Epargne salariale : Nouvelles dispositions concernant le déblocage anticipé de l’épargne salariale
Le décret du 4 juin 2020 (JO du 06 juin) a créé un nouveau cas de déblocage anticipée de l’épargne salariale lié à une situation de violence conjugale. D’autres dispositions réglementaires relatives à l’épargne salariale sont, soit modifiées, soit précisées.
Nouveau cas de déblocage anticipé de la participation et du PEE – Le décret ouvre la possibilité aux victimes de violences conjugales de débloquer par anticipation leur participation aux résultats de l’entreprise et leur plan épargne d’entreprise (PEE), afin d’avoir rapidement les moyens de s’éloigner de leur agresseur en cas d’urgence et de faire face aux changements matériels imposés par leur situation. Jusqu’alors limité à un mariage, un Pacs, l’arrivée d’un troisième enfant, un divorce ou une séparation, le déblocage de l’épargne salariale est ainsi désormais possible en cas de violences commises contre une personne par son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un Pacs, ou son ancien conjoint, concubin ou partenaire.
Pour bénéficier de cette mesure, annoncée en novembre 2019 lors du Grenelle contre les violences conjugales, la personne doit avoir obtenu d’un juge la délivrance d’une ordonnance de protection interdisant à son conjoint violent d’entrer en relation avec elle ou ses proches. Le déblocage est également possible si les violences font l’objet d’une information judiciaire, d’une saisine d’un tribunal, d’une mise en examen, d’une condamnation même non définitive, d’une alternative aux poursuites ou encore d’une composition pénale (article R.3324-22, 3° bis nouveau du code du travail).
Cela vaut pour les demandes présentées à compter du 7 juin 2020.
Contrairement à la règle qui veut que la demande du salarié de liquidation anticipée doit être présentée dans un délai de 6 mois à compter de la survenance du fait générateur, la demande motivée par des violences conjugales peut intervenir à tout moment (article R.3324-23 modifié du code du travail).
Délai pour le déblocage anticipé d’un Perco – Les droits constitués dans le cadre d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) au profit des salariés peuvent être, sur demande, exceptionnellement liquidés avant le départ à la retraite. Les cas prévus sont listés à l’article R.3334-4 du code du travail.
Le décret du 4 juin 2020 précise que la demande du salarié de liquidation anticipée peut intervenir à tout moment, sauf dans le cas où les sommes épargnées ont été affectées à l’acquisition de la résidence principale ou à la remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d’une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel. La demande doit alors intervenir dans un délai de 6 mois à compter de la survenance du fait générateur (article R.3334-5 modifié du code du travail). Cette disposition est applicable aux fait générateurs survenus après le 7 juin 2020.
Précisions sur les nouvelles modalités de dépôt électronique des règlements de plans d’épargne salariale – Le décret du 4 juin 2020 précise que le règlement du plan d’épargne d’entreprise est à déposer, avec les annexes relatives aux critères de choix et à la liste des instruments de placements, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (TéléAccords) et non plus à la Direccte (article R.3332-4 modifié du code du travail).
Notons également que les dispositions relatives à l’intéressement sont modifiées, le décret du 4 juin 2020 prenant acte de la suppression de l’obligation de consultation du comité social et économique avant le dépôt d’un accord d’intéressement, au moins 15 jours avant sa signature (article R.3312-1 abrogé du code du travail).
Enfin, il était prévu un déblocage anticipé possible de la participation et du PEE en cas de divorce, séparation ou dissolution d’un Pacs lorsqu’il sont assortis d’une convention ou d’un jugement prévoyant la résidence habituelle unique ou partagée d’au moins un enfant au domicile de l’intéressé.
Le mot “jugement” est remplacé par “une décision judiciaire” (article R.3324-22, 3° modifié du code du travail).
