Congé maternité : Eléments de salaire à maintenir
Le contrat de travail de la salariée est suspendu pendant son congé de maternité. Pendant cette période, elle est indemnisée par la sécurité sociale mais la convention collective peut obliger l’employeur à maintenir son salaire. Reste à déterminer les éléments de rémunération qui lui sont dus, ce versement dépendant de leur nature et de l’interprétation à donner au texte conventionnel.
De par la loi, en cas de congé maternité, le contrat de travail est suspendu et l’employeur n’est pas tenu d’assurer un maintien de salaire. En revanche, la salariée bénéficie des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) (articles L.331-3 et R.313-3 du code de la sécurité sociale).
La convention collective applicable peut imposer à l’employeur de maintenir le salaire pendant le congé maternité (de façon partielle ou totale). Généralement, ce maintien s’opère déduction faite des IJSS et des éventuelles indemnités complémentaires versées à la salariée par un régime de prévoyance. En cas de subrogation, si le montant des IJSS attribuées à la salariée dépasse le montant du salaire qui lui est maintenu, l’employeur reverse la différence à l’intéressée (Cass. 19 décembre 1990).
Reste à déterminer quels éléments de rémunération entrent dans le maintien de salaire, en plus du salaire de base. Si la convention collective ne le précise pas, l’employeur doit interpréter ces dispositions sous le contrôle du juge en cas de contentieux.
Le paiement des primes ou gratifications peut être subordonné à la présence du salarié dans l’entreprise sur une période définie. L’employeur peut alors réduire ou supprimer la prime, par exemple de fin d’année ou d’assiduité, d’une salarié en raison de son absence pour congé de maternité (Cass. 11 avril 1991).
Encore faut-il que toutes les absences hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur l’attribution de la prime. Par exemple, la jurisprudence a estimé que l’absence d’une salarié pour congé de maternité pouvait justifier la réduction de sa prime d’assiduité dès lors que toutes les absences non assimilées à du travail effectif avaient les mêmes conséquences sur le paiement de la prime (Cass. 26 septembre 2018).
A l’inverse, si l’employeur réduit une prime d’assiduité en cas de maladie, de grossesse ou de maternité, et ne procède pas ainsi en cas d’absence pour évènements familiaux conventionnels, comme le prévoit la convention collective, il commet une discrimination (Cass. 1er décembre 2016).
Le paiement de certaines primes ou gratifications peut être subordonné à l’accomplissement d’une activité spécifique par le salarié. Lorsque cet élément de rémunération répond à des critères de fixation et d’attribution d’objectifs, mesurables et licites, la salariée n’en bénéficie pas pendant son congé maternité dès lors qu’elle ne remplit pas les conditions d’attribution.
En outre, pendant son congé de maternité, la salariée doit continuer à percevoir la partie fixe et la partie variable de sa rémunération lorsque la convention collective prévoit un maintien de salaire intégral.
La convention collective ou l’accord collectif peuvent également préciser la période de référence à prendre en compte pour calculer la part variable du salaire. Par exemple, lorsque l’activité tirée du chiffre d’affaires a un caractère fluctuant en fonction des mois et des périodes et que son évaluation annuelle permet de lisser ces écarts variables, l’employeur ne peut pas retenir comme base de calcul les 3 derniers mois précédant la congé de maternité alors que la salariée n’avait réalisé aucun chiffre d’affaires lui ouvrant droit à sa part variable sur cette période. Dans ce cas, il faut retenir une moyenne annuelle. (Cass. 5 juin 2019).
Représentants du personnel :
Temps de trajet
Le temps de trajet excédant le temps normal entre le domicile et le lieu de travail, effectué en exécution d’un mandat de représentant du personnel, doit être pris en compte pour déterminer l’existence, le cas échéant, d’heures supplémentaires donnant lieu à majorations.
