Heures supplémentaires : Mécanisme de preuve partagée
Dans un arrêt publié le 18 mars 2020, la Cour de Cassation précise le mécanisme du régime probatoire des heures supplémentaires sur plusieurs points : les éléments devant être produits par le salarié et l’employeur et le rôle du juge dans l’appréciation de l’existence d’heures supplémentaires.
En cas de litige relatif au nombre d’heures de travail effectuées, la charge de la preuve repose aussi bien sur l’employeur que sur le salarié. En effet, le juge se prononce au regard (article L.3171-4 du code du travail) : – des éléments fournis par le salarié à l’appui de sa demande ; – des éléments fournis par l’employeur de nature à justifier les horaires définitivement réalisés par le salarié.
On dit ainsi que la preuve des heures supplémentaires est partagée entre l’employeur et le salarié.
Cependant, la charge de la preuve est, en pratique, moins lourde pour le salarié, qui doit produire des éléments de fait suffisamment précis. L’employeur, qui assure le contrôle des heures de travail, doit démontrer la réalité des heures effectuées par le salarié.
Le salarié n’a pas, à proprement parler, à prouver la réalisation d’heures supplémentaires, cela lui étant en pratique généralement impossible.
La Cour de Cassation indiquait, jusqu’à présent, que le salarié devait présenter “des éléments de nature à étayer sa demande” (Cass. 27 juin 2012 ; Cass. 29 mars 2017). Dans son arrêt du 18 mars 2020, la Haute juridiction décide de procéder à un changement de terminologie, afin de préciser le rôle du salarié.
Elle indique “qu’il appartient au salarié de présenter, à l’appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir accomplies”. Dans sa note explicative jointe à l’arrêt, la Cour indique “abandonner la notion d’étaiement, celle-ci pouvant être source de confusion avec celle de preuve, en y substituant l’expression de présentation par le salarié d’éléments à l’appui de sa demande”. Elle rappelle que ces éléments doivent être suffisamment précis.
Dans cet arrêt, la Cour de Cassation rappelle également les dispositions du code du travail relatives au décompte du temps de travail par l’employeur (articles L.3171-2 et L.3171-3 du code du travail).
Dans le détail, ces dispositions légales, précisées par des mesures réglementaires, prévoient que :
l’employeur doit tenir à la disposition de l’inspection du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié (article L.3171-3 du code du travail);
lorsque tous les salariés d’un atelier, d’un service ou d’une équipe travaillent selon le même horaire collectif, l’horaire affiché sur le lieu de travail indiquant les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail tient lieu de document comptabilisant le temps de travail (articles D.3171-1 et D.3171-2 du code du travail);
lorsque tous les salariés d’un atelier, d’un service ou d’une équipe ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l’employeur doit établir les documents nécessaires au décompte de la durée de travail pour chacun des salariés concernés. Il doit procéder à un décompte quotidien et à un décompte hebdomadaire (articles L.3171-2 et D.3171-8 du code du travail).
La Haute juridiction rappelle également qu’en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié (article L.3171-4 du code du travail).
Elle en tire les conséquences suivantes : face aux éléments produits par le salarié, “l’employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, doit répondre utilement en produisant ses propres éléments”. Elle ajoute que le juge doit se prononcer sur la base de l’ensemble de ces éléments “au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées”. Autrement dit, l’employeur doit être en mesure de produire en justice les documents de contrôle imposés par la loi pour démontrer la réalité des heures de travail effectuées par le salarié.
En outre, dans son arrêt du 18 mars 2020, la Cour de Cassation précise également la méthode d’appréciation par les juges du fond de l’existence d’heures supplémentaires. En l’espèce, la cour d’appel avait rejeté la demande du salarié au motif notamment que les éléments présentés n’étaient pas suffisamment précis pour étayer sa demande et permettre à l’employeur d’y répondre.
L’employeur avait convaincu la cour d’appel en faisant valoir que les documents produits par le salarié en appel comportaient des différences notables avec ceux apportés devant le conseil des prud’hommes. La cour d’appel avait confirmé que les documents comportaients des “contradictions manifestes” et estimé que le salarié avait tenté de corriger devant la cour d’appel “les précédentes invraisemblances relevées à juste titre par l’employeur devant le conseil des prud’hommes”.
La Cour de Cassation censure la cour d’appel en remettant en cause sa grille d’analyse.
Elle lui reproche d’avoir pris sa décision en examinant les seuls éléments produits par le salarié, sans que l’employeur ait eu à apporter ses propres éléments. Ce faisant, elle reproche à la cour d’appel d’avoir fait peser la charge de la preuve des heures supplémentaires exclusivement sur le salarié. Or, comme l’exige la loi (article L.3171-4 du code du travail), le juge forme sa conviction au vu des éléments produits par le salarié et l’employeur. Le juge ne peut donc pas se prononcer au regard des seuls éléments apportés par le salarié, même s’ils sont imprécis.