Congés : Extension en cas de décès d’un enfant
Adoptée définitivement par le Parlement le 26 mai 2020, la loi du 8 juin 2020 visant a améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant est parue au Journal Officiel le 9 juin 2020. Pour rappel, la loi prévoit les dispositions suivantes :
la durée du congé financé par l’employeur passe de 5 à 7 jours. Le congé est accordé en cas de décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans, d’un enfant quel que soit son âge s’il était lui-même parent ou d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié;
un congé de 8 jours supplémentaires est accordé, financé en partie par la sécurité sociale en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié (au total, la salarié peut donc bénéficier d’un congé de 15 jours ) ;
un salarié peut renoncer à une partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d’un collègue de son entreprise dont l’enfant de moins de 25 ans est décédé ;
une allocation forfaitaire dont le montant est déterminé en fonction des ressources et des charges du ménage est accordée à la personne ou au ménage qui assumait la charge effective d’un enfant décédé ;
pour éviter une baisse brutale des ressources, les allocations familiales, le complément familial, le montant majoré du complément familial et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé continuent à être versés en tenant compte de l’enfant décédé, pendant une durée qui doit être déterminée par décret ;
l’employeur ne peut rompre le contrat d’un salarié pendant les 13 semaines suivant le décès de son enfant de moins de 25 ans ou de la personne de moins de 25 ans dont le salarié a effectivement la charge. Un licenciement est toutefois possible en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger au décès de l’enfant.
Redressement judiciaire : Contrat de sécurisation professionnelle
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a pour objet d’organiser un parcours de retour à l’emploi, le cas échéant au moyen d’une reconversion ou d’une création ou reprise d’entreprise, pour les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés. Ce dispositif alimente un contentieux abondant. C’est le cas de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 27 mai 2020, énonçant le motif économique du licenciement d’un salarié dans une entreprise en difficulté.
En l’espèce, à l’occasion du redressement judiciaire d’une société, l’administrateur judiciaire a remis aux salariés le document de contrat de sécurisation professionnelle accompagné d’une note d’information. Le juge-commissaire a ensuite autorisé l’administrateur judiciaire à procéder au licenciement pour motif économique de 15 salariés. Le même jour, 2 salariés ont adhéré au CSP puis ont reçu leur lettre de licenciement. La société a été condamnée en appel au paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au paiement de diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail au motif que le salarié n’avait pas reçu une information suffisante sur les motifs de la rupture.
La Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par la société. Elle rappelle, d’une part, le règles relatives à l’énonciation par l’employeur d’un motif économique. Il s’agit de délivrer un écrit comportant le motif précis qui a justifié la mise en place de la procédure de licenciement. La Cour souligne, d’autre part, que “lorsque l’administrateur procède au licenciement d’un salarié d’une entreprise en redressement judiciaire, en application de l’ordonnance du juge-commissaire autorisant des licenciement économiques présentant un caractère urgent, inévitable et indispensable et fixant le nombre de licenciements et les catégories professionnelles concernées, la lettre de licenciement que l’administrateur est tenu d’adresser au salarié doit comporter le visa de cette ordonnance”.
Concrètement, il importe de ne pas remettre au salarié le document de CSP avant l’ordonnance du juge-commissaire quand bien même serait précisé le motif économique du licenciement.
INFORMATIONS LOCALES – MOULINS et région
MOULINS
—LES CHASSES AU TRÉSOR DU PATRIMOINE – Limité à 19 participants
Une légende raconte qu’il y a très longtemps un trésor a été caché dans la ville. Indices cachés, carte au trésor et lieux fabuleux : vas-tu retrouver le trésor ? Viens découvrir les lieux du patrimoine en t’amusant. RDV à l’Espace patrimoine à 15h
Vendredi 31 juillet 2020 de 15h à 17h.
Vendredi 14 août 2020 de 15h à 17h.
