Affiches Allier

Abandon de postePrésomption de démission du salarié Face à l’abandon volontaire de poste par un salarié, l’employeur peut faire valoir une présomption de démission, en application d’un décret du 17 avril 2023.La présomption de démission en cas d’abandon de poste d’un salarié en contrat à durée indéterminée a été instituée Lire la suite…

Emplois saisonniersEngagements pour l’amélioration de l’emploi Pour faire face aux tensions de recrutement dans le secteur du tourisme, les pouvoirs publics ont adopté une feuille de route pour l’emploi des saisonniers pour la période 2023-2025 qui s’articule autour de trois grands axes : l’orientation, le logement et la formation.Pérenniser la Lire la suite…

Conflits au travailProcédure participative Les employeurs et salariés en conflit qui souhaiyent néanmoins éviter un procès, peuvent mettre en oeuvre une “procédure participative” pour trouver un accord, avec l’assistance d’avocats.L’ accord, s’il est obtenu, total ou partiel, est soumis au juge pour homologation.La procédure participative est un mode de résolution Lire la suite…

Aide entre entreprisesJustification du caractère commercial de l’aide Une jurisprudence constante admet qu’une aide consentie est qualifiée de commerciale si la société aidante prouve qu’elle entretient des relations commerciales significatives avec la société aidée et qu’elle en retire un intérêt.Justification parfois difficile à apporter en présence de relations commerciales et Lire la suite…

Comité économique et socialConsultation En présence d’un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), le Comité économique et social (CSE) n’a pas à être consulté sur la gestion prévisionnelle.Par contre, les mesures ponctuelles intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment celles Lire la suite…