Rénovation énergétique
Dispositif d’aides aux travaux
Les particuliers aux ressources limitées souhaitant améliorer leur habitat peuvent recevoir une aide pour financer des travaux d’adaptation nécessaires au maintien à domicile ou encore, de mise en sécurité de leur logement. Le montant des travaux pris en charge varie selon le niveau de revenus et les plafonds en vigueur. Une fois le projet défini, par exemple en faisant appel à un conseiller France Rénov’, il faut déposer une demande d’aide sur la plateforme dédiée : https://monprojet.anah.gouv.fr.
Le 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt’ devient la nouvelle aide unique pour les travaux d’adaptation des logements. Elle donne droit à une aide de 50 ou 70 % du montant des travaux en fon ction des ressources. Pourront bénéficier de ce dispositif, les propriétaires occupants ou les locataires du parc privé pour leur résidence principale suivants (sans condition d’ancienneté) : – ceux âgés de 70 ans ou plus, quel que soit leur niveau de dépendance ou d’autonomie et sous condition de ressources ; – ceux entre 60 et 69 ans en perte d’autonomie précoce ; – ceux en situation de handicap, quel que soit leur âge, justifiant d’un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % ou éligibles à la prestation de compensation du handicap (PCH) et sous condition de ressources.
Cette aide est distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à compter du 1er janvier 2024 sur tout le territoire, DOM-TOM compris.
Elle peut être demandée : – pour des travaux d’adaptation nécessaires au maintien dans le logement et qui facilitent la vie au quotidien ; – pour des travaux consistant à faciliter l’usage du logement et à l’adapter à un handicap. Le passage d’un ergothérapeute est obligatoire.
Le montant de l’aide (selon les ressources du bénéficiaire), représente 35 ou 50 % du montant des travaux HT, dans une limite de 10 000 euros.
Les aides Habiter sain et Habiter serein : pour améliorer et transformer son logement. Ces deux aides peuvent être demandées pour les travaux nécessaires à la mise en sécurité du logement, ou pour le rendre plus confortable et sain : travaux d’installation ou de rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz, pose d’une salle de bain et de toilettes, renforcement des fondations, remplacement d’une toiture, etc. C’est l’ampleur des travaux qui détermine l’aide à solliciter. Ces deux aides permettent ainsi de prendre en charge 50 % du montant total des travaux HT, avec un plafond maximal de 10 000 euros pour Habiter sain, et 25 000 euros pour Habiter serein.
La TVA à taux réduit – Pour obtenir les taux réduits de TVA dans le cadre des travaux, le logement doit être : achevé depuis plus de deux ans au début des travaux et affecté à un usage d’habitation uniquement.
Loc’Avantages : pour rénover son logement mis en location
Loc’Avantages permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt importante s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire. Le propriétaire peut bénéficier, en plus de cet avantage fiscal, des différentes aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux et rénover son logement mis en location.
L’aide peut aller jusqu’à 28 000 euros pour une rénovation lourde.
Micro-entreprise :
Suspension d’activité
Une cessation temporaire d’activité est un arrêt momentané d’activité en évitant une radiation définitive. Pour les entreprises individuelles (micro-entreprise compris), la durée de la cessation temporaire d’activité est fixée à un an. Cette durée est renouvelable une fois pour les entreprises individuelles exerçant une activité commerciale.
La demande peut être effectuée auprès du guichet unique des formalités des entreprises. L’entrepreneur devra remplir un formulaire de cessation d’activité en indiquant qu’il s’agit d’une cessation temporaire. Cette démarche donnera lieu à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS) et/ou au registre national des entreprises (RNE) selon la nature de l’activité dans le mois suivant.
Les conséquences fiscales de la cessation temporaire d’activité
Durant la période de cessation d’activité, l’entrepreneur est exempté de déclaration et de paiement de la TVA.
Tout au long de la cessation temporaire d’activité, il devra continuer de déclarer son chiffre d’affaires de manière mensuelle ou trimestrielle en indiquant «néant». De même, la cotisation foncière des entreprises (CFE) étant due sur une durée de 12 mois consécutifs, l’entrepreneur sera tenu de s’en acquitter. Il sera toutefois exonéré de CFE lors de la reprise de son activité.
Les conséquences sociales de la cessation temporaire d’activité
Durant la cessation d’activité, l’entrepreneur reste affilié au régime social dont il dépendait avant la mise en sommeil.