Dans sa note explicative, la Cour de Cassation indique qu’elle entend, par cet arrêt, “souligner que les juges du fond doivent apprécier les éléments produits par le salarié à l’appui de sa demande au regard de ceux produits par l’employeur et ce, afin que les juges, dès lors que le salarié a produit des éléments factuels revêtant un minimum de précision, se livrent à une pesée des éléments de preuve produits par l’une et l’autre des parties, ce qui est, en définitive, la finalité du régime de preuve partagée”.
Congé parental à temps partiel : Indemnités de licenciement
Lorsque l’employeur licencie un salarié qui a connu des périodes de temps complet et de temps partiel, il calcule l’indemnité au prorata de ces périodes (article L.3123-5 du code du travail).
Une salariée licenciée pour motif économique alors qu’elle était en congé parental d’éducation sous forme de temps partiel (4/5) avait contesté ce mode de calcul, appliqué à son indemnité de licenciement, mais également à l’allocation de reclassement qui lui avait été versée pour la période de congé de reclassement excédant le préavis (articles L.1233-72 et R.1233-32 du code du travail).
Saisie d’une question préjudicielle à l’occasion de cette affaire, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait décidé que, dans le cas d’une personne qui a été en congé parental à temps partiel, le système de prorata prévu par la législation française était en contradiction avec le droit européen (CJUE. 8 mai 2019).
Les juges européens ayant pris soin de s’appuyer sur le principe d’interdiction des discriminations, inscrit à l’article 17 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui est d’application directe, la Cour de Cassation, dans son arrêt rendu le 18 mars 2020, a pu tirer les conséquences de la décision de la CJUE.
Dans son arrêt, les juges français reconnaissent que les articles L.3123-13 (indemnité de licenciement) et R,1233-12 (allocation de reclassement) sont contraires à l’article 157 du TFUE, dans la mesure où ils instaurent une discrimination indirecte au détriment des salariés ayant bénéficié d’un congé parental à temps partiel.
Par conséquent, dans l’affaire à l’origine de ce feuilleton judiciaire, le montant de l’indemnité de licenciement et celui de l’allocation de congé de reclassement auraient dû être entièrement calculés sur la base de la rémunération à temps complet.
INFORMATIONS LOCALES – MOULINS et région
MOULINS
—COURSES HIPPIQUES – Hippodrome – Samedi 22 Août 2020 : 16h – Dimanche 6 Septembre 2020 : 14h – Samedi 3 Octobre 2020 : 13h – Samedi 31 Octobre 2020 : 13h
—OPEN RANDO FISHING – Compétition de pêche aux leurres sur la rivière ALLIER, 3 kms en aval et en amont du pont Régemorte à Moulins (03).
Accessible à tous et pour tous.
Dimanche 23 août 2020 de 7h à 13h.
—CINÉMA PLEIN AIR – COMME DES GARCONS – Moulins Communauté propose chaque année, pour illuminer vos nuits étoilées, des séances gratuites de cinéma en plein air sur écran géant, dans différents quartiers de l’agglomération.
Devant la Salle des Chartreux
Lundi 24 août 2020 à 21h.
—ATELIER DU PATRIMOINE – A la découverte des mariniers – Une semaine consacrée à la rivière Allier
Pars à la découverte du quartier des Mariniers de Moulins, du travail de ces
marins qui naviguaient sur la rivière et montaient jusqu’à Paris ou Nantes, mais aussi de leur habitat et de leurs coutumes.
Fabrique ensuite une gabare miniature, leur célèbre embarcation.
RDV à l’Espace Villars Mercredi 26 août 2020 de 14h30 à 17h.
—ATELIER DU PATRIMOINE – Tout autour du Pont Règemortes – D’une rive à l’autre… l’Allier sépare la ville de Moulins. Les deux rives sont reliées grâce au pont Règemortes, qui porte le nom de l’ingénieur qui l’a conçu. Allons le découvrir avant de créer une maquette que tu pourras rapporter chez toi ! L’après-midi se clôturera par un conte autour de la rivière Allier, “Va au lit”
Vendredi 28 août 2020 de 14h30 à 17h.
—ATELIER DU PATRIMOINE – Conte “Va au lit” – Madame Ô, la rivière Allier, est installée dans son lit qu’elle modifie sans cesse, recherchant sa sœur, La Loire. Dans sa quête, elle rencontre et questionne les animaux et les habitants qui peuplent ses rives et ses flots.
En partenariat avec le CEN Allier, laissez vous guider pour rejoindre Madame Ô et découvrir autrement le patrimoine naturel de notre belle rivière Allier.
Vendredi 28 août 2020 à 18h.