Un salarié exerçant plusieurs mandats de représentant du personnel, au titre desquels il bénéficiait d’un crédit de délégation mensuel de 55 heures, a contesté auprès de son employeur le fait que les temps de trajet inhérents à l’exercice de ses fonctions de représentant syndical du personnel ne soient pas intégralement payés et décomptés comme temps de travail effectif pour lui permettre de bénéficier du régime des heures supplémentaires (donnant lieu à majorations). Cette réclamation n’ayant pas abouti, il a saisi la juridiction prud’homale. En appel, les juges ont décidé qu’il ne pouvait pas prétendre à la comptabilisation au titre des heures supplémentaires de ses temps de déplacement professionnel liés à l’exercice de ses mandats de représentation qui dépassaient le temps normal de trajet entre son domicile et son lieu habituel de travail. Le salarié s’est alors pourvu en cassation.
La Cour de Cassation a cassé et annulé l’arrêt d’appel. Des articles L.2143-17, L.2315-3 et L.2325-7 du code du travail, dans leur version applicable au litige, il ressort que les heures de délégation des délégués syndicaux, des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise sont de plein droit considérées comme temps de travail et payés à l’échéance normale, rappellent les Hauts magistrats.
Il en résulte que ces derniers, ne devant subir aucune perte de rémunération en raison de l’exercice de leur mandat, le temps de trajet, pris en dehors de l’horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.
Et, la Haute cour d’ajouter que ce temps “doit être pris en compte pour déterminer l’existence, le cas échéant, d’heures supplémentaires donnant lieu à majorations”.
Bail d’habitation :
Augmentation du loyer
L’article 17c de la loi du 6 juillet 1989, devenu article 17-2 depuis les faits, encadre les conditions permettant la réévaluation d’un loyer en fin de bail.
Lors du renouvellement du contrat, le loyer ne donne lieu à réévaluation que s’il est manifestement sous-évalué et le bailleur peut proposer au locataire, au moins 6 mois avant le terme du contrat, un nouveau loyer fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables. L’article pose, par ailleurs, des conditions très précises de fond, de forme et de délai auxquelles est assujetti le bailleur.
Dans un arrêt rendu le 24 novembre 2020, la cour d’appel de Fort-de-France, les juges ont rappelé ces dispositions qui visent à protéger le preneur d’une augmentation non conforme aux prescriptions légales et s’expliquent par une volonté de protéger le preneur contre des augmentations de loyer, réservant celles-ci aux loyers manifestement sous-évalués, à une période précise, l’échéance triennale, avec un délai de réflexion et permettent l’appel à une commission en cas de désaccord.
Il en résulte, selon les juges d’appel, que ces dispositions doivent être considérées comme relevant d’un ordre public de protection, visant à protéger un intérêt particulier non d’un ordre public de direction visant à protéger l’intérêt général, de sorte que le preneur a la possibilité d’y renoncer.
En l’espèce, la question de la renonciation du preneur état au coeur de la décision rendue. La preuve d’une renonciation certaine et non équivoque des époux locataires à la protection prévue par l’article 17c incombant au bailleur, ce dernier a essayé de faire valoir que les locataires avaient accepté l’augmentation en réglant des loyers correspondant à la somme nouvellement proposée. Cette argumentation est rejetée par la cour d’appel qui estime que le règlement d’une augmentation de loyers par les preneurs, alors qu’ils font l’objet d’un congé, n’emporte pas renonciation au droit de le contester dans un contexte de pression de congé de reprise. Selon les magistrats, la situation d’un locataire souhaitant rester dans les lieux loués alors qu’un congé lui a été délivré rend en effet équivoque l’acceptation d’une telle augmentation, “qu’il ait des connaissances en droit ou non”. Le bailleur n’a toutefois pas tout perdu puisque la cour a estimé que la prescription de l’article 2277 du code civil ne s’appliquait pas et que le bailleur pouvait ainsi réclamer les arriérés de charges et de loyers, dans la limite d’une période de cinq ans, quand bien même il n’aurait pas demandé chaque année l’augmentation du loyer résultant de la clause d’indexation.
