Harcèlement : Révocation du gérant
Le harcèlement des salariés peut conduire le gérant à sa révocation. Peu importe le quitus qui lui a été donné et la présence d’un cogérant. C’est ce qu’énonce la chambre commerciale de la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 15 janvier 2020.
Une société d’exercice libéral (SEL) peut être constituée entre des personnes souhaitant exercer en commun une profession libérale. La SEL est une société organisée sous la forme, soit d’une société anonyme (SELAFA), soit de société à responsabilité limitée (SELARL), soit de société par action simplifiée (SELAS), soit de société en commandite par action (SELCA).
Cette structure est donc régie, sauf cas particulier, par les règles applicables à la forme sociale retenue par la SEL (loi du 31 décembre 1990).
Ainsi, une SELARL suit le même régime qu’une SARL dont les dispositions légales figurent dans le code du commerce.
Le gérant d’une SARL, et par extension d’une SELARL, peut être révoqué à tout moment par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales (article L.223-29 du code du commerce), à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte (article L.223-25 du code du commerce).
Constitue pour l’essentiel un juste motif de révocation, le comportement du gérant qui est de nature à compromettre l’intérêt social ou le fonctionnement de la société (Cass. 4 mai 1993 ; Cass. 7 janvier 2014).
Rappelons que si le gérant est associé, il peut prendre part au vote relatif à sa révocation en vertu du principe selon lequel tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et de voter (article 1844 alinéa 1 du code civil ; Cass . 9 juillet 2013).
En l’espèce, l’un des deux cogérants et associés d’une SELARL de vétérinaires a reçu une lettre de convocation à l’assemblée générale avec pour ordre du jour son éventuelle révocation. Le motif principal de la révocation envisagée tenait au harcèlement moral que ce gérant faisait subir aux salariés. Quatre d’entre eux avaient d’ailleurs corédigé un courrier pour dénoncer le comportement agressif, dévalorisant et humiliant de ce gérant envers le personnel. A l’issue de l’assemblée, le gérant a été révoqué.
Estimant que les motifs de sa révocation étaient non fondés, il a assigné sa société et son cogérant en paiement de dommages et intérêts. La cour d’appel a fait droit à sa demande et condamné la société à lui verser une indemnité de 520 000 €. La société s’est alors pourvue en cassation.
La décision des juges d’appel est censurée par la Cour de Cassation. Celle-ci précise d’une part que la lettre des salariés comporte plusieurs éléments à charge contre le gérant, notamment : – des menaces de changement d’horaires ; – des décisions contradictoires voire incohérentes qui nuisent à l’efficacité de leur travail ; – une agressivité verbale vis-à-vis du personnel du laboratoire. Les salariés s’estiment ainsi victimes de harcèlement moral depuis plusieurs années. La cour d’appel n’a pas tenu compte de ces éléments, elle aurait dû. La Haute juridiction reproche, d’autre part, à la cour d’appel d’avoir estimé qu’aucune violence verbale, aucun dénigrement, n’était établi contre le gérant alors que : – une salariée faisait valoir qu’elle avait enduré des moqueries quotidiennes sur son physique ; – un associé attestait avoir subi de la part du gérant une attitude fréquemment humiliante et déplacée qui l’avait conduit à se retirer de la société.
Les juges d’appel avaient également considéré que le licenciement abusif d’une salariée enceinte ne pouvait pas justifier la révocation du gérant dès lors que la salariée n’avait engagé une procédure en justice contre la société (et obtenu des dommages et intérêts) qu’après la révocation.
La Cour de Cassation censure à nouveau : “la méconnaissance des dispositions légales relatives à la protection d’une salariée enceinte peut constituer un juste motif de révocation indépendamment de ses conséquences financières pour la société”.