Concernant le règlement des cotisations sociales, deux possibilités s’offrent à lui : – s’il relève du régime des travailleurs non-salariés, il sera redevable de cotisations sociales dont le montant sera calculé sur une base minimale ; – s’il relève du régime général de la sécurité sociale, il ne sera redevable d’aucune cotisation sociale en l’absence de rémunération liée à sa micro-entreprise.
Les bénéficiaires de l’ACRE(Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) continuent de bénéficier de l’exonération de cotisations sociales pendant la période de cessation temporaire d’activité.
Au terme de la période de cessation temporaire d’activité, l’entrepreneur dispose de deux options : – la réactivation de sa micro-entreprise via une inscription modificative à réaliser auprès du guichet unique des formalités des entreprises ; – la cessation définitive de son activité avec une RNE, et / ou du RCS, en cas d’activité commerciale (démarche gratuite pour les micro-entreprises sur le site du guichet unique des formalités des entreprises).
À savoir : En l’absence de déclaration de chiffre d’affaires ou de recettes durant plus de deux années civiles consécutives, la sécurité sociale peut décider de la radiation de l’auto entrepreneur. Ce dernier disposera alors d’un délai d’un mois à compter de la réception de cette information pour s’y opposer.
Assurance automobile :
Disparition de la carte verte
Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la «carte verte» automobile pour circuler.
À compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour l’ensemble des véhicules immatriculés.
La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile «au tiers» du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.
La preuve de l’assurance était jusqu’à présent fournie par la présentation de la «carte verte». Ce document papier, renouvelé et envoyé tous les ans par les assureurs, comprend une attestation d’assurance ainsi qu’un certificat (le «papillon vert») apposé sur le pare-brise du véhicule.
La nature physique de ces documents présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvellement d’apposition du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré.
Cette réforme entend faciliter le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs afin de lutter contre la circulation sans assurance.
Bonus réparation :
Nouveautés 2024
Doublement du montant du bonus pour cinq appareils du quotidien : lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur – Augmentation de 5 € pour plus d’une vingtaine de produits – 24 nouveaux équipements éligibles : la liste complète passe donc de 49 à 73 produits – La « casse accidentelle » devient éligible. 25 € seront déduits de la facture pour une réparation après la casse d’un écran de téléphone portable par exemple – Le seuil de déclenchement du bonus réparation pour les ordinateurs portables sera abaissé à partir du 1er janvier 2024 – La facture de la réparation devra s’élever à au moins 150 €, contre 180 € jusqu’au 31 décembre 2023 – Les réparations à distance par un réparateur labellisé sont couvertes à partir du 1er février 2024 – Le bonus sera majoré de 20 % lorsque des pièces issues de l’économie circulaire (PIEC) seront utilisées.
Cusset
— “LE SECRET’ – La jeune troupe @3 du théâtre des Ilets de Montluçon a choisi la Tour prisonnière de Cusset pour interpréter “Le Secret”, une pièce de Thomas Howalt, mise en scène par Fanny Zeller. Thème : un adolescent vivant reclus doit porter le secret de la mort de sa mère, quand intervient alors un voisin un peu trop curieux
Ce spectacle a été initié par la médiathèque et le Musée de la Tour prisonnièreen partenariat avec le Centre dramatique national des îlets et la Médiathèque départementale.
— CIRQUE AU THÉÂTRE DE CUSSET – FANTAISIE CHROMATIQUE EN FANTÔME MINEUR – Dimanche 21 janvier 2024, 15 heures. Sur scène, un musicien et une acrobate, et quelques créatures sorties de leur imaginaire. S’inspirant du temps et du hasard, ils se questionnent sur le visible, l’invisible, sur ce qui nous relie à la mort et aux vivants. C’est la compagnie Plooc’s Ploc’s qui dresse le tableau d’une univers onirique, teinté d’absurde. Dialogue sensible entre le langage de l’acrobatie dansée et celui de la musique, qui parle aux vivants des fantômes en chacun de nous. Jeune public.
Vichy Communauté
—Remise en selle – Se déplacer à vélo est un facteur de bien-être et de bonne santé. C’est aussi un mode de déplacement doux qui permet de limiter l’empreinte carbone. Envie de mettre plus de vélo dans votre quotidien ? C’est possible avec les ateliers vélos pour vous « remettre en selle » qui débutent au mois de janvier au Grand Marché de Vichy
Séance 1 – en toute sérénité !
