Affiches Allier

Micro-entrepriseExercice de plusieurs activités Le statut de micro-entrepreneur est ouvert aux activités artisanales, commerciales et certaines activités libérales. Certaines activités sont exclues du statut de l’auto-entrepreneur, comme :les activités rattachées au régime social de la MSA (la Sécurité Sociale Agricole),les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de Lire la suite…

EcologieNouveaux métiers “verts” et “verdissant” L’écologie est un enjeu sociétal et économique qui induit l’évolution de nombreuses professions et la création de nouveaux métiers. Les professionnels parlent de métiers verts ou de métiers verdissants.Lutter contre le dérèglement climatique, préserver la biodiversité, favoriser les énergies propres et les énergies renouvelables, consommer Lire la suite…

Résidence principaleDélai normal d’inoccupation avant vente L’administration fiscale rappelle qu’il est possible de bénéficier de l’exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale si l’immeuble est occupé jusqu’à sa mise en vente ou jusqu’au sinistre le rendant inhabitable. (BOFiP du 27 juin 2023).En effet, certains Lire la suite…

PACTE DUTREILActivités éligibles au Pacte L’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit dans le cadre du Pacte Dutreil profite aux parts ou actions de sociétés exerçant une activité opérationnelle (industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale), quel que soit leur régime d’imposition.La doctrine administrative considère que ne sont pas Lire la suite…

Investissements forestiersCrédit d’impôt Depuis le 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025, toutes les opérations d’investissements en faveur du secteur forestier prennent la forme d’un crédit d’impôt unique.Ce crédit d’impôt au titre d’investissements forestiers peut être accordé au titre : – des acquisitions de terrains en nature de bois Lire la suite…