Baux d’habitation : La sous-location irrégulière produit des fruits civils
Les sommes issues de la sous-location irrégulière d’un bien immobilier sont des fruits civils. Elles appartiennent donc au bailleur et non au locataire.
C’est ce qu’indique la Cour de Cassation dans une décision importante rendue le 12 septembre 2019. Cet arrêt novateur était très attendu.
En l’espèce, un appartement donné à bail était sous-loué. Le bailleur demandait le remboursement des sous-loyers en vertu de son droit d’accession. La cour d’appel ayant fait droit à sa demande, les locataires ont intenté un pourvoi. La Cour de Cassation approuve la décision des juges du fond : “les sous-loyers constituent des fruits civils qui appartiennent par accession au propriétaire”. Ces sommes doivent lui être remboursées.
L’accession est effectivement un moyen d’acquérir la propriété, et notamment les fruits produits par la chose. Les loyers étant des fruits, ils appartiennent par principe au propriétaire du bien (article 547 du code civil).
Cette argumentation fondée sur le droit des biens permet d’exclure toute discussion sur l’existence d’un préjudice, d’une faute ou d’un lien de causalité. Les fruits appartiennent au propriétaire sans autres démonstrations.
Le recours au droit des biens n’est toutefois pas exempt de toutes critiques. Le bailleur ayant concédé la jouissance de son bien au locataire, pouvait-il encore en percevoir les fruits. Le litige aurait pu n’être analysé que sous l’angle du droit des obligations.
La portée de cet arrêt est limitée au cas de la sous-location irrégulière. A contrario, le remboursement des sous-loyers pourrait n’être pas dû en cas de sous-location régulière. L’autorisation de sous-louer ne devrait pourtant pas modifier la nature des sous-loyers. Ils demeureraient des fruits civils. La perception des sous-loyers devrait donc être prévue entre les parties. En cas de sous-location autorisée, les parties doivent d’ailleurs s’entendre sur le prix du loyer.
Le bailleur pourrait ainsi n’autoriser la sous-location qu’en contrepartie de la perception d’une partie des sous-loyers. Cette solution pourrait donc ne pas avoir pour effet de limiter la location touristique. Le bailleur pourrait en effet avoir intérêt à autoriser la sous-location.
La portée de cet arrêt transcende le cadre des baux d’habitation. La décision a en effet été rendue en des termes généraux et devrait s’appliquer à toutes sous-locations irrégulières ou expressément interdites.
Cette décision s’avère, en définitive, très favorable aux bailleurs.
Filiation – GPA : Intérêt supérieur de l’enfant
“Toute convention portant sur la procréation ou la gestion pour le compte d’autrui est nulle”, tel est l’interdit absolu rappelé par la Cour de Cassation, dans un arrêt important rendu le 12 septembre 2019, pour déclarer irrecevable l’action en contestation de la reconnaissance de paternité intentée par un homme aux fins d’établir sa propre filiation sur l’enfant né d’une mère porteuse.
En l’espèce, deux hommes contractent une convention de gestation pour autrui avec une femmes aux termes de laquelle celle-ci devait porter, contre rémunération, l’enfant qu’elle concevrait à l’aide du sperme de l’un ou de l’autre.
Quelques mois après, la femme confie l’enfant à un second couple, contre nouvelle rémunération, et informe le premier couple du décès de l’enfant à la naissance.
Apprenant peu après que l’enfant est en vie, le géniteur du premier couple intente une action en justice contre la mère porteuse ainsi que contre le père dont la filiation a été établie par reconnaissance à l’égard de l’enfant.
La paternité d’intention est contestée sur le fondement de la paternité biologique, pour autant la Cour de Cassation rejette fermement le pourvoi.
D’abord, la Haute juridiction rappelle le strict énoncé des articles 16-7 et 16-9 du code civil, lesquels frappent d’une nullité d’ordre public toute convention de mère porteuse, pour écarter l’action en contestation de la reconnaissance de paternité. Cette action du géniteur n’a en effet d’autre fin que de permettre l’établissement d’un lien de filiation paternelle certes biologique, mais reposant sur un contrat prohibé par la loi.