Fonds de relance :
Prise en charge des coûts fixes
Les pouvoirs publics ont annoncé que le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars 2021.
Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes
Le dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.
Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE) selon la formule suivante : EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) – achats consommés – consommations en provenance de tiers – charges de personnel – impôts et taxes et versements assimilés.
Le dispositif est calibré pour couvrir 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ sur le premier semestre de l’année 2021.
Pour quelles entreprises ?
Le dispositif est ouvert aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (listes S1 et S1 bis) ou ayant au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial de plus de 20 000 m2, faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public et qui répondent à toutes les conditions suivantes :
-créées avant le 1er janvier 2019 pour l’aide janvier-février, avant le 28 février 2019 pour l’aide mars-avril, avant le 30 avril 2019 pour l’aide mai-juin
-avoir perdu plus de 10 % de son chiffre d’affaires en 2020 par rapport à celui de 2019
-réalisant plus d’1 M€ de chiffre d’affaires mensuel ou 12 M€ de chiffre d’affaires annuel
-justifiant d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021
-ayant un excédent brut d’exploitation négatif sur la période janvier-février 2021.
Par ailleurs, parce que certaines petites entreprises ont des coûts fixes plus élevés et que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité, le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) : – les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.) – les salles de sport – les jardins et parcs zoologique – les établissements thermaux – les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.
Comment bénéficier de l’aide ?
À compter du 31 mars 2021, les entreprises éligibles pourront déposer leur demande pour les mois de janvier et février 2021 à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Une attestation de leur expert-comptable sera exigée. Pour les mois de mars et avril 2021, la demande sera faite en mai Pour les mois de mai et juin 2021, il sera possible d’en faire la demande en juillet. Le coût de ce dispositif est estimé à environ 300 M€ par mois.
Handicap :
Aide à l’embauche
Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) : qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est ouvert à toutes les entreprises et toutes les associations, quelle que soit leur taille, sous réserve de respecter les conditions suivantes:
-embaucher entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 une personne disposant de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé
-conclure un contrat en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois
-la rémunération du salarié doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC
-ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) : pour quels montants ?
Le montant de cette nouvelle aide est de 4 000 € maximum sur 1 an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.
Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) : comment en bénéficier ?
Vous pourrez effectuer votre demande d’aide à partir du 4 janvier 2021 sur la plateforme dédiée qui sera disponible via le site de l’Agence de services et de paiement (ASP). Attention, vous disposez d’un délai de 6 mois maximum après le début du contrat pour déposer votre demande.
L’aide vous sera versée à la fin de chaque trimestre, pendant 1 an au maximum, par l’ASP pour le compte de l’État.
L’AMEETH est-elle cumulable avec une autre aide de l’État ?
Non. Il n’est pas possible de cumuler cette nouvelle aide avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné.
Pour les salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, vous ne pourrez pas non plus toucher l’aide pour les périodes concernées.
L’AMEETH est-elle cumulable avec les aides de l’Agefiph ?
Oui. Ce soutien financier est cumulable avec les aides de l’Agefiph.
Allier
Elections municipales complémentaires
Convocation des électeurs
Ville de COURCAIS
En raison de la démission de 4 conseillers municipaux, soit plus que le tiers des membres du conseil municipal de Courçais, il est nécessaire de procéder à une élection complémentaire.
Les électeurs de la commune de Courçais sont donc convoqués le dimanche 2 mai 2021 et, le cas échéant, pour un second tour, le dimanche 9 mai 2021, afin de procéder à l’élection de 4 conseillers municipaux. Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00.
Convocation des électeurs
Ville de COLOMBIER
En raison de la démission de 4 conseillers municipaux, soit plus que le tiers des membres du conseil municipal de Colombier, il est nécessaire de procéder à une élection complémentaire.
