Dépôt de comptes annuels : Depôt sous astreinte
Une société peut être condamnée, à la demande de ses anciens partenaires commerciaux, à déposer ses comptes annuels sous astreinte. La condamnation peut porter sur les comptes des huit dernières années, sans que puisse être invoquée une quelconque prescription. C’est ce qu’il ressort de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 3 mars 2021.
Toute société par actions est tenue de déposer, en un exemplaire, au greffe du tribunal de commerce (article L.232-23 du code du commerce) : – les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et, le cas échéant, le rapport des commissaires aux comptes, éventuellement complété de leurs observations sur les modifications apportées par l’assemblée aux comptes annuels qui ont été soumis à cette dernière ; – la proposition d’affectation du résultat soumise à l’assemblée et la résolution d’affectation votée.
L’obligation vaut également pour les SARL (article L.232-22 du code du commerce) et certaines sociétés en nom collectif (article L.232-21 du code du commerce).
Ne pas satisfaire à l’obligation de dépôt des comptes et des documents prévue par le code du commerce peut être sanctionné d’une amende de 5ème classe, soit jusqu’à 1 500 € pour une première infraction et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.
Lorsqu’une société ne dépose pas ses comptes annuels dans les délais légaux, le président du tribunal de commerce, statuant en référé, peut, à la demande de tout intéressé, du ministère public ou d’office, adresser à son dirigeant une injonction de déposer les comptes annuels. Il peut également accompagner cette injonction d’une astreinte.
En l’espèce, trois distributeurs se fournissaient auprès d’une SASU lorsque leur contrat a été rompu. Ils ont alors souhaité connaître les comptes de la SASU et accéder ainsi à l’ensemble des informations comptables et financières les concernant. Or, la SASU n’avait pas déposé ses comptes annuels depuis huit ans.
Les distributeurs ont alors assigné la SASU devant le président du tribunal de commerce, statuant en référé, afin de la voir condamnée à publier ces comptes. Le président ayant déclaré leur demande irrecevable, les distributeurs ont fait appel de cette décision.
La cour d’appel a accueilli leur demande et condamné la SASU à déposes ses comptes au greffe du tribunal de commerce pour les exercices clos des huit dernières années, et notamment les comptes annuels, les rapports de gestion, les rapports de commissariat aux comptes, la proposition d’affectation soumise aux différentes assemblées et les résolutions d’affectation votées. La cour d’appel a assorti cette obligation d’une astreinte de 500 € par jour de retard.
La SASU a alors formé un pourvoi en cassation, soutenant que l’action des distributeurs est irrecevable car elle a été exercée à l’encontre de la société. Or, l’action tendant à assurer le dépôt des comptes annuels ne peut, selon elle, être exercée que dans les conditions prévues à l’article L.123-5-1 du code du commerce, qui vise le dirigeant à titre personnel.
La Haute Cour rejette cet argument, estimant, au même titre que la cour d’appel, que ces dispositions spéciales ne sont pas exclusives de celles de droit commun prévues par l’article L.232-23 du code du commerce. Or, ce dernier article fait obligation à toute société par actions, et non à son dirigeant, de déposer ses comptes. L’injonction de dépôt des comptes annuels peut donc viser directement la société.
La SASU soutenait également que l’action visant à lui enjoindre de déposer ses comptes était soumise à la prescription triennale de l’article 1844-14 du code civil. Le distributeurs ne pouvaient donc pas lui réclamer le dépôt des comptes des huit dernières années.
Cependant, le juge des référés peut prescrire toutes les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Or, les Hauts magistrats considèrent que le dépôt des comptes sur ces huit exercices permet de mettre un terme au trouble manifestement illicite résultant de l’absence de transparence.
Elle valide ainsi la position de la cour d’appel, laquelle avait rappelé que la publicité des comptes sociaux était un gage de transparence du patrimoine des sociétés, destiné à offrir aux tiers des informations suffisantes sur la situation financières de la société et de favoriser ainsi le développement du marché.
