit – Place Victor-Hugo à Cusset
En 2019, le Conseil départemental de l’Allier a lancé le projet d’une fresque lumineuse mettant à l’honneur l’emblématique dynastie des Bourbons et le patrimoine bourbonnais.
A Cusset, à la tombée de la nuit, c’est une déferlante de couleurs qui s’abat, durant vingt minutes, sur la façade de l’Hôtel de la Borderie (côté Taverne Louis XI) et sur l’église Saint-Saturnin. Entièrement gratuit, ce spectacle est projeté chaque soir dès la tombée de la nuit jusqu’au 3 janvier 2021.
— VOEUX DU MAIRE – En raison du contexte sanitaire actuel, le Maire de Cusset présentera ses voeux à la population et aux nouveaux arrivants pour l’année 2021 en video, le vendredi 8 janvier à 18h30 sur les réseaux sociaux de la ville, ainsi que sur le site internet de la ville.
— La Fenêtre – Cie Entre eux deux rives – dimanche 10 janvier 2021 à 15 heures au Théâtre de Cusset
La fenêtre sert de tremplin à l’imaginaire, elle permet de se libérer du cadre… Tom a 8 ans. Il aime s’échapper, contempler le ciel et les nuages alors que les adultes tentent de le ramener vers la réalité. Et pourtant, si la rêverie était un espace de liberté ? Un espace de tous les possibles où chacun puisse exister de manière sensible…
Le spectacle mêlant théâtre visuel et marionnette, tentera de rendre visible les traversées intérieures de l’enfance, de mettre en images ce monde fragile et sensible qui se dessine quand les pensées vagabondent. Durée : 1h. Tout public à partir de 6 ans
— Une Vie de Guy de Maupassant – Avec Clémentine Célarié, samedi 16 janvier 2021 à 20 h 30 au Théâtre de Cusset
Clémentine Célarié est de retour à C usset avec ce chef d’œuvre de la littérature française “Une Vie de Maupassant”, qu’elle porte seule en scène.
« Une vie, voyez-vous, ça n’est jamais si bon ni si mauvais qu’on croit. » C’est sur cette phrase que Maupassant achève son premier roman. Il nous raconte l’histoire de Jeanne. Une vie parmi d’autres. Avec toutes les découvertes, les grandes joies, les plaisirs, les désillusions, les souffrances que cela comporte. Une vie parmi tant d’autres, et toutes les vies en une. Jeanne est, à elle seule, toutes les femmes. Les saisons de l’existence se suivent, l’amour et la mort se succèdent, l’éternel recommencement est là. Durée : 1h30. Tout public à partir de 12 ans
Agglo Vichy
— ENCOMBRANTS – À compter du 5 janvier prochain, Vichy Communauté met en place la collecte des encombrants à domicile, pour les résidents des communes de Bellerive-sur-Allier, Cusset et Vichy.
Ce service est proposé gratuitement dans la limite de deux fois par an et par foyer et de 3m³ d’encombrants collectés chaque fois. Les encombrants doivent être déposés sur le trottoir, la collecte ne se faisant pas à domicile. Elle est proposée aux foyers des communes de Bellerive-sur-Allier, Cusset et Vichy.
Bellerive-sur-Allier
— PRÊT DE VÉLOS ÉLECTRIQUES – La ville de Bellerive met à disposition de ses habitants des vélos à assistance électrique durant toute l’année et gratuitement.
Le prêt se fait en Mairie de Bellerive-sur-Allier du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (sauf le vendredi 17h). Prêt à la journée ou sur 48h maximum durant toute la semaine, week-end compris
Conditions : être majeur et résider à Bellerive-sur-Allier
— “LE TRANSFORMISTE” – En raison du couvre-feu, cet événement initialement prévu le 15 janvier, aura lieu le 17 janvier à 16h00.
Compagnie Travelling Théâtre
Suspense Dramatique
Camard se présente devant son médecin de famille. Souci banal : des problèmes intestinaux, un ventre ballonné. Le problème persiste et prend des proportions inattendues : son ventre s’arrondit.
Pièce de Gilles Granouillet, qui sera l’auteur de la prochaine commande d’écriture de la cie Euphoric Mouvance.
Hauterive
Reconquête de notre Centre-Bourg.
Une étude est en cours pour construire un programme d’aménagement, le plan-guide, qui sera la feuille de route des projets pour les 5 à 10 prochaines années.
Ce programme associe au maximum les habitants et usagers du Centre-bourg.