La cour d’appel avait, par ailleurs, justifié l’absence de juste motif par le fait que la gérance de la société était assumée par deux personnes. Elle soulignait que les fautes de gestion (notamment les manquements envers la clientèle et la désolidarisation avec la direction) commises par le gérant révoqué n’avaient pas donné lieu à une opposition de la part de son cogérant. Peu importe, estime la Haute cour : la cogérance n’exclut pas l’existence d’un juste motif de révocation.
Enfin, le quitus de la gestion avait été donné au gérant jusqu’en mars 2012. Dans ces circonstances, les juges d’appel avaient estimé qu’il ne pouvait plus être reproché au gérant des fautes antérieures au mois de mars 2012. La Cour de Cassation condamne cette position : – d’une part, les faits reprochés au gérant ne pouvaient être déduits de l’examen des comptes sociaux et du rapport de gestion ; – d’autre part, ces faits n’avaient été révélés que quelques semaines avant sa révocation.
Location de terrain de camping : Assujettissement à l’IS
Les sociétés civiles sont imposables à l’IS (impôt sur les sociétés) lorsqu’elles louent un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à leur exploitation, que la location comprenne ou non tout ou partie des éléments incorporels du fonds de commerce ou d’industrie (articles 35, I, 5° et 206-2 du code général des impôts).
Dans un arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 4 février 2020, une SCI avait donné en location un terrain de camping. Lors d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale a estimé que la location de ce terrain s’apparentait à la location d’un établissement commercial aménagé et en a déduit que la SCI devait être assujettie à l’IS à raison de la plus-value de cession de ce terrain.
Les juges d’appel fondent leur décision sur les termes du bail, lequel prévoyait que le contrat de location ne portait pas sur des biens destinés à une activité d’hébergement, mais concernait seulement une activité de camping “trois étoiles” assortie d’une activité de snack et de commerce d’alimentation – épicerie. Pour le juge, l’absence d’équipements de caravanes, modules, mobil-homes et chalets ne fait pas obstacle à l’exploitation de l’établissement tel qu’il est défini dans ce bail.
Par ailleurs, selon la réglementation alors en vigueur, les terrains “trois étoiles” devaient comporter la présence obligatoire d’un bureau d’accueil, d’un commerce d’alimentation sur place ou à proximité, d’un service de boissons en haute saison et d’un terrain équipé de jeux pour enfants. Ainsi, en l’absence de ces mobiliers ou équipements, l’établissement loué n’a pas été considéré comme muni de l’essentiel du matériel nécessaire à l’exploitation. La SCI n’est donc pas soumise à l’impôt sur les sociétés.
AGIRC-ARRCO : Cotisation en cas de fusion de branche
Dans le cadre du processus de restructuration des branches professionnelles, une circulaire du régime AGIRC-ARRCO précise comment déterminer le taux des cotisations de retraire complémentaire des entreprises relevant d’une convention collective issue de la fusion de plusieurs branches professionnelles, dont l’une au moins appliquait un taux supérieur au taux obligatoire en vertu d’une négociation antérieure à 1993.
L’AGIRC-ARRCO indique que les taux doivent être unifiés. Il appartient aux partenaires sociaux de fixer les règles devant être appliquées par les entreprises des branches fusionnés. L’unification doit s’effectuer par l’adoption d’un taux moyen de branche correspondant au taux qui permet d’obtenir un volume de cotisations identique à la somme des cotisations versées antérieurement sur la base des anciens taux. Le résultat du taux est arrondi au centième. Si le chiffre des millièmes est égal à 5, il est arrondi au centième supérieur.
Toutefois, l’accord d’harmonisation prévoyant la fusion des branches peut prévoir, pour une période transitoire de 5 ans au maximum, la constitution d’un “groupe fermé” composé des entreprises relevant d’une branche, afin que celles-ci continuent de cotiser sur la base du taux de cotisations antérieur à la fusion. Dans ce cas, seules les entreprises nouvelles cotisent sur la base du taux moyen. A l’issue de la période transitoire, les entreprises constituant les “groupes fermés” cotisent au taux moyen de branche. (Circulaire AGIRC-ARRCO du 23 décembre 2019).