Paiement de l’impôt :
Difficultés
Baisse de revenus, chômage, divorce… Autant de raisons qui peuvent amener le contribuable à ne plus pouvoir régler ses impôts à l’échéance. Des solutions existent cependant pour aider à gérer cette mauvaise passe.
Demander un délai pour payer un impôt en cas de difficulté temporaire
Si le contribuable rencontre des difficultés passagères pour acquitter ses impôt sur le revenu ou ses impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière), il peut demander, à titre exceptionnel, un délai de paiement à l’administration fiscale.
Quand et comment faire la demande d’un délai de paiement ?
Il est préférable de présenter sa demande dès réception de l’avis d’impôt en :
– se connectant à son espace Particulier et accédant à sa messagerie sécurisée. Sélectionnez « Écrire à l’administration / J’ai un problème concernant le paiement de mon impôt / J’ai des difficultés pour payer » puis lse laisser guider.
– ou en se rendant dans son centre des finances publiques. Il peut retrouver ses coordonnées sur le site impôt.gouv.fr dans la rubrique « Contact », ou sur son avis d’impôt.
Comment est appréciée la demande d’un délai de paiement ?
La demande est appréciée au cas par cas dans la cadre d’une approche individualisée de la situation du contribuable (chômage, décès du conjoint, séparation, invalidité, maladie, accumulation d’arriérés ou rappels suite à contrôle).
Quand sera traitée la demande d’un délai de paiement ?
Si l’administration n’a pas répondu dans le délai de 2 mois, la demande de délai est considérée comme rejetée. Ce délai est porté à 4 mois si la complexité de la demande le justifie. L’administration doit, dans ce cas, informer le contribuable de ce délai supplémentaire avant l’expiration du délai de 2 mois.
Quelles décisions peut prendre l’administration concernant une demande de délai de paiement d’un impôt ?
Une décision d’octroi de délais. Cette décision sera accompagnée d’un échéancier.
Une décision de rejet.
Si au terme de cette première démarche, le contribuable estime que cette demande n’a pas été traitée de façon satisfaisante, il peut alors saisir le conciliateur fiscal départemental.
Demander la remise gracieuse d’un impôt
La remise gracieuse de l’impôt consiste en l’octroi du droit à titre gracieux par l’administration fiscale à une transaction, une remise ou une modération d’un impôt. Elle peut porter sur la totalité ou seulement sur une partie d’un impôt.
Mais seuls les impôts directs peuvent faire l’objet d’une remise (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public et taxe foncière). Les droits d’enregistrement (droits de succession par exemple) et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne peuvent pas donner lieu à une remise.
Qui peut bénéficier de la remise gracieuse d’un impôt ?
La demande est appréciée au cas par cas dans la cadre d’une approche individualisée de la situation du contribuable (chômage, décès du conjoint, séparation, invalidité, maladie, accumulation d’arriérés ou rappels suite à contrôle) .
Comment faire la demande d’une remise gracieuse ?
Dans la grande majorité des cas, la demande de remise gracieuse doit être adressée au service des impôts dont dépend le lieu d’imposition du demandeur. Il peut aussi vous rendre dans son centre des Finances Publiques.
Quelles décisions peut prendre l’administration quant à la remise gracieuse d’un impôt ?
Rejeter la demande de remise gracieuse d’un impôt.
Accorder une remise ou une modération pure et simple.
Octroyer une remise ou une modération conditionnelle selon les cas.
Séparation de biens :
Charges du mariage
Sauf convention contraire des époux, l’apport en capital de fonds personnels, effectué par un époux séparé de biens pour financer la part de son conjoint lors de l’acquisition d’un bien indivis affecté à l’usage familial, ne participe pas de l’exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage.
(Cass. 17 mars 2021).
Prud’hommes :
Compétences
La Cour de Cassation estime que le conseil des prud’hommes, en application de l’article L.4624-7 du code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 22 septembre 20217, peut statuer sur sur l’avis rendu par le médecin du travail.