Jusqu’au 22 janvier 2021, une « EXPO à réactions » :est installée :
• sur la place de la mairie, les jours de marché, les jeudis 24 et 31 décembre 2020 entre 15h00 et 18h00, les vendredis 8, 15 et 22 janvier 2021 entre 15h00 et 18h30
• sur le parking de l’école, les lundis 4, 11, 18 janvier et mardis 5, 12 et 19 janvier 2021, entre 15h00 et 18h30.
Montluçon Communauté
Tarifs eau et assainissement pour 2021
Les tarifs Eau et assainissement évoluent en 2021
Montluçon Communauté assure directement ou indirectement sur son territoire la production et la distribution de l’eau potable, ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées. Elle intervient actuellement pour le secteur de l’eau sur cinq communes, et pour celui de l’assainissement sur dix neuf communes.
Une évolution de 2,5% des tarifs de l’eau et de l’assainissement 2021, soumise au vote des élus lors du Conseil communautaire du 21 décembre 2020, est prévue afin de financer les dépenses courantes et celles nécessaires au renouvellement patrimonial ayant pour objectif de maintenir de manière durable la qualité des services aux abonnés.
Tarifs concernés par cette évolution
Les tarifs relatifs à la consommation au m³ incluant l’abonnement en eau potable et en eau industrielle, et la redevance au m³ incluant l’abonnement en assainissement, sont concernés par cette évolution.
Cette modification tarifaire représente pour un foyer de quatre personnes consommant 120 m³, une augmentation de 14 € par an, soit environ 1€ par mois ; en tenant compte des périodes de relève, l’augmentation constatée en 2021 représentera selon les différents quartiers du territoire de 3€ à 9€ par an.
Les autres tarifs (création de branchements eau et assainissement, contrôle de conformité, matières de curage…) sont maintenus à l’identique. Ces prestations actuellement équilibrées financièrement consistent principalement en des frais de gestion, et ne sont pas soumises aux mêmes évolutions des coûts d’énergie ou de matières premières (réactifs, matériels…).
Le « prix de l’eau », correspond au coût des services nécessaires afin qu’elle parvienne au robinet du consommateur, saine et potable, 24 heures sur 24 : la capter, la potabiliser, la transporter jusqu’au robinet. Il s’agit ensuite d’assurer la collecte et la dépollution de l’eau utilisée afin de la restituer dans une qualité conforme avec la préservation du milieu naturel.
Cause de l’évolution des tarifs en 2021?
Les tarifs de l’eau et de l’assainissement sont définis de manière à atteindre un double objectif, financer d’une part les dépenses courantes (énergie, réactifs, matériels, masse salariale…), et d’autre part celles nécessaires au renouvellement patrimonial afin de maintenir durablement la qualité des services.
Pour Montluçon Communauté il s’agit de maîtriser les impacts liés à l’inflation ou à l’augmentation des tarifs de l’énergie et des matières premières. Des efforts importants ont déjà été par réalisés via l’extension du périmètre d’intervention, la réduction de la masse salariale, la maîtrise des consommations d’énergie et de réactifs, du rendement de réseau…
Concernant les dépenses d’investissement, la collectivité a pour finalité de financer les opérations de renouvellement du patrimoine afin d’assurer sur le long terme la pérennité des installations (réseaux, réservoirs, stations d’épuration…).
En l’état actuel, les estimations 2021 du patrimoine hors eaux pluviales urbaines, sont supérieures à 175 M€ HT pour l’eau potable (dont 350 km de réseau – coût de renouvellement de l’ordre de 300 k€ à 600 k€ le km en fonction du nombre de branchements), et supérieures à 240 M€ HT pour l’assainissement (dont 550 km de réseau – coût de renouvellement de l’ordre de 400 k€ à 800 k€ le km en fonction du nombre de branchements).
Orientations en 2021?
En complément des missions d’exploitation assurées quotidiennement par l’ensemble des agents de la Direction Eau et Assainissement, Montluçon Communauté a prévu un programme de travaux en eau potable et en assainissement pour l’année 2021 sur le territoire de l’agglomération.
Dans le domaine de l’eau potable :
• Renouvellement de réseaux pour un montant de 600 000 €, notamment rue Saint-Just/Saint-Simon, route de Lavault-Sainte-Anne, rue des Œillets ;
• Modernisation de la télégestion (gestion à distance 24/24) sur 15 sites de stockage pour un coût de 150 000 € ;
• Installation de pré-localisateurs, équipements destinés à la recherche de fuites sur le réseau de distribution pour la somme de 200 000 €.