—VISITE MYSTÈRE – Balade découverte en soirée au cœur de la ville
Rendez-vous à l’Espace patrimoine pour une promenade qui vous conduira vers des endroits insolites, à la découverte du patrimoine moulinois. Suivez le guide et faites-lui confiance ! Vendredi 7 août 2020 à 20h. Vendredi 21 août 2020 à 20h.
—MURDER PARTIES JUNIOR : le fantôme du théâtre – Pour les 6-12 ans.
Rendez-vous au théâtre de Moulins pour aider Sherlock Holmes à résoudre son enquête. Munis de ta loupe et de ton carnet d’enquête, pars à la recherche du coupable, expose tes conclusions et découvre avec Holmes la clé de l’énigme… Une plongée dans l’univers des détectives, du théâtre et du patrimoine.
RDV au théâtre de Moulins à 15h
Vendredi 7 août 2020 de 15h à 17h.
Vendredi 21 août 2020 de 15h à 17h.
SOUVIGNY
—RÉCITAL D’ORGUE – A l’avant-veille du 15 août: triple alliance de l’orgue, d’images projetées d’oeuvres d’art autour de la Vierge à travers les siècles, et de textes poétiques. Ce récital a été donné au Festival de l’orgue de La Chaise-Dieu, puis à la cathédrale de Moulins. Jean- Luc Perrot sera à au célèbre Orgue Clicquot de Souvigny, Christiane Keller lira des textes poétiques qu’elle aura composés ou choisis, tandis que la Caméra Moulinoise assurera la projection sur grand écran des oeuvres d’art
Jeudi 13 août 2020 de 20h30 à 21h30.
YZEURE
—ATELIER LAND’ART- Jouer avec les matériaux trouvés sur place et utiliser l’espace comme cadre de la composition artistique. En cas de mauvais temps, repli à la Maison des arts et des sciences. Matériel non fourni, précisé lors de l’inscription. Apporter un siège. Evocation des artistes qui ont marqué ce courant de l’art contemporain comme Christo. Inscription à la mairie Mardi 4 août de 9h30 à 11h30.
—SPECTACLE JONGLEURS MINUTES – Par la compagnie Les Mandalas. Apporter un siège. Repli à Yzeurespace en cas de mauvais temps. Humour et jonglerie pour un spectacle totalement barré ! Ces deux artistes décalés garantissent un spectacle plus que vivant… Public, préparez votre second degré ! Square de Kafountine. Mercredi 5 août 2020 à 19h30.
—AFRIQU’OZIERES- Marché africain, animation musicale. Organisé par le comité de jumelage Yzeure Kafountine.
Du samedi 8 au dimanche 9 août 2020 de 10h à 19h. Les Ozières
—SPECTACLE Le cabaret des Glinguet – Par les compagnies La Volga et Attrape-Sourire. En exclusivité pour vous ce soir, la crème de la crème du cabaret, des artistes de music-hall d’un savoir-faire inégalé et inégalable, héritiers d’une famille haute en couleurs. Bienvenue au Cabaret des Glinguet ! Théâtre de l’école Jacques-Prévert (Repli à Yzeurespace)
Mercredi 12 août 2020 à 19h30.
—CONFÉRENCE A l’ombre de mon arbre – Découvrez l’œuvre sculptée de Joan Miró grâce à un intervenant spécialisé en histoire de l’art.
Apportez votre fauteuil ou un plaid ainsi que votre smartphone ou tablette (4G).
Mairie Mercredi 12 août de 18h à 19h.
CHÂTEAU SUR ALLIER
—SORTIE ADATER – L’ADATER organise tout au long de l’année différents stages et sorties nature, et interventions auprès des scolaires (de la maternelle au lycée). Lundi 03 août 2020 de 10h à 12h.
Activités ludiques et sensorielles au jardin – Le Veurdre (tout l’été sur demande).
