Affiches Allier

Syndicats professionnelsDésignation des délégués syndicaux La Cour de Cassation estime que la renonciation au droit d’être désigné délégué syndical est celle des candidats présentés par l’organisation syndicale aux dernières élections professionnelles ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés”.Dans les entreprises ou établissements d’au moins 50 salariés, chaque organisation syndicale Lire la suite…

Conflits au travailMédiation L’employeur et le salarié en conflit, tout en souhaitant éviter un recours au juge des prud’hommes, peuvent mettre en oeuvre une médiation : recherche d’un accord amiable avec l’assistance d’un médiateur.Les modes de résolution amiable des conflits ont été ouverts aux affaires qui relèvent de la compétence Lire la suite…

TélétravailInaptitude du salarié Il incombe à l’employeur d’examiner la possibilité de recourir au télétravail en cas d’inaptutude du salarié et lorsque le médecin du travail en fait la demande.L’employeur ne peut écarter l’éventualité de ce reclassement en arguant que l’entreprise ne pratique pas le télétravail.Telle est la portée d’un arrêt Lire la suite…

Licenciement économiqueRisques psychosociaux Dans deux arrêts importants rendus le 21 mars dernier, le Conseil d’Etat précise comment l’employeur doit prendre en compte les risques psychosociaux lors de l’élaboration d’un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) et quel contrôle l’administration du travail doit effectuer.Dès lors qu’une entreprise d’au moins 50 salariés Lire la suite…

C.D.DLe renouvellement doit se faire par un acte explicite Un salarié avait été embauché en avril 2010 dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d’activité. La relation de travail s’était poursuivie dans le cadre de CDD divers. L’intéressé avait ensuite effectué un stage dans cette Lire la suite…