GARNAT SUR ENGIÈVRE
—BALADE THÉÂTRALISÉE – Balade théâtralisée familiale, humoristique et poétique sur la faune et la flore par la compagnie en LA. Dimanche 23 août 2020 de 15h à 18h. Rdv parking Les Jeandeaux
NEURE
—FÊTE PATRONALE – Traditionnelle fête patronale organisée par le comité des fêtes Du samedi 29 au dimanche 30 août 2020..
YZEURE
—LE TOUR DES PARCS : Le parc du Château de Panloup – Visite guidée du parc aux essences remarquables et des extérieurs du château.
Mardi 25 août 2020 à 18h.
—CONCERT : Park Avenue Quartet – Une soirée jazzy pour finir l’été en musique. Des standards du jazz aux tubes de la pop, le Park Avenue Quartet vous entraînera dans un univers musical foisonnant de reprises en tout genre à la sauce jazzy-swing ! Un régal pour les oreilles.
Square de Kafountine
Mercredi 26 août 2020 à 19h30.
—MARCHE NORDIQUE – Marche aux Ozières Âge minimum : 16 ans
Mercredi 26 août 2020 de 8h30 à 9h45.
TREVOL
—ATELIER DU PATRIMOINE – Art et herbier – Une semaine consacrée à la rivière Allier
La végétation inspire les artistes, qu’ils soient peintres, architectes ou sculpteurs. Mais que sais-tu des nombreuses plantes qui poussent dans le jardin ? Rendez-vous à l’Herbier de Saint Fiacre, à Trévol, pour comprendre tout ce qui se passe au jardin. Et planter toi aussi quelques graines !
RDV à l’herbier de Saint Fiacre, lieu-dit Beausoleil, Trévol Jeudi 27 août 2020 de 14h30 à 17h.
GOUISE
—LA GOUISADINGUE – une véritable course d’obstacles fun et ludique et sportive. parcours adultes de 5 km environ , 25 obstacles 5 vagues de departs, parcours enfants gratuit. Samedi 29 août 2020 de 8h à 14h30.
NEUVY
—BOUCLE DES LIONS – Marcheurs ou VTTistes, Venez passer un agréable moment dans la nature au profit du service pédiatrique de moulins.
Parcours Marcheurs : 7 / 12 / 25 Kms
3 Parcours VTT et VAE : 25 / 37 /57 Kms. Dimanche 13 septembre 2020 à 8h.
INFORMATIONS LOCALES – MONTLUÇON et région
MONTLUÇON
—FESTIVAL DE LA CHANSON FRANÇAISE Une quinzième édition qui une nouvelle fois mettra à l’honneur les artistes de la nouvelle scène au travers d’une programmation de qualité, joyeuse et généreuse. Pas moins de 14 concerts gratuits pour découvrir celles et ceux qui font partie de la nouvelle scène française.
Du 21 au 23 août. Place Jean Jaurès et esplanade Château des Ducs de Bourbon
—CONCERT Concert par l’Ensemble Trecanum, un ensemble vocal mixte de 6 chanteurs, de Strasbourg. Sur le thème de la Lumière « O Lux beata », des chants grégoriens et d’Hildegarde de Bingen alterneront avec la polyphonie des XIIIe, XIVe et XVe siècles jusqu’à l’aube de la Renaissance, dans une convergence sonore intemporelle, et feront résonner les voûtes médiévales de l’église Notre-Dame de Montluçon. Port du masque obligatoire – respect de la distanciation sociale., Mercredi 26 août à 20h30 à l’Eglise Notre-Dame
MEAULNE
—BROCANTE – L’association « Meaulne-Animations » organise une brocante au Champ Conquet à Meaulne le samedi 22 aout.
TRONCAIS
—FESTIVAL LYRIQUE – 3 concerts lyriques : Airs et mélodies du baroque au romantisme. Avec Pauline Rinvet, soprano colorature – Marlène Assayag, soprano – Jean-Marie Chauvin, contre-ténor – Maxime Neyret, piano.
Vendredi 21 août 17H –
Concert d’ouverture du festival, Présentation des artistes. Airs et mélodies du baroque au romantisme.
Vendredi 21 août 20H30 :
Pauline Rinvet, soprano colorature avec la participation de Jean-Marie Chauvin, contre-ténor. De Mozart au romantisme –
Samedi 22 août 20H30 : Marlène Assayag, soprano avec la participation de Jean-Marie Chauvin, contre-ténor – Airs de Vivaldi et Mozart
PRÉMILHAT
—RANDO DÉCOUVERTE – Enfilez vos chaussures de marche et suivez-nous sur les chemins, entre bouchures et forêts, le temps d’une randonnée accompagnée de 6 km environ. Une collation sera partagée à l’arrivée. Parcours de 6 km environ. Nombre de place limité. Inscription auprès de l’office de tourisme. Mercredi 26 août à 18h30
TEILLET-ARGENTY
—FESTIVAL “un été dans mon village” – 2ème édition.