GARNAT SUR ENGIÈVRE
—BALADE THÉÂTRALISÉE – Balade théâtralisée familiale, humoristique et poétique sur la faune et la flore par la compagnie en LA. Dimanche 23 août 2020 de 15h à 18h. Rdv parking Les Jeandeaux
LUSIGNY
—CONCERT – Château de Pomay
Après une présentation de l’histoire et de l’architecture du château de Pomay, où a notamment résidé l’épouse de Nicolas Fouquet, le trio Cousu main composé d’une clarinettiste, d’une percussionniste et d’une violoniste, vous offrira dans le parc du château un concert où alterneront musique contemporaine, airs traditionnels ou encore arrangements autour de musiques françaises. Vendredi 14 août à 17h.
INFORMATIONS LOCALES – MONTLUÇON et région
MONTLUÇON
—MONTLUÇON FÊTE L’ÉTÉ – Cette année, Montluçon fête l’été se déroulera sur deux sites bien distincts : rive droite sur la grande place Jean Jaurès et rive gauche place Jean Dormoy.
Samedi 1er août à 21h, place Jean Jaurès : danse humoristique et culture Hip Hop avec le groupe Enjoy – Vendredi 7 août à 18h30, place Jean Dormoy : concert Rock avec le groupe XL Rock – Samedi 8 août à 21h, place Jean Jaurès : Théâtre de Boulevard « Même jour, même heure ». – Samedi 15 août à 21h, place Jean Jaurès : concert Hip Hop et Slam de Marion Roch
—VISITE GUIDÉE – Montluçon, cité médiévale- La vieille ville de Montluçon s’enroule autour du château des Ducs de Bourbon; ses ruelles étroites offrent une visite pleine de charme, ponctuée d’édifices remarquables et de magnifiques maisons à pans de bois. Vous accéderez ensuite à la terrasse du château et sa vue imprenable sur la ville et ses alentours.
Le rendez-vous est fixé à 10h devant l’Office de Tourisme. Tous les jeudis jusqu’au 31 août
—ATELIER LÉGO – L’année Lego® au MuPop! Construisez vos instruments de musique en briques LEGO® après une petite visite du musée.
L’atelier LEGO : ludique et pédagogique! Le LEGO permet de développer la créativité; mais aussi la capacité à construire et à gérer des objets dans l’espace. A travers le jeu, il y a un travail entre la main et l’esprit : le LEGO® permet de développer le raisonnement, les compétences spatiales et logiques et l’estime de soi. A partir de 6 ans. Les mercredis et vendredis de 14h à 16h au Mu’Pop jusqu’au 28 août
HÉRISSON
—VISITE GUIDÉE – Village pittoresque niché dans une boucle de l’Aumance, Hérisson est dominé par le grès rose des ruines de la forteresse des Ducs de Bourbon. Le rendez-vous est fixé à 10h devant la mairie. Visite sans inscription préalable. Départ de la visite avec un minimum de 2 personnes. Chaque mardi du 21 juillet 2020 au 25 août 2020 * A 10h00.
ST BONNET DE TRONÇAIS
—MARCHÉS SEMI-NOCTURNES – Dans le cadre des vendredis de l’été la municipalité de Saint-Bonnet-Tronçais organise un marché semi-nocturne de 17h à 20h dans le centre du village les vendredis 7 et 21 août.
VALIGNY
—APÉROBUS – Une scène, des concerts à entrée libre, un vieux bus des années 60 qui servira de fond de scène, tout un village au rendez-vous pour recréer les ambiances des fêtes d’antan sur la place du village. Tous les vendredis soir du 17 juillet au 14 août 2020à 19h. Vous pourrez boire, manger les délicieuses préparations de Josette et son équipe du Relais de la Forêt, le tout dans une ambiance conviviale et chaleureuse autour d’un barbecue géant et confortablement attablé place Jeanne-Marie Guyot.
Soyez nombreux à participer, soyez généreux avec les artistes !