Ensuite, et en vertu du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la Convention EDH, la Cour de Cassation analyse les intérêts en présence et juge que “la réalité biologique n’apparaît pas en une raison suffisante pour accueillir la demande”. En effet, l’intérêt supérieur de l’enfant commande de faire prévaloir la stabilité de son lien de filiation paternelle sur le droit de connaître la vérité sur ses origines.
Enfin, et en tout état de cause, elle précise que seul le procureur de la République est compétent pour contester un lien de filiation établi frauduleusement. Or, dans cette affaire, ce dernier a fait valoir “qu’il n’entendait pas agir à cette fin”.
Licenciement économique : Reclassement à l’étranger
L’employeur, qui n’a pas informé le salarié de ce qu’il disposait d’un délai de 6 jours ouvrables pour manifester son accord et que l’absence de réponse vaudrait refus, ne peut se prévaloir du silence du salarié et reste tenu de formuler des offres de reclassement hors du territoire national.
Pour fixer au passif de la liquidation judiciaire d’une société la créance de chacun des salariés à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une cour d’appel relève que si ces derniers ont été interrogés par le liquidateur quant à leur volonté de recevoir des offres de reclassement en Belgique, le questionnaire qui leur a été soumis ne comportait aucun élément concernant le délai de réflexion dont ils disposaient pour manifester leur accord assorti, le cas échéant, de restrictions.
Or, l’article L.1233-4-1 du code du travail – aujourd’hui abrogé mais applicable aux faits de l’espèce – dispose que le salarié doit manifester son accord pour recevoir des offres de reclassement à l’étranger dans un délai de 6 jours ouvrables à compter de la réception de la proposition, l’absence de réponse valant refus.
Pour les juges du fond, il convient, en conséquence, de retenir qu’il n’a pas été satisfait à l’obligation de reclassement interne, ce qui prive les licenciements de cause réelle et sérieuse.
La Cour de Cassation ne souscrit pas à ce raisonnement, dans son arrêt rendu le 9 octobre 2019 : en statuant comme elle l’a fait, en déduisant de l’absence de cause réelle et sérieuse des licenciements du défaut, dans le questionnaire de mobilité, de mentions relatives au délai de réflexion et à la portée d’une absence de réponse, alors qu’il lui appartenait d’apprécier le caractère sérieux des recherches de reclassement menées par le liquidateur, sur et hors le territoire nationale, la cour d’appel a violé l’article L.1233-4-1, dans sa rédaction issue de la loi du 18 mai 2010.
De ce texte il résulte, pour les juges du droit, que l’employeur, qui n’a pas informé le salarié de ce qu’il disposait d’un délai de 6 jours ouvrables pour manifester son accord et que l’absence de réponse vaudrait refus, ne peut se prévaloir du silence du salarié et reste tenu de formuler des offres de reclassement hors du territoire national.
Protection des consommateurs : Clauses abusives
En instituant un contrat unique souscrit par le consommateur auprès du fournisseur d’énergie, qui reçoit mandat de son client de signer en son nom et pour son compte le contrat le liant au gestionnaire du réseau de distribution, le législateur n’a entendu ni remettre en cause l’existence d’une double relation contractuelle unissant le consommateur à chacun des opérateurs ni modifier les responsabilités respectives de ceux-ci envers celui-là, la cour d’appel en a exactement déduit que la clause litigieuse n’avait pas pour effet de limiter la responsabilité contractuelle du fournisseur, de sorte qu’elle n’était pas abusive.
La clause par laquelle le fournisseur de gaz subordonne, en cours de contrat, l’exercice de son devoir de conseil relatif à l’adéquation du tarif à la consommation réelle du consommateur à la sollicitation préalable de ce dernier n’est pas abusive.
La pénalité encourue par le consommateur en cas de retard de paiement est une clause abusive, dès lors qu’elle ne s’accompagne d’aucune pénalité réciproque en cas de manquement du fournisseur à son obligation principale de fourniture d’énergie. (Cass. 26 septembre 2019).
