Salariat : EntreprisesPrêt de main-d’oeuvre Depuis le 1er janvier 2018, une grande entreprise peut mettre à disposition ses salariés auprès d’une jeune entreprise ou une PME, afin d’améliorer la qualification de sa main d’œuvre, de favoriser les transitions professionnelles ou de constituer un partenariat d’affaires ou d’intérêts communs, sans refacturation Lire la suite…
Droit SocialPlan de sauvegarde de l’emploiPostes de reclassement Dans un arrêt rendu le 1er juin 2022, le Conseil d’Etat admet que l’administration ait pu homologuer un Plan de sauvegarde de l’emploi qui ne comportait pas la liste des postes disponibles au sein d’une autre entreprise du groupe.Dans cette affaire, une Lire la suite…
AllierArmes à feu :Déclaration de détentionUn nouveau système d’information sur les armes (SIA) s’ouvre progressivement aux particuliers détenteurs d’armes.Il est ouvert aux chasseurs depuis le depuis le 8 février 2022.Le SIA permet de faire ses démarches administratives et d’accéder à son râtelier numérique. C’est ce qu’indiquent un décret du 8 Lire la suite…
Mécénat d’entreprise : Reçu fiscal Sur le sujet du mécenat d’entreprise, l’’administration a mis à jour sa doctrine dernièrement : les entreprises éligibles à la réduction d’impôt mécénat doivent dorénavant détenir un reçu fiscal, délivré par l’organisme bénéficiaire des dons.Les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt Lire la suite…
Gestion du personnelEmployer un membre de sa famille Rien n’empêche le travail en famille au sein d’une entreprise. Qu’il s’agisse de fonctions régulières, d’une tâche ponctuelle, ou du travail d’un enfant pendant les vacances scolaires, il n’y a pas d’interdit. Le travail en famille est soumis aux règles communes du droit Lire la suite…