Les électeurs de la commune de Colombier sont convoqués le dimanche 2 mai 2021 et, le cas échéant, pour un second tour, le dimanche 9 mai 2021, afin de procéder à l’élection de 4 conseillers municipaux. Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00.
Allier
Sécurité routière
La Prévention routière recherche des bénévoles pour renforcer ses actions, notamment celles déployées auprès des seniors, des professionnels de la petite enfance et des collégiens, dans le cadre de la convention passée avec le Conseil départemental de l’Allier. Vous souhaitez vous investir pour une grande cause et participer à la vie locale ? Rejoignez l’équipe de bénévoles
Police Nationale de l’Allier
APPEL à la vigilance
Attention ! Plusieurs plaintes ont été enregistrées par les services du Commissariat de Police concernant une forme nouvelle d’arnaque au téléphone, visant principalement des personnes âgées sur le ressort de la Circonscription de Police de Moulins. La victime reçoit un appel en provenance soit-disant de son opérateur téléphonique (généralement sur le téléphone fixe) et son interlocuteur lui indique de rester en ligne pour vérification de la sûreté de la liaison. Après plusieurs minutes d’attente, l’escroc demande à sa victime de rappeler un numéro spécial et de rester en ligne jusqu’à ce qu’on lui dise de raccrocher : c’est un numéro de téléphone en Afrique du Sud qui est largement surtaxé, si bien que la victime reçoit ensuite une facture de plusieurs centaines d’euros. Soyez vigilants, avertissez vos proches âgés sur ces agissements et n’appelez pas de numéros inconnus sur prescription d’une personne elle-même inconnue !
Allier
France relance
18 projets de rénovation énergétique dans les bâtiments publics retenus pour l’Allier = 8 035 981 € financés grâce à France Relance
580 projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État dans la région Auvergne Rhône-Alpes ont été retenus dans le cadre de France Relance, dont 18 pour le département de l’Allier.
Cette sélection s’inscrit dans un programme plus global de rénovation énergétique des bâtiments de l’État, de 4214 projets pour 2,7 milliards d’euros financé par le plan de relance du Gouvernement. Cette sélection fait suite au dépôt de plus de 6 000 candidatures dont 700 dossiers pour un montant de 850 millions d’euros en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les dossiers concernent un champ large de bâti : bâtiments de bureaux des services de l’État (ministères, préfectures), des bâtiments accueillant du public (commissariats, gendarmeries, centres des finances publiques…), des bâtiments d’enseignement supérieur et de recherche (universités, grandes écoles, laboratoires, organismes de recherche…), des bâtiments des CROUS (logement et restauration) ou encore des casernes), des locaux techniques. Autant de projets devant permettre d’améliorer la qualité d’accueil et de réception des usagers, comme les conditions de travail des agents de la fonction publique.
Suite à cette sélection, les services de l’État et les établissements vont devoir très rapidement mettre en oeuvre les chantiers de rénovation, pour une notification au plus tard fin 2021 et avec une date limite de livraison des chantiers en 2023. La conduite rapide de ces milliers de chantiers va constituer un défi opérationnel pour lequel la mobilisation de tous les outils de la commande publique va être nécessaire. Les évolutions récentes en matière de marchés publics vont à ce titre s’avérer être un facteur clef de la réussite de ce volet du plan de relance.
Fonds de modernisation automobile et aéronautique : trois entreprises bourbonnaises lauréates
Dans le cadre de la modernisation et la diversification des filières automobile et aéronautique, 287 projets lauréats ont été annoncés, le 8 décembre. Ceux-ci représentent un investissement productif de plus de 605 millions d’euros au niveau national et bénéficieront d’un soutien de l’État de plus de 257 millions d’euros au titre des fonds de modernisation automobile et aéronautique.
Parmi ces lauréats, trois entreprises de l’Allier : Dradura à Cusset, CGR à Saint-Yorre et Ligier à Abrest
Vichy
Marché des arts
Le printemps pointe le bout de son nez et avec lui l’arrivée d’un événement haut en couleurs attendu de tous !