Le conseil des prud’hommes peut, dans ce cadre, examiner tous les éléments sur lesquels le médecin du travail s’est fondé pour rendre son avis.
Il substitue à cet avis sa propre décision, après avoir, le cas échéant, ordonné une mesure d’instruction. Il ne peut déclarer inopposable à une partie l’avis rendu par le médecin du travail.
(Cass. 17 mars 2021).
Entreprises :
Congés paternité
La loi permet à un salarié, père d’un enfant ou conjoint d’une jeune mère, de bénéficier d’un congé de paternité.
À partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité est allongé :
sa durée passe de 11 à 25 jours à l’occasion de la naissance d’un enfant
sa durée passe de 18 à 32 jours à l’occasion de la naissance de 2 enfants ou plus.
De plus, le congé de paternité peut, à compter du 1er juillet 2021, être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant, au lieu de 4 mois précédemment.
Enfin, si la naissance intervient avant le 1er juillet alors qu’elle était prévue à partir de cette date (naissance avant terme par exemple), le salarié peut bénéficier de la nouvelle durée du congé de paternité (soit 25 jours ou 32 jours, selon le nombre d’enfants).
Tous les salariés peuvent potentiellement bénéficier du congé de paternité, quel que soit leur contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire) ou leur ancienneté.
Le père de l’enfant, quelque soit sa situation familiale, a le droit de bénéficier de ce congé.
Le compagnon de la mère de l’enfant, s’ils vivent en couple (mariage, concubinage, pacs), peut également bénéficier du congé de paternité.
Jusqu’au 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant était de : 11 jours calendaires consécutifs en cas de naissance unique et 18 jours calendaires consécutifs en cas de naissances multiples. Ce congé n’était pas fractionnable. Les jours calendaires correspondent à tous les jours de l’année civile, y compris les dimanches et jours fériés.
Congé de naissance et congé paternité
Le congé de naissance dure 3 jours. Le congé de paternité peut débuter immédiatement après ces 3 jours ou à un autre moment.
Le salarié doit avertir son employeur de sa demande au moins 1 mois avant la date à laquelle il envisage de prendre son congé de paternité. Il doit également lui préciser la date à laquelle il souhaite y mettre fin. Cette demande peut être formulée par écrit ou oralement.
Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois après la naissance de l’enfant sauf cas exceptionnel. Il peut en effet être reporté au-delà des 4 mois en cas d’hospitalisation de l’enfant ou en cas de décès de la mère.
L’employeur ne peut pas s’opposer à une demande de congé de paternité si le délai d’1 mois a bien été respecté.
Dès le début du congé du salarié, l’employeur doit établir une attestation de salaire. C’est grâce à cette attestation que l’Assurance Maladie détermine si le salarié remplit les conditions requises pour bénéficier des indemnités journalières durant le congé.
Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. Le salaire n’est pas maintenu. Cependant, en cas d’arrêt complet d’activité, le bénéficiaire du congé peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale. Celles-ci sont attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité.
Le bénéficiaire du congé peut démissionner pendant le congé.
À l’issue de son congé de paternité, l’employeur doit permettre au salarié de retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.
Succession :
Passif successoral
La demande d’un cohéritier contre un de ses cohéritiers en fixation de sa créance à l’égard de la succession ne constitue pas une opération de partage, la décision rendue étant inopposable aux autres indivisaires à défaut de mise en cause de ces derniers.
(Cas. 16 décembre 2020).
Emploi
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Recrutement
Premier évènement digital
Le ministère de l’Intérieur crée son propre évènement virtuel dédié au recrutement, accessible durant un mois sur une plateforme dédiée.
Les Rencontres Virtuelles des Métiers de l’Intérieur ouvrent les portes du ministère pour faire découvrir ses métiers et permettre l’accès à toutes les informations sur les emplois de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la sécurité civile et de la gestion des crises, de la préfecture de police de Paris et de la sécurité intérieure (DGSI).
