Préavis de licenciement : Fixer sa durée et le décompter Le licenciement d’un salarié en CDI suppose, en principe, de respecter un préavis. Après avoir établi sa durée, il faut le décompter car l’employeur doit tenir compte de certaines circonstances telles que les congés payés, pour déterminer avec exactitude la Lire la suite…
Déchets et activités polluantes : Fiscalité indirecte La fiscalité environnementale, essentiellement indirecte, vise à taxer des activités et produits polluants pour inciter à modifier les comportements. Face à des tensions accrues sur les ressources, des outils fiscaux liés à l’économie circulaire se développent progressivement. La Taxe d’Enlèvement des Ordure Ménagères Lire la suite…
Contrat à durée déterminée : Rupture avant son terme La situation épidémique de cette année a conduit de nombreuses entreprises à baisser ou interrompre leur activité. Dans ce contexte, l’employeur, qui entend mettre fin à un CDD avant son terme initialement prévu, doit s’assurer qu’il respecte un cas de rupture Lire la suite…
AllierVIOLENCES CONJUGALESEn France, les violences conjugales ont augmenté cette année durant les périodes de confinement. En Allier, l’Insee avait relevé en 2017 que sur une année 1194 femmes avaient été victimes de violences physiques et/ou sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint. Durant les deux périodes de confinement, en cette année Lire la suite…
Travailleur handicapé : Aide temporaire à l’embauche Un décret du 6 octobre 2020 (JO du 7) est venu mettre en place une aide temporaire visant à favoriser l’embauche de travailleurs handicapés, au titre des contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021. Ses modalités sont calquées Lire la suite…