Dans le domaine de l’assainissement :
• Réalisation du schéma directeur sur les communes de Quinssaines et de Saint-Victor pour un montant de 100 000 € : étude permettant de réaliser un état des lieux de l’ensemble des équipements (réseaux, stations,…) des communes pour déterminer les actions correctives à mener et programmer les investissements ;
• Réhabilitation de la station d’épuration de la Prade à Quinssaines pour un coût de 700 000 € ;
• Réhabilitation de la station d’épuration du Bourg à Saint-Victor pour la somme de 800 000 €.
En parallèle, un nouveau logiciel de facturation est en cours de déploiement. Cet outil proposera aux abonnés un espace personnel en ligne pour faciliter leurs démarches au quotidien. Dès début 2021, les abonnés auront également la possibilité de se mensualiser à la demande pour mieux maîtriser leur budget destiné à l’eau et l’assainissement.
Depuis 2020, Montluçon Communauté procède à deux campagnes annuelles de relève des compteurs d’eau afin de détecter d’éventuelles fuites, et alerter au plus vite sur les risques de surconsommations. Cette mesure mise en place dans l’intérêt des abonnés permet ainsi d’améliorer le suivi de leurs consommations.
Chaque année, un programme pédagogique en direction des scolaires est également mis en œuvre par la collectivité, et permet de sensibiliser les élèves sur les bons gestes à adopter pour préserver les ressources, et réduite la facture de leurs parents.
Auvergne-Rhône-Alpes
Campagne de tests avant noël : premier bilan
Un premier bilan de la campagne de tests massifs réalisés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes lors de la semaine précédant Noël a été révélé : le 22 décembre à midi, 626 000 tests avaient été réalisés et 28 848 se sont révélés positifs, soit un taux de positivité de 4%.
1.312 nouveaux centres de dépistage temporaire ont été installés pour l’occasion, en plus des 1300 déjà existants. Près de 19 000 personnes ont été mobilisées dans ces centres.
Les autorités régionales ont donné les premiers chiffres de cette campagne en notant que le taux de positivité est supérieur à 4%, ce qui est beaucoup. Le comité scientifique de la région tablait plutôt sur un taux entre 0,8% à 1,3%. Signe que le virus circule encore beaucoup dans la région, et notamment en Haute-Savoie, département avec le plus haut taux de positivité (5,2%).
Les habitants ont adhéré au dépistage, notamment pour cette campagne de tests. Par rapport à la semaine du 07 au 15 décembre, 4 fois plus de tests ont été réalisés entre le 15 et le 22 décembre (en comptant les tests réalisés dans les centres de dépistage temporaires et dans les centres “fixes”).
Cette campagne de tests gratuits, pour laquelle la région a déboursé 19 millions d’euros, « a permis d’éviter de 10.000 à 30.000 contaminations supplémentaires en cassant la chaîne de transmission », a estimé le président de région. Les cas positifs, souvent asymptomatiques, et les cas contacts ont pu être tracés par l’Assurance maladie. « Le taux d’incidence devrait baisser la semaine prochaine », selon les projections du comité scientifique régional.
Les cinq départements qui ont réalisé le plus de tests sont le Cantal, l’Isère, la Savoie, l’Allier et le Puy-de-Dôme. Une diminution de la circulation du virus a été notée dans le Rhône et la métropole de Lyon ainsi qu’en Savoie. En revanche, un taux de positivité plus élevé a été relevé en Haute-Savoie (5,2%), Isère (4,8%), Loire et Allier (4,6%).
Département de l’Allier
CATASTROPHE NATURELLE
Reconnaissance
Par arrêté interministériel du 15 décembre 2020 paru au Journal officiel du 23 décembre 2020, 3 communes du département de l’Allier ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
• Pour la période du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 :
Communes de Louroux-de-Beaune et Saint Didier-en-Donjon.
• Pour la période du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 :
Commune de Saint-Désiré.
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de parution de l’arrêté, pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée. Les maires des communes concernées ont été informés par la préfecture ce jour.
Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.
Département de l’Allier
CARDIOLOGIE
Dépistage en EHPAD
Le Département de l’Allier expérimente dans 3 EHPAD, des téléconsultations de cardiologie incluant des échographies cardiaques.
En Ehpad les téléconsultations en cardiologie permettent de repérer et surveiller les lésions cardiaques et pulmonaires. En présentiel, l’examen est composé d’un électrocardiogramme et d’une échographie. Le Département finance la sonde qui va permettre de réaliser les échographies.
La sonde va être testée à titre expérimental dans 3 Ehpad : Chantelle, Lapalisse, le Mayet-de-Montagne, san sque cette liste soit limitative.