Sur cette plateforme, il est possible de rencontrer des professionnels du recrutement, consulter et candidater aux offres d’emplois, télécharger de la documentation ou encore obtenir des renseignements sur les concours existants.
Il est possible d’accéder au site de l’évènement en cliquant sur les-rencontres-virtuelles-des-metiers.interieur.gouv.fr.
Des conférences sont organisées sur des thématiques variées pour découvrir la polyvalence et la richesse des métiers exercés au sein du ministère de l’Intérieur. Véritable plateforme de rencontres, un système de prise de rendez-vous avec les directions du ministère est également mis à disposition durant le mois d’ouverture de l’évènement.
Ouverture de la plateforme : jusqu’au 21 juin 2021
Montluçon Communauté
Exposition
Art’Tisse du bout des doigts
La Maison de la Combraille présente sa nouvelle exposition « Art’tisse du bout des doigts ». Cette exposition dévoile la transformation des matières premières (chanvre et laine) jusqu’à l’élaboration du textile et de son entretien. Découverte de nombreuses professions autour du travail du chanvre et de la laine. Présentation de l’évolution actuelle de ces métiers sur 12 panneaux explicatifs ainsi que de nombreux objets.
Visite gratuite, libre, pour tous publics.
La Maison de la Combraille organise deux journées d’animation en lien avec l’exposition «Art’Tisse au bout des doigts !». Accompagnant le marché hebdomadaire sur la place du Donjon de Marcillat-en-Combraille, deux journées d’animation auront lieu :
Jeudi 8 juillet 2021
Jeudi 12 août 2021
Lors de ces animations, un marché artisanal et des petits ateliers (filage de laine, broderie, dentelle, vannerie, sculpture, tissage…) seront mis en place pour les visiteurs en fonctions de la possibilité des exposants et des règles sanitaires en vigueur.
Moulins Communauté
Meeting d’athlétisme
Après une année blanche, le meeting national d’athlétisme de Moulins Communauté revient. Il aura lieu samedi 12 juin au Stade d’athlétisme de Moulins Communauté.
Des performances de haut niveau ont eu lieu lors des éditions précédentes :
Tentative de record du monde junior du saut à la perche par la suédoise Lisa Gunnarsson en 2019.
Record de France minimes du saut à la perche par Pierre Cottin en 2013.
Participation régulières d’athlètes internationaux (Chine, Afrique du Sud, Algérie, Israël, Cameroun, Grande-Bretagne…).
Les 3 épreuves nationales 2021
La perche féminine
La longueur féminine
La hauteur masculine
Les épreuves de sport adapté
L’une des particularités de ce meeting est également l’ouverture des épreuves d’athlétisme aux sports adaptés, sur 50 mètres et 100 mètres.
Vichy
Convention immobilière avec Action Logement
Le 1er juin, Action Logement a présenté les 13 opportunités foncières qui pourront bénéficier d’une enveloppe de 8.010.000 euros, dans le cadre de la convention immobilière avec la Ville de Vichy et Vichy Communauté.
Cette convention immobilière s’inscrit dans le dispositif Action cœur de Ville de Vichy. Il vise à favoriser la rénovation d’immeubles de logement en centre-ville.
A ce jour, 13 opportunités foncières ont été identifiées. Elles pourront bénéficier d’une enveloppe de 8.010.000 euros et les investisseurs éligibles pourront bénéficier jusqu’à 1.000 euros par m2 en prêt (avec un taux de 0,25%) et subventions.
Pour bénéficier de cette aide, il convient de figurer sur la liste d’immeubles identifiés (situés dans le périmètre de revitalisation du centre-ville) et de déposer une demande avant septembre 2022.
Ce programme permettra d’ici fin 2022 de proposer 140 logements (en rénovation ou démolition-reconstruction) accessibles aux ménages salariés.
La liste d’immeubles concernés est consultable sur le site Internet de la ville de Vichy
Ebreuil
Plantations
Les Amis du Mercurol se sont retrouvés dernièrement pour réaliser les plantations de fleurs dans les nombreux bacs installés tout au long des rues et chemins du village. Cela permet à celui-ci de retrouver les belles couleurs estivales.