Des tests et des conseils pour connaitre vos aptitudes et lever tous les freins à la pratique du vélo (électrique).
Séance 2 – ça roule pour moi !
Les allées du Grand Marché se transforment en pistes cyclables pour des animations encadrées par nos partenaires et la Police Municipale.
Séance 3 – on dépasse les bornes !
Profitez d’une petite balade en ville pour découvrir les équipements et les installations qui faciliteront vos déplacements à vélo.
Cycle 1 : les 30 janvier, 06 et 13 février
Cycle 2 : les 05,12 et 19 mars
Cycle 3 : les 26 mars, 02 et 09 avril
Inscription gratuite au 04 70 97 18 50
—Mobilité durable – Désormais, les trajets quotidiens ne sont plus les mêmes sur l’axe Charmeil / Bellerive-sur-Allier grâce à l’ouverture de la toute nouvelle piste cyclable entre le bourg de Charmeil et l’entrée du Creps et de l’Hippodrome. Utile pour le salarié se rendant au travail, l’amateur de vélo cherchant à éviter le stress du trafic, ou simplement quelqu’un qui veut profiter des bienfaits du cyclisme, cette portion rejoint le centre de Vichy par le pont de l’Europe.
—Patrimoine – Depuis plusieurs semaines, les petits ambassadeurs du patrimoine sillonnent les rues de Busset et Laprugne en quête d’informations, de souvenirs, d’images du patrimoine auprès des habitants. Tout un programme d’actions et d’activités, enrichi d’une sortie aux archives départementales, pour faire prendre conscience aux enfants, des changements générationnels et des transformations de leur lieu de vie et créer des parcours à la découverte de leurs communes.
—Rallye BD – Celles et ceux qui aiment les bandes dessinées sont invités à participer au Rallye BD organisé par le réseau des médiathèques jusqu’au 27 janvier 2024. Objectif : lire les 120 bandes dessinées sélectionnées. Nombreux lots.
—Sport – Le comité exécutif d’Europe Triathlon a annoncé que Vichy serait la ville hôte des prochains championnats d’Europe de triathlon, les 21 et 22 septembre 2024. Une convention a été signée, réunissant les élus de Vichy Communauté, de la ville de Vichy, les fédérations européenne et française de triathlon, et l’association organisatrice « Green Triathlon Fitdays ».
Gannat
—Gannat a de fabuleux talents ! – A l’attention des Gannatois de plus de 6 ans. Passionnés de musique, de danse, de gym, de cirque, de théâtre ou de toute autre activité artistique sont invités à faire découvrir leurs talents le vendredi 9 Février au Centre Socioculturel de Gannat.
—Pompiers – Samedi 9 décembre se tenait la traditionnelle Sainte-Barbe au Centre de secours Pompiers Gannat en présence de Mme le Maire de Gannat, de la Conseillère régionale et adjointe au Maire de Gannat, et du Lieutenant-Colonel, commandant du Groupement Sud des sapeurs-pompiers de l’Allier.
A cette occasion, une gerbe a été déposée en mémoire des sapeurs-pompiers morts au feu, les médailles d’honneur ont notamment été remises, et nos jeunes sapeurs-pompiers (JSP) ont été félicités et récompensés.
En juillet dernier, suite aux orages de grêle. En quelques heures, le Centre de secours a répondu à environ 300 interventions.
2023 en quelques chiffres :
Modernisation du parc véhicules avec le renouvellement de 3 engins primordiaux
1058 interventions
38 sapeurs-pompiers volontaires, 1/3 de l’effectif actif est féminin
2 nouvelles recrues et une mutation
15 jeunes sapeurs-pompiers dont près de la moitié sont des filles.
Saint Pourçain Communauté
—Itinérance France Services – Le planning d’itinérance pour le 1ᵉʳ semestre 2024 est disponible. Plusieurs nouveautés et changements importants :
2 nouvelles communes seront disponibles : Escurolles et Le Theil
Changement de lieu pour la permanence de Saint-Pourçain sur Sioule à partir du 2 janvier 2024 : Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne 29 Boulevard Marcellin Berthelot.
Changement de fréquence de permanences à parti du 2 janvier 2024 : tous les mardis
Pour rappel, France Services est ouvert au public : Lundi 9h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00 – Mardi et jeudi 9h00 – 12h00 / 13h30 – 17h00 – Mercredi et Vendredi 9h00 – 12h00 / uniquement sur RDV l’après-midi de 13h30 à 17h00.