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Actualités du 28 juin 2018
Accords d’entreprise : Officialisation par décret du dépôt dématérialisé Depuis le 28 mars 2018, les entreprises ne déposent plus leurs accords auprès de la DIRECCTE, mais sur une plate-forme internet. Un décret du 15 mai 2018 confirme la dématérialisation du processus de dépôt. Depuis le 1er septembre 2017, les accords Lire la suite…