Visites médicales du travail : Report des visites à nouveau possible L’administration a réactivé le mécanisme permettant aux services de santé au travail de reporter certaines visites médicales. Il existe néanmoins quelques différences avec le régime d’exception mis en place au printemps 2020, notamment en ce qui concerne les visites Lire la suite…
Bateaux de plaisanceTVA sur les locations : part taxable en France L’administration a modifié les conditions de détermination de la part des loyers imposables en France pour les locations de bateau à des fins de voyage d’agrément (BOFiP du 6 novembre 2020).Les locations de bateaux de plaisance qui sont taxables Lire la suite…
Contrat de travail : Modification pour motif économique La crise économique liée à la crise sanitaire actuelle peut contraindre l’employeur à adapter l’activité de son entreprise. Pour faire face, il peut choisir parmi les outils à sa disposition, lui permettant de modifier individuellement le contrat d’un ou plusieurs salariés pour Lire la suite…
Chômage – EmploiNouveau report et réforme de l’assurance chômage Les pouvoirs publics ont décidé de prolonger ou reporter l’application de certaines mesures mises en place pour les demandeurs d’emploi indemnisés afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire.Le décret du 28 décembre 2020 a repris et complété les Lire la suite…
Responsabilité du fait des choses : Transfert involontaire de la garde d’un objet Un enfant âgé de 11 ans, en visite avec sa mère chez un couple de personnes, se rend au sous-sol de leur domicile, y trouve un pistolet gomme-cogne et, en le manipulant, se blesse grièvement à l’œil. Lire la suite…