Vichy
Dons
Suite à l’incendie survenu aux Ailes dans la nuit du 26 au 27 mai, la municipalité a reçu de nombreux dons pour venir en aide aux familles sinistrées. Elle remercie les donateurs pour leur générosité.
A ce jour, elle dispose déjà d’un très grand nombre de vêtements, linges de lit ou toilette et il n’est plus utile d’en proposer. Il est encore possible d’aider les familles et la municipalité en offrant, par exemple, du petit électroménager, du mobilier ou de la vaisselle.
Pour faire un don, contacter directement l’accueil des Ailes – Vichy Habitat.
Randan
DOMAINE
Réouverture
Le château de Randan et son domaine ont à nouveau ouvert leurs portes aux visiteurs. Cette année 2021 est particulière car il y a tout juste 200 ans, en 1821, la princesse Adélaïde, soeur du roi Louis-Philippe achetait la propriété.
Certes, le château a brûlé et il ne se visite pas. Mais il a encore belle allure.
Par contre, le parc (classé monument historique, labellisé “jardin remarquable”)) se parcourt sur une quarantaine d’hectares, au milieu d’allées somptueuses et sous la fraîcheur procurées par de très nombreuses arbres, aux essences les plus variées.
A voir également, le musée de la chasse.
Allier
GRIPPE aviaire
Levée des restrictions
Selon un arrêté du 27 mai 2021, le niveau de risque au regard de l’Influenza aviaire hautement pathogène est à nouveau qualifié de « négligeable » en France.
La révision du niveau de risque fait suite à l’évolution favorable de la maladie chez les oiseaux sauvages et dans les élevages.
Il en résulte que la suspension des mesures de restriction déjà prévue par le niveau de risque « modéré » est étendue à l’ensemble du territoire national, y compris aux zones à risque particulier (commune de Gannay-sur-Loire dans l’Allier, par exemple).
Ainsi, l’obligation de confiner les volailles et autres oiseaux captifs est levée sur tout le territoire national sans exception.
De la même manière, les rassemblements d’oiseaux, le transport et l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau, le transport et le lâcher de gibier à plumes ainsi que les concours de pigeons voyageurs sont à nouveau possibles sur l’ensemble du territoire.
Enfin, malgré le niveau de risque « négligeable », certaines mesures de surveillance sur les oiseaux sauvages sont maintenues sur l’ensemble du territoire. Ainsi, en cas de découverte d’oiseaux morts sur le territoire d’une commune du département, il convient d’informer immédiatement les services de l’Office Français pour la biodiversité ou la Fédération départementale des chasseurs. Plus d’information sur http://www.allier.gouv.fr/i-influenza-aviaire-actualite-et-reglementation-a3150.html
Cusset
Banc de la laïcité
Mener un projet qui rassemble tout le monde, c’est l’idée qu’ont eu les enseignants et étudiants de la filière bois du Lycées Albert Londres Cusset.
Ils ont installé jeudi 3 juin, dans la cour centrale un banc à trois branches qu’ils ont confectionné pendant 4 mois dans le cadre de la journée de la laïcité et en hommage à Samuel Paty.
Réalisé avec des bois locaux issus de la Montagne Bourbonnaise, chaque assise représente une des valeurs de la République : Liberté, Égalité, Fraternité.
Lapalisse
Triath’long des rêves
Le 15 juin prochain, Lapalisse aura le plaisir d’accueillir Léna, Olivier, Romain et Florian, 4 jeunes qui se sont lancés dans une AVENTURE HUMAINE ET SPORTIVE aux côtés de l’Association Petits Princes :
Olivier et Florian, adeptes du Triathlon, participeront au Triath’long des rêves qui consiste à rallier Annecy à Tours en réalisant un triathlon géant : 10,5 km de nage, 560 km de vélo, un marathon !