18H : Tout Ira Bien – Cie dé-Chainée
C‘est l’histoire d’une femme, Dolores, aussi attachante que maladroite, qui essaie de faire face à ses problèmes quotidiens pour pouvoir exister
19H30 : Les troubamours
Ce duo musical attachant vous chante l’amour avec des compositions originales et quelques reprises, moins originales
21H : Hobobo – Patrick de Valette
Qui sommes nous, que sommes-nous, d’où venons-nous et où allons-nous ? Dans un spectacle loufoque à l’humour décalé et ravageur, Hubert O’Taquet, professeur dans un CHU, mais pas sûr, se pose avec nous ces questions sur notre existence, et bien d’autres encore.
INFORMATIONS LOCALES – VICHY et région
CUSSET
—CULTURE – Présentation de la saison 20•21 du Théâtre de Cusset
La présentation de la saison du Théâtre 2020-2021 se déroulera en plein air, sur la place Victor-Hugo le vendredi 28 août à 20h. Animation musicale, présentation des grands temps forts, des têtes d’affiches qui se succèderont sur scène, prise de rendez-vous à l’issue de la représentation..
—MARCHÉ DES CURIOSITÉS – Marché regroupant des artistes d’univers riches en créativité . Laissez-vous emporter, déambulez au gré de leurs savoirs faire. Artisanats, Animations, Jeux-vidéo (café Artcade). La magie dans leurs mains, chez vous pouvoir la garder. Les 5 et 6 septembre. Galerie des Arcades
BELLERIVE SUR ALLIER
— FORUM DES ASSOCIATIONS
A Bellerive, il y a forcément l’asso qu’il vous faut ! Que vous cherchiez des activités pour les enfants, des espaces pour les jeunes, des loisirs culturels, artistiques ou sportifs à partager ou encore vous engager pour être solidaire, les associations bellerivoises sauront vous proposer une palette d’initiatives. Pour les découvrir, rendez-vous les 5 et 6 septembre au Cosec rue Jean-Ferlot.
VICHY
—EDF AQUA CHALLENGE
Pour la première fois, une étape de l’EDF Aqua challenge est organisée à Vichy. Ouvert à tous, cet événement propose sur deux jours, les 29 et 30 août, plusieurs courses aux formats différents sur 1, 2,5 et 5 kilomètres. Près de 700 nageurs sont attendus sur le plan d’eau.
—WATER BIKE RACE
Dimanche 30 août 2020 de 09:00 à 12:00
Lieu : Les berges de l’Aviron
Organisé par Les Moussaillons de Vichy, Vichy Sport et Vichy Destinations
Course de relais en Water Bike
Équipe de 3 ( en famille – entre amis – entre collègues ) Taille minimum 1m25 – de 5 ans à 90 ans – 3 vagues qualificatives de 8 équipes – soit 24 équipes max – 1 Finale de 8 équipes. Inscriptions auprès de Les Moussaillons de Vichy
—PORTES OUVERTES Ecole de Tennis Communautaire Vichy Communauté
Le Comité Départemental de Tennis inaugurera ce 30 août, la première école communautaire de tennis de l’Allier pour les 5-16 ans. Elle réunira les clubs de Bellerive, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Saint-Germain-des-Fossés, le Sporting Vichy Bellerive et Vendat.
Initiation au tennis et animations gratuites, prêt de raquettes et de balles, lots à gagner. * port du masque obligatoire hors terrains et désinfection des raquettes après chaque utilisation * Dimanche 30 août 2020 de 09:00 à 17:00 Sporting Vichy-Bellerive Tennis
GANNAT
—DÉDICACE – Venez rencontrer Laetitia Auvray, une jeune auteure prodige de 15 ans qui vous propose une fresque historique et dépaysante, de la Bretagne au Mexique, une histoire d’amour et un destin de femme remarquable. Le premier roman prometteur d’une jeune auteure tout tout tout près de chez nous….Une écrivaine à suivre !! Samedi 29 août de 9H à 12H30
— FORUM DES ASSOCIATIONS
Forum des associations à Gannat, samedi 5 septembre 2020 sur le Champ de Foire de 10h à 16h.; Venez découvrir et rencontrer les associations gannatoises, afin de vous informer et choisir l’activité que vous souhaitez pratiquer pour l’année, pour vous ou vos enfants.
ST POURÇAIN COMMUNAUTÉ
—CINÉ PLEIN AIR – Bonne nouvelle ! les cinémas en plein-air reprennent du service cet été sur le territoire Saint-Pourçain Sioule Limagne.
Monteignet-sur-l’Andelot – Terrain de football le 27 août “En liberté”