INFORMATIONS LOCALES – MOULINS et région
MOULINS
—VISITE GUIDÉE : “la face cachée des demeures médiévales” – Derrière des façades plus récentes, découvrez de remarquables cours du XVe siècle, témoins du passé florissant de Moulins à l’époque des ducs de Bourbon.
Remontez encore le temps en descendant dans les Caves Bertine où vous découvrirez un magnifique espace et un étonnant décor, un lieu qui garde encore beaucoup de mystères !
Visite guidée proposée habituellement chaque année. Se renseigner auprès du Service Patrimoine.
Informations pratiques :
Places limitées pour l’ensemble des visites et animations, il est vivement conseillé de réserver et de retirer ses billets à l’Espace patrimoine ou à l’office de tourisme. Samedi 27 juin 2020 à 15h. Samedi 26 septembre 2020 à 15h.
CHÂTEAU SUR ALLIER
—SORTIE ADATER – L’ADATER organise tout au long de l’année différents stages et sorties nature, et interventions auprès des scolaires (de la maternelle au lycée).
Dimanche 28 juin 2020 de 9h à 12h.
Rando Canoë Nature de Moulins aux Coqueteaux (Montilly) – En partenariat avec le Département de l’Allier.
Samedi 4 juillet 2020 de 9h à 12h.
Découvrir la rivière en canoë – Le Veurdre – En partenariat avec Canoë en Terre d’Allier.
Lundi 6 juillet 2020 de 10h à 12h.
Activités ludiques et sensorielles au jardin – Le Veurdre (tout l’été sur demande).
Lundi 3 août 2020 de 10h à 12h.
Activités ludiques et sensorielles au jardin – Le Veurdre (tout l’été sur demande)
Lundi 16 novembre 2020 de 10h à 17h. Vannerie sauvage
COULANDON
—LA TOURNÉE DES RIDERS – La TRB 2020 ( la Tournée des Riders Bourbonnais) se déroulera du samedi 20 au dimanche 21 juin avec diverses animations a découvrir. VTT d’orientation le samedi après-midi, barbecue sur place, parcours marche et trail : 8km, 15km et 24 km.
Parcours VTT : 20 ; 35 ; 50 et 65 km.
Du samedi 20 au dimanche 21 juin 2020.
NEURE
—REPAS CHAMPÊTRE – Repas champêtre organisé par le comité des fêtes à l’occasion de la fête de la musique Dimanche 21 juin 2020
TREVOL
—CHÂTEAU PERCHÉ FESTIVAL – 4 jours – 12 scènes – 450 artistes, musiciens et performeurs
Le Château Perché est une ode à la culture, aux arts, à l’expression, à la liberté de croire et d’affirmer ce que l’on croit, d’être passionné, d’être décalé.
Sous les cieux estivaux à venir, bientôt, demain, c’est emplis de sagesse et d’espoir que Lara Croft et Sephiroth retourneront au seuil du Château-miroir : Avrilly nous rouvre ses mains. Sous le regard de cygnes extatiques glissant sur les bassins, art&music geeks sortis d’écrans imaginaires se retrouveront dans un rêve cosmique de 4 jours et 3 nuits, du 13 au 16 août 2020.
Du jeudi 13 au dimanche 16 août 2020 de 18h à 20h. Ouvert non-stop du jeudi 18h au dimanche 21h.
GARNAT SUR ENGIÈVRE
—BALADE THÉÂTRALISÉE – Balade théâtralisée familiale, humoristique et poétique sur la faune et la flore par la compagnie en LA. Dimanche 23 août 2020 de 15h à 18h. Rdv parking Les Jeandeaux
SAINT-ENNEMOND
—1er RIDE AND RUN – Première édition de Ride and Run au Domaine Équestre des mandets. Dimanche 28 juin à 10h.