—FESTIVAL PLEIN LA GOULE – Du 18 juillet au 15 août 2020, Bistrot Culture revient à l’étang de Goule à Valigny avec son Festival « Plein la Goule ». Concerts les samedis soirs à 21h
INFORMATIONS LOCALES – VICHY et région
CUSSET
—RÉTRO GAMING – Dès le 5 août, plongez dans l’univers ultrarétro des jeux d’arcadea vec Artland. S’improviser pilote de course, survivant d’une horde de zombies, guitariste ou tireur d’élite… autant de scénarii virtuels qui s’offriront à vous cet été à Cusset
—LA PASSERELLE EN VACANCES
Cet été à la Passerelle, nombreuses seront les animations gratuites (sauf 20/08) qui vous seront proposées du 4 au 27 août, tous les mardis et jeudis après-midi de 14h à 17h sur inscription préalable.
—CINÉMA PLEIN AIR – La Ville de Cusset propose du 29 juillet au 26 août 2020 des séances de cinéma plein air. Avis aux cinéphiles, les séances gratuites et accessible à tous, vont bientôt commencer pour cinq soirées ciné sous les étoiles, à déguster en famille ou entre amis. Place Victor Hugo. Mercredi 05 août à 21h30 – ALITA : BATTLE ANGEL. Mercredi 12 août à 21h30 : DJANGO. Mercredi 19 août à 21h30 : UN MONSTRE A PARIS. Mercredi 26 août à 21h30 : MOULIN ROUGE
VICHY
—JEUX VIDÉOS DANS LES PARCS
Des manettes dans les parcs jeudi 27 août 16h30. Dans le cadre des Jeudis de Vichy, la médiathèque V.Larbaud vous propose de venir jouer aux jeux vidéo sur les dernières consoles du moment.Parc des Sources
—FESTIVAL D’ORGUE – 3 concerts d’orgue d’une demi-heure, les 12,13 et 14 août de 12h30 à 13h et un « Concert à Marie » le 15 août à 15h (1h30 environ) qui réunira orgue, viole de gambe et voix . Retransmis en video sur grand écran dans le chœur. Eglise Saint Louis
BELLERIVE SUR ALLIER
—Ô SOURCES NOCTURNES
Du Marché du terroir et de l’artisanat
Tous les vendredis du 17 juillet au 14 août 2020, Ô Sources Nocturnes proposera dès 18h le savoir-faire de nos artisans et des exposants pour le plus grand plaisir des touristes et des habitants de l’agglomération. Ils pourront ainsi flâner pour découvrir les produits locaux et d’autres plus saisonniers, et profiter des animations musicales proposées jusqu’à minuit.
GANNAT
—MUSÉE YVES MACHELON – Animations estivales au Musée Yves Machelon !!! Le musée ouvre à nouveau ses portes le 15 juillet et propose de nouveaux ateliers créatifs ! Tous les mardis et jeudis de 15h à 16h30 et les mercredis de 10h30 à 12h. 6 enfants maximum par ateliers
—ASKIP – Askip les ados s’ennuient l’été ? Impossible avec les ateliers de l’espace multimédia de la Médiathèque à partir du 16 juillet !!! à l’espace multimédia de la médiathèque
Programme :
Jeudi 13 août : jen en réseau sur Minecraft
Mardi 18 août : initiation à la robotique avec Sphero Mini, robot connecté interactif
Jeudi 20 août : initiation à la robotique, fais ta météo / initiation au fond vert
Les places sont limitées. Réservations impératives
ST POURÇAIN COMMUNAUTÉ
—CINÉ PLEIN AIR – Bonne nouvelle ! les cinémas en plein-air reprennent du service cet été sur le territoire Saint-Pourçain Sioule Limagne.
Lalizolle – Terrain de football le 06 août “Mamma Mia 2”
Ville de Gannat – Champ de foires le 13 août “Le grand bain”
Saint-Pourçain-sur-Sioule – Île de la Ronde le 20 août “Monsieur Link”
Monteignet-sur-l’Andelot – Terrain de football le 27 août “En liberté”