Ce projet, est avant tout un défi sportif, mais c’est également un défi humanitaire.
Ils vont effectuer la traversée du lac d’Annecy à la nage (10.5 kms), puis rejoindre Amboise (37) à vélo (560 kms) et enfin terminer par un marathon (42 kms) entre Amboise et Tours. Le tout en 7 jours. Avec l’objectif de récolter un maximum de dons pour l’Association Petits Princes.
L’Association Petits Princes réalise les rêves des enfants et adolescents gravement malades atteints de cancers, leucémies, certaines maladies génétiques…
En vivant ses passions et en réalisant ses rêves, l’enfant trouve une énergie supplémentaire pour se battre contre la maladie.
L’amour du sport et l’objectif humanitaire leur permettront de dépasser leurs limites et de faire de ce défi une réussite.
Une campagne de collecte de dons est lancée auprès des particuliers qui suivront le périple et auprès des partenaires qui souhaitent soutenir cette noble cause humanitaire.
L’événement s’étalera sur une semaine, du 13 au 19 juin 2021, avec une étape à Lapalisse (arrivée le 15/06 et départ le 16/06).
Rendez-vous pour suivre ce périple le Mardi 15 juin avec une arrivée des athlètes à 16h30 dans le parc du château, à l’issue de cette 3ème étape Lyon Lapalisse longue de 139 km – entrée dans Lapalisse par l’ancienne N7 depuis St-Prix, montée de la rue du Commerce et arrivée au château.
Le lendemain direction St Amand Montrond, en suivant la route Nationale 7 jusqu’à Varennes sur Allier : départ à 12h de Lapalisse.
Moulins Communauté
L’OVIVE – réouverture
Après plusieurs mois de fermeture, le centre aqualudique de Moulins Communauté accueille à nouveau le public dans son bassin intérieur, sans inscription mais dans la limite de 225 personnes, aux horaires habituels.
A partir du samedi 19 juin, le centre aqualudique l’Ovive pourra également accueillir du public en extérieur, dans la limite de 575 personnes (bassins intérieurs et extérieurs), le week-end et certains soirs en fonction du personnel disponible.
Montluçon Communauté
Soutien économique
Restaurants et brasseries
Montluçon Communauté propose aux 80 restaurateurs et brasseurs implantés sur le territoire de l’agglomération, de devenir gratuitement partenaire de Keetiz, une opération commerciale prometteuse, au vu des résultats de la première opération en décembre dernier.
Keetiz permet ainsi aux restaurateurs et brasseurs d’attirer davantage de clientèle, d’offrir un avantage financier aux clients, et de dynamiser l’économie locale. La cagnotte d’un montant total de 12 000 € est ouverte à partir du mercredi 9 juin, premier jour de réouverture des salles de restaurants.
Le cash-back correspondra à 30 % de la note, dans la limite de 10 € de cash-back par jour et par établissement.
Afin de bénéficier des 30% de cash-back, l’utilisateur doit simplement télécharger l’application Keetiz sur son mobile et rentrer ses coordonnées bancaires. Ces dernières sont sécurisées.
Le cash-back est généré lorsque l’utilisateur consomme chez l’un des partenaires de l’opération, et règle avec sa carte bancaire enregistrée sur l’application. Il cagnotte donc automatiquement un montant équivalent à 30% de sa note, dans la limite de 10 € de cash-back par jour et par établissement. Une fois que la cagnotte atteint la somme de 15 €, cette dernière est versée directement sur le compte bancaire de l’utilisateur. Cette somme permet ainsi à l’utilisateur d’augmenter son pouvoir d’achat.
La précédente opération de ce genre avait été un réel succès sur le territoire : 320 commerces avaient répondu présents, et plus de 786 keetizers avaient bénéficié de cash-back. Au total, 5 713 achats avaient été générés, ce qui représente un chiffre d’affaires global de 206 700 €, pour un panier moyen de 36,18 €.