Venez passer un moment en binôme (un cavalier un coureur, qui alterne pendant la course ou non)
Parcours de 2 km, 5km ou encore 10km
Clôture des engagements le 26 juin au soir.
SOUVIGNY
—EXPOSITION “Métamorphoses” – 0
Plus de 50 artistes exposent leur création artistique dans tout le village.
Voici quelques noms des artistes : Emmanuel Vivant, Myriam Rueff, Patrick Nitaro, Marie-Noëlle Guyot, Agnès Schneider, Richard Pellegrino, Laura Rosano, Marie Thivrier, Stéphane Carel, Alain Dufour, Serge Borgogno, Marc Enjalbert, Jérôme Danikowski…
Du 01/07 au 30/09/2020, tous les jours.
Les ateliers du Chapeau Rouge – Association 2A2B
Rue du Chapeau Rouge et Le jardin du musée
INFORMATIONS LOCALES – MONTLUÇON et région
MONTLUÇON
—EXPOSITION “Planches originales d’edmond baudoin” – Dans le cadre du déconfinement, réouverture de la galerie le 11 mai 2020 et poursuite de l’exposition Baudoin jusqu’au 30 juin 2020. Les possibilités de visite restent les mêmes mais il est conseillé de réserver par mail ou par téléphone.
Venez admirer des planches et dessins originaux de l’artiste Baudoin extraits de 3 œuvres : « Humains, La Roya est un Fleuve », « Le Corps Collectif : Danser l’Invisible » et « Chagrin d’Encre ».
A la Galerie Ecritures – 1 rue Pierre Petit
—concert “laurent voulzy” – Accompagné par deux musiciens il revisitera son répertoire spécialement sélectionné pour les lieux, en résonance avec les murailles, les voûtes et le ciel étoilé.
Ce n’est pas la première fois que Laurent se produit dans un édifice religieux. La tournée Lys&Love a commencé à la Basilique Saint Denis lors du Festival de Saint Denis et a fini à Londres à Saint Johns Smith Square Church.
Le 23 juin à l’Eglise Saint Paul
MEAULNE
—randonnée gourmande- Dimanche 21 juin 2020, l’association A. M. D. V. organise une randonnée campagnarde avec des escales gourmandes.
CÉRILLY
—visite estivale : tronçais, chênaie de prestige – Visite guidée estivale pour individuels.
Labellisée Forêt d’Exception® et réputée plus belle chênaie d’Europe, la forêt de Tronçais s’étend sur plus de 10 500 hectares. Découvrez son patrimoine sylvicole, naturel et culturel à travers une visite commentée d’une distance de 3,8 km : la faune, le monde végétal, l’histoire et les traditions forestières seront dévoilés in situ.
Sur réservation uniquement, départ de la visite avec un minimum de 2 personnes. Réservation obligatoire auprès de l’office de tourisme
Chaque mercredi du 1 juillet 2020 au 12 août 2020 de 09:30 jusqu’à 12:00
—CHANTIER PARTICIPATIF – Du vendredi 3 au dimanche 5 Juillet venez prticiper au chantier participatif à la Ferme du Rutin à Cérilly, proposé par Polymorphe Corp. Information complémentaire au 06 83 86 58 08.
Chantier potager en permaculture 1/3
Entretien des plantes, récolte et transformation des légumes (bocaux de pesto, sauce tomate…) en fonction des récoltes.
Les chantiers se déroulent le week-end avec un accueil dès le vendredi soir pour ceux qui habitent loin.
Rdv à 9h30 au lieu-dit le Rutin à Cérilly
ISLE ET BARDAIS
—enduro de pêche – Enduro de pêche à l’étang de Pirot.
L’AAPPMA de Cérilly organise un enduro de pêche à la carpe l’étang de Pirot sur le commune d’Isle et Bardais du 26 au 28 juin 2020.