INFORMATIONS LOCALES – MOULINS et région
MOULINS
—EXPOSITION :” SI BANVILLE M’ETAIT CONTE” – Cette exposition se situe dans la continuité d’autres évènements évocateurs de l’histoire du Lycée Banville.
Plus de 65 ans après les « fastes » du 150ème anniversaire de 1953 ou les temps forts du bicentenaire célébré en 2003, il s’agit ici d’illustrer quelques aspects marquants du lycée sous un angle historique, mais aussi scolaire et humain. Cette exposition sur panneaux grand format montre quelques-unes de ses évolutions depuis 1802. Issue des souvenirs d’un lycéen des années 1970, cette citation nous rappelle que les élèves entrent dans un lieu chargé d’histoire : Comme ton père, ton grand-père et ton arrière-grand-père, un jour, tu seras élève dans ce lycée.
Vernissage le mercredi 18 décembre à 16h. Du 18/12/2019 au 05/01/2020, Aux horaires d’ouverture de la médiathèque
—LOTO DU PERE NOËL – Cette manifestation offre à la population de l’agglomération Moulinoise, la possibilité de venir passer un après-midi en famille ou entre amis, et pour des mises de jeu minimum, de tenter sa chance en vue de gagner des lots allant jusqu’à 1000 €. Tous les bénéfices de ce LOTO iront au profit de la jeunesse, en finançant les échanges internationaux de jeunes Moulinois, en participant au forum DECLIC, Métiers mon amour qui aura lieu le 01er fév.2020 et permet à nos jeunes de découvrir des métiers, en accompagnant des associations de jeunes Moulinois comme l’Interact, ou l’association junior « Partage ta science » (élèves de 3ème)
Salle des fêtes de Moulins
Dimanche 22 décembre 2019 de 14h à 17h30.
—FILM “Qu’est-ce que la haute couture”? – Filmé à Paris en janvier 2016, le documentaire cherche à définir la haute couture d’ aujourd’hui. Giorgio Armani, Jean-Paul Gaultier, Karl Lagerfeld et les autres, donnent la définition de la “Haute “. Dimanche 29 décembre 2019 à 15h.
Centre national du costume de scène
BRESNAY
—LE NOËL DES CRÉATRICES – Un boutique de créateurs avec des cadeaux artisanaux pour Noêl Le Noël des Créatrices est de retour pour sa 10ème édition ! Venez rencontrer les créateurs et leur savoir-faire… et trouver des cadeaux de Noël uniques ! Bijoux, luminaires, accessoires demode, design, cadeaux gourmands….Rendez-vous rue de l’ancienne forge, à Bresnay (03) dans l’atelier boutique de Bérangère Giraud du 20 novembre à 23 Décembre. Les créatrices vous accueillent tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 19h.
MONTBEUGNY
—SPECTACLE DE NOËL – Spectacle de fauconnerie équestre sur le thème de Noël, en son et lumière. Sur réservation. Domaine de L’Hippogriffe.
Du samedi 21 au dimanche 22 décembre 2019 à 15h.
Du samedi 28 au dimanche 29 décembre 2019 à 15h.
BESSON.
—RÉVEILLON – Réveillon 2019, organisé par l’Aubergiste Gourmand au Château de Fourchaud.
Cocktail Passion Royal et ses petites bouchées gourmandes, cocotte de mousse de foie gras en gelée à l’armagnac et son calice de Chablis, velouté de lentilles du Puy aux écrevisses et son calice de blanc , rince gosier, oie fermière farci et rôti à la broche avec ses pommes grenailles à l’ail et aux châtaignes et son calice de Première cote de Blaye. Plateau de fromages et son calice de breuvage rouge. Délices de clémentines et son calice de champagne.
Pensez à réserver !
Mardi 31 décembre 2019 à 20h.
YZEURE
—FÈVES ET COURONNES REVISITÉES – Art contemporain
Inscriptions jusqu’au vendredi précédant la date de l’atelier à la Maison des arts et des sciences. Inscriptions confirmées la veille de la tenue de l’atelier.