VICHY Communauté
CONSERVATOIRE
Festival des élèves
Le confinement n’a pas empêché les élèves du conservatoire de continuer à progresser. Gratuites et ouvertes à tous, il sera possible d’en juger à l’occasion de nombreuses manifestations dans polusieurs endroits de l’agglomération, chaque semaine.
PRÉMILHAT
POEMES et GUITARE
L’association Loisirs Spectacles Découvertes accueille Gwen Soli dira des poemes d’Andrée Chedid avec Monsieur G à la guitare le 18 juin à 20 heures au Domaine de la Ganne. Mais aussi des fragments de Marylin Monroe, des textes sur mesure d’Amandine Barrillon, des chansons inédites de Lalo et d’Hervé Peyrard (Chtriky), ou encore de sa plume.
Cusset
— Projet bd – La semaine dernière, les élèves de CM2 du groupe scolaire Jean-Giraudoux de Cusset ont reçu la visite de Muriel Douru – Illustrations, autrice et illustratrice, en résidence d’artiste à Vichy dans le cadre du projet BD porté par Vichy Culture en lien avec la Médiathèque de Cusset.
Les enfants ont pu découvrir l’univers de la bande dessinée et de son évolution. C’était aussi l’occasion de les sensibiliser à l’écologie par l’intermédiaire de la bande dessinée. Ils ont aussi pu concevoir une BD depuis la recherche du synopsis jusqu’à la finalisation et la mise en couleurs.
— ACCORDERIE – Réouverture – Permanences aux horaires habituels. Local sera limité à six personnes. Assemblée générale le vendredi 11 juin, à 18 heures au centre social La Passerelle.
— Salon de verdure – Dernièrement a eu lieu l’inauguration du Salon de verdure au groupe scolaire Jean-Giraudoux à Cusset.
Au cours de cette année scolaire, le service animation de la Ville de Cusset a accompagné les enfants de maternelle et les enseignantes du groupe scolaire Jean-Giraudoux, à la création, au sein de l’établissement, d’un jardin en permaculture, c’est-à-dire en respectant l’environnement et les êtres vivants.
Devenu un espace agréable où il fait bon jardiner, gratter la terre, observer les plantations, il accueille à ses côtés un tout nouveau mobilier d’extérieur, propice à la détente et où les écoliers pourront profiter de lectures de contes et autres histoires.
Ce chantier de création de mobiliers de jardin en palettes lancé par la Ville de Cusset a été réalisé en étroite collaboration avec l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence (ADSEA) et des jeunes collégiens de Cusset.
Chaque semaine , les collégiens se sont rendus aux Jardins de la Contrée de Gauvin afin de bricoler, fabriquer, poncer, peindre et fixer les palettes pour confectionner un canapé version « Recup’ ». Aussi, la Ville de Cusset a décidé d’offrir à chacun des participants, une place de spectacle pour les remercier de leur engagement et du travail effectué.
— Ambroisie – L’ambroisie est la terreur de nos extérieurs : elle est envahissante et fortement allergisante.
Que faire en présence d’ambroisie ? 🤔
Les arracher si elles sont chez soi,
Ailleurs, il faut se rendre sur le site www.signalement-ambroisie.fr ou télécharger l’application Signalement Ambroisie sur smartphone.
— APIDAYS – Jardins de la Contrée de Gauvin. Dans le cadre de la Fête nationale de l’apiculture, un temps festif autour de la thématique des abeilles et du jardin sera organisé aux Jardins de la Contrée de Gauvin, situés Chemin de Nantille, du 14 au 19 juin.Evénement ouvert à tous et en entrée libre.
Bellerive sur Allier
— Les handivales – La traditionnelle Semaine des personnes en situation de handicap, habituellement organisée en mai, se déroulera du 28 juin au 02 juillet.
Tournée vers la sensibilisation au niveau scolaire et sur des exemples concrets à travers le sport notamment, cette nouvelle semaine s’ouvrira au grand public le vendredi soir avec une projection cinématographique en plein air.