INFORMATIONS LOCALES – VICHY et région
CUSSET
—REPAS DES VOISINS – COMITÉ DE QUARTIER DE VENISE / ST ANTOINE
Repas des voisins le de samedi 20 juin de 12h à 15h.
—FÊTE DE LA MUSIQUE – COMITÉ DE QUARTIER PRESLES-DARCINS
Source Mesdames
Le Comité de quartier de Presles-Darcins organise sa Fête de la Musique à la Source Mesdames le dimanche 21 juin 2020.
—ORCHESTRES ET ENSEMBLES INSTRUMENTAUX DU CONSERVATOIRE
Théâtre de Cusset
Le Théâtre de Cusset accueillera le Conservatoire Vichy Communauté le vendredi 26 juin 2020 à 20h30
—REPAS DES VOISINS – COMITÉ DE QUARTIER DE MEUNIÈRES / JUSTICES
Square des Voisins
Le Comité de quartier de Meunière/Justices organise son repas des voisins le dimanche 28 juin de 12h à 15h
BELLERIVE SUR ALLIER
—DON DU SANG
Le 3 juillet 2020 De 15h30 à 19h00
Collecte organisée par l’association pour le Don du Sang de Bellerive.
VICHY
—TRANSPORTS SCOLAIRES
Vous avez jusqu’au 10 juillet pour inscrire votre enfant au transport scolaire.
L’inscription se fait en ligne : https://bit.ly/2AwI1NN
—PASS’SPORT VICHY
Dans le contexte actuel, l’objectif de la ville de Vichy est d’ouvrir le Pass’Sport dans le strict respect des directives gouvernementales afin d’accueillir vos enfants dans de bonnes conditions en mettant en œuvre l’ensemble des protocoles sanitaires nécessaires. Le Pass’Sport se déroulera du lundi 6 juillet au vendredi 28 août 2020 au Centre Omnisports de Vichy.
—VISITE GUIDÉE: « Second Empire, Belle Époque, Âge d’Or de Vichy »
À son arrivée à Vichy, l’Empereur Napoléon III proniionce cette phrase : « Je tâcherai de rendre ma présence utile dans ce pays ».
Aperçu de la visite : Le parc et le hall des Sources, la façade du Palais des congrès-Opéra, la villa Strauss, les parcs, les chalets, les galeries Napoléon III, les maisons à bow-windows.
Du samedi 6 juin au samedi 26 septembre 2020 de 15H30 à 17H
—VISITE GUIDÉE: « Belles Villas : architectures de villégiatures, 1850-1930 »
A Vichy, au tournant des XIXe et XX siècles, des villas de rêve sont sorties de terre et de l’imagination débridée d’architectes de talent.
Aperçu de la visite : Chalet de la Compagnie Fermière, Villa Le Castel, Les Cottages Anglais, Chalets Napoléon III, Chalet Moscova…
Du dimanche 7 juin au dimanche 28 juin 2020 de 15H30 à 17H
—VISITE GUIDÉE: » Palaces et grands Hôtels de Vichy »
À Vichy, depuis le XVIIe siècle, à mesure que la manne des baigneurs grossit, l’hôtellerie se développe.
Aperçu de la visite : Le Carlton, l’Amirauté, l’Astoria, l’International, le Rhul, les Ambassadeurs, le Thermal Palace, le Plaza, Le Parc…
Du mardi 2 juin au lundi 28 septembre 2020 de 15H30 à 17H
GANNAT
—RÉOUVERTURE DES SITES SPORTIFS – Réouverture des équipements sportifs couverts (gymnases, salles de sport) > lundi 15 juin. Le bâtiment appelé « TRN », qui accueille notamment le judo, restera quant à lui fermé jusqu’au 31 août.
La piscine est également fermée jusqu’au 14 juillet inclus pour permettre la poursuite des travaux électriques et de circuit de l’eau.