Pendant les vacances scolaires, des rendez-vous sont proposés aux enfants accompagnés obligatoirement d’un adulte. Activités autour de l’art, du livre, créations s’inspirant d’œuvres de la Gallinothèque ou expériences scientifiques sans se prendre trop au sérieux
Âge minimum : 6 ans
Âge maximum : 13 ans
Vendredi 3 janvier 2020 de 14h30 à 16h30.
INFORMATIONS LOCALES – MONTLUÇON et région
MONTLUÇON
—VILLAGE DE NOËL – Venez dénicher des cadeaux originaux, vous réchauffer avec un chocolat chaud et des marrons grillés ou rencontrer le père Noël… De nombreuses animations, la patinoire et une grande roue vous attendent !
Le Père-Noël sera présent tous les mercredis, samedis, dimanches de 14h à 19h, jusqu’au 22 décembre. Des manèges seront installés Place Jean Dormoy, Avenue Marx Dormoy et place Piquand.
Samedi 21 décembre 2019 – Mascottes de 15H00 à 18H00 – Maquillage enfants de 14H00 à 18H00 – Spectacle de bulles géantes avec participation du public de 14H00 à 17H30 – Rencontre avec le père Noël de 14H00 à 19H00.
Dimanche 22 décembre 2019 – Mascottes de 15H00 à 18H00 – Maquillage enfants de 14H00 à 18H00 – Les diams de pia musiciens répertoire jazz New Orleans de 14H30 à 18H30 – Rencontre avec le père Noël de 14H00 à 19H00.
Place PIQUAND et Avenue Marx DORMOY : – Fête foraine : du samedi 30 novembre 2019 au dimanche 12 janvier 2020 – Vidéo mapping historique sur la façade du Château des Ducs de Bourbon : du mercredi 11 décembre 2019 au lundi 20 janvier 2020 de 18H30 à 22H00.
Place Jean DORMOY : – Décoration de la place aux abords de l’Avenue de la République.
DESERTINES
—EXPOSITION “sam de beauregard” -« Ici ou ailleurs », retrouvez les oeuvres de l’artiste Sam de Beauregard : peintures et sculptures.
Son travail tourne autour d’un univers rempli de rêverie, de féerie qu’elle affectionne particulièrement. Peintre autodidacte, elle peint depuis plus de 50 ans et présente des femmes alanguies au visage mi sculpture mi peinture, apaisées ou apeurées, mais où l’ on voit toujours une note d’ espoir dans les yeux.
Espace F. Mietterand – Médiathèque
Du 10/12 au 30/12/2019.
MARCILLAT EN COMBRAILLES
—LA BALADE DE NOËL – Suivez Combraillou dans chaque pièce de la Maison de la Combraille dans une festive ambiance de Noël… Du 03/12/2019 au 11/01/2020, tous les jours. Aux jours et horaires d’ouverture de la Maison de la Combraille.
DOMERAT
—MARCHÉ DE NOËL – Une soixante d’exposants a répondu présent à l’appel du Comité des Fêtes de Domérat : artisanat, produits du terroir, manèges et attractions diverses, animations avec le Père Noël… Il y en aura pour les petits comme pour les grands !
Samedi 21 Dèc. de 10h à 19h 10h Ouverture du Marché de Noël 11h Inauguration par la Municipalité 15h Arrivée du Père Noël et distribution de friandises et de tickets manège 18h Mini-concert des Troubl’Fêtes 19h Fermeture
Dimanche 22 Dèc.de 10h à 19h 10h Ouverture du Marché de Noël 14h Corrida de Noël 19h Clôture du Marché de Noël
SAINT BONNET DE TRONCAIS
—EXPOSITION – L’Agence Postale Communale de Saint-Bonnet-Tronçais, reçoit l’exposition de Fabiein Devilliers. Les lundi-mardi-jeudi-vendredi de9h00-12h00/14h00-16h30 et le samedi de 9h00-11h30
Ancien photographe professionnel, Fabien Devilliers a toujours pratiqué la photo animalière en tant que loisir.