Les objectifs de cette semaine sont très concrets: – Apprendre à vivre ensemble avec nos différences ; – Changer de regard sur le handicap
Avec toujours en leitmotiv un message d’espoir destiné à faire tomber les barrières de la différence.
Les journées de sensibilisation en écoles
Une sélection de courts-métrages sur le handicap est proposée aux enseignants afin de permettre aux enfants de réfléchir et de préparer des questions qu’ils poseront aux intervenants.
Ces journées vont permettre une première approche du monde du handicap sur un plan théorique d’abord et par des échanges avec les membres de l’Association des Paralysés de France et l’ancien président de l’association L’Envol, dédiée au handicap mental.
Les enfants seront également sensibilisés aux difficultés quotidiennes liées aux handicaps à travers des mises en situation pratiques comme un parcours à l’aveugle.
Les activités handicap et sport au COSEC
Dans un second temps, la sensibilisation s’orientera vers le handicap et la pratique sportive. Découpées en ateliers, ces journées mettront en avant la performance sportive, les disciplines paralympiques et développeront la notion de partage d’une activité physique avec des personnes en situation de handicap.
Une action organisée par le CCAS de Bellerive, en partenariat avec le service municipal des sports.
— élections régionales et départementales – Déplacement exceptionnel des bureaux de vote
Actuellement, la configuration de certains bureaux ne permettant pas d’accueillir les électeurs dans des conditions satisfaisantes, il a été décidé de les déplacer exceptionnellement dans des lieux plus appropriés et uniquement pour les scrutins de juin 2021. Par la suite, les bureaux habituels seront de nouveau en service.
Répartition des bureaux de vote
• Bureaux 1 et 2 à l’espace Monzière (comme précédemment)
• Bureaux 3, 4, 5, 6 et 7 au COSEC.
Attention : les cartes d’électeur actuellement en circulation ou les nouvellement éditées ne tiennent pas compte de la situation sanitaire et mentionnent les bureaux habituels. Il faudra bien se rendre au COSEC (pour les bureaux 3, 4, 5, 6 et 7).
Bellerive aide les personnes à mobilité réduite à se rendre dans leur bureau de vote. La ville met en place des navettes afin de conduire aux urnes les personnes isolées à mobilité réduite ou en fauteuil roulant qui ont des difficultés à se déplacer. S’inscrire auprès du service élections.
Hauterive
— élections
Afin de respecter les conditions sanitaires liées à la crise sanitaire, les bureaux de vote des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, se tiendront dans la salle des fêtes et non dans la salle du Conseil Municipal.
Vichy
— UNESCO – Sur le thème de la médecine thermale, la candidature conjointe de onze villes thermales (Bad Ems, Baden-Baden, Bad Kissingen en Allemagne, Bath en Angleterre, Baden bei Wien en Autriche, Spa en Belgique, Montecatini en Italie, Karlovy Vary, Frantiskozy Lasne et Marianské Lazne en Tchéquie, dont Vichy semble avancer dans la bonne direction.
En effet, le rapport d’experts internationaux d’Icomos, émanation de l’Unesco, a émis un avis favorable à l’inscription de ces onze stations thermales au patrimoine mondial de l’Unesco.
Le travail n’est pas fini et Vichy va s’employer dès maintenant à multiplier ses contacts diplomatiques et à poursuivre sa démonstration : des affiches, des banderolles, des badges vont surgir et la population est invitée à manifester son soutien.
La décision sera prise en Chine, à Fuzhou, dans la deuxième quinzaine du mois de juillet, lors du 44ème comité du patrimoine mondial.
Si ces onze villes dont Vichy sont inscrites au patrimoine mondial de l’Unesco, il leur faudra respecter un plan de tourisme durable articulé en 38 mesures spécifiques.
En ce qui concerne la commune de Vichy, le secteur concerné comprend le quartier thermal, le vieux Vichy, les parcs et les promenades des rives droite et gauche de l’Allier, la gare, la rue de Paris, l’hippodrome, le golf et les tennis.