Concurrence déloyale : Débauchage massif Le débauchage massif de salariés d’un concurrent, ce qui entraîne sa désorganisation constitue un acte de concurrence déloyale. Tel est le sens d’une décision rendue par la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 13 avril 2023.En l’espèce, il s’agissait d’un directeur technique qui Lire la suite…
Véhicules électriquesBornes de recharge L’exploitation de bornes de recharge de véhicules électriques est une opération complexe dont la qualification (livraison de biens ou prestation de service) prête à débat.La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a dû se prononcer sur cetet question le 20 avril dernier.Dans les faits, il Lire la suite…
Petits recouvrementsRecherche d’un compromis A compter du 1er octobre 2023, les actions en recouvrement des créances civiles de 5 000€ au plus devront, à peine d’irrecevabilité, être précédées d’une tentative de règlement amiable du litige. L’objectif est de désengorger les tribunaux judiciaires. C’est ce que vient édicter le décret du 11 Lire la suite…
Abandon de postePrésomption de démission du salarié Face à l’abandon volontaire de poste par un salarié, l’employeur peut faire valoir une présomption de démission, en application d’un décret du 17 avril 2023.La présomption de démission en cas d’abandon de poste d’un salarié en contrat à durée indéterminée a été instituée Lire la suite…
Emplois saisonniersEngagements pour l’amélioration de l’emploi Pour faire face aux tensions de recrutement dans le secteur du tourisme, les pouvoirs publics ont adopté une feuille de route pour l’emploi des saisonniers pour la période 2023-2025 qui s’articule autour de trois grands axes : l’orientation, le logement et la formation.Pérenniser la Lire la suite…