Du 06/12/2019 au 28/02/2020, tous les jours.
CERILLY
—MARCHÉ DE NOËL – Dimanche 22 décembre 2019 l’association « Les Ateliers du Gué » organise son marché de Noël à la salle des fêtes de Cérilly. Artisans et producteurs locaux seront présents et proposeront leurs produits.
LAVAULT SAINTE ANNE
—NOËL CHALEUREUX – Ouvert à tous pour les personnes seules, le Jour de Noël. Un moment de bonheur sera partagé dans la joie et la bonne humeur dans une ambiance de Noël des plus festive et en toute convivialité. Venez nous rejoindre ! Organisé par Arc en Ciel Vicomte Pailhou et Les petits frères des pauvres.
Mercredi 25 décembre 2019 à 12h.
INFORMATIONS LOCALES – VICHY et région
CUSSET
— NOËL TOTALEMENT GIVRE – Du 06 décembre au 03 janvier. La période tant attendue de l’année, où la joie de déballer les cadeaux se mêle au plaisir de se retrouver en famille autour d’un repas gourmand, arrive à grands pas.
LE MAPPING VIDÉO MET CUSSET EN LUMIÈRES – Du 14 décembre au 11 janvier – Place Victor-Hugo
CONTES DE NOËL – Samedi 21 décembre 14h30, 15h30, 16h30, 17h30 – RDC de l’école de musique
SOIRÉES À THÈME – Entre le 13 et 23 décembre à partir de 18h – Place Victor-Hugo. Les Comités de quartier et les commerçants ont décidé de vous régaler en cette fin d’année. Embarquez pour un voyage gustatif et gourmand à travers la France et l’outre-mer ! Et autant dire qu’il y en aura pour tous les goûts !
LE MANÈGE ENCHANTÉ DE MONSIEUR ROUX – Parvis de l’hôtel de ville
Du 16 au 28 décembre
— LA PASSERELLE EN BALADE HIVERNALE.
Du 23 au 3 janvier à 15h – Centre La Passerelle – Gratuit, tout public
Plusieurs animations proposées
VICHY
—Marché de Noël – Du jeudi 19 au dimanche 22 décembre de 10h à 20h (dimanche jusqu’à 18h) : Marché de Noël – Organisé par l’association Vichy Commerce : 20 chalets – Retraite aux flambeaux,avec calèche – Au départ de la gare le vendredi à 18h. Nocturne jusqu’à 22h le vendredi. Danses bourbonnaises le samedi à 11h. Les samedi 21 et dimanche 22 décembre : animation enfants avec «les lutines de Vichy Commerce».
—NOËL À VICHY 🍭
Dimanche 22 décembre, à l’occasion des fêtes de fin d’année à Vichy, venez découvrir « Supplément chantilly » de la Compagnie Elixir, une balade sucrée aux couleurs de Noël autour d’un char musical et de performances circassiennes.
Départ à 18h de la place Charles-de-Gaulle, arrivée et final au kiosque de la Source de l’Hôpital.
BELLERIVE SUR ALLIER
—CONCOURS DES MAISONS ILLUMINÉES – Du 21 décembre 2019 au 4 janvier 2020. Les maisons individuelles et les commerces sont invitées à participer au concours des maisons, balcons et des vitrines illuminés. La remise des récompenses aura lieu le 11 janvier à 18h00 l’Espace Monzière.
—MÉDIATHÈQUE – LA RONDE DES HISTOIRES SPÉCIALE KAMISHIBAÏ
Le 28 décembre 2019.De 10h30 à 11h00
La Médiathèque-Ferme modèle propose cette fois-ci aux plus petits des lectures choisies sur le thème du kamishibaï, genre narratif japonais, théâtre d’images.
—CONCOURS DE BELOTE – Le 4 janvier 2020 à partir de 13h15
La C.G.L. Les Charmes organise un grand concours de belote le 4 janvier.
De nombreux lots sont mis en jeux.