Affiches Allier

Mécénat d’entreprise : Reçu fiscal Sur le sujet du mécenat d’entreprise, l’’administration a mis à jour sa doctrine dernièrement : les entreprises éligibles à la réduction d’impôt mécénat doivent dorénavant détenir un reçu fiscal, délivré par l’organisme bénéficiaire des dons.Les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt Lire la suite…

Gestion du personnelEmployer un membre de sa famille Rien n’empêche le travail en famille au sein d’une entreprise. Qu’il s’agisse de fonctions régulières, d’une tâche ponctuelle, ou du travail d’un enfant pendant les vacances scolaires, il n’y a pas d’interdit. Le travail en famille est soumis aux règles communes du droit Lire la suite…

Réseaux sociaux : Liberté d’expression des salariés Le développement des réseaux sociaux, ses excès parfois, notamment par les propos qui y sont tenus, ne doit pas faire perdre de vue aux salariés des entreprises qu’ils sont tenus par une certaine réserve. La liberté d’expression consiste aussi à ne pas nuire à Lire la suite…

Prêt bancairePréjudice personnel d’un tiers Dans le cadre d’une succession, l’héritier avait la qualité de «tiers» par rapport au contrat qui liait son auteur à une banque.De son vivant, le défunt avait souscrit une assurance-vie auprès d’une banque pour rembourser à terme un emprunt qu’il avait souscrit auprès d’une autre Lire la suite…

Responsabilité civileDéfaut d’entretien – Rôle actif de la chose inerte Ce n’est pas parce qu’une chose est mal entretenue qu’elle joue nécessairement un rôle actif dans la réalisation d’un dommage.Tel est le sens d’une décision rendue par la Cour de Cassation le 25 mai 2022, qui reprend une solution consacrée Lire la suite…