Le dimanche 28 mars marque le grand retour de l’édition 2021 des Marchés des Arts.
Un dimanche par mois de mars à octobre, le Marché des Arts prendra ses quartier Galerie des Sources de 10h à 18h
Cet événement régulier, aura lieu :
Dimanche 28 mars
Dimanche 25 avril
Dimanche 30 mai
Dimanche 20 juin
Dimanche 18 juillet
Dimanche 29 août
Dimanche 19 septembre
Dimanche 24 octobre
Une vingtaine d’artistes professionnels et amateurs éclairés de la région (peinture, sculpture, bijoux …), viendront présenter leur travail et échanger avec le public.
La maison albert londres
poursuit ses travaux –
Les travaux de restauration de la maison natale d’Albert Londres se poursuivent. Une nouvelle tranche de travaux a débuté le 15 mars et s’achèvera au début de l’été 2021.
Les objectifs sont l’aménagement d’une grande salle d’exposition au rez-de-chaussée, ainsi que l’installation de vitrines.
La maison retrouvera ainsi son aspect extérieur d’origine.
Ces travaux sont financés par fonds LEADER (programme européen).
Les travaux de la première tranche de 180 000 € ont démarré en janvier 2017.
Au premier semestre 2017 la charpente et la toiture ont été entièrement démontées et rebâties avec des ardoises et zinguerie décorative.
Fin 2018 sont réalisés le nettoyage et la réparation de la façade, la fabrication et la pose d’un balcon ainsi que les boiseries des trois lucarnes sous toiture.
Courant juin 2020, les fenêtres du premier étage ont été posées.
Département de l’Allier
Déchets – MASQUES
Communication SICTOM
Suite aux suivis de collecte effectués régulièrement lors des ramassages de bacs jaunes et aux retours des équipes de collecte, de nombreux masques jaunes sont déposés dans les bacs jaunes.
Or, les masques, mouchoirs, lingettes et gants doivent être jetés dans un sac poubelle dédié, soigneusement refermé puis conservé 24 heures. Après ce délai, ce sac doit être jeté dans le sac poubelle pour ordures ménagères mais surtout pas avec les déchets recyclables.
Forêt de Tronçais
FLÈCHE DE NOTRE-DAME
Chênes de l’Allier
Vingt-six chênes de la forêt de Tronçais ont été sélectionnés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Ils serviront pour la flèche, la pièce la plus délicate et la plus symbolique.
Au début de l’été, les chênes de la forêt de Tronçais seront conduits dans une scierie. La poutre sera dégagée et aubout d’une bonne année de séchage , elle sera prête pour être utilisée sur la flèche de Notre-Dame.
Ces arbres exceptionnels sont destinés à une réalisation exceptionnelle.
Toute la filière sylvicole française est mobilisée pour participer à la construction de la nouvelle charpente de la cathédrale. Les propriétaires privés, communaux ou domaniaux offrent tous quelques arbres. Les plus belles pièces viennent des forêts domaniales, comme Tronçais (26 arbres), les forêts de Bagnolet et des Prieurés (30 arbres).
Pour la flèche, il faut des chênes remarquables: 35 à 40 mètres de haut, pour obtenir une poutre d’au moins une vingtaine de mètres de long. Ils doivent être droits et sans défaut. Des arbres qui ont au moins 200 ans : ils avaient déjà une soixantaine d’années lorsque Violet-le-Duc a érigé la première flèche.
Il y a environ 300.000 chênes d’au moins 150 ans sur les 10.532 hectares de la forêt de Tronçais, l’équivalent de la superficie de la ville de Paris, la plus grande chênaie d’Europe. Cette forêt est exploitée depuis quatre siècles`.
Les 1.000 chênes utilisés pour la charpente de Notre-Dame représentent 0,2% de la récolte annuelle de chênes en France.