Affiches Allier

Ventes d’immeubles :Tarifs des droits d’enregistrement Les taux, abattements et exonérations de droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière, ainsi que les réductions et exonérations de taxe communale, applicables aux mutations à titre onéreux d’immeubles du 1er septembre 2020 au 31 mai 2021 ont été publiés par l’administration fiscale. Lire la suite…

Dispense de régularisation de T.V.A : Biens donnés à des organismes sans but lucratif A l’occasion d’une mise à jour du BOFiP intégrant les dispositions issues de la loi relative à la lutte contre le gaspillage, l’administration fiscale a étendu la portée de la loi et reconduit sa doctrine antérieure. Lire la suite…

Plus-values : Apport-cession et remploi dans des véhicules de capital investissement L’administration intègre dans sa doctrine les dispositions de la loi de finances pour 2020 qui aménagent, dans le cadre des opérations d’apport-cession, le réinvestissement du produit de la cession des titres par la société bénéficiaire de l’apport dans des Lire la suite…

TPE – PME : Prestation de conseil en ressources humaines La prestation de conseil en ressources humaines (PCRH), mise en place en 2016, a été renforcée par une instruction du 4 juin 2020 pour venir en soutien des TPE-PME pendant la crise sanitaire et la reprise de l’activité économique. L’instruction Lire la suite…

Environnement – Pollution de l’air : Responsabilité de l’Etat Le 12 juillet 2017, le Conseil d’Etat a enjoint les pouvoirs publics d’élaborer et de mettre en oeuvre des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de ramener – dans 13 zones du territoire et dans le délai